L’hon. Anthony Rota - 14:04
PCC (BC)
...Plus
Monsieur le Président, partout dans ma circonscription, des dirigeants communautaires s’inquiètent de l’absence d’une véritable consultation au sujet des fermetures saisonnières, dont celles pour la protection du caribou.
La publication récente de l’ébauche du plan provincial de gestion des activités hivernales motorisées dans la région au sud de la rivière de la Paix découle directement de l’accord de partenariat pour la conservation du caribou qu’a signé l’actuel gouvernement libéral en 2020.
La B.C. Snowmobile Federation, les Concerned Citizens for Caribou Recovery et la municipalité de Chetwynd se sont vivement opposés au plan proposé. De toute évidence, leurs recommandations visant à maintenir l’accès du public à des zones cruciales tout en protégeant l’habitat du caribou ont été carrément ignorées. Qu’ont fait les libéraux de tous les conseils judicieux prodigués par les experts du plein air? Ils les ont jetés aux oubliettes.
Il est temps que le gouvernement reconnaisse ses manquements en matière de fermetures arbitraires d’aires terrestres et marines. Il doit prendre ses décisions en tenant compte des données scientifiques et des conseils avisés des membres de nos collectivités. Ces décisions auront une incidence directe sur l’économie et le mode de vie de la région. D’autres fermetures seraient aussi prévues dans le cadre de l’initiative « 30 en 30 » et d’autres projets que le gouvernement appuie aveuglément.
Il est grand temps que le gouvernement cesse de nous imposer son programme et qu'il commence à nous écouter.
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Jennifer O'Connell - 14:06
Adam Vaughan - 14:08
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Robert Alexander, un héros canadien qui a habité toute sa vie à Owen Sound et qui est décédé récemment à l'âge de 91 ans.
Bob aimait sa collectivité et son pays. En 1949, il s'est joint à l'armée canadienne. En 1950, il a été déployé pendant un an en Corée avec la 25e Brigade d'infanterie canadienne, où il a servi au sein du Corps du Génie électrique et mécanique royal canadien. À son retour de Corée, Bob a joint le régiment Grey and Simcoe Foresters, où il avait le grade d'adjudant-maître, et il est devenu un fier membre de la Légion royale canadienne.
Bob a travaillé pour le ministère des Routes publiques de l'Ontario et le ministère des Transports pendant près de 35 ans. Il a fait du bénévolat au musée Grey Roots et a reçu le Prix du lieutenant-gouverneur pour l'ensemble des réalisations en matière de conservation du patrimoine ontarien en 2016.
Bob a été un pilier de la communauté, en particulier dans les milieux muséaux et militaires, ainsi que dans les clubs d'amateurs de véhicules d'époque. Bien des gens se souviendront de sa participation aux défilés du jour du Souvenir au volant de son Jeep militaire 1953.
Je salue les services qu'il a rendus au Canada et à sa collectivité. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille Alexander. Chose certaine, Bob manquera à beaucoup de gens. Pro patria. N'oublions jamais.
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Helena Jaczek - 14:10
James Maloney - 14:11
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je m'adresse à la présidence, à mes collègues, à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes qui nous écoutent.
Mes pensées les plus profondes accompagnent les familles endeuillées, les proches et les collègues de Jérôme, de Vincent, de Yannick et de Benjamin.
J'ai appris, plus tôt cette semaine, qu'un troisième jeune homme s'est enlevé la vie dans la région de Montmagny. En moins de deux mois, c'est le quatrième d'une bande d'amis. Alors que le déconfinement est bien amorcé et que les élèves et les finissants préparent leur été, ces hommes d'à peine 20 ans ont mis fin à leur vie.
Demander de l'aide, c'est une force, pas une faiblesse. À ceux qui ont mal à l'intérieur, qui sont dans la noirceur et qui se sentent seuls, je dis d'appeler quelqu'un, de parler et d'ouvrir leur cœur pour recevoir de l'aide.
On ne sait pas ce qui se cache derrière les grands sourires, mais nous sommes là pour eux. Il y a de l'espoir, et on les aime. On est parfois maladroit, mais on est aussi là. En attendant qu'il y ait une ligne d'urgence, il faut appeler le service d'intervention téléphonique 1 866 APPELLE, en cas de besoin.
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Soraya Martinez Ferrada - 14:14
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de nombreuses entreprises qui traversent une période difficile, particulièrement dans le secteur du tourisme, et qui pâtissent du manque de communication et de l'absence de stratégie pour la réouverture de la frontière.
Ma circonscription compte 133 entreprises qui œuvrent dans le secteur du tourisme et de l'hospitalité. L'une d'entre elles, Trix Star Productions, dépend largement des revenus du trafic transfrontalier. Pour elle, il n'y aura pas de lumière au bout du tunnel tant que le gouvernement libéral n'aura pas mis en place un plan concret assorti de jalons et d'objectifs mesurables pour la réouverture sûre et efficace de la frontière.
Le gouvernement refuse d'écouter les recommandations de ses propres experts en santé publique, qui ont fait valoir que le maintien des chaînes d'approvisionnement et des services était l'une des raisons de ne pas fermer rapidement la frontière. L'industrie du tourisme et du voyage représente 43 milliards de dollars de notre PIB, dont 1,9 milliard de dollars au titre du tourisme en provenance des États-Unis. La reprise économique ne pourra être menée à bien sans la mise en œuvre, de manière sécuritaire et stratégique, d'un plan de réouverture de la frontière.
Il nous faut un plan, et il nous le faut immédiatement, faute de quoi l'économie et la population du Canada continueront de souffrir.
