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2021-01-26 [p.467]
AjournementÀ minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'artic...
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Ajournement
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-01-25 [p.427]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au mercredi 23 juin 2021 :
a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;
b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;
c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;
d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;
e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;
f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;
g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que :
(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,
(ii) durant les affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,
(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;
(iv) les réponses aux questions inscrites au Feuilleton déposées conformément à l'article 39 du Règlement puissent être déposées sous forme électronique;
h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;
i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal ou que la question ainsi mise aux voix soit adoptée avec dissidence, pourvu qu’une demande de vote par appel nominal ait préséance;
j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative au débat sur le budget prévue à l’article 84 du Règlement ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu aux articles 81(17) et (18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,
(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou
(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;
sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;
k) lorsqu’un vote par appel nominal, qui aurait normalement été réputé différé un mercredi visé par cet ordre au plus tard à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés, est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;
l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;
m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, où la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 15 minutes;
n) jusqu’à ce qu’une application de vote électronique soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote;
o) concernant le développement d’une application de vote électronique, l’Administration de la Chambre soit chargée de commencer le processus d’inscription de tous les députés dès que possible et de tenir deux simulations complètes en invitant tous les députés à participer;
p) après la tenue des deux simulation prévues au paragraphe o) et suivant la réception par la présidence d’un avis des leaders à la Chambre de tous les partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits que l’application de vote électronique est prête à être utilisée, à partir du jour de séance suivant et jusqu’au mercredi 23 juin 2021, le Président en informe la Chambre et les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne ou par voie électronique pour tous les autres députés, pourvu que :
(i) les votes électroniques soient exprimés à partir du Canada par l’entremise de l’application de vote électronique de la Chambre des communes, à l’aide de l’appareil mobile du député géré par la Chambre et à partir de son compte personnel de la Chambre des communes, et que chaque vote exige une validation de l’identité visuelle,
(ii) la période accordée pour voter par voie électronique sur une motion soit de 10 minutes, période qui commence après la lecture de la motion à la Chambre par la présidence, et les députés votant par voie électronique puissent changer leur vote jusqu’à ce que la période de vote électronique prenne fin,
(iii) si un député exprime son vote en personne et par voie électronique, son vote en personne ait préséance,
(iv) en cas de difficultés techniques,
(A) le député d’un parti reconnu signale la difficulté à son whip et le whip puisse alors prendre la parole avant l’annonce des résultats afin d’aviser le Président de l’intention de vote du député en question;
(B) le député n’appartenant pas à un parti reconnu signale la difficulté au Président, puis confirme immédiatement au Président, avant l’annonce des résultats, le vote qu’il souhaite exprimer;
(v) le whip de chaque parti reconnu ait accès à un outil pour confirmer l’identité visuelle de chaque député votant par voie électronique, et que le vote des députés votant par voie électronique soit disponible au public pendant la période accordée pour le vote;
(vi) les votes en comité plénier se tiennent de façon semblable aux votes se tenant lors des séances de la Chambre, sauf pour ce qui est de l’obligation de convoquer les députés;
(vii) toute question devant être résolue par scrutin secret soit exclue de cet ordre;
q) lors des réunions des comités permanents, comités mixtes permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :
(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,
(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,
(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,
(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérente aux réunions avec des participants à distance,
(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;
r) à la suite de l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise pour permettre aux députés de participer par vidéoconférence et, lorsque la séance reprend, la Chambre procède à l’étude des affaires émanant des députés pendant au plus une heure.
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2021-01-25 [p.430]
À 11 h 19, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance est suspendue. À 11 h 28, conformément à l'o...
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À 11 h 19, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance est suspendue.
À 11 h 28, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance reprend.
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2021-01-25 [p.430]
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentim...
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques.
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2021-01-25 [p.430]
Affaires émanant des députésConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires é...
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Affaires émanant des députés
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
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2021-01-25 [p.430]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Can...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2021-01-25 [p.431]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différ...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 janvier 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2021-01-25 [p.431]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-1...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Avis de la recommandation royale a été donné le lundi 7 décembre 2020 par la vice-première ministre et ministre des Finances comme suit :
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures ».
Mme Schulte (ministre des Aînés), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
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2021-01-25 [p.431]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-01-25 [p.431]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-01-25 [p.431]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement d'utiliser tous les outils disponibles ...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement d'utiliser tous les outils disponibles pour remédier à la prolifération des groupes haineux et de suprématie blanche, en commençant par désigner immédiatement le groupe Proud Boys comme une entité terroriste.
