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La séance est ouverte.
Nous allons commencer avec le point numéro 1.
C'est le procès-verbal de la réunion précédente, celle du 18 mai dernier. Y a-t-il des changements à y apporter?
Non...? D'accord.
Nous allons passer au point numéro 2, Affaires découlant de réunions précédentes.
Personne ne souhaite intervenir. Nous allons poursuivre.
Le point numéro 3 est l'utilisation de l'excédent budgétaire de la conférence de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Les intervenants seront MM. d'Entremont, coprésident du Conseil interparlementaire mixte, e Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général des Affaires internationales et interparlementaires.
Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.
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Chris d'Entremont - 11:03
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Y a‑t‑il des questions ou des commentaires?
Tout cela est-il clair?
D'accord.
Je vous remercie pour votre exposé. Y a‑t‑il consensus pour approuver le report du budget pour l'exercice financier 2023‑2024?
Allez‑y, monsieur Scheer.
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L’hon. Andrew Scheer - 11:06
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Nous n'avons pas le consensus.
Allez‑y, madame Findlay.
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 11:07
Jeremy LeBlanc - 11:07
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Si j'ai bien compris, nous n'avons pas le consentement pour allez de l'avant. Il n'y a pas de consensus.
Allez‑y, monsieur Holland.
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L’hon. Mark Holland - 11:08
Chris d'Entremont - 11:11
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Nous passons maintenant à M. Scheer, puis ce sera au tour de M. Julian et enfin de Mme Sahota.
Allez‑y, monsieur Scheer.
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L’hon. Andrew Scheer - 11:12
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Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
D'accord. Très bien.
La parole est à M. Julian, puis ce sera au tour de Mme Sahota.
Allez‑y, monsieur Julian.
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Peter Julian - 11:13
Peter Julian - 11:15
L’hon. Andrew Scheer - 11:16
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Nous avons Mme Sahota, suivie de M. Holland.
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Ruby Sahota - 11:17
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Nous passons à M. Holland, puis nous reviendrons à M. Scheer.
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L’hon. Mark Holland - 11:19
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Je suis désolé, monsieur d'Entremont. Vouliez-vous répondre aux commentaires de Mme Sahota?
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Chris d'Entremont - 11:19
L’hon. Mark Holland - 11:20
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Je suis désolé. Je dois vous interrompre. Je crois comprendre que l'interprétation ne fonctionne pas. Est‑ce qu'elle fonctionne maintenant?
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L’hon. Mark Holland - 11:20
Lib. (ON)
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Je m'excuse, monsieur Holland. Pourriez-vous reprendre depuis le début?
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L’hon. Mark Holland - 11:20
L’hon. Andrew Scheer - 11:23
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Y a‑t‑il d'autres commentaires ou questions?
Avons-nous le consentement unanime? Je ne crois pas que