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PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il y a 36 ans, le 23 juin 1985, une bombe a explosé en plein ciel sur le vol 182 d'Air India, qui faisait la liaison entre Toronto et New Delhi, tuant les 329 personnes à bord. La majorité des victimes étaient des Canadiens, parmi lesquels 82 enfants de moins de 13 ans. Deux de ces victimes, Kulbir Kaur Minhas et Balwinder Kaur Minhas, étaient des membres de ma famille.
Cette attaque à la bombe est le pire acte terroriste de toute l'histoire du Canada. L'enquête judiciaire qui a suivi a conclu que cette explosion était une véritable tragédie et la pire tuerie jamais survenue au Canada. Afin de marquer cette tragédie, le 23 juin a été déclaré la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.
Malheureusement, la liste des victimes augmente chaque année. Les terroristes continuent de cibler des gens innocents pour promouvoir leur cause. Les récentes attaques survenues à London ont été un horrible rappel que le Canada doit continuer de combattre le terrorisme sous toutes ses formes.
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Heather McPherson - 14:18
Yves-François Blanchet - 14:19
PCC (MB)
...Plus
Monsieur le Président, 25 nouveaux députés libéraux ont été élus en octobre 2019, et je ne crois pas qu'ils savaient vraiment dans quoi ils s'embarquaient. Au cours des 20 derniers mois, ils ont toléré la corruption d'un premier ministre usé et empêtré dans des scandales, et qui n'avait aucun plan pour assurer l'avenir du Canada. Ils n'ont rien dit quand le premier ministre a fait fi de quatre ordres du Parlement demandant de transmettre les documents liés au laboratoire de niveau de confinement 4 à Winnipeg. Ils semblaient indifférents au fait que le gouvernement ait été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Ils n'ont rien dit quand le gouvernement a tenté d'accorder un demi-milliard de dollars à l'organisme UNIS, qui a lui-même versé un demi-million de dollars à la famille Trudeau. Ils ont défendu le ministre de la Défense, qui n'a absolument rien fait pour signaler clairement aux hommes les plus puissants de l'armée que le statu quo n'était plus acceptable. Voilà le bilan des nouveaux députés libéraux.
Les conservateurs feront tout en leur pouvoir pour remplacer le gouvernement corrompu actuel par un gouvernement qui accorde la priorité aux besoins des familles canadiennes et qui assure l'avenir du Canada.
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Churence Rogers - 14:22
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, cela fait maintenant cinq ans que les Forces armées canadiennes s'efforcent tant bien que mal, avec l'opération Honour, de régler les problèmes d'inconduite sexuelle et de la culture du camouflage. Deux chefs d'état-major de la Défense ont été démis de leurs fonctions. On a posé des questions au sujet d'une opération de camouflage au Cabinet du premier ministre, et j'ai maintenant une question troublante à lui poser.
Le premier ministre peut-il confirmer à la Chambre que le ministre de la Défense nationale n'a jamais embauché qui que ce soit qui aurait auparavant été congédié pour inconduite sexuelle par un autre employeur?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:24
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, si l’objectif est de transformer la culture d’un milieu de travail en ce qui concerne le harcèlement sexuel, il faut appliquer la tolérance zéro. Je vais répéter ma question au premier ministre, parce qu’il a évité d’y répondre la première fois.
Le ministre de la Défense nationale a-t-il embauché une personne qui avait été congédiée auparavant par un employeur pour cause d’inconduite sexuelle? La question est simple. Les hommes et les femmes des forces armées canadiennes méritent une réponse de la part du premier ministre.
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:25
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, les hommes et les femmes en uniforme méritent une réponse; ils méritent la vérité.
Je vais répéter ma question, en français, pour la troisième fois: le ministre de la Défense a-t-il embauché un homme qui avait été renvoyé pour des raisons d'inconduite sexuelle, oui ou non?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:26
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il est triste de voir que dans sa réponse aujourd'hui, le premier ministre s'entête dans le camouflage de l'inconduite sexuelle, des enquêtes et des allégations. L'autre type de camouflage auquel s'adonne le premier ministre est d'aider ses amis et les proches du Parti libéral à s'enrichir aux dépens des Canadiens ordinaires. Dernièrement, en effet, le Parti libéral a dû avouer que le cabinet du premier ministre avait accordé des contrats d'au moins 100 000 $ à son bon ami, M. Tom Pitfield. Voilà comment se comporte un premier ministre qui nous promettait de la transparence et des jours meilleurs.
Je vais poser une autre question simple au premier ministre et voir si je peux obtenir une réponse. Le gouvernement a-t-il versé à d'autres reprises de l'argent des contribuables à son ami Tom Pitfield?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:28
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il parle d'attaques non fondées, mais j'ai ici deux autres contrats attribués par le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Services aux Autochtones, qui sont eux-mêmes des amis proches de Tom Pitfield. Ils étaient tous présents aux noces du premier ministre. En fait, le premier ministre n'a qu'une seule règle: favoriser les intérêts des lobbyistes et de ses amis à lui. Pour tous les autres, il adopte une autre ligne de conduite.
Les conservateurs proposent des lois sur la transparence et la lutte contre la corruption, qui sont nécessaires après les innombrables scandales du gouvernement.
Ma question au premier ministre est simple. Promet‑il aux Canadiens que ses collègues du Cabinet et lui n'enfreindront plus jamais la loi?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:29
Le très hon. Justin Trudeau - 14:34
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le Canada est censé être un pays prospère.
Pourtant, selon l'indice de misère COVID, récemment mis à jour par l'Institut Macdonald‑Laurier, le Canada souffre beaucoup plus que les pays comparables des dommages économiques auto‑imposés et disproportionnés dus à la pandémie. Les ventes au détail ont chuté de 5,7 % de mars à avril, ce qui représente la plus forte baisse d'un mois à l'autre.