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2021-01-25 [p.431]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources nature...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lefebvre (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00178, 432-00183, 432-00188, 432-00193, 432-00198, 432-00199, 432-00202, 432-00206, 432-00207, 432-00211, 432-00214, 432-00215, 432-00216, 432-00217, 432-00220, 432-00221, 432-00222, 432-00226, 432-00228, 432-00229, 432-00231, 432-00233, 432-00238, 432-00242, 432-00245, 432-00253, 432-00255, 432-00262, 432-00266, 432-00270, 432-00272, 432-00273, 432-00275, 432-00281, 432-00285, 432-00288, 432-00292, 432-00300, 432-00301, 432-00304, 432-00307, 432-00309, 432-00310, 432-00311, 432-00313, 432-00319, 432-00320, 432-00323, 432-00325, 432-00328, 432-00329, 432-00331, 432-00335, 432-00337, 432-00360, 432-00369, 432-00371, 432-00375, 432-00380, 432-00384, 432-00386, 432-00390, 432-00393, 432-00394, 432-00395, 432-00398, 432-00401, 432-00406, 432-00409, 432-00413, 432-00414, 432-00415, 432-00417, 432-00419, 432-00421, 432-00422, 432-00423, 432-00425, 432-00429 et 432-00430 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00179, 432-00181, 432-00182, 432-00184, 432-00185, 432-00190, 432-00191, 432-00192, 432-00197, 432-00200, 432-00209, 432-00210, 432-00218, 432-00227, 432-00234, 432-00240, 432-00241, 432-00243, 432-00246, 432-00247, 432-00251, 432-00256, 432-00260, 432-00263, 432-00265, 432-00267, 432-00268, 432-00271, 432-00274, 432-00276, 432-00277, 432-00278, 432-00280, 432-00282, 432-00283, 432-00284, 432-00286, 432-00289, 432-00293, 432-00298, 432-00302, 432-00303, 432-00308, 432-00312, 432-00316, 432-00326, 432-00330, 432-00361, 432-00364, 432-00365, 432-00378, 432-00381, 432-00382, 432-00387, 432-00388, 432-00391, 432-00392, 432-00396, 432-00397, 432-00399, 432-00400, 432-00403, 432-00404, 432-00405, 432-00407, 432-00410, 432-00411, 432-00412, 432-00416, 432-00418, 432-00420, 432-00424, 432-00427 et 432-00428 au sujet de la justice;
— nos 432-00180, 432-00189, 432-00195, 432-00203, 432-00213, 432-00224, 432-00236, 432-00248, 432-00257, 432-00258, 432-00287, 432-00290, 432-00299, 432-00305, 432-00318, 432-00362, 432-00368 et 432-00372 au sujet de la santé;
— no 432-00186 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— nos 432-00187 et 432-00332 au sujet du système correctionnel;
— nos 432-00194, 432-00254 et 432-00383 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00196, 432-00208, 432-00225 et 432-00230 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00201, 432-00232, 432-00235, 432-00259, 432-00269, 432-00317, 432-00363, 432-00402 et 432-00426 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00204 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 432-00205, 432-00223, 432-00250, 432-00295, 432-00327, 432-00334 et 432-00379 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00212, 432-00244 et 432-00389 au sujet de l'économie et des finances;
— nos 432-00219, 432-00239, 432-00249, 432-00291, 432-00294, 432-00296, 432-00322, 432-00324, 432-00336, 432-00338, 432-00339, 432-00340, 432-00341, 432-00342, 432-00343, 432-00344, 432-00345, 432-00346, 432-00347, 432-00348, 432-00349, 432-00350, 432-00351, 432-00352, 432-00353, 432-00354, 432-00355, 432-00356, 432-00357, 432-00358, 432-00359, 432-00367, 432-00370, 432-00374, 432-00376, 432-00377 et 432-00408 au sujet de l'environnement;
— nos 432-00237 et 432-00314 au sujet du transport;
— no 432-00252 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00261 et 432-00385 au sujet de la fiscalité;
— nos 432-00264, 432-00315, 432-00321 et 432-00373 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00279 au sujet des anciens combattants;
— nos 432-00297, 432-00333 et 432-00366 au sujet des pêches;
— no 432-00306 au sujet du travail et de l'emploi.
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2021-01-25 [p.433]
M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet...
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M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-432-53.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé.
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2021-01-25 [p.433]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapp...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueColin Carrie remplace David SweetComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieBernard Généreux remplace Derek SloanComité permanent des langues officiellesAlexandre Boulerice remplace Niki AshtonComité permanent des anciens combattantsDavid Yurdiga remplace Colin CarrieLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des langues officielles :Niki AshtonLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueDerek SloanComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireDerek SloanComité permanent du patrimoine canadienDerek SloanComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationDerek SloanComité permanent de l'environnement et du développement durableDerek SloanComité permanent des financesDerek SloanComité permanent des pêches et des océansDerek SloanComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDerek SloanComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDerek SloanComité permanent de la santéDerek SloanComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDerek SloanComité permanent des affaires autochtones et du NordDerek SloanComité permanent du commerce internationalDerek SloanComité permanent de la justice et des droits de la personneDerek SloanComité permanent de la défense nationaleDerek SloanComité permanent des ressources naturellesDerek SloanComité permanent des langues officiellesDerek SloanComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDerek SloanComité permanent des comptes publicsDerek SloanComité permanent de la sécurité publique et nationaleDerek SloanComité permanent de la condition féminineDerek SloanComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésDerek SloanComité permanent des anciens combattantsDerek SloanLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :Comité mixte permanent de la Bibliothèque du ParlementDerek SloanComité mixte permanent d'examen de la réglementationDerek SloanUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
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2021-01-25 [p.435]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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2021-01-25 [p.435]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-01-25 [p.435]
— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00431);...
