Madame la Présidente, j'en étais rendu à dire que les faits démontrent que les Québécois ne peuvent pas compter sur le gouvernement fédéral pour lutter contre les paradis fiscaux. Il n'y a toujours rien dans le budget de 2021 pour y mettre fin.
Malheureusement, il y a des dispositions au sein du projet de loi C‑30 pour faciliter davantage l'utilisation des paradis fiscaux. Le gouvernement fédéral se fait donc toujours complice des stratagèmes d'évitement fiscal, qui font que le Canada fait partie du problème et non de la solution concernant la lutte aux paradis fiscaux.
Dans le budget de 2021, celui qui sert de tremplin pour la relance économique de l'après-COVID‑19, le gouvernement fédéral n'offre que très peu, pour ne pas dire rien, pour aider les petites entreprises agricoles à avoir un meilleur accès au crédit. Cette inaccessibilité au crédit fut l'un des problèmes les plus sérieux que les entrepreneurs agricoles ont vécu durant la crise sanitaire. C'est inadmissible.
De toute évidence, l'agriculture n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Pour le Québec, c'en est une, et cela fait partie intégrante de notre culture. Le gouvernement libéral a longtemps rejeté le projet de loi pour faire mieux protéger la gestion de l'offre, qui est essentielle à la survie du modèle agricole. Pourtant, la protection de la gestion de l'offre a toujours eu un appui très large dans le secteur agricole québécois. Elle est même saluée par les agriculteurs des autres provinces, y compris aux États‑Unis, ce qui n'est pas peu dire.
Or, comment expliquer que, encore récemment, le gouvernement libéral a tout fait pour empêcher l'adoption du projet de loi C‑216 en comité parlementaire? Il a été adopté depuis, et nous espérons pouvoir profiter des éléments accélérateurs qui s'en viennent dans les prochains jours pour inclure ce projet de loi. Le milieu agricole québécois nous regarde.
Le Bloc québécois prétend que trop souvent les démarches parlementaires et les débats sont trop longs, que rien ne bouge assez rapidement et qu'on parle pour ne rien dire. Depuis nombre d'années, et encore cette semaine, les députés ont largement parlé de la problématique du logement sous différents angles, ici à la Chambre des communes.
Pourtant, l'accès au logement est encore aujourd'hui un besoin criant chez nous, en Abitibi—Témiscamingue, comme dans plusieurs autres régions du Québec, encore plus dans un contexte où les communautés travaillent d'arrache-pied afin d'attirer des travailleurs dans les régions.
Qu'en est-il des solutions qu'offre le gouvernement fédéral à cette problématique? Il n'y a rien. Le fédéral n'en propose pas. J'aimerais d'ailleurs souligner une initiative de chez nous, celle de la Fondation Martin‑Bradley. On a fait un radiothon, et 301 000 $ ont été amassés, notamment pour la construction de logements pour des gens qui sont en difficulté, notamment des gens qui vivent des problèmes de santé mentale.
La Fondation Martin‑Bradley s'est mobilisée, et je pense notamment à Ghislain Beaulieu et à Jean‑Yves Moreau et son fils Jean‑François qui ont pu mettre en place une collecte de fonds auprès des entrepreneurs et des gens d'affaires de la région. Le somme de 301 000 $ est un montant énorme, et j'aimerais les saluer. Cela va notamment permettre de financer des projets, comme des travailleurs de rang en Abitibi—Témiscamingue dans le milieu agricole; il est essentiel d'apporter du soutien psychologique de ce côté. Je dois encore une fois le dire: tout cela vient du fait que le budget fédéral n'y répond pas.
En plus d'avoir tardé, les transferts légitimes des sommes au Québec pour encourager les initiatives de construction de logements sont largement insuffisants. Le manque de construction a un impact direct sur le développement économique et social de nos régions et du Québec dans son ensemble.
Il est nécessaire, en respect des compétences propres au Québec, de transférer des montants plus substantiels et adaptés au contexte actuel, qui comporte une augmentation importante des coûts des matériaux et de la main d'œuvre. Par ailleurs, des incitatifs fiscaux aux promoteurs représenteraient une manière de palier et de stimuler les initiatives en infrastructure qui sont prometteuses pour la relance en laissant des acquis au sein de nos communautés; sans oublier des projets de logements issus du milieu qui représenteraient une avenue durable à ce problème.
