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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous les témoins. Je me permettrai de saluer M. Perro, qui est du Québec.
Vous avez dressé la nomenclature de tous ces grands succès. J'ai trois enfants et je veux vous dire que vous avez été l'auteur préféré de mon garçon. Nous avons les 15 livres de la série Amos Daragon à la maison. Je vous félicite pour votre grand succès. Un autre auteur de ma région que vous connaissez certainement, M. Alain Bergeron, a aussi écrit beaucoup de livres pour enfants.
Je suis à même de constater l'effet de votre travail, et de celui de tous les auteurs qui sont présents, sur la vie des jeunes en ce qui concerne l'apprentissage de la langue et la découverte du monde. Grâce à toute cette créativité que vous mettez sur papier, les jeunes peuvent lire vos ouvrages et en profiter. On connaît l'importance de la lecture dans l'apprentissage de la langue.
Dans mon passé, j'ai été enseignant au secondaire et directeur d'école au primaire et au secondaire. En ce qui a trait à la question des droits d'auteur, je suis à même de constater le défi de faire respecter la réglementation auprès du personnel qui fait des copies, malheureusement. Il ne le fait pas toujours de mauvaise foi, mais ce genre de pratique confirme l'importance d'avoir une bonne réglementation et de s'assurer que tous les établissements scolaires la respectent pour aider les auteurs.
Monsieur Perro, j'aurai une question pour vous, mais je vais poser ma première question à Mme Levy, qui représente le groupe Access Copyright.
Nous avons envoyé une lettre au ministre Guilbeault, comme vous l'avez mentionné. En mai 2019, tous les partis politiques ont participé à une étude du Comité permanent du patrimoine canadien. Cela fait plus de deux ans. Vous avez souligné que les recommandations 18, 20 et 21 pourraient être appliquées immédiatement et qu'elles pourraient venir en aide aux auteurs.
Pouvez-vous expliquer ces trois recommandations aux membres du Comité et aux gens qui nous écoutent?
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PCC (QC)
Je vous remercie.
Madame Levy, pourquoi n'a-t-on toujours pas mis en application ces recommandations?
Nous nous sommes déjà rencontrés et j'ai rencontré d'autres intervenants qui sont présents. Il me semble qu'il serait assez simple de faire ce changement. Cela fera bientôt deux ans que le rapport a été publié et on sait que la situation de plusieurs auteurs est précaire.
Pouvez-vous me dire ce qui peut bloquer le processus? Il y a toujours un deuxième côté à la médaille et il doit y avoir une raison pour laquelle les gouvernements n'agissent pas en ce moment pour régler cela, alors que ce serait pourtant simple.
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PCC (QC)
Merci, madame Levy.
Il ne me reste pas beaucoup de temps.
J'aimerais poser une question à M. Perro, qui est auteur.
Je présume que, quand ces choses se produisent, le petit auteur qui commence sa carrière, qui ne vit pas de son métier et qui n'a pas eu un immense succès n'a aucun recours en réalité. Je présume qu'il est laissé à lui-même et qu'il doit faire face seul au système de justice et aux grandes organisations.
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PCC (QC)
Je vous remercie.
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PCC (QC)
Mme Ien m'a pris de court, je voulais moi aussi vous féliciter. Je rajoute donc mes bons mots aux siens pour vous féliciter pour votre beau travail.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme mes confrères et consœurs, je voudrais rappeler que j'ai présenté une motion qui demandait la tenue d'une rencontre avant la fin de la session, après l'étude du projet de loi C‑10, pour aborder la question des droits d'auteurs et de la rémunération des éditeurs, des créateurs et des artistes. À moins que je ne me trompe, cette motion avait été acceptée.
Je voulais faire ce petit rappel, parce que je sais que nous devons aborder plusieurs questions. Or il me semble que nous nous étions entendus pour consacrer au moins une rencontre à ce sujet, avant la fin de la session et après l'étude sur le projet de loi C‑10.
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PCC (QC)
Cela ne pose aucun problème. J'aime le fait que nous travaillions dans la collégialité, sauf au cours de deux ou trois semaines qui ont été un peu difficiles.
Monsieur le président, je voulais simplement faire ce rappel, et je me fie à vous pour me dire à quel moment je dois aborder cette question avec tous les membres du Comité. Les autres demandes de mes confrères sont très pertinentes et celle de M. Waugh est aussi très intéressante.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
J'abonde dans le même sens.
Puisque nous voulons discuter d'autres dossiers, et, afin de gagner du temps, je demande un vote sur la motion de Mme McPherson. Je pense que vous vous rendrez rapidement compte que cette demande fait consensus.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Je suis tout à fait d'accord sur la prémisse de mon collègue M. Champoux concernant la demande d'entamer une étude.
En ce qui a trait au questionnement de Mme McPherson, si nous entreprenons une étude, elle devrait porter sur l'ensemble des sports et non sur un seul sport. J'ai été entraîneur de soccer pendant 26 ans et je vous confirme que j'ai été témoin de plusieurs cas d'entraîneurs ou de dirigeants qui ont été reconnus coupables. Si nous entamons une étude afin de fournir de l'information pertinente à l'ensemble des parlementaires et de déterminer ce qui peut être fait, cette étude devrait porter sur l'ensemble des sports.
Cela étant dit, j'aimerais revenir sur ma demande de motion, qui avait déjà été acceptée, je crois. Ma motion ne demande qu'une seule rencontre, et je pense que nous devons consacrer plus d'une rencontre à la demande de M. Champoux si nous voulons bien faire notre travail.
