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2020-11-02 [p.201]
Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 16 ...
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Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 16 -- Vote no 16) - Voir les détails du vote.
POUR : 322, CONTRE : 0
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