Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition pour discuter de nos efforts en vue de prévenir les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et en vue de remédier à ces inconduites.
Je veux parler de ces efforts mis en lumière lors de l'annonce de la semaine dernière concernant une nouvelle étude externe complète et indépendante, ainsi qu'une nouvelle organisation consacrée à la mise en place des conditions d'un changement de culture durable dans l'ensemble de l'institution.
Nous reconnaissons que nos efforts passés ont échoué. De graves allégations contre de hauts dirigeants militaires ont jeté une ombre sur l'ensemble des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale. Nous reconnaissons que nos efforts n'ont pas résolu pleinement les problèmes soulevés par les survivants ni obtenu les résultats qu'ils méritaient.
Nous avons la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens travaillent dans un environnement où ils sont traités avec dignité et respect. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux. Cela dit, je tiens à prendre un instant pour répondre aux récentes accusations concernant le ministre de la Défense nationale et aux allégations contre le général Vance, ancien chef d'état-major de la Défense.
Quand le ministre a rencontré l'ombudsman des Forces armées canadiennes de l'époque le 1er mars 2018, M. Walbourne a soulevé la question des allégations portées contre le général Vance à la toute fin de la rencontre, sans toutefois préciser exactement quelle était la teneur de ces allégations. Il n'est pas entré dans les détails. Par respect pour l'intégrité et l'indépendance du processus d'enquête, le ministre a ordonné à l'ombudsman de transmettre les allégations aux autorités compétentes. L'affaire a été communiquée au Bureau du Conseil privé, qui est directement responsable des nominations par le gouverneur en conseil, y compris la nomination du chef d'état-major de la Défense.
Une enquête juste et équitable sur les allégations d'actes répréhensibles est fondamentale pour notre système de justice. C'est un élément fondamental de notre conception de la démocratie. Il ne doit jamais y avoir d'ingérence politique, réelle ou apparente, dans de telles enquêtes. Les mesures prises par le ministre sont les mêmes que celles qui ont été prises par le gouvernement conservateur précédent. En réalité, le chef de l'opposition a pris les mêmes mesures quand il a entendu des rumeurs d'inconduites sexuelles concernant le général Vance avant sa nomination au poste de chef d'état-major de la Défense.
Au cours des derniers mois, nous avons entendu le récit atroce d'autres personnes qui ont été victimes d'inconduite sexuelle dans l'exercice de leurs fonctions. Cela veut dire que de graves problèmes minent notre culture organisationnelle. D'ailleurs, nous avons souligné la nécessité d'instaurer un changement généralisé et durable. Un grand nombre de survivants et de personnes touchées ont communiqué avec moi personnellement, et je tiens à les remercier de dénoncer la situation et d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu. Cela contribue à faire progresser les choses. Nous écoutons ces personnes et nous agissons.
Comme l'a annoncé le ministre jeudi dernier, l'ancienne juge de la Cour suprême, Mme Louise Arbour, a accepté de diriger un nouvel examen externe indépendant et complet des politiques et de la culture de notre organisation. Cet exercice prendra appui sur les efforts déployés précédemment, notamment le rapport Deschamps.
À l'issue de cet examen, Mme Arbour formulera des recommandations cruciales tangibles à savoir comment nous pouvons mieux protéger nos gens et créer des conditions favorables à un changement de culture durable. Nous espérons en particulier que Mme Arbour nous fournira conseils et recommandations au sujet de l'établissement d'un mécanisme externe indépendant pour porter plainte, c'est-à-dire un mécanisme qui ne fait pas partie de la chaîne de commandement et qui répondra aux besoins des victimes d'inconduite sexuelle dans le milieu de la défense nationale. Nous espérons également que Mme Arbour nous aidera à faire en sorte que notre système de justice militaire puisse traiter adéquatement les plaintes en mettant l'accent sur l'intérêt des survivants.
Nous renforcerons nos structures existantes, tant du côté militaire que du côté civil, y compris le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, de manière à susciter une plus grande confiance parmi les personnes qui ont besoin d'aide. Nous examinerons le système d'évaluation du rendement et de promotion au sein des Forces armées canadiennes en portant une attention particulière à la façon dont notre organisation choisit et forme ses dirigeants.