Enfin, pourquoi ne pas prévoir un financement sans condition par le fédéral d'un fonds pour les régions, administré par Québec et les gens du milieu, qui permettrait de mettre de l'avant et d'encourager des projets en développement selon les propriétés et les priorités particulières arrimées à des besoins particuliers? Plus que jamais, la pénurie de la main d'œuvre est un frein à la relance économique de la région de l'Abitibi—Témiscamingue. Plus que jamais, le fédéral doit être en mode solution parce qu'en ce moment, nous nous sentons abandonnés.
Je pense que le statut particulier d'une région comme l'Abitibi—Témiscamingue, qui a une frontière limitrophe avec l'Ontario, fait qu'on se retrouve dans un certain contexte. Des gens de chez nous partent vers la circonscription de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, parce que les cas d'immigration sont traités en 12 mois en Ontario tandis que dans ma circonscription, cela peut prendre jusqu'à 27, voire 30 mois dans certains cas. C'est une aberration.
En Abitibi—Témiscamingue, comme je disais, la pénurie de logements rime aussi avec la pénurie de main-d'œuvre, d'où l'importance de stimuler la construction de logements. Comment attirer et maintenir des travailleurs qualifiés sur le territoire de l'Abitibi—Témiscamingue quand le travailleur est incapable de trouver un toit pour sa famille? Le fédéral doit agir rapidement.
Le projet de loi C‑30 s'attaque aussi une fois de plus au Québec et à son autorité des marchés financiers. Cela est inacceptable.
Comment fermer les yeux devant une volonté de centralisation du gouvernement fédéral des plus grossières des dernières années, celle de fédéraliser le secteur des finances en encadrant les domaines de l'assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt, à l'exception des banques et de la distribution de produits et services financiers?
L'objectif de ce régime canadien des valeurs mobilières est un autre exemple de la centralisation des marchés financiers effectuée par le gouvernement fédéral, qui veut faire de Toronto une autorité unique pancanadienne qui irait à l'encontre du développement économique de toutes les provinces. Ce n'est pas qu'un conflit de compétence ou une chicane fédérale et provinciale, c'est un conflit entre Bay Street et le Québec.
J'aimerais rappeler que le Bloc québécois et le Québec s'y opposent fermement. À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Ce n'est pas exagéré de dire que tout le monde est contre, au Québec. Rarement a‑t‑on vu des milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à cette très mauvaise idée du gouvernement fédéral, qui veut faire plaisir à Bay Street.
Que le gouvernement et Bay Street en prennent bonne note: la création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières retrouvera toujours sur son chemin le Bloc québécois.
Une autorité des marchés financiers est essentielle au développement du Québec. Il s'agit donc de rien de moins qu'une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux. La préservation des piliers économiques distincts du Québec est essentielle à notre développement. Nous ne laisserons pas le fédéral agir en ce sens.
Madam Speaker, as I was saying, the facts show that Quebeckers cannot count on the federal government to take action against tax havens. There is nothing in budget 2021 to do away with them.
Unfortunately, there are provisions in Bill C‑30 that make it even easier to use tax havens. The federal government is therefore still complicit in tax avoidance schemes, which makes Canada part of the problem and not part of the solution in the fight against tax havens.
In budget 2021, which serves as a springboard for the post-COVID‑19 economic recovery, the federal government offers little or nothing to help small farms get better access to credit. This inability to access credit was one of the most serious problems that farmers encountered during the health crisis. That is unacceptable.
Agriculture is obviously not a priority for the Liberal government, but it is a priority for Quebec and an integral part of our culture. The Liberal government has never been interested in supporting a bill to better protect supply management, which is essential to the survival of the agricultural model. Protecting supply management has always enjoyed broad support within Quebec's agricultural sector, but it is also acknowledged by producers in the other provinces as well as in the United States, which says something.