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— par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00431);
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2021-01-25 [p.435]
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00432);...
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— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00432);
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2021-01-25 [p.436]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00433);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00433);
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2021-01-25 [p.436]
— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00434)....
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— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00434).
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2021-01-25 [p.436]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouverne...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-209, Q-210, Q-215, Q-216, Q-219, Q-224, Q-226, Q-228, Q-229, Q-231, Q-235, Q-236, Q-238, Q-242, Q-250, Q-254, Q-257, Q-260, Q-261, Q-269, Q-272, Q-274, Q-278 à Q-280, Q-283, Q-290, Q-291, Q-298, Q-299, Q-309, Q-311, Q-332 et Q-344 inscrites au Feuilleton.
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2021-01-25 [p.436]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-173 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le tableau intitulé « Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Aperçu », sur le site Web du gouvernement, sous l’onglet « Ressources connexes » de la page Web du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : a) quel est le montant réel des dépenses effectuées à ce jour, ventilé pour chacune des initiatives indiquées dans le tableau; b) quel est le nombre de personnes ou d’organisations ayant reçu du financement, ventilé pour chacune des initiatives mentionnées dans le tableau? — Document parlementaire no 8555-432-173-01.
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2021-01-25 [p.436]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la ...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-206 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne le projet des ressources humaines et de la paye de prochaine génération : a) quel est le budget total prévu du projet; b) quels seront (i) les coûts prévus pour le démarrage et la mise en œuvre du projet, ventilés par type de dépenses, (ii) les coûts d’exploitation ou de fonctionnement courants ou annuels; c) quelle est la date prévue pour la mise en œuvre du projet pour chaque ministère, agence ou entité gouvernementale, ventilée par entité? — Document parlementaire no 8555-432-206.
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2021-01-25 [p.436]
Q-207 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux mesures prises par le go...
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Q-207 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux mesures prises par le gouvernement chinois contre les habitants de Hong Kong : a) combien de demandes d’asile et de statut de réfugiés ont été accordées, depuis le 1er janvier 2019, à des personnes qui vivaient auparavant à Hong Kong; b) combien de demandes d’asile et de demandes de statut de réfugiés présentées par des personnes vivant à Hong Kong le gouvernement s’attend-il à recevoir au cours des 12 prochains mois; c) le gouvernement a-t-il établi des plans d’urgence pour assurer le retour en toute sécurité de tous les Canadiens qui souhaitent rentrer au pays, y compris ceux qui possèdent la double citoyenneté, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces plans; d) quelles mesures concrètes, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les Canadiens à Hong Kong ne seront pas arrêtés ou détenus arbitrairement en vertu de la soi-disant loi sur la sécurité nationale? — Document parlementaire no 8555-432-207.
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2021-01-25 [p.437]
Q-208 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats d’une valeur supérieure à...
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Q-208 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne chacun des contrats d’une valeur supérieure à 10 millions de dollars conclus par le gouvernement depuis le 1er mars 2020 : a) quelles mesures particulières ont été prises par le gouvernement, le cas échéant, pour s’assurer que les contribuables en ont pour leur argent, ventilées par contrat; b) quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou services, (iv) l’octroi ou non à un fournisseur unique? — Document parlementaire no 8555-432-208.
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2021-01-25 [p.437]
Q-211 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la formation offerte au personnel des affaires publiques...
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Q-211 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — En ce qui concerne la formation offerte au personnel des affaires publiques des Forces armées canadiennes depuis le 1er janvier 2016 : a) quelle est la valeur totale des contrats accordés aux sociétés ou aux personnes qui ont offert la formation; b) quelles sont les détails de chacun des contrats qui y sont associés, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) le genre de formation offerte (art oratoire, réseaux sociaux, etc.), (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-432-211.
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2021-01-25 [p.437]
Q-212 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (E...
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Q-212 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) fourni aux peuples autochtones du Canada par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er janvier 2020 : a) quelle est la quantité totale demandée par les collectivités des Premières Nations et d’autres organisations autochtones, ventilée par type d’EPI (masques, visières, etc.); b) quelle est la ventilation de a) par (i) date de la demande, (ii) nom de la collectivité ou de l’organisation des Premières Nations qui a présenté la demande, (iii) quantité demandée, ventilée par type d’EPI; c) quels sont les détails de chaque livraison d’EPI fournie aux Premières Nations et à d’autres organisations autochtones, y compris (i) la date de livraison, (ii) la collectivité ou l’organisation qui a reçu la livraison, (iii) la quantité livrée, ventilée par type d’EPI? — Document parlementaire no 8555-432-212.
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2021-01-25 [p.437]
Q-213 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Investir au Canada : a) depuis le 12...