Cet élément de leadership est très important. En fait, il est essentiel. Comme on l'a vu dans les médias, le gouvernement conservateur précédent a décidé de nommer le général Vance au poste de chef d'état-major de la Défense, alors qu'il faisait l'objet d'une enquête pour agression sexuelle par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes et que l'actuel chef de l'opposition était au courant de ces rumeurs.
Alors que les conservateurs étaient sur le point de nommer le candidat de leur choix à la tête des Forces armées canadiennes, le commandant qui dirigeait l'enquête sur le général Vance a déclaré subir des pressions pour abandonner l'enquête. Des pressions de la part de qui? Qui était à l'origine de ces pressions? Le gouvernement conservateur a-t-il fait pression pour que l'enquête soit close, afin de laisser la voie libre au général Vance? Ce sont des questions importantes auxquelles j'espère que mes collègues répondront, mais je m'égare.
J'ai parlé de Mme Arbour un peu plus tôt. Elle nous fournira des recommandations cruciales et concrètes sur la manière de mieux protéger nos gens et de créer les conditions d'un changement de culture durable. Elle fera ce travail de manière transparente et indépendante de la chaîne de commandement, avec la contribution des interlocuteurs appropriés à l'intérieur et à l'extérieur de la Défense nationale. Elle évaluera nos progrès dans l'application des recommandations du rapport Deschamps et nous aidera à poursuivre ces efforts. Tout au long du processus, elle sera en mesure de nous fournir des recommandations provisoires, auxquelles nous donnerons suite au fur et à mesure qu'elles nous parviendront.
En plus de l'examen mené par Mme Arbour, nous avons mis sur pied une nouvelle structure au sein de l'Équipe de la Défense qui sera chargée de créer les conditions permettant une transformation de la culture dans l'ensemble de l'institution. Ces travaux sont déjà commencés. Nous savons qu'il existe des aspects problématiques au sein de la culture militaire qui peuvent favoriser les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes. On parle des valeurs, des croyances et des comportements qui mettent à l'avant-plan la dureté et l'agressivité aux dépens de l'intelligence émotionnelle et de la coopération.
Ce pan de notre culture est complètement inacceptable. Il rend l'organisation moins efficace et moins fiable. Il effrite la confiance de la population envers l'institution et, plus important encore, il fait du mal à ceux qui ont choisi de porter l'uniforme et de consacrer leur vie à assurer notre sécurité.
Sous la gouverne de la lieutenante-générale Jennie Carignan, cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, la nouvelle structure cherchera des solutions pour éliminer ces éléments toxiques de la culture militaire canadienne en s'appuyant sur les pratiques exemplaires et sur les conseils d'experts, d'intervenants et de personnes qui ont une expérience concrète, autant au sein des Forces canadiennes qu'à l'extérieur de celles-ci. La nouvelle structure sera chargée d'unifier, d'intégrer et de coordonner les efforts en cours et notamment de veiller à ce que les mesures intérimaires recommandées par Mme Arbour soient pleinement prises en compte immédiatement. Ultimement, elles proposeront des mesures concrètes en vue de prévenir les inconduites sexuelles et d'autres comportements néfastes.
La tâche qui a été confiée à cette nouvelle organisation de même que les efforts de Mme Arbour tiennent compte du fait que l'inconduite sexuelle ne se produit pas dans une bulle et qu'elle ne constitue pas le seul comportement néfaste pouvant laisser des traces indélébiles. Si nous voulons apporter des changements durables, il nous faut tenir compte du problème dans son ensemble.
Nous devons examiner les problèmes systémiques comme les abus de pouvoir, la discrimination, les préjugés et les stéréotypes négatifs, et nous attaquer à chacun de façon appropriée. Nous devons nous débarrasser de la notion désuète et toxique de ce que signifie être un guerrier, car une telle attitude peut engendrer ces valeurs et ces comportements néfastes. Nous devons transformer la culture des forces armées de fond en comble et mettre en place des structures appropriées de dénonciation et d'enquête pour traiter les incidents dès qu'ils se produisent.