Quand le gouvernement va‑t‑il admettre qu’il est la cause de ces problèmes économiques?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:36
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le gouvernement libéral néglige le cœur et l'âme de notre économie.
Les petites entreprises souffrent depuis des mois. Elles ont accumulé des centaines de milliards de dollars de dettes et des milliers d'entre elles ont été forcées de fermer leurs portes.
Les Canadiens ne peuvent plus attendre les promesses libérales d'une reprise économique qui n'arrive pas. Ils ont besoin d'aide maintenant.
Pourquoi le gouvernement refuse‑t‑il d'agir?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:37
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, l'inflation actuelle est de 3,6 %, c'est‑à‑dire la plus élevée de la dernière décennie.
Les libéraux ont également promis de créer 1 million d’emplois, mais la seule chose qui augmente est la taille de la dette.
Le slogan libéral de 2019 était « Choisir d’avancer ». Aujourd’hui, cela ressemble davantage à « choisir de reculer », parce que nous nous dirigeons présentement vers un retour aux années 1970, sur le plan de l'inflation et à la récession.
Quand les libéraux vont‑ils réaliser que quelque chose doit être fait?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:38
PCC (MB)
...Plus
Monsieur le Président, le taux d’inflation au Canada a atteint son plus haut niveau en 10 ans. Tout coûte de plus en plus cher, que ce soit la nourriture, l’épicerie, l’essence et les services. Malheureusement, les chèques de paye des Canadiens n’ont pas emboîté le pas. Pire encore, le taux de chômage continue de grimper, malgré les dépenses du gouvernement, dépenses qui entraînent un énorme déficit. Plus de 3 millions de Canadiens, surtout des jeunes, des femmes et des nouveaux Canadiens, touchent des prestations d’assurance-emploi.
Voilà le bilan économique du premier ministre! Il n’a présenté aucun plan concret pour le retour au travail des Canadiens et des Canadiennes. Pourquoi n’y a-t-il aucun plan concret?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:39
PCC (MB)
...Plus
Monsieur le Président, dans son budget, le premier ministre promettait de créer 1 million d’emplois d’ici la fin du mois. Où en sommes-nous? A-t-il tenu promesse? Non. En fait, nous perdons des emplois et tous les gains au niveau de l’emploi réalisé par les femmes depuis ma naissance ont été entièrement effacés. Voilà le vrai bilan du premier ministre sur les femmes et l’emploi au pays.
Il est clair qu’on ne peut faire confiance au gouvernement pour rétablir l’économie, quelles que soient les sommes qu'il y consacre. Je repose donc ma question: où est le plan pour assurer l’avenir des Canadiens?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:41
PCC (MB)
...Plus
Monsieur le Président, le premier ministre n'a toujours pas respecté son engagement selon lequel, en juin, il aurait créé 1 million d'emplois et il est important qu'il s'en souvienne. Franchement, après une année tout à fait dévastatrice pour notre économie, nos libertés personnelles et, bien sûr, la santé des Canadiens, les Canadiens perdent de plus en plus de terrain. Cependant, nous ne voyons toujours aucun plan concret pour remettre les Canadiens de tous les groupes démographiques au travail dans tous les secteurs de notre économie. Au contraire, le premier ministre semble occupé par les scandales, la corruption et le choix des gagnants et des perdants. Il n'a pas de plan concret pour assurer l'avenir des Canadiens, et ils méritent de le savoir.
Pourquoi le premier ministre bousille-t-il notre économie et sa relance à ce point et laisse-t-il tant de Canadiens pour compte?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:42
Le très hon. Justin Trudeau - 14:45
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, lorsqu'une importante épidémie d'Ebola s'est déclarée en Afrique, un gouvernement conservateur est intervenu de façon décisive en fermant les frontières du Canada pour protéger la population, malgré les protestations des libéraux. Nous n'avons pas envoyé ailleurs le précieux équipement de protection individuelle dont nous avions besoin, affirmé que les mesures frontalières ne fonctionnent pas, ni été impliqués dans un scandale comme celui de l'organisme UNIS.
Quand le premier ministre a dit, ce matin, que le Canada aurait réagi très différemment si le pays avait été dirigé par un gouvernement conservateur pendant la pandémie, il avait probablement raison. Au lieu de jeter le blâme sur les autres, le premier ministre pourrait-il assumer une part de responsabilité pour quelques-unes des graves erreurs stratégiques qu'il a commises au cours des 18 derniers mois?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:46
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, il a raison. Les conservateurs n'auraient pas hypothéqué la capacité de fabrication de vaccins. Ils n'auraient pas pillé les réserves de vaccins COVAX. Ils n'auraient pas envoyé des équipements de protection individuelle à l'étranger, mettant en danger la santé des médecins et du personnel infirmier. Ils n'auraient pas accordé de contrats à leurs petits amis pendant que les Canadiens étaient plongés dans la misère.
Les industries du tourisme et du transport aérien souffrent, mais le premier ministre prétend encore que tout va bien. Il oblige les Canadiens à faire un séjour à l'hôtel à leur retour de voyage, ce qui n'est pas sécuritaire, et il n'a toujours pas fourni de conditions pour lever les restrictions fédérales liées à la COVID-19. Pourquoi?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:48
L’hon. Anthony Rota - 14:48
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, j'aimerais informer le premier ministre, au nom de l'industrie du tourisme, de l'industrie aérienne et des familles qui sont séparées par les frontières, que le programme de quarantaines à l'hôtel, qui n'est ni sûr ni scientifique, est toujours en place.