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Q-213 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Investir au Canada : a) depuis le 12 mars 2018, combien d’argent a été dépensé en activités d’accueil ou pour l’achat de billets en vue d’attirer des investissements étrangers; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre d’invités ou de billets achetés, (iv) l’endroit, (v) le fournisseur, (vi) la description de l’activité, (vii) le nombre de représentants gouvernementaux présents, (viii) le nombre d’invités présents, (ix) les sociétés ou organisations représentées? — Document parlementaire no 8555-432-213.
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2021-01-25 [p.438]
Q-214 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Programme de crédit aux entrepris...
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Q-214 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE) : a) combien d’entreprises ont reçu des prêts (i) d’Exportation et développement Canada, (ii) de la Banque de développement du Canada, (iii) d’autres sources, dans le cadre du PCE, depuis le début de la pandémie; b) combien de demandes de prêt présentées dans le cadre du programme ont été refusées; c) quelle était la valeur totale des prêts accordés dans le cadre du programme; d) quelle était la valeur médiane et moyenne des prêts accordés dans le cadre du programme? — Document parlementaire no 8555-432-214.
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2021-01-25 [p.438]
Q-217 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) combien...
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Q-217 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle: a) combien de demandes de financement le gouvernement a-t-il reçues; b) quel est le montant total distribué par l’entremise du fonds depuis sa création officielle; c) combien de demandes ont été classées comme provenant d’un district régi par une administration locale; d) combien de demandes provenaient de la province du Manitoba; e) du nombre de demandes en d), combien ont été retenues; f) quels sont les détails pour l’ensemble des fonds accordés, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) le lieu, (iv) la description ou le résumé du projet? — Document parlementaire no 8555-432-217.
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2021-01-25 [p.438]
Q-218 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le financement de 77 millions de dollars annoncé par le g...
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Q-218 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le financement de 77 millions de dollars annoncé par le gouvernement en mai 2020 et destiné à aider les entreprises de transformation alimentaire à mettre en place leurs plans de protection et d’adaptation en réponse à la COVID-19 : a) quelle proportion de ce financement a été versée à ce jour; b) quelle est la ventilation du financement accordé à chaque entreprise de transformation alimentaire, par (i) nom du bénéficiaire, (ii) type de transformation (bœuf, porc, produits maraîchers, etc.), (iii) montant, (iv) emplacement? — Document parlementaire no 8555-432-218.
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2021-01-25 [p.438]
Q-220 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les responsabilités législatives des ministres : quelles sont l...
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Q-220 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les responsabilités législatives des ministres : quelles sont les responsabilités législatives de la ministre du Développement économique rural? — Document parlementaire no 8555-432-220.
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2021-01-25 [p.438]
Q-221 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les demandes de renseignements que le directeur parl...
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Q-221 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les demandes de renseignements que le directeur parlementaire du budget a envoyées au gouvernement depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de toutes les instances où les renseignements demandés ont été, en totalité ou en partie, refusés ou caviardés, y compris (i) les demandes spécifiques, (ii) la date de la demande, (iii) le nombre de pages refusées ou caviardées, (iv) le titre de la personne ayant autorisé le caviardage ou le refus de fournir la totalité des renseignements, (v) la raison du caviardage ou du refus de fournir les renseignements? — Document parlementaire no 8555-432-221.
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2021-01-25 [p.439]
Q-222 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la recommandation de l’administratrice en chef de la santé publique v...
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Q-222 — M. Lobb (Huron—Bruce) — En ce qui concerne la recommandation de l’administratrice en chef de la santé publique voulant que les Canadiens portent des masques non médicaux composés de trois épaisseurs dont un filtre : a) combien de masques non médicaux achetés par le gouvernement depuis le 1er mars 2020 (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère; b) quelle est la valeur des masques achetés par le gouvernement qui (i) répondent à ce critère, (ii) ne répondent pas à ce critère? — Document parlementaire no 8555-432-222.
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2021-01-25 [p.439]
Q-223 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2018 pour les ...
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Q-223 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2018 pour les voyages de non-fonctionnaires, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel est le total de toutes ces dépenses, ventilées par code d’article; b) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – principaux intervenants (code 0262), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage; c) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – autres voyages (code 0265), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage? — Document parlementaire no 8555-432-223.
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2021-01-25 [p.439]
Q-225 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudian...
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Q-225 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et la décision initiale de faire administrer ce programme par l’organisme de bienfaisance UNIS : le programme a-t-il fait l’objet d’une analyse des incidences sur les langues officielles et, le cas échéant, (i) qui a effectué l’analyse, (ii) à quelle date s’est-elle terminée, (iii) quelles en sont les conclusions, (iv) quel ministre l’a signée? — Document parlementaire no 8555-432-225.
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2021-01-25 [p.439]
Q-227 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne l’arriéré de traitement des éléments de preuve dans ...