Nous sommes déterminés à bâtir une culture d'inclusion à l'échelle de l'organisation de la défense. Grâce à ces nouvelles initiatives, nous prenons des mesures concrètes pour prévenir l'inconduite sexuelle et les autres comportements néfastes en examinant nos structures actuelles, ainsi que les valeurs et les comportements propres à notre institution.
Nous nous assurons que tous les membres de notre équipe sont traités avec dignité et respect en toute circonstance. Nous savons aussi que nous devons faire plus pour accompagner les victimes. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2021, notre gouvernement investit plus de 236 millions de dollars dans nos systèmes de soutien, afin que les allégations d’inconduite sexuelle puissent être examinées en toute indépendance et que le système de justice militaire soit mieux en mesure de traiter les cas de harcèlement et de violence fondée sur le sexe. Dans cette optique, nous prévoyons d’élargir la portée des centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle, partout au Canada. De cette façon, les militaires et les anciens combattants qui ont été victimes de traumatisme sexuel pendant leur service pourront avoir accès aux ressources et au soutien dont ils ont besoin.
Nous avons reçu des témoignages de victimes de traumatisme sexuel pendant leur service, et nous savons que les difficultés qu'ils éprouvent sont différentes de ceux des survivants d’autres formes de traumatisme subi au combat. C’est la raison pour laquelle les centres d’intervention sur l’inconduite sexuelle jouent un rôle très important. Depuis 2015, ils sont le principal recours de ceux et celles qui, dans notre organisation, ont été victimes d’inconduite sexuelle. Ils offrent à tous ceux qui en ont besoin un soutien confidentiel et du counseling 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ils fonctionnent en toute indépendance de la chaîne de commandement militaire.
La Dre Denise Preston et les membres de son équipe guident les militaires parmi tous les services de soutien qui leur sont offerts, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du ministère. Ils les aident à choisir les mécanismes adéquats pour signaler des cas d’inconduite sexuelle, notamment une équipe de liaison militaire composée d’un officier de liaison de la police militaire, d’un conseiller militaire spécial et d’un officier de liaison militaire. Cette équipe travaille exclusivement pour le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, et ses membres sont des experts dans leur domaine. Ils peuvent donner aux militaires des conseils sur la façon de déposer une plainte et sur la façon dont est menée une enquête, et ils peuvent aider la victime à faire un signalement, le cas échéant.
Le centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle peut également nommer un conseiller attitré pour aider les victimes pendant tout le processus, y compris pour les défendre, les accompagner à des rendez-vous et les aider dans leur milieu de travail. Mais ce n’est qu’une partie de ce que le centre fait.
En effet, le personnel du centre travaille également avec les victimes pour élaborer de nouveaux programmes et mettre en place une stratégie nationale pour les survivants, et il joue un rôle consultatif important en donnant des avis et en faisant des recommandations sur les politiques et programmes du ministère.
Pour accompagner tous ces efforts, le budget de 2021 accorde les crédits nécessaires à l’élaboration d’un nouveau programme de soutien par les pairs. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous allons travailler avec Anciens Combattants Canada, des professionnels, des professionnels de la santé mentale et d’anciennes victimes pour lancer ce programme qui comprendra des services de soutien en ligne et en personne, selon les meilleures pratiques établies, et qui sera accessible à tous les membres des Forces armées canadiennes et à tous les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.
Enfin, ces crédits permettront de poursuivre les efforts visant à mettre en œuvre la déclaration des droits des victimes dans notre système de justice militaire.
Nous avons beaucoup travaillé avec les groupes de victimes et nous allons bientôt mettre en ligne un questionnaire à l’intention des employés du ministère de la Défense nationale et des membres des Forces armées canadiennes, dont les réponses resteront anonymes. Grâce à tout ce travail, nous pourrons effectuer les changements qui sont nécessaires pour moderniser notre système de justice militaire, conformément aux engagements pris dans le projet de loi C-77. Nous sommes résolus à faire en sorte que le système de justice militaire adopte une approche centrée sur les victimes et qu’il prenne véritablement en compte le témoignage des victimes et des survivants. Nous avons déjà fait beaucoup de progrès dans la mise en œuvre du projet de loi C-77 et nous avons l’intention de poursuivre dans ce sens.
