Madame la Présidente, je tiens à souligner que je prends la parole sur les terres ancestrales des Dénés, des Métis et des Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest.
Je suis de descendance métisse. Je suis membre des Premières Nations du Dehcho. On nous appelle le peuple du « grand fleuve ». Je pense être le seul député en exercice à avoir participé au programme des pensionnats autochtones ou à ce qui portait le nom de programme d'hébergement.
Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi du gouvernement qui modifierait le serment de citoyenneté. Il s'inscrit dans l'important travail du gouvernement pour avancer sur la voie commune de la réconciliation et pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais parler d'un certain nombre de mesures législatives importantes qui répondent à des appels à l'action et qui font avancer la réconciliation.
Le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, a reçu la sanction royale en juin 2019. Cette loi appuie les initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Cette loi a été élaborée pour donner suite aux appels à l'action nos 13, 14 et 15, à des éléments de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l'engagement du gouvernement du Canada envers le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le même mois, en juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a reçu la sanction royale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet de loi a fait l'objet d'un processus d'élaboration conjointe dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réformer les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, qui comprenaient notamment la mise en œuvre de l'appel à l'action no 4. Le projet de loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services aux enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'égalité réelle. C'est à l'aune de ces principes que l'on doit interpréter et administrer la prestation des services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones.
Ce projet de loi est le résultat de vastes consultations menées auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des nations signataires de traités, des Premières Nations autonomes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de personnes ayant une expérience vécue, notamment les aînés, les jeunes et les femmes. Cette mesure législative réaffirme l'engagement du gouvernement de faire progresser l'autodétermination et d'éliminer les inégalités qui existent entre les enfants et les jeunes autochtones et non autochtones.
Elle prévoit des mécanismes flexibles pour que les corps dirigeants autochtones puissent exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, au rythme de leur choix. Grâce au cadre législatif du projet de loi, les corps dirigeants autochtones peuvent adopter leurs propres lois et modèles de prestation de services et choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Cela permet de s'assurer que les enfants autochtones reçoivent les soins appropriés dans le respect de leurs communautés, de leurs cultures et de leurs langues. En outre, depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille chez les Autochtones, y compris les provinces et les territoires, devront respecter les normes minimales prévues dans la loi.
Le projet de loi C-5, qui vise à modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a été présenté par le ministre du Patrimoine canadien le 29 septembre 2020. S'il est adopté, le projet de loi contribuera grandement à donner suite à l’appel à l’action no 80 en instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui aura lieu le 30 septembre, comme jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale. Cette journée nationale rendrait hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés. Elle rappellerait également à la population l'histoire tragique et douloureuse des pensionnats autochtones, ainsi que leurs séquelles, ce qui demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.
Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour donner suite aux appels à l'action n'ayant pas encore été mis en œuvre.
En juin 2019, le gouvernement a reçu le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'intitule « Réclamer notre pouvoir et notre place ». Cette enquête répondait à l'appel à l'action no 41, qui demandait la tenue d'une enquête publique sur la victimisation disproportionnée des femmes et des filles autochtones.
En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'égalité des sexes et la réconciliation avec les peuples autochtones et il a retiré toutes les inégalités fondées sur le sexe qui subsistaient dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription, des inégalités qui remontent à la création de la loi, il y a 150 ans. Nous avions promis de supprimer toute discrimination fondée sur le sexe dans le processus d'inscription de la Loi sur les Indiens et nous avons tenu cette promesse.
L'entrée en vigueur du projet de loi S-3 répond également aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées et vise à permettre aux femmes et à leurs descendants d'obtenir justice, eux qui se battent depuis des décennies pour que ces modifications soient apportées. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement afin de donner suite aux conclusions de l'enquête nationale et à cette tragédie nationale.
En terminant, je rappelle que le gouvernement est déterminé à s'attaquer au racisme historique du colonialisme et aux injustices du passé autant qu'il l'est à endiguer le racisme d'aujourd'hui. Comme les Canadiens ne l'ont que trop clairement constaté en cette période difficile, le racisme, tant systémique que social, demeure trop répandu dans le pays. Cela ne doit pas et ne peut pas être toléré et ce constat fait également partie du processus de guérison, tout comme le projet de loi à l'étude.
Le projet de loi représente un pas de plus sur le chemin commun de la guérison et de la réconciliation. Il répond aux préoccupations exprimées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il nous amène vers un Canada plus inclusif. De plus, la modification du serment de citoyenneté favorisera une meilleure sensibilisation et répondra à l'appel à l'action no 94.
Je suis heureux d'appuyer pleinement le projet de loi à l'étude.