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Q-227 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne l’arriéré de traitement des éléments de preuve dans les laboratoires judiciaires de la GRC : a) quel est l’arriéré actuel pour chaque catégorie et type d’éléments de preuve, y compris les prélèvements d’ADN, les empreintes digitales, les armes à feu, les tissus et les armes autres que les armes à feu, ainsi que pour tout autre type d’éléments de preuve, ventilé par laboratoire; b) quel était le délai de traitement des éléments de preuve avant la pandémie de COVID-19, ventilé par laboratoire; c) quel est le délai actuel de traitement des éléments de preuve, ventilé par laboratoire; d) combien de fois les laboratoires de la GRC ont-ils envoyé des avis ou des demandes aux procureurs, aux policiers ou aux services de police pour repousser le délai fixé au départ; e) au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de traitement d’éléments de preuve ont été rejetées en raison (i) de l’incapacité à procéder à leur analyse, (ii) de l’absence de réponse de l’agent ou du procureur qui les a envoyés, (iii) de l’inexactitude des éléments de preuve ou de leur prélèvement mal effectué, (iv) du manque de personnel possédant les compétences nécessaires pour procéder à leur analyse, (v) de la décision prise par le laboratoire d’analyse de considérer que les éléments de preuve ne sont pas nécessaires ou utiles, (vi) de la décision prise par le laboratoire d’analyse de ne pas traiter les éléments de preuve au parce qu’il est en train de traiter des éléments de preuve semblables; f) au cours des 24 derniers mois, quel volume de travail a été sous-traité à des laboratoires privés pour faire face au débordement, par mois et par année, et à quel laboratoire ce travail a-t-il été envoyé; g) au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de sous-traitance ont été présentées par des laboratoires et rejetées par la direction pour des raisons financières; h) au cours des 24 derniers mois, combien de fois la GRC a-t-elle envoyé un avis, une communication ou une information indiquant qu’elle refusait de traiter certains éléments de preuve ou types d’éléments de preuve; i) à l’heure actuelle, combien y a-t-il d’employés et de postes vacants dans les laboratoires d’analyse, ventilé par laboratoire; j) combien d’employés ont été engagés au cours des 24 derniers mois; k) combien d’employés ont quitté leur emploi ou pris leur retraite au cours des 24 derniers mois; l) au cours des six derniers mois, a-t-on affiché des postes vacants exigeant des compétences essentielles dans l’un des laboratoires d’analyse pour limiter la quantité de travail effectuée par le laboratoire, et, le cas échéant, quels en sont les détails; m) des laboratoires d’analyse de la GRC ont-ils demandé que l’on transfère à des laboratoires municipaux, provinciaux ou du secteur privé des éléments de preuve qu’ils ne pouvaient pas traiter faute de compétence ou d’équipement, et, le cas échéant, quels en sont les détails; n) combien d’avis ont été envoyés au cours des 24 derniers mois pour faire savoir aux procureurs et aux policiers qu’ils disposeraient des éléments de preuve présentés à temps pour leur procès? — Document parlementaire no 8555-432-227.
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2021-01-25 [p.440]
Q-230 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l’ex...
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Q-230 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l’exercice 2019-2020 : a) quel a été le budget consacré à cette stratégie; b) quelle part de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) combien a-t-on dépensé pour chacun des volets de la stratégie, à savoir (i) les médias de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) l’application, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes destinés aux Autochtones canadiens; d) y a-t-il eu d’autres activités non mentionnées en c) financées dans le cadre de cette stratégie et, le cas échéant, combien a-t-on dépensé pour chacune de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quel est le montant? — Document parlementaire no 8555-432-230.
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2021-01-25 [p.441]
Q-232 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la publicité pour les organismes et les sociétés d’...
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Q-232 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la publicité pour les organismes et les sociétés d’État du portefeuille des Finances depuis le 1er janvier 2016 : a) combien d’annonces ont été produites en tout, ventilées par année et par type (internet, quotidiens, radio, télévision, etc.); b) quel est le numéro d’autorisation média et le nom de chaque annonce en a); c) quels sont les détails de chaque annonce ou campagne, y compris (i) le titre ou la description de l’annonce ou de la campagne, (ii) l’objet ou le but, (iii) les dates de début et de fin de la campagne, (iv) l’organe de presse diffusant les annonces, (v) le nom de l’agence de publicité utilisée pour produire l’annonce, le cas échéant, (vi) le nom de l’agence de publicité utilisée pour acheter de l’espace publicitaire, le cas échéant, (vii) le montant total dépensé, ventilé par annonce et campagne; d) quels sont les détails de tous les contrats accordés à des fins publicitaires, y compris tous contrats accordés à des agences de publicité ou de production, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les dates de début et de fin, (iv) le titre ou le résumé de chaque campagne connexe, (v) la description des biens ou des services? — Document parlementaire no 8555-432-232.
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2021-01-25 [p.441]
Q-233 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la création de dossiers sur des journalistes par le...
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Q-233 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne la création de dossiers sur des journalistes par les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de dossiers ont été créés sur des journalistes; b) quels sont les détails de chacun des dossiers créés, y compris (i) le journaliste, (ii) l’organe d’information, (iii) la date de création, (iv) le service ayant créé le dossier (affaires publiques, communication stratégique de la Défense, etc.), (v) les observations, analyses ou commentaires consignés au dossier? — Document parlementaire no 8555-432-233.
