C'est parfait. C'est une bonne réponse, d'autant plus que le premier ministre a dit aussi qu'il allait défendre corps et âme la neutralité d'Internet. Celle qui occupait le poste de ministre du Patrimoine canadien avant vous, Mme Joly, l'avait également affirmé dans la politique culturelle qu'elle avait présentée. Elle disait même que le gouvernement était d'accord sur le principe de la neutralité d'Internet.
La neutralité d'Internet se définit comme étant « un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet ». Cela inclut tout le monde.
Navdeep Bains, alors qu'il était ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a dit ceci: « La neutralité d'Internet est l'un des enjeux cruciaux de notre époque, comme la liberté de la presse et la liberté d'expression l'ont été dans le passé. »
M. Lametti, alors qu'il était secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a dit ceci:
C'est vrai que le principe d'ouverture dans Internet a servi de tremplin à la croissance économique, à l'innovation et aux progrès sociaux au Canada et partout dans le monde. Internet est aujourd'hui essentiel à l'économie numérique et à la société. De nombreux secteurs en dépendent, notamment les soins de santé, l'éducation et le divertissement. De façon plus générale, Internet est essentiel à la liberté d'expression, à la diversité et aux institutions démocratiques canadiennes. Une démocratie vivante et en santé n'est possible que lorsque [les citoyens] peuvent communiquer et accéder à l'information librement.[...]Notre gouvernement appuie un Internet ouvert [...]
Vous avez déposé le projet de loi C-10. Vous avez bien mentionné, au début, qu'il avait pour objectif de rétablir l'équilibre, sur le plan de la réglementation, entre les radiodiffuseurs numériques et les radiodiffuseurs conventionnels. Pour que tout le monde comprenne bien, je précise qu'on parle ici de Netflix, de Disney+ et d'autres plateformes numériques qui font concurrence à des diffuseurs comme TVA, Radio-Canada et CTV. Cela pourrait aussi s'appliquer aux stations de radio.
En cours de route, vous avez choisi de supprimer l'article 4.1 initialement proposé. J'aimerais savoir pourquoi cet article était proposé dans le projet de loi au départ.