Au lieu de s'enfermer dans l'un d'entre eux, le premier ministre a eu son endroit bien à lui. Ce genre de politique du « deux poids, deux mesures » et de manque d'imputabilité mettent en péril les entreprises canadiennes, et des Canadiens le paient avec leur santé mentale.
Non, les libéraux n'ont pas indiqué les conditions pour la levée des restrictions à l'échelle fédérale en ce qui concerne la COVID-19, et c'est leur responsabilité de le faire. Ils ont reçu des recommandations d'un groupe d'experts. Quand le premier ministre...
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:49
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, il est facile pour le premier ministre de s'adonner aux attaques personnelles. Il est toutefois beaucoup plus difficile pour lui de faire preuve d'empathie envers les Canadiens dont l'emploi dépend du secteur touristique ou dont la famille est séparée par la frontière.
Il a en quelque sorte fait étalage de son insensibilité en prenant la pose avec Stella McCartney. Plutôt que de faire des allusions désobligeantes, le premier ministre devrait nous indiquer les conditions pour lever les restrictions relatives à la COVID‑19.
Quand va-t-il, pour le bien de tous les Canadiens, nous fournir les conditions pour lever les restrictions relatives à la COVID‑19 dans les secteurs qui relèvent du fédéral, y compris les postes frontaliers?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:50
Le très hon. Justin Trudeau - 14:54
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il y a six ans, au moment où les libéraux sont arrivés au pouvoir, le premier ministre a promis des voies ensoleillées et une gouvernance éthique. Les Canadiens ont plutôt eu droit à de la dissimulation et au gouvernement le plus corrompu de l'histoire de notre pays. Le pire, c'est l'arrogance du premier ministre, qui croit pouvoir berner les Canadiens. Son bilan est éloquent, mais donnons une chance au premier ministre.
Le premier ministre peut-il regarder les Canadiens droit dans les yeux et leur dire qu'il a pratiqué une bonne gouvernance éthique?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:56
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, c'est d'un premier ministre respectueux de l'éthique que les Canadiens ont besoin, et ils n'en ont pas un en ce moment. Il est le premier ministre de la corruption et de la dissimulation, qui a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique. Il a passé des vacances illégales sur l'île d'un milliardaire. Il s'est ingéré dans les poursuites criminelles visant ses amis chez SNC‑Lavalin et il a tout fait pour donner de l'argent à ses amis de l'organisme UNIS, le tout à ses propres fins politiques.
Sous l'égide du gouvernement actuel, il y a deux ensembles de règles: un pour les libéraux et les proches de leur parti, et l'autre pour le reste des Canadiens. Le premier ministre admettra-t-il que, en raison de ses actes de corruption, il a laissé tomber les Canadiens et a déshonoré la fonction de premier ministre?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:57
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens auraient besoin que le premier ministre commence lui aussi à propager de l'information, et de l'information factuelle, de préférence. Depuis son arrivée au pouvoir, Ottawa sert de toile de fond à ses manquements à l'éthique. Le gouvernement est devenu le guichet automatique des proches du Parti libéral. Tandis que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts et sont laissés pour compte, les proches du premier ministre se gaussent allégrement en se remplissant les poches.
Les libéraux aideront toujours leurs amis à passer devant les autres et à obtenir des informations privilégiées. Quand le premier ministre fera‑t‑il passer les besoins des Canadiens avant ceux des proches de son parti?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 14:59
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, le voilà tombé bien bas. En 2015, il disait que les conservateurs étaient ses voisins et ses amis, et en 2019, plus de Canadiens ont voté pour le Parti conservateur que pour tout autre parti, mais, bien sûr, personne n'écoute les conservateurs. On dirait que c'est le premier ministre qui n'écoute pas les Canadiens. Derrière presque tous les manquements à l'éthique, le premier ministre s'est trouvé. Il octroie tous les contrats à des libéraux, et si des proches des libéraux éprouvent des difficultés financières, les députés peuvent être sûrs que le premier ministre se chargera de les renflouer.
Les conservateurs sont prêts à faire le ménage à Ottawa pour restaurer une gouvernance saine, respectueuse des règles d'éthique. Le premier ministre libérera-t-il la voie aux conservateurs pour finalement rétablir la reddition de comptes à Ottawa?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 15:00
Le très hon. Justin Trudeau - 15:03
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, il y a un autre développement majeur dans l'affaire du laboratoire de Winnipeg. À nouveau, cela concerne la personne qui a été expulsée et escortée par la GRC lors de son départ.
Ce matin, le National Post nous apprend qu'elle a collaboré avec le gouvernement chinois concernant deux inventions: à preuve, son nom se retrouve sur les deux brevets de ces inventions. Ici, au Canada, nos lois obligent la personne qui collabore avec un pays étranger de le déclarer directement au gouvernement pour que le gouvernement lui donne l'autorisation.
La question est fort simple pour le premier ministre: est-ce que son gouvernement a donné l'autorisation à cette chercheuse pour collaborer avec la Chine, oui ou non?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 15:04
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, soyons bons joueurs, enfin une bonne action du gouvernement dans cette affaire-là.
N'est-il pas conscient que, en agissant de la sorte, il démontre très bien que ce qui s'est passé à Winnipeg n'a pas de bon sens et que les Canadiens, comme lui, ce matin en lisant le National Post ont trouvé que cela n'avait pas d'allure? Cela tombe bien, il y a 38 millions de Canadiens qui trouvent que ce qui s'est passé n'a pas d'allure.
La meilleure façon d'aller au fond des choses, c'est de déposer les documents tels que la Chambre des communes lui a ordonné.
Pourquoi a-t-il bafoué l'ordre de la Chambre des communes?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 15:05
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, nous aussi avons bien hâte que cela se résolve.
