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2021-06-17 [p.1138]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140)...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01138, 432-01139 et 432-01140);
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2021-04-26 [p.828]
Q-520 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les marchés publics, depuis le 1er janvier 2020, et ventilés ...
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Q-520 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les marchés publics, depuis le 1er janvier 2020, et ventilés par ministère ou organisme : a) combien de contrats soumis à un appel d’offres n’ont pas été attribués au plus bas soumissionnaire; et b) quels sont les détails de tous ces contrats, dont (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) la description des biens ou des services, (v) la raison pour laquelle le contrat a été attribué à ce fournisseur plutôt qu’au plus bas soumissionnaire? — Document parlementaire no 8555-432-520.
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2021-04-26 [p.829]
Q-521 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les répercussions de la...
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Q-521 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les répercussions de la pandémie sur la main-d’œuvre : quelles sont les estimations du gouvernement concernant le nombre total de Canadiens qui sont sortis du marché du travail depuis le début de la pandémie de COVID-19? — Document parlementaire no 8555-432-521.
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2021-04-20 [p.791]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubb...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-02-25 [p.594]
— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00557);...
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— par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), une au sujet de l'économie et des finances (no 432-00557);
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2021-01-25 [p.456]
Q-333 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la zone de pêche du homard 34, entre 2016 et 2019, ventilés ...
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Q-333 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la zone de pêche du homard 34, entre 2016 et 2019, ventilés par année : a) selon les chiffres confirmés, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; b) selon les estimations, combien de kilogrammes de homard ont été débarqués en dehors de la saison commerciale; c) en vertu de quelle autorité légale ou réglementaire le homard en a) et b) a-t-il été pêché; d) si les débarquements en a) et b) n’étaient pas autorisés par la loi ni par règlement, combien d’accusations ont été portées aux termes de la Loi sur les pêches? — Document parlementaire no 8555-432-333.
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2021-01-25 [p.456]
Q-334 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le transport de munitions de guerre par des exploitants aérie...
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Q-334 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers entre 2015 et 2019, ventilé par année : a) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle pour transporter des munitions de guerre dans le cadre de leurs activités au Canada; b) combien d’exploitants aériens étrangers ont demandé une autorisation ministérielle globale pour le transport de munitions de guerre; c) parmi les demandes en a) et b), combien ont été (i) délivrées, (ii) rejetées; d) quels sont les détails de chaque vol autorisé à transporter des munitions de guerre, y compris (i) l’origine du vol, (ii) sa destination, (iii) la date, (iv) le pays d’immatriculation de l’appareil, (v) les détails de la cargaison qui nécessitait cette autorisation; e) combien de fois a-t-on constaté que des exploitants aériens étrangers avaient commis des infractions ou n’avaient pas respecté les modalités en ce qui concerne le transport de munitions de guerre? — Document parlementaire no 8555-432-334.
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2020-12-07 [p.371]
Q-162 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la demande de propositions (DP) 202101232-1 gestionnaire de p...
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Q-162 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne la demande de propositions (DP) 202101232-1 gestionnaire de projet pour un programme de rachat d’armes à feu : a) quelle était (i) la date de publication, (ii) la date de clôture, (iii) la stratégie d’acquisition par voie concurrentielle; b) si la date de clôture en a)(ii) est passée, (i) quels étaient les noms des fournisseurs ayant présenté une proposition, (ii) quel était le nom du fournisseur retenu; c) si le gouvernement a communiqué avec des fournisseurs pour leur demander de présenter une proposition, (i) quels étaient les noms des entreprises avec lesquelles il a communiqué, (ii) les dates des communications initiales, (iii) les raisons pour lesquelles les fournisseurs ont été sélectionnés à cette fin? — Document parlementaire no 8555-432-162.
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2020-12-07 [p.371]
Q-163 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations entourant le décret C.P. 2020-298, daté du ...
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Q-163 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les consultations entourant le décret C.P. 2020-298, daté du 1er mai 2020 : a) quels sont les noms des organismes consultés; b) quels sont les détails de chacune des consultations en a), y compris (i) le nom et le titre des personnes qui représentaient l’organisme, (ii) la date, (iii) la méthode (en personne, par courriel, par téléphone, etc.), (iv) le lieu, si la consultation a eu lieu en personne, (v) les recommandations ou les avis fournis par l’organisme? — Document parlementaire no 8555-432-163.
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2020-12-07 [p.371]
Q-164 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’abattage sélectif des orignaux dans le parc national des Ha...
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Q-164 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’abattage sélectif des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton depuis 2015, ventilé par année : a) quelles ont été les dépenses totales engagées par (i) la Gendarmerie royale du Canada, (ii) Parcs Canada; b) relativement aux dépenses en a), quelles dépenses ont été engagées pour (i) les heures supplémentaires, (ii) le carburant, (iii) le logement, (iv) les repas ou les indemnités journalières, (v) la location de matériel et l’entretien, (vi) l’utilisation de tous véhicules comme les camions, les aéronefs et les bateaux; c) combien d’animaux ont été abattus? — Document parlementaire no 8555-432-164.
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