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2021-01-25 [p.441]
Q-234 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne le programme de navires de soutien interarmées ...
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Q-234 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne le programme de navires de soutien interarmées conjoints du gouvernement et le rapport du directeur parlementaire du budget, daté du 17 novembre 2020 : a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l'option la plus coûteuse plutôt que d'acheter les navires de Chantier Davie Canada Inc.; b) pourquoi les économies estimées de 3 milliards de dollars avec l'option Davie n'ont-elles pas été le facteur décisif dans le choix du gouvernement de ne pas utiliser Davie; c) le gouvernement accepte-t-il les conclusions du directeur parlementaire du budget comme exactes et, si ce n'est pas le cas, quelles conclusions précises n'accepte-t-il pas; d) le gouvernement a-t-il procédé à une évaluation des capacités de l'Astérix et de l'Obélix en tant que navires commerciaux convertis à des fins militaires par rapport à celles du programme de navires de soutien interarmées construits à cet effet et, le cas échéant, quelles ont été les conclusions de l'évaluation, et si ce n'est pas le cas, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-432-234.
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2021-01-25 [p.442]
Q-237 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux entreprises de marketing et de ge...
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Q-237 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux entreprises de marketing et de gestion des médias sociaux, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement : a) quel est le montant total dépensé chaque année depuis le 1er janvier 2016; b) en date du 11 novembre 2020, quels sont les détails de tous les comptes de médias sociaux gérés, en tout ou en partie, par une entreprise, y compris (i) la plateforme, (ii) le pseudonyme ou le nom du compte, (iii) le nom de l’entreprise qui gère le compte, (iv) le type de travail effectué par l’entreprise (rédaction de messages, programmation, promotion, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) les comptes de médias sociaux visés par le contrat, (v) la description détaillée des biens ou services fournis? — Document parlementaire no 8555-432-237.
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2021-01-25 [p.442]
Q-239 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le délai de 16 semaines établi comme la norme de service d’An...
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Q-239 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le délai de 16 semaines établi comme la norme de service d’Anciens Combattants Canada pour donner suite aux demandes de prestations d’invalidité, parmi les demandes reçues pendant l’exercice 2019-2020 : a) combien et quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’une décision (i) dans le délai de 16 semaines, (ii) dans une période de 16 à 26 semaines, (iii) après plus de 26 semaines; b) combien de ces demandes n’ont pas encore fait l’objet d’une décision? — Document parlementaire no 8555-432-239.
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2021-01-25 [p.442]
Q-240 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er nov...
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Q-240 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er novembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont été affectées, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière? — Document parlementaire no 8555-432-240.
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2021-01-25 [p.442]
Q-241 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les publications sur les comptes du gouvernemen...
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Q-241 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les publications sur les comptes du gouvernement dans les médias sociaux qui sont ensuite modifiées ou supprimées, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes ces publications, y compris (i) le sujet, (ii) l’heure et la date de la publication originale, (iii) l’heure et la date de sa suppression ou de sa modification, (iv) la description de la publication originale, y compris le type de publication (texte, photo, vidéo, etc.), (v) le résumé de la modification, y compris les différences précises entre la version originale et la version corrigée, (vi) le motif de la suppression ou de la modification? — Document parlementaire no 8555-432-241.
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2021-01-25 [p.443]
Q-243 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le recours à des solutions d’hébergement pour l’isolement ...
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Q-243 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le recours à des solutions d’hébergement pour l’isolement ou la mise en quarantaine pendant la pandémie et les dépenses qui y sont associées : a) combien (i) de ressortissants étrangers, (ii) de citoyens ou de résidents permanents canadiens ont demandé au gouvernement une solution d’hébergement pour s’isoler ou se mettre en quarantaine depuis le 1er août 2020; b) quelle est la somme totale dépensée par le gouvernement pour de telles solutions d’hébergement depuis le 1er août 2020, ventilée par mois; c) quels sont les détails relatifs à toutes ces solutions d’hébergement et dans quelles villes et provinces étaient-elles situées, y compris (i) la ville, (ii) la province ou le territoire, (iii) le type d’installation (hôtel, chambres, etc.); d) les personnes qui demandent une solution d’hébergement doivent-elles rembourser les contribuables pour ce qu’il en coûte et, le cas échéant, à combien s’élèvent les remboursements effectués (i) avant le 1er août 2020, (ii) depuis le 1er août 2020? — Document parlementaire no 8555-432-243.
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2021-01-25 [p.443]
Q-244 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative gouvernementale pour la création rapide...
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Q-244 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative gouvernementale pour la création rapide de logements : quels sont les détails relatifs à tous les engagements de financement pris à ce jour dans le cadre de l’Initiative, y compris (i) la date de l’engagement, (ii) le montant de l’engagement du gouvernement fédéral, (iii) l’emplacement détaillé, y compris l’adresse, la municipalité et la province, (iv) la description du projet, (v) le nombre d’unités, ventilé par type de logements? — Document parlementaire no 8555-432-244.