Nous voulons nous assurer que les victimes ont accès aux meilleurs services de soutien, et cela sera possible grâce aux crédits prévus dans le budget de 2021. Nous savons qu’à cause de lacunes dans nos politiques institutionnelles, nous n'avons pas été à la hauteur des attentes que nos membres avaient placées en nous. Nous n’avons pas su les protéger, comme nous en avions la responsabilité. Nous sommes conscients que les valeurs que nous chérissons ne correspondent pas toujours à l’expérience que vivent nos membres.
Tous les militaires, comme tous les Canadiens, ont le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de discrimination, un environnement où ils sont traités avec respect et dignité, un environnement où ils sont appréciés pour leurs compétences. Pour autant, les derniers mois nous ont montré que nous avons encore beaucoup à faire pour qu’un tel environnement soit une réalité.
Aux victimes je tiens à exprimer mes regrets les plus sincères. Nous vous avons écoutées, et nous continuons de vous écouter. Nos efforts doivent porter sur les causes du problème. Nous ne pouvons pas nous contenter de traiter le problème de l’inconduite sexuelle au cas par cas. Nous avons également appris qu’il ne suffit pas d’imposer un changement culturel d’une telle ampleur. Il faut que chacun d’entre nous comprenne véritablement ce qui, dans notre culture, est la source du problème. Il faut déployer de vastes efforts soutenus pour éliminer les obstacles systémiques qui nous empêchent d’aller de l’avant.
Je sais que de nombreuses personnes sont sceptiques quant à nos efforts, à juste titre. Trop de dégâts ont été causés. Beaucoup trop de gens ont été touchés.
Toutefois, je promets que nous ferons ce qu'il faut pour transformer la culture de nos Forces armées canadiennes et pour aller à la racine de l'inconduite sexuelle et d'autres comportements toxiques.
Je veux aussi être claire: les mesures annoncées la semaine dernière par le ministre ne sont que les premières étapes basées sur les conclusions de l'examen approfondi externe et indépendant.
Sous les efforts de la cheffe de la conduite professionnelle et de la culture et sous les recommandations et l'expertise d'autres personnes dédiées à la transformation culturelle, nous allons continuer à faire avancer les choses.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour rétablir la confiance, et nous continuerons à travailler pour une véritable culture de dignité et de respect pour tous ceux et celles qui servent dans les forces.
Madam Speaker, I rise today to address this opposition day motion by discussing our efforts to prevent and address sexual misconduct in the Canadian Armed Forces and the department of National Defence.
I want to talk about the efforts that were highlighted during last week's announcement about a new independent external comprehensive review and a new organization dedicated to creating the conditions for enduring cultural reform throughout the armed forces.
We recognize that our past efforts have failed. Serious allegations against senior military officers have cast a pall over the Canadian Armed Forces and the Department of National Defence as a whole. We recognize that our efforts have not fully resolved the problems identified by survivors or delivered the results they deserved.
We have a responsibility to ensure that our people work in an environment where they are treated with dignity and respect. It is a responsibility that we take very seriously. With that in mind, I would like to take a moment to address recent accusations concerning the Minister of National Defence and the allegations against the former chief of defence staff, General Vance.
When the minister met with the then Canadian Armed Forces ombudsman on March 1, 2018, at the very end of the meeting, Mr. Walbourne raised a non-specific allegation against General Vance. Mr. Walbourne did not go into details. Out of respect for the integrity and independence of the investigative process, the minister directed the ombudsman to share the allegations with the appropriate authorities. The matter was shared with the Privy Council Office, which is directly responsible for Governor in Council appointments, including the chief of defence staff.
The fair and unbiased investigation into allegations of wrongdoing is fundamental to our system of justice. It is fundamental to our concept of democracy. Such investigations must never be or even appear to be tainted by political influence. The actions that the minister took were the same as the previous Conservative government. They are the same actions, in fact, that the leader of the opposition took when he received rumours of sexual misconduct regarding General Vance prior to his appointment as chief of the defence staff.