Le problème, c'est que le gouvernement n'écoute pas. Le premier ministre a créé son comité, et c'est lui qui a le droit de vie ou de mort sur tout ce qui va être rendu public. Ce n'est pas ce qui s'appelle un vrai travail de parlementaire.
Le vrai travail de parlementaire, c'est de respecter les ordres qui sont adoptés ici, à la Chambre, ce que le premier ministre n'a pas fait quatre fois.
Quand le premier ministre bafoue les ordres de la Chambre, comment les Canadiens peuvent-ils respecter les lois qui sont votées à la Chambre? Le premier ministre en est-il conscient?
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Le très hon. Justin Trudeau - 15:06
Le très hon. Justin Trudeau - 15:08
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, après un voyage illégal sur l'île d'un milliardaire, le scandale SNC-Lavalin, 1 million de dollars versés aux copains de l'organisme UNIS et des allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes dissimulées pendant trois ans, il est maintenant question de contrats valant des centaines de milliers de dollars qui auraient été accordés à l'un des meilleurs amis du premier ministre. Depuis qu'il dirige le gouvernement, il faut numéroter les enquêtes sur l'éthique. Le commissariat à l'éthique a communiqué, le même jour, son troisième jugement à propos du premier ministre et son deuxième jugement à propos de Bill Morneau.
Le leadership vient d'en haut. Voici donc ma question, d'un chef de parti à un autre: le premier ministre a-t-il l'impression que ses manquements à l'éthique donnent un mauvais exemple aux députés de son équipe?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 15:09
PCC (ON)
...Plus
Des attaques personnelles, monsieur le Président? Tout ce que je demande, c'est que le premier ministre du Canada respecte la loi. Est-ce trop demander au leader de ce pays que de tout simplement obéir aux lois du Canada? Les seules personnes qui peuvent compter sur le premier ministre sont les amis de sa famille, les proches du parti et les lobbyistes ayant leurs entrées. Le système actuel est à deux vitesses: une pour les amis du premier ministre qui se trouvent sur la Libéraliste, et une pour les Canadiens ordinaires qui peinent à joindre les deux bouts.
Le temps de la reddition de comptes est arrivé. Le premier ministre va-t-il s'engager à ne plus jamais enfreindre la loi?
...MoinsRéduire
Le très hon. Justin Trudeau - 15:11
L’hon. Anthony Rota - 15:12
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, il est triste que le premier ministre qualifie trois rapports, des enquêtes publiées par le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique du pays, de calomnies. Il s'agissait d'enquêtes sur la conduite du premier ministre. Il a échoué à maintes reprises sur le plan de l'éthique. Les Canadiens veulent du leadership, ils veulent de la reddition de comptes. Le premier ministre oblige maintenant ses députés à payer l'entreprise de son ami. Il cherche à inscrire dans l'ADN du gouvernement libéral son comportement contraire à l'éthique. Les Canadiens méritent qu'on leur rende des comptes et qu'on fasse preuve de transparence et d'éthique. C'est ce qu'ils obtiendront d'un gouvernement conservateur.
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Le très hon. Justin Trudeau - 15:12
L’hon. Anthony Rota - 15:16
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, alors que nous approchons de l'ajournement de la Chambre pour l'été, je constate qu'il y a quatre questions de privilège en suspens.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Timmins—Baie James concernant le fait que le gouvernement a ignoré un ordre de la Chambre qui lui ordonnait d'arrêter de poursuivre les enfants autochtones en justice.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Carleton concernant la taxe d'inflation du gouvernement, ainsi que celle soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes concernant le comité de l'éthique et le fait que le gouvernement a ordonné à son personnel de désobéir à l'ordre de comparaître.
Puis, il y a évidemment la question de privilège concernant les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg que le leader parlementaire de l'opposition a soulevée après la comparution à la barre du président de l'Agence de la santé publique du Canada, lundi.
Monsieur le Président, même si je comprends que vous devez, bien sûr, vous livrer à une réflexion sur certaines de ces questions de privilège, je tiens à signaler qu'il y a eu un rebondissement concernant la question de privilège soulevée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle. Le gouvernement a déposé une requête à la Cour fédérale vous désignant comme défendeur, monsieur le Président, pour que ces dossiers et ces documents soient scellés afin que les Canadiens ne puissent pas en prendre connaissance. Compte tenu de l'évolution de la situation, une décision s'impose désormais de toute urgence. Pensez à la mesure extrême que le gouvernement a prise, monsieur le Président. Il s'est adressé à la Cour fédérale, et il vous a désigné comme défendeur, pour tenter de faire sceller les documents demandés afin que les Canadiens ne puissent pas les consulter. Une décision s'impose donc de toute urgence.
Sur cette question de privilège en particulier, des faits me semblent évidents. Vous avez appelé le chef de l'Agence de la santé publique du Canada à la barre pour le réprimander. Nous devions obtenir les documents par la même occasion, mais nous ne les avons pas reçus. Ces faits sont très clairs et ont été très bien établis. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui s'est adressé à la cour pour tenter de mettre ces documents sous scellé, et c'est une honte. Il me semble que les faits indiquent très clairement que la question de privilège paraît fondée à première vue. Je me serais donc attendu à ce que vous rendiez une décision avant que le Parlement s'ajourne pour l'été.
Par conséquent, j'aimerais seulement poser une question en trois volets afin que nous puissions mieux savoir où nous en sommes avec ces questions de privilège.