Why did the Liberal government recently do everything it could to prevent Bill C‑216 being passed in committee? Well, it did pass, and we hope the accelerating pace of the coming days will bring this bill along for the ride. Quebec's agricultural sector is counting on us.
In the Bloc Québécois's view, parliamentary proceedings and debates too often take too long, things do not move fast enough, and people talk even though they have nothing to say. For years, and again this week, members have spoken at length in the House of Commons about various aspects of the housing problem.
Still, there remains a desperate need for housing in Abitibi—Témiscamingue as well as in several other regions of Quebec, and that need is only being made more acute by the communities' sustained efforts to attract workers.
What of the federal government's solutions to this problem? There are none. The federal government has not proposed any. I would, however, like to highlight a local initiative undertaken by the Fondation Martin-Bradley. They organized a radiothon and raised $301,000 to, among other things, build housing for people who are struggling, especially people living with mental health problems.
The Fondation Martin-Bradley got things done. I am thinking especially of Ghislain Beaulieu, and of Jean-Yves Morneau and his son, Jean-François, who organized a fundraiser among the region's entrepreneurs and businesspeople. The amount raised, $301,000, is huge, and I want to salute them. Among other things, the funds will go to finance projects, like for farm outreach workers in Abitibi—Témiscamingue's farming community, for whom psychological support is so essential. I have to say it again: All this stems from the fact that the federal budget does nothing to address the situation.
Legitimate transfer payments to Quebec to encourage housing initiatives are both slow to come and hugely insufficient. Not enough construction is happening, which is having a direct impact on the economic and social development of our regions and Quebec as a whole.
Out of respect for Quebec's jurisdictions, more substantial amounts need to be transferred, especially considering the current context, which includes the significantly higher cost of materials and labour. At the same time, tax incentives for developers would be a way to support and stimulate infrastructure initiatives that offer exciting opportunities for the recovery by building on what has been achieved in our communities, not to mention community-based housing projects that would provide a sustainable solution to this problem.
Finally, why will Ottawa not allocate funding for the regions, with no strings attached, to be administered by Quebec and people on the ground? This would encourage development projects based on specific parameters and priorities linked to specific needs. More than ever, labour shortages are hindering the economic recovery of my region, Abitibi—Témiscamingue. More than ever, the federal government needs to come up with solutions, because we are feeling abandoned right now.
I believe that the particular status of a region like Abitibi—Témiscamingue, which borders Ontario, places it in a certain situation. People back home are moving to the riding of the member for Algoma—Manitoulin—Kapuskasing because immigration cases are processed in 12 months in Ontario, whereas in my riding it takes up to 27 months, or even 30 months in certain cases. That is ridiculous.
As I was saying, in Abitibi—Témiscamingue there is a housing shortage coupled with a labour shortage, and therefore it is important to stimulate housing construction. How can we attract and keep skilled workers in Abitibi—Témiscamingue when they are unable to find a home for their families? The federal government must act quickly.
Bill C‑30 also attacks Quebec once more and its securities regulator. That is unacceptable.
How can we ignore one of the federal government's most blatant centralizing moves in recent years, its attempt to bring the financial sector under federal control by making it responsible for insurance, securities, derivatives, deposit taking institutions except for banks and the distribution of financial products and services?
The objective of this Canada-wide securities regulator is another example of the centralization of financial markets by the federal government. It wants Toronto to become a single Canada-wide regulator, which would be contrary to the independent economic development of all the other provinces. This is not just a jurisdictional dispute or a squabble between the federal and provincial governments, it is a battle between Bay Street and Quebec.
I remind members that the Bloc Québécois and Quebec are strongly opposed to this. Four times now, the National Assembly of Quebec has unanimously called on the federal government to abandon that idea. It is no exaggeration to say that everyone in Quebec is against it. Seldom have we seen Quebec's business community come together as one to oppose this very bad idea of the federal government, which just wants to cater to Bay Street.
Let the federal government and Bay Street take note: The Bloc Québécois will always stand in the way of creating a single Canada-wide securities regulator.
Having a financial markets authority is essential to Quebec's development. This is nothing short of an attack on our ability to keep our head offices. Preserving Quebec's distinct economic pillars is essential to our development. We will not let the federal government get away with this.