Over the past months, we have heard harrowing accounts from others who have faced sexual misconduct in the line of duty, pointing to serious problems with our institutional culture, and we highlighted the need for comprehensive and lasting change. I have personally heard from many survivors, many of those impacted, and I want to thank them for coming forward and sharing their accounts. It is making a difference. We have listened, and we are taking action.
As the minister announced last Thursday, former justice of the Supreme Court, Madame Louise Arbour, has agreed to lead a new, independent, external, comprehensive review of our institutional policies and culture. This review will build on previous efforts to date, including the Deschamps report.
Through this review, Madame Arbour will provide crucial, tangible recommendations on how we can better protect our people and set the conditions for a lasting culture change. Most notably, we will look to her for guidance and recommendations on how we can set up an independent external reporting system outside of the chain of command for defence team members that meets the needs of those who have experienced sexual misconduct. We will also look to her to help us to ensure that our military justice system can properly respond to incidents and put survivors at the centre of it.
We will strengthen our existing structures on both the military and civilian sides, including the sexual misconduct response centre, to provide greater confidence to those who need support, and to help us review our evaluation and promotion system in the Canadian Armed Forces with a focus on how our organization selects and trains its leaders.
This leadership piece is very important. In fact, this is critical. As we have seen from media reports, the previous Conservative government decided to appoint General Vance as chief of the defence staff, even though he was under active investigation into sexual misconduct by the Canadian Forces National Investigation Service and the current leader of the opposition was personally aware of rumours of sexual misconduct.
Just as the Conservatives were about to appoint their hand-picked choice to lead the Canadian Armed Forces, the commanding officer leading the investigation into General Vance said he was under pressure to drop the investigation. Pressure from whom? Who was behind this pressure? Did the Conservative government push the investigation to be closed, to clear the way for General Vance? These are important questions that I hope my colleagues will address, but I digress.
I mentioned Madame Arbour earlier. Her work will provide crucial, tangible recommendations on how we can better protect our people and set the conditions for lasting culture change. She will carry out this work transparently and independently from the chain of command, with input from appropriate stakeholders inside and outside of the defence team. She will assess our progress in applying the recommendations of the Deschamps report and help us build on those efforts. Throughout the process, she will be able to provide any interim recommendations, which we will act upon as they come in.
In addition to the review by Madame Arbour, we have launched a new organization within the defence team, tasked with setting the conditions for cultural transformation across the institution. That is beginning right now. We know that there are problematic aspects of military culture that can foster sexual misconduct and other harmful behaviours. These are values, beliefs and behaviours that prioritize toughness and aggression over emotional intelligence and cooperation.
These parts of our culture are completely unacceptable. They make us less effective and reliable as an organization. They erode the confidence people have in our institution and, most importantly, they harm those who have chosen to wear the uniform and devoted their lives to keeping us safe.
Under the leadership of Lieutenant-General Jennie Carignan, serving as the chief of professional conduct and culture, this new organization will examine how we can address these toxic parts of our military culture, informed by best practices, as well as experts, advocates and those with lived experience, inside and outside of our military. This organization will unify, integrate and coordinate our existing efforts, including ensuring the interim steps Madame Arbour recommends are addressed immediately and fully. Ultimately, they will provide concrete steps that we can take to prevent sexual misconduct and other harmful behaviours from happening in the first place.
The work that this new organization has been tasked with, and Madame Arbour’s efforts, both take into account the fact that sexual misconduct does not happen in a bubble, nor is it the only harmful behaviour that can leave lasting trauma. To create lasting change, we have to look at the full spectrum of the problem.
We have to examine systemic challenges such as abuses of power, discrimination, biases and negative stereotypes, and address each of them appropriately. We have to shed ourselves of the outdated and toxic notions of what it means to be a warrior, an attitude that can foster these harmful behaviours and values. We have to transform the culture of our military from top to bottom, and we must have the right reporting and investigative structures in place to handle incidents when they occur.
We are deeply committed to building a culture of inclusion across the defence team. With these new initiatives, we are taking active steps to prevent sexual misconduct and other harmful behaviours by looking at our existing structures, and the values and behaviours of our institution.