Monsieur le Président, allez-vous rendre une décision maintenant, plus particulièrement à l'égard de cette question de privilège, étant donné le temps dont nous disposons, mais aussi à l'égard des autres questions de privilège que j'ai soulevées dans cette enceinte? Sinon, pouvez-vous dire à la Chambre pourquoi? Par ailleurs, qu'adviendrait-il de ces questions de privilège si, comme bien des gens s'y attendent, le gouvernement décidait de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Qu'adviendrait-il alors de ces questions de privilège?
Étant donné que le gouvernement tente maintenant d'obtenir une ordonnance de la Cour fédérale pour garder les documents secrets, faisant de vous, monsieur le Président, le défendeur, j'espère certainement que vous rendrez une décision avant l'ajournement pour l'été. Pourriez-vous répondre à ces questions, je vous prie?
...MoinsRéduire
L’hon. Anthony Rota - 15:21
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, au sujet de ma dernière question, c'était surtout pour obtenir des précisions.
Premièrement, qu'adviendra-t-il de toutes les questions de privilège si le gouvernement décide de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Est-ce que les questions de privilège seront reportées à la prochaine législature?
Deuxièmement, qu'est-ce que le fait que le gouvernement ait demandé à la Cour fédérale de faire sceller ces documents change dans cette affaire? Est-ce que cela aura un effet sur la question de privilège ou sur la décision que vous avez à rendre, monsieur le Président? Êtes-vous inquiet du fait que le gouvernement se soit adressé aux tribunaux pour faire mettre ces documents sous scellé et des effets que cela pourrait avoir sur la Chambre et sa capacité de faire respecter ses ordres?
Il est très grave qu'un gouvernement traîne le Président de la Chambre des communes devant la Cour fédérale pour demander que des documents soient scellés afin d'éviter de rendre des comptes aux Canadiens. C'est une affaire que nous devons tous prendre très au sérieux, car c'est l'essence même de la démocratie qui est en jeu.
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L’hon. Anthony Rota - 15:25
PCC (QC)
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Monsieur le Président, pour être honnête avec vous, quand j'en ai été informé il y a quelques minutes, je n'en suis pas revenu: le gouvernement empêche la Chambre des communes d'appliquer un ordre qu'elle s'est elle-même donné. C'est ce qui se passe ici actuellement.
On peut comprendre qu'il y ait des visions différentes sur certaines choses, car cela fait partie du débat public. Toutefois, un ordre de la Chambre demeure toujours un ordre de la Chambre. De le voir contesté devant les tribunaux par le gouvernement du Canada dépasse l'entendement.
Monsieur le Président, à titre de membre de la Chambre et de notre représentant dans cette démarche judiciaire intentée par le gouvernement contre la Chambre des communes, peut-on savoir quelle position vous allez prendre?
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L’hon. Anthony Rota - 15:27
PCC (QC)
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Monsieur le Président, nous sommes parfois en accord sur les décisions que vous prenez, et nous sommes parfois en désaccord sur celles-ci. C'est tout à fait correct comme cela. Nous avons pleine confiance dans vos décisions, qui sont basées sur les faits, sur la jurisprudence et sur les événements passés.
Cependant, ma question ne portait pas sur la décision de la présidence relative à notre demande. Elle portait plutôt sur les événements judiciaires initiés par le gouvernement libéral. Le nom du Président est actuellement cité dans un ordre de la Cour, et il doit témoigner lundi au sujet d'une affaire impliquant le gouvernement du Canada contre la Chambre des communes. À ma connaissance, c'est la première fois que cela arrive. Soit dit en passant, cela n'est pas sans rappeler les événements survenus aux États‑Unis en 1974, plus précisément au 1600 Pennsylvania Avenue.
À la limite, on pourrait même dire que l'on est en situation de conflit d'intérêts, puisque, à ma connaissance, le gouvernement fait également partie de la Chambre des communes. Or le gouvernement intente un recours judiciaire afin de sceller des documents, alors qu'un ordre de la Chambre exige qu'ils soient rendus publics et déposés à la Chambre.
J'estime, de façon très claire, que la Chambre des communes doit défendre cette institution. La Chambre des communes doit respecter le travail des parlementaires. La Chambre des communes doit agir en fonction des ordres qu'elle a elle‑même votés. En conséquence, j'invite la présidence à défendre clairement les droits des parlementaires et de la Chambre des communes dans la cause opposant le gouvernement et la Chambre des communes. À ma connaissance, c'est la première fois que cela arrive. Comme parlementaire, je trouve cela très curieux, hasardeux et tout à fait inacceptable que le gouvernement ose intenter un recours judiciaire contre un ordre de la Chambre des communes.
La question demeure la même: si le gouvernement ne respecte pas les ordres de la Chambre des communes, pourquoi les Canadiens respecteraient‑ils les lois votées par la Chambre des communes?
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L’hon. Anthony Rota - 15:31
PCC (ON)
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Monsieur le Président, j'ai une très courte intervention à faire sur ce point. À mon avis, en ce qui a trait à la question dont nous sommes saisis concernant le privilège et la décision que vous avez rendue plus tôt cette semaine — à savoir que le refus du gouvernement de se conformer à l'ordre adopté le 2 juin par la Chambre constituait de prime abord une atteinte au privilège — et aux nouvelles révélations d'aujourd'hui selon lesquelles le gouvernement fédéral s'est adressé aux tribunaux pour faire sceller les documents dont la production a été ordonnée par la Chambre le 2 juin et la semaine dernière, nous avons affaire à une question d'intérêt public.
Il s'agit d'une question d'intérêt public grave et lourde de conséquences. Cette question touche les droits et privilèges de la Chambre qui sont garantis par la Constitution. Alors que nous nous apprêtons à annoncer l'ajournement aujourd'hui, conformément au calendrier de la Chambre, et à entamer la relâche estivale, je vous prie, monsieur le Président, de garder à l'esprit, à mesure que la situation évoluera, qu'il s'agit d'une question d'intérêt public des plus urgentes et des plus graves.