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2021-01-25 [p.443]
Q-245 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’aide financière offerte depuis le 1er janvier 2016...
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Q-245 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’aide financière offerte depuis le 1er janvier 2016 dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social : a) quel est le montant total de l’aide financière qui a été accordée, ventilé par année et par province ou territoire; b) quels sont les détails de tous les projets et les programmes qui ont été subventionnés, y compris (i) la date de la subvention, (ii) le montant de la subvention fédérale versée, (iii) le destinataire, (iv) le but de l’aide financière ou la description du projet, (v) l’emplacement du destinataire, (vi) l’emplacement du projet ou du programme, s’il n’est pas situé au même endroit que le destinataire? — Document parlementaire no 8555-432-245.
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2021-01-25 [p.443]
Q-246 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne le secteur des énergies fossiles et celui des énergies renouvelables...
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Q-246 — Mme Pauzé (Repentigny) — En ce qui concerne le secteur des énergies fossiles et celui des énergies renouvelables, et pour tous les ministères et organismes concernés : a) quelles sont les modifications réglementaires, incluant les modifications apportées dans l’exécution des programmes en partenariat fédéral-provincial, effectuées depuis le 15 mars 2020, touchant le financement ou la règlementation de l’un de ces secteurs, y compris (i) la durée d’application de chacune de ces modifications, (ii) l’impact de chaque modification; b) pour ces deux secteurs, quelles sont les mesures de soutien financier déployées (i) par les programmes administrés par Exportation et développement Canada, (ii) par tout autre ministère ou organisme gouvernemental ou paragouvernemental? — Document parlementaire no 8555-432-246.
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2021-01-25 [p.444]
Q-247 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les bornes de recharge pour les véhicules électriques inst...
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Q-247 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les bornes de recharge pour les véhicules électriques installées sur les terrains appartenant au gouvernement depuis le 1er janvier 2016 et qui sont principalement destinées à l’usage des employés du gouvernement, comme les bornes situées à proximité de l’édifice de l’Ouest ou celles adjacentes aux places de stationnement réservées aux hauts fonctionnaires, comme le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments : a) quel est l’emplacement de chacune de ces bornes de recharge; b) qui a accès à chacune des bornes, pour chaque emplacement; c) quel a été le coût total d’installation de chacune des bornes, pour chaque emplacement; d) pour les bornes adjacentes aux places de stationnement réservées aux employés du gouvernement, comment le public a-t-il accès à ces bornes, si elles sont à la disposition du public? — Document parlementaire no 8555-432-247.
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2021-01-25 [p.444]
Q-248 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les contrats signés, d’une part, par les ministères, agenc...
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Q-248 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les contrats signés, d’une part, par les ministères, agences, sociétés de la Couronne ou autres entités gouvernementales et, d’autre part, par Bensimon Byrne depuis le 4 novembre 2015, y compris les contrats qui n’ont pas encore été affichés par le gouvernement dans la partie de ses sites Web portant sur la divulgation proactive : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services fournis, (iv) le titre et le résumé de toute campagne publicitaire apparentée, (v) le titre du fonctionnaire qui a approuvé le contrat, (vi) la raison pour laquelle le contrat n’a pas été rendu public au moyen de la divulgation proactive, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-248.
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2021-01-25 [p.444]
Q-249 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le processus en cours visant à remplacer les avions gouvernemen...
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Q-249 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le processus en cours visant à remplacer les avions gouvernementaux destinés au déplacement des dignitaires, y compris les avions Airbus et Challenger utilisés pour transporter le premier ministre et les autres ministres : a) quel est l’échéancier prévu pour le remplacement de chaque avion; b) quel est le coût prévu pour le remplacement de chaque avion; c) quelles mesures précises ont été prises jusqu’à maintenant en ce qui concerne le remplacement de chaque avion; d) quelles options de remplacement ont été présentées au ministre de la Défense nationale, au premier ministre ou au ministre des Transports en ce qui concerne le remplacement; e) pour chaque option en d), à quel endroit prévoit-on que chaque avion soit fabriqué? — Document parlementaire no 8555-432-249.
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2021-01-25 [p.444]
Q-251 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Nouveau départ : améliorer la survei...
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Q-251 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne le rapport intitulé « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration », présenté en 2017 par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration : quelles mesures précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises en réponse à chacune des 21 recommandations du Comité, ventilées par recommandation? — Document parlementaire no 8555-432-251.
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2021-01-25 [p.445]
Q-252 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l...
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Q-252 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse : a) quels éléments de la lettre de mandat ont été pleinement réalisés à ce jour; b) quels éléments sont actuellement en cours de réalisation, et quelle est l’échéance prévue pour chaque élément; c) quels éléments ont été abandonnés en cours de route? — Document parlementaire no 8555-432-252.
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2021-01-25 [p.445]
Q-253 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la réponse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et d...
