Merci.
Je ne sais pas trop pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, et je vais passer à l'amendement. Je pense que la plupart d'entre nous sont occupés dans nos bureaux de circonscription, alors que nous rencontrons nos concitoyens et que nous faisons notre travail. En tant que membre de ce comité, même si je suis nouvelle, j'ai vu ce qui s'est passé au cours de la dernière année, les chasses aux sorcières qui se sont succédé. Nous utilisons essentiellement l'argent des contribuables à cette fin, mais même au‑delà de cela, nous avons donné au Comité le mandat de mener des enquêtes qui se font parallèlement à celles d'autres comités. Quelle perte de temps et quel gaspillage de l'argent des contribuables.
Nous avons vu à maintes reprises ce genre de tentatives de la part du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes alors que le gouvernement se concentrait sur la livraison des vaccins et sur l'aide accordée aux Canadiens pour se remettre de cette pandémie. Nous sommes toutefois ici aujourd'hui. Au cours de la dernière année, il nous est arrivé à maintes reprises de nous rencontrer uniquement pour donner suite aux ambitions des conservateurs, mais ce qui distingue manifestement cette fois-ci de la précédente, c'est que ce comité n'a clairement pas la compétence pour enquêter sur ce que M. Barrett présente.
Il a parlé il y a quelques minutes, et je l'ai entendu lorsqu'il a cité le mandat de notre comité en matière d'accès à l'information, de protection des renseignements personnels et d'éthique, soit le sous-alinéa 108(3)h)(vii), je crois. Je vais le relire dans l'intérêt des membres de notre comité aujourd'hui. On peut lire:
[...] la formulation de propositions d’initiatives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels de toutes les tranches de la société canadienne et des normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives [...]
Dans sa motion, il veut que M. Pitfield témoigne ici. M. Pitfield n'est pas un titulaire de charge publique, et la voie sur laquelle nous nous engageons est maintenant évidente: ce n'est essentiellement pas pour remplir le mandat du Comité, mais plutôt pour mener une autre chasse aux sorcières.
Nos comités ne sont pas des organismes d'enquête ni des organismes judiciaires. On ne peut pas simplement réunir le Comité et proposer par caprice d'entreprendre une chasse aux sorcières politique parce qu'il s'agit d'une question intéressée du jour. Cette assemblée est régie par les règles et les lois qui ont été établies lorsqu'elle a commencé à siéger en tant que Parlement du Canada et qui constituent les traditions de longue date que nos observons aujourd'hui.
L'amendement proposé par ma collègue — et je ne vais pas le lire, car elle l'a déjà fait — mentionne, je crois, la tribune appropriée pour régler le problème, si problème il y a. Encore une fois, la motion énonce très clairement — il s'agit presque d'une allégation — qu'il y a un conflit d'intérêts. Elle contient une allégation sans avoir la moindre justification. Je pense que l'amendement permettrait au Comité d'enquêter et de faire son travail, et d'examiner non seulement la base de données des libéraux, mais aussi le système de gestion de l'information sur les électeurs. Si nous voulons être transparents — et comme l'a dit mon collègue, M. Carrie, il faut faire preuve de transparence —, alors soyons‑le et faisons‑le au moyen de l'autre logiciel utilisé.
Quiconque lit ce passage proposé par ma collègue peut manifestement déduire que le Bureau de régie interne possède un pouvoir discrétionnaire absolu pour déterminer comment les membres se servent des ressources parlementaires. On ne mentionne aucun autre comité parlementaire dans ce passage. En fait, il est désormais établi que le Bureau peut traiter ce genre de questions.
Je comprends mal, monsieur le président, pourquoi le député et ses collègues semblent penser que nous avons le pouvoir d'enquêter dans ce dossier. Le Bureau de régie interne, comme nous le savons, est composé de membres de tous les partis reconnus, et ce sont eux qui établissent les règles et les règlements qui régissent notre conduite. En ce qui concerne la façon dont les députés se servent des fonds publics qui leur sont confiés, le Bureau a préparé le manuel Allocation et services aux députés, qui explique très clairement comment nous devons gérer les budgets en tant que députés, et comment des organisations comme notre bureau de recherche, les bureaux des whips et les bureaux des leaders parlementaires doivent également mener leurs activités à l'aide des fonds publics.
Les règles et les lignes directrices énoncées dans le manuel des services aux députés sont très claires quant à la façon dont nous devons nous conduire lorsque nous dépensons des fonds publics. Je crois que chaque député à la chambre, et en fait chaque député présent ici, s'efforce de suivre les règles du manuel.
Lorsque des différends ont eu lieu dans le passé au sujet de l'utilisation des fonds dans notre budget, ces questions ont été renvoyées au Bureau de régie interne et traitées en conséquence. Je pense que nous devons nous demander ce qui est différent dans la situation actuelle, au point de nous écarter des précédents quant à la façon de traiter ces questions.