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L’hon. Anthony Rota - 15:33
PCC (BC)
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Monsieur le Président, je sais que votre tâche est ardue, vous qui êtes le défenseur de tous nos droits et privilèges de parlementaires. Toutefois, les règles de notre institution prévoient entre autres que, si des députés voient leurs privilèges bafoués, il leur incombe de le signaler dès que possible au Président.
Évidemment, vu l'heure qu'il est, c'est un principe auquel le Président devrait accorder préséance, puisque, en défiant l'ordre de la Chambre exigeant la remise de ces documents, le gouvernement a immédiatement bafoué tous nos droits et privilèges de parlementaires. Je crois qu'il vous revient, monsieur le Président, de réagir sur-le-champ.
Le fait que le gouvernement plaide maintenant sa cause devant un tribunal extérieur plutôt que de régler la question à la Chambre m'indique qu'il tente de gagner du temps à l'aide d'une nouvelle manœuvre.
Je vous prie donc sincèrement, monsieur le Président, de bien vouloir défendre la Chambre, de bien vouloir défendre l'ordre qu'elle a donné et de nous faire rapport de votre décision dès que possible. De la même façon que vous nous avez incités à porter la question à votre attention, nous vous prions de nous faire part de votre décision, et pas à une date indéterminée. Je vous saurais gré de trancher aujourd'hui même.
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L’hon. Anthony Rota - 15:35
L’hon. Anthony Rota - 15:36
PCC (SK)
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Monsieur le Président, je voudrais faire une observation au sujet de toute cette affaire. J’ai été très satisfaite de la façon dont vous avez réagi, tout comme mes concitoyens. Je pense que cela fragilise grandement la crédibilité de cette enceinte où je suis si fière de siéger. Je vous prie instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour traiter cette affaire au plus vite afin de montrer aux Canadiens que cet endroit dispose bien du pouvoir dont il a été investi, et de faire en sorte que votre réponse arrive au plus vite pour leur montrer que ce qui se passe à la Chambre compte réellement.
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L’hon. Anthony Rota - 15:37
L’hon. Anthony Rota - 15:39
PCC (QC)
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Monsieur le Président, nous sommes encore sous le choc de la nouvelle qu'on vient d'annoncer, à savoir que le gouvernement s'adresse à la cour contre la Chambre des communes. Eu égard à cela, donnez-nous un peu de temps pour réfléchir à la motion qui vient d'être présentée par le leader du gouvernement et sur laquelle nous étions initialement d'accord. Toutefois, c'était avant que ne surviennent les événements des dernières minutes. Nous vous reviendrons d'ici peu.
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L’hon. Anthony Rota - 15:40
Jagmeet Singh - 15:45
PCC (AB)
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Monsieur le Président, mes concitoyens sont très préoccupés par la décision que vous avez rendue ou pas rendue concernant les événements de divulgation. J'aimerais que vous envisagiez de faire preuve de plus de clarté en ce qui concerne l'explication à donner à nos concitoyens, à savoir que la Chambre manque de ressources pour réagir aux mesures prises par le gouvernement à son encontre et qu'elle ne peut donc pas réagir comme il se doit. C'est une situation dont nous devrons tenir compte pendant un certain temps.
Je vous exhorte à prendre des mesures d'urgence pour remédier au problème le plus rapidement possible, quoi qu'il en coûte sur le plan des ressources. Il s'agit d'une situation qui exige que la Chambre, c'est-à-dire vous en tant que représentant de la Chambre, réagisse aux mesures prises par le gouvernement avec toutes les ressources que vous pouvez rassembler immédiatement.
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L’hon. Anthony Rota - 15:46
L’hon. Pablo Rodriguez - 16:57
PCC (ON)
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Monsieur le Président, la dernière année a été pour le moins tumultueuse. Je sais que toutes les personnes qui œuvrent au Parlement en ont ressenti les effets par moment.
J'aimerais joindre ma voix à celle du leader du gouvernement à la Chambre.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui participent aux travaux de la Chambre. Je remercie particulièrement les greffiers, les hommes et les femmes autour du bureau qui nous appuient à toutes sortes d'égards.
Je vous remercie, monsieur le Président, ainsi que tous les vice-présidents à la Chambre, de votre dévouement à l'égard de la Chambre et de la démocratie que nous y exerçons.
Évidemment, je ne peux pas oublier les nombreux pages qui sont ici aujourd'hui et qui ont été présents tout au long de la session. Ils ont eux aussi traversé une période extrêmement difficile.
Les interprètes nous ont dit bien des choses, nous rappelant d'abaisser le bras du microphone pour pouvoir nous entendre et bien d'autres consignes de la sorte. Je remercie les nombreux interprètes à la Chambre et aux comités qui nous permettent de bien faire notre travail.
À tout le personnel des TI, je dis que nous en avons probablement appris beaucoup plus à propos de Zoom que nous ne l'aurions jamais espéré, à commencer par savoir quand éteindre ou allumer le micro. Je remercie toutes ces personnes de leur grande patience avec tous les députés durant ce processus d'apprentissage.
Bien entendu, cette enceinte est sécuritaire grâce à ceux qui se chargent de la sécurité publique. Alors, j'adresse des remerciements spéciaux aux employés du Service de protection parlementaire. Certains comptent parmi mes préférés, comme Norma qui travaille dans le hall aujourd'hui. Nous avons d'excellents employés au Parlement.
Beaucoup d'entre nous n'aimeraient pas autant leur travail sans les employés des services alimentaires. Je les remercie beaucoup de nous aider à nous alimenter convenablement.