We are ensuring that every member of our team is treated with dignity and respect at all times. At the same time, we also know that we need to do more to support people when they have been harmed. That is why, through budget 2021, our government is providing over $236 million in funding to expand our support systems to ensure the independence of sexual misconduct allegations and to improve our capacity to handle harassment and gender-based violence through the military justice system. As part of this, we are expanding the reach of our sexual misconduct response centres across the country. This is an important step to ensure that members and veterans who have been affected by military sexual trauma can access the resources and the supports they need.
We have heard from people affected by military sexual trauma and we know that they face different challenges than survivors of other forms of conflict-based trauma. That is why the work that our sexual misconduct response centres do is so important. They have been a key resource for those in our organization affected by sexual misconduct since 2015. They offer 24/7 confidential support and counselling services to anyone who reaches out and, crucially, their work is carried out independently from the military chain of command.
Dr. Denise Preston and her team help members navigate the various support services available to them, both inside and outside the department. They can help members access the right mechanisms to report incidents of sexual misconduct, including a military liaison team made up of a Military Police liaison officer, a special military adviser and a military liaison officer. This team is dedicated to the work of the SMRC and they are experts in their field. They can give members advice about how to make a complaint or about what is involved in an investigative process and they can facilitate reporting if the member chooses to do so.
The SMRC can also assign a dedicated counsellor to support members through the process, including advocating for them, accompanying them to appointments and assisting with workplace accommodations. However, this is just one piece of the work they do.
The SMRC is also working with affected members to develop new programs and create a national survivor-supported strategy and it provides crucial, expert guidance and recommendations that shape the policies and programs we have in place across the defence team.
To support its efforts, budget 2021 also provides funding to develop a new peer-to-peer support program. In the coming weeks and months, we will work with Veterans Affairs Canada, professionals, mental health professionals and those with lived experience to launch this program. It will include both online and in-person support informed by best practices and available to any Canadian Armed Forces member or veteran who has been harmed.
Finally, this funding also ensures that we will continue our efforts to implement the declaration of victims rights in our military justice system.
We have worked extensively with victims groups and we will soon launch an online questionnaire to solicit anonymous feedback from DND employees and Canadian Armed Forces members. Through these efforts, we will make the changes needed to modernize our military justice system in line with the commitments we put forth in Bill C-77. We are dedicated to building a military justice system that takes a victim-centric approach and truly gives victims and survivors a voice. We have already made some important progress implementing Bill C-77 and we will keep doing this critical work.
We want to ensure that we have the best support available when people have been harmed. Through the funding provided in budget 2021, we are doing just that. We know that gaps in our institutional policies led us to fail our fellow team members. We have not lived up to our responsibility to protect our people. We have seen that the values we proclaim to hold dear do not always match people’s lived experiences.
Every defence team member, every Canadian, deserves to work in an environment free from harassment and discrimination, an environment where they are treated with dignity and respect, an environment where they are valued for their skills. However, the past weeks and months have shown us we still have a lot of work to do to make this environment a reality.
For those who have been harmed, I am very truly sorry. We have listened; we are still listening. Our efforts must deal with the issues at the root of the problem. We cannot just treat sexual misconduct on a case-by-case basis. We have also learned that culture change on this scale cannot simply be ordered. It requires active effort from all of us and a strong understanding of the parts of our culture that have caused harm. Our efforts must be comprehensive. They must be lasting. They must address the systemic changes that keep us from moving forward.
I know that many people are skeptical of our efforts, and with good reason. Too much damage has been done. Too many people have been affected.
However, I promise that we will do whatever it takes to transform the culture within our Canadian Armed Forces and get to the root of sexual misconduct and other toxic behaviours.
I also want to make it clear that the measures the minister announced last week are just the first steps based on the conclusions of the independent external comprehensive review.
Under the leadership of the chief of professional conduct and culture, and following the recommendations of other experts dedicated to cultural transformation, we will continue to make progress.
We will do whatever it takes to restore confidence, and we will keep working to ensure a genuine culture of dignity and respect for all those serving in the forces.