Je pense qu'il nous reste deux autres rencontres d'ici la fin de la session. Alors, nous pourrions peut-être voir ce qui pourrait être fait à court terme, quitte à tenir une rencontre pour préparer le terrain si nous revenons à la Chambre à l'automne pour bien faire notre travail sur la question que soulève M. Champoux.
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PCC (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Nous n'entendons pas Mme Bessette. Le son serait peut-être meilleur si elle fermait sa caméra.
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PCC (QC)
Monsieur le président, si les membres veulent que le reste de la séance soit publique afin que nous gagnions du temps, je n'y vois pas de problème, à moins que vous souhaitiez tenir le reste de la séance à huis clos ou que quelqu'un dise que c'est essentiel. Je pense que les sujets dont nous discutons peuvent être d'intérêt public. Je n'y vois pas de problème et cela nous permettrait de gagner du temps sur le plan technique.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
La proposition de Mme Dabrusin est très intéressante, et l'enjeu soulevé par M. Waugh, opportun et d'actualité. Comme le dit le proverbe, « il faut battre le fer pendant qu'il est chaud ». Je pense donc que nous devrions, comme le propose Mme Dabrusin, commencer dès vendredi à nous pencher sur cet enjeu. J'approuve aussi sa proposition de travailler lundi au dossier des droits d'auteur.
Afin de donner suite à la demande de M. Champoux consistant à envoyer un message clair, étant donné la complexité du dossier, je pense que nous allons consacrer beaucoup de temps à l'étude qu'il demande, ce qui est tout à fait opportun, je tiens à le dire. Nous pourrions peut-être obtenir une motion unanime du Comité, ce qui démontrerait l'importance que nous accordons au dossier pour que, dès le retour à la Chambre, le Comité ait pu le préparer pendant l'été et fait ses démarches pour déposer un plan. Ainsi, tous les membres auront le temps d'envoyer leur liste de témoins provenant de différentes associations et d'experts sur le sujet et nous pourrions nous attaquer à ce travail dès le retour à la Chambre. Le sujet sera encore d'actualité, j'en suis certain, car il s'agit d'un gros dossier, dont nous devons nous occuper.
Nous pourrions ainsi envoyer un message clair, étant donné l'importance du dossier. Comme nous n'avons pas assez de temps, nous pourrons commencer à nous y attaquer, mais le remettre à plus tard. J'aimerais mieux bien faire les choses au retour à la Chambre.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je pense que si vous le demandiez à l'ensemble des membres du Comité, ils répondraient de commencer par l'étude demandée par M. Champoux. Les greffiers, les analystes et le personnel auront amplement le temps de préparer un plan afin que nous puissions envoyer les listes de témoins que nous voudrions convoquer pour cette étude.
C'est la proposition que nous souhaiterions faire pour envoyer un message clair quant à l'importance de ce dossier.
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PCC (QC)
Monsieur le président, il y a deux grandes organisations canadiennes. Je suis convaincu que, lorsque chaque parti vous aura envoyé sa liste, les deux principaux témoins apparaîtront plus d'une fois. S'il y en a un troisième, je me fierai à votre expertise et à celle du personnel qui vous accompagne pour compléter la liste. Si je compte comme il faut, puisque nous aurons une rencontre, nous entendrons trois groupes au maximum.
Je vais demander à quelqu'un de mon bureau de vous envoyer les noms de ces deux grandes organisations, si cela n'est pas déjà fait. Nous pourrons même le faire d'ici la fin de la rencontre, si tout le monde s'entend, et ainsi vous faciliter la tâche.
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PCC (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
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PCC (QC)
Je voudrais savoir s'il est possible de retirer l'amendement CPC‑11, pour qu'il ne soit pas mis aux voix. C'est un amendement que j'avais déposé. Je ne veux pas présenter de sous-amendement; je veux simplement savoir si je peux le retirer. J'ai peut-être besoin du consentement unanime pour le faire.
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PCC (QC)
Merci.
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PCC (QC)
Non. En fait, oui, nous avons bien compris, mais je veux voter contre.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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PCC (QC)
Monsieur le président, vous êtes de loin le meilleur président que j'ai vu gérer un groupe comme le nôtre.
Après trois décisions extrêmement difficiles pour votre moral, je veux savoir s'il y a moyen de vous offrir quoi que ce soit pour vous aider à garder le sourire jusqu'à la fin de la réunion. Si c'est le cas, vous pouvez m'envoyer votre adresse par courriel, et je vous ferai livrer quelque chose immédiatement, que ce soit des fleurs ou un petit verre de fort.
Je voulais juste vous dire que j'avais de la compassion pour vous.
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PCC (QC)
Excusez-moi, monsieur le président.
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PCC (QC)
Je ne sais pas si je dois invoquer le Règlement pour cela, mais mon corps me demande une pause de quelques minutes.
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PCC (QC)
Je ne sais pas si je le fais dans les règles de l'art, mais je vous demande une pause santé de cinq minutes, si possible.
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PCC (QC)
Non... Excusez-moi, je veux dire oui.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je ne veux pas vous contredire une autre fois, mais ce n'est pas la première fois qu'il y a unanimité au Comité, même depuis le début de cette étude article par article du projet de loi. Je voudrais simplement rassurer tout le monde à cet égard.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je veux juste vous avertir que nous allons voter en faveur.
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PCC (QC)
Non.
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PCC (QC)
Oui.
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PCC (QC)
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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