À tous les employés de l'administration et ceux qui travaillent dans nos bureaux sur la Colline et dans nos circonscriptions, je sais que l'ampleur de la tâche est colossale et je vous remercie beaucoup de vous en acquitter aussi bien.
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Yves-François Blanchet - 17:01
L’hon. Anthony Rota - 17:09
PCC (SK)
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « La Subvention salariale d’urgence du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
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L’hon. Anthony Rota - 17:10
Ken Hardie - 17:13
PCC (ON)
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propose que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.
Ce projet de loi permettrait de régler un problème attribuable aux dispositions archaïques de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui limitent la capacité des organismes de bienfaisance canadiens à faire œuvre utile partout dans le monde. En réduisant la bureaucratie et les dédoublements, le projet de loi vise à accroître la reddition de comptes, tout en donnant aux organismes de bienfaisance du Canada la possibilité de faire un travail de plus grande envergure, sans l'entrave d'une réglementation et d'une bureaucratie excessives.
Encore une fois, c'est avec grand plaisir que je présente ce projet de loi, et j'espère que tous les députés l'appuieront.
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Peter Julian - 17:15
L’hon. Anthony Rota - 17:15
PCC (AB)
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Monsieur le Président, je propose que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté à la Chambre le mercredi 26 mai, soit adopté.
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PCC (BC)
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Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette auguste enceinte au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. J'aimerais toutefois que ce soit en d'autres circonstances.
Je remercie tous les partis qui ont appuyé la création du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, puisqu'il nous a donné accès à un monde que nous avions souvent du mal à cerner. Le régime communiste chinois a différents objectifs, ce qui me fait penser à quelque chose que j'ai entendu il y a peu, soit que notre compréhension d'un système n'est complète qu'après l'exposition de ses failles. Beaucoup de systèmes au sein de ce grand pays sont mis à mal. Dans bien des cas, ils le sont par le régime communiste chinois, que ce soit sous la forme de cyberespionnage ou d'autres méthodes. Il y a aussi la détention illégale de nos concitoyens dans le cadre d'un processus qui ne peut être qualifié de légitime que par une dictature.
Toutefois, pendant que nous montrons du doigt de tels régimes autoritaires, nous devons aussi nous assurer de toujours être conscients de l'état de notre propre gouvernance, ce qui me préoccupe beaucoup. Je vais donc traiter brièvement de l'importance d'un gouvernement responsable.
Quand nous parlons de la primauté du droit, il est important que nous montrions que nous la soutenons en tant que pays où l'on respecte cette primauté du droit. Le concept de gouvernement responsable est antérieur à la Confédération canadienne. Dans un gouvernement responsable, l'exécutif, travaillant au sein de l'assemblée législative élue, doit pouvoir compter sur l'appui des députés. La Chambre a adopté une motion en réponse à la décision de l'Agence de la santé publique du Canada de ne pas fournir l'information demandée par le comité sur les relations sino‑canadiennes, enfreignant ainsi l'ordre de ce comité à qui la Chambre avait donné compétence en la matière.
Les membres du comité, même les libéraux, avaient pourtant demandé des comptes à l'Agence de la santé publique et à la ministre responsable, mais leur demande est demeurée sans réponse. Ils ont soulevé leurs préoccupations à la Chambre des communes et, après de multiples tentatives pour convaincre l'Agence d'obtempérer, une motion a été adoptée dans cette enceinte pour forcer un fonctionnaire à se présenter à la barre pour, comme nous le savons bien, être réprimandé.
À mes yeux, il reste la question troublante de la deuxième partie de cet ordre, qui était d’avoir ces documents déposés à la Chambre. Plus tôt, je suis intervenu pour indiquer mon mécontentement à l’égard du gouvernement, qui renvoie cette affaire à la Cour fédérale. Si nous tenons à avoir un gouvernement responsable dans ce pays, le gouvernement — qui dépend totalement du Parlement et de la Chambre — doit reconnaître que lorsqu’un ordre légitime est donné, il ne peut pas être contourné. Il ne peut pas être mal interprété et ne peut pas être détourné en faisant appel à un autre tribunal. Le Parlement reste l’autorité suprême pour ses propres affaires.
Je suis certain que le gouvernement avancera de nombreux arguments, que ce soit dans l’espace public, à la Cour fédérale ou à la Chambre, mais j’aimerais lui rappeler que pour être responsable il faut être assujetti à une plus grande autorité. Il ne devrait pas choisir de reconnaître une autorité extérieure, mais bien l’autorité dont est investie la Chambre par le peuple canadien. J’espère que le Président protégera ces acquis. Je sais qu’il a déclaré qu’il traitera la question avec toute la diligence voulue, mais je me dois de reprocher publiquement au gouvernement d’avoir traité la Chambre, qui est la voix du peuple, avec autant de mépris.
Je sais que beaucoup d'entre nous ont bien des choses en tête, étant donné que nous commençons à penser à l'été et que nous avons entendu des rumeurs d'élections. Nous devons préserver les fondements de notre merveilleux système et les principes de la responsabilité gouvernementale et de la primauté du droit. Nous devons toujours défendre ces principes et nous devrions toujours garder à l'esprit qu'il faut d'abord s'en inspirer.
Enfin, j'invite aussi le premier ministre à écouter le chef de l’opposition quand il pose des questions au sujet de l'éthique gouvernementale. Il s'agit de principes que le gouvernement aurait tout intérêt à prendre en compte plus souvent.
En conclusion et pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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L’hon. Anthony Rota - 17:21
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que ce soit adopté avec dissidence.
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L’hon. Anthony Rota - 17:22