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Q-253 — M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la réponse du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) relativement à la question inscrite au Feuilleton Q-45 sur les gens qui viennent au Canada dans l’unique but de donner naissance en sol canadien, dans laquelle on pouvait lire qu’« IRCC étudie l’étendue de cette pratique, y compris le nombre de non-résidents qui donnent naissance à des enfants et qui sont des visiteurs à court terme, en faisant appel à l’ICIS et à Statistique Canada » : a) quelle est la durée prévue de ce projet de recherche; b) combien d’employés d’IRCC ont été affectés à ce projet; c) à quelle date IRCC a-t-il consulté l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et Statistique Canada; d) quels renseignements ont été fournis à IRCC jusqu’à maintenant par l’ICIS ou Statistique Canada, ventilés selon la date où ils ont été transmis; e) les autorités sanitaires provinciales, y compris le ministère de la Santé et des Services sociaux Québec, sont-elles consultées dans le cadre de cette recherche? — Document parlementaire no 8555-432-253.
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2021-01-25 [p.445]
Q-255 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les demandes officielles et officieuses de...
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Q-255 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les demandes officielles et officieuses de garanties d’emprunt ministérielles auprès de Services aux Autochtones Canada, depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de ces demandes, y compris (i) la date de réception de la demande, (ii) le nom de la Première Nation ou de l’organisation faisant la demande, (iii) la valeur de la garantie d’emprunt demandée, (iv) la valeur de la garantie d’emprunt accordée par le gouvernement, (v) le but de l’emprunt? — Document parlementaire no 8555-432-255.
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2021-01-25 [p.445]
Q-256 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la COVID-19 engagées auprès de fourni...
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Q-256 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses relatives à la COVID-19 engagées auprès de fournisseurs uniques depuis le 13 mars 2020 : a) combien de contrats ont été accordés à des fournisseurs uniques; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats à fournisseur unique, y compris (i) la date d’octroi du contrat, (ii) la description des biens ou des services, y compris le volume, (iii) le montant définitif du contrat, (iv) le fournisseur, (v) le pays du fournisseur; c) combien de contrats à fournisseur unique ont été accordés à des entreprises canadiennes; d) combien de contrats à fournisseur unique ont été accordés à des entreprises étrangères, ventilé par pays où sont situées ces entreprises? — Document parlementaire no 8555-432-256.
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2021-01-25 [p.446]
Q-258 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, les études et les évaluations (désignés ici par ...
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Q-258 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les rapports, les études et les évaluations (désignés ici par le terme « documents ») préparés par Deloitte à l’intention du gouvernement, y compris un ministère, un organisme, une société d’État ou une autre entité gouvernementale, depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails relatifs à tous ces documents, y compris (i) la date à laquelle le document a été terminé, (ii) son titre, (iii) le résumé des recommandations, (iv) le numéro de dossier, (v) le site Web où est affiché le document, le cas échéant, (vi) la valeur du contrat lié au document? — Document parlementaire no 8555-432-258.
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2021-01-25 [p.446]
Q-259 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) au...
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Q-259 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) auprès d’AMD Medicom : a) combien d’unités d’EPI ont été produites pour le Canada par AMD Medicom depuis l’octroi du contrat, ventilées par type d’EPI; b) combien d’unités d’EPI ont été livrées au gouvernement par AMD Medicom depuis l’octroi du contrat, ventilées par type d’EPI et par date de livraison; c) combien d’unités d’EPI provenant d’AMD Medicom se trouvent dans des entrepôts du gouvernement; d) combien d'unités d'EPI provenant d'AMD Medicom se trouvent dans des entrepôts d'AMD Medicom; e) combien d’entrepôts le gouvernement dispose-t-il pour conserver des EPI; f) combien sont (i) pleins, (ii) vides; g) combien d’unités par mois produit actuellement AMD Medicom, ventilées par type d’EPI; h) quelle est la date de la première livraison de Medicom au gouvernement; i) quel jour le gouvernement a-t-il reçu la première livraison; j) depuis l’octroi du contrat, combien d’unités d’EPI n’ont pu être acceptées faute d’espace d’entreposage; k) des unités en j), quand ces unités ont-elles été (i) refusées, (ii) finalement livrées; l) combien d’unités d’EPI livrées par AMD Medicom ont été distribuées aux provinces, par province, par mois et par type d’EPI? — Document parlementaire no 8555-432-259.
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2021-01-25 [p.446]
Q-262 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercia...
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Q-262 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), depuis sa création : a) quel est le montant total versé dans le cadre du programme; b) combien d’entreprises ont reçu des versements, ventilées par (i) le pays de l’adresse réelle, (ii) le pays de l’adresse postale, (iii) le pays du compte bancaire dans lequel les fonds ont été déposés; c) pour toutes les entreprises mentionnées en b) qui sont établies au Canada, quelle est la ventilation par (i) province ou territoire, (ii) municipalité; d) combien d’audits ont été réalisés sur des entreprises qui reçoivent l’AUCLC; e) pour les audits mentionnés en d), combien ont permis de constater que des fonds ont été dépensés à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire no 8555-432-262.
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