La vérité, c'est que rien n'est différent, mise à part l'occasion politique qui se présente pour l'opposition.
Je pense que nous pouvons tous nous entendre pour dire que nous sommes ici pour servir les gens qui nous ont élus pour les représenter. C'est un exercice d'humilité — surtout la première fois qu'on est élu, comme moi — lorsqu'on sait qu'on est responsable de défendre les intérêts de notre collectivité en prenant des décisions qui auront une incidence sur notre famille, nos amis et nos voisins. En tant que députés, nous sommes tenus de défendre tous les membres de notre collectivité, peu importe leur affiliation politique, qu'ils aient voté ou non pour nous. Le service que nous rendons à nos collectivités consiste à ignorer les intérêts partisans, et il devrait en être ainsi.
Dans nos fonctions de députés, nous devons souvent aider nos concitoyens à avoir accès aux nombreuses ressources du gouvernement fédéral et effectuer un tri parmi les problèmes qui émanent de l'aide offerte ainsi. Je pense que nous pouvons tous nous entendre pour dire qu'avec au minimum environ 70 000 concitoyens dans nos circonscriptions respectives, il est essentiel pour accomplir notre travail de député de faire un bon suivi des dossiers et des demandes d'aide.
Tous les partis ici admettent volontiers que nous maintenons des systèmes de gestion pour nous aider à faire un suivi des demandes d'aide de nos concitoyens ainsi que pour pouvoir offrir tout le soutien nécessaire et faire ensuite un suivi afin que les dossiers soient traités de manière satisfaisante pour les concitoyens. Une base de données de gestion des dossiers des concitoyens nous aide effectivement à organiser les dossiers et à faire un suivi des progrès concernant les problèmes de la circonscription ou de nos concitoyens dans le but de mener les dossiers à bien. Ce n'est pas extraordinaire ni inapproprié. Cela fait partie de nos tâches en tant que parlementaires. Il n'est pas inhabituel pour les partis de gérer ces bases de données à l'aide d'un logiciel semblable à leurs bases de données électorales. À vrai dire, c'est logique. Les députés et leur personnel connaissent déjà les bases de données électorales. Le recours à la même expérience utilisateur pour gérer les bases de données des dossiers des concitoyens permet aux députés et à leur personnel d'avoir rapidement accès à un système convivial et connu.
La distinction importante ici est la présence d'un coupe-feu complet entre ces bases de données pour que l'information recueillie à titre officiel ne soit pas mélangée avec celle des bases de données partisanes. C'est ce qui est important. Notre caucus observe les normes les plus élevées à cet égard, comme on l'a souligné, et nous travaillons avec les fournisseurs qui gèrent nos bases de données pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun transfert entre les deux.
Nous ne sommes pas le seul parti qui fonctionne ainsi. Le NPD et les conservateurs en font autant. Le NPD l'a ouvertement admis la semaine dernière, le 9 juillet, dans un article du Globe and Mail qui cite un député qui siège au Comité. Il est également bien connu depuis plus de 15 ans que le système de gestion de l'information sur les électeurs qui est utilisé par les conservateurs fonctionne lui aussi de façon similaire.
J'aimerais lire les propos du député qui sont cités dans le Globe and Mail: « Je ne sais pas s'ils s'en servent d'une façon qui contrevient aux règles. Il faudrait prouver qu'ils transfèrent des données sur la circonscription à des fins politiques. Chaque parti a une section consacrée aux données et une section consacrée à la circonscription. » Le député du NPD a également affirmé que son parti a également recours aux services du fournisseur de bases de données Populus dans le cadre de son travail politique et de son travail de campagne, ainsi qu'à une version de base de données différente de la même entreprise pour gérer ses dossiers de circonscription. « Il y a un coupe-feu bien évident » entre les deux services, a‑t‑il dit.
J'estime que les membres conservateurs du Comité font preuve de mauvaise foi en décidant soudainement qu'il y a quelque chose d'inapproprié ou de répréhensible lorsque des députés font un suivi des dossiers de circonscription ou de concitoyens, surtout lorsqu'ils le font eux-mêmes. Mme Shanahan vous a donné un exemple de la façon dont on l'avait contactée à maintes reprises à partir d'un compte A1 après avoir fait un don il y avait très longtemps. Il faut donc se demander qui fait quoi et qui se sert des différentes bases de données.
Je pense, monsieur le président, pour reprendre les mots prononcés ce matin par mon collègue, M. Carrie, qu'il faut être transparent. Nous devons tout examiner, mais ce comité n'a pas le mandat nécessaire à cette fin. Je pense qu'il convient de renvoyer le dossier au Bureau de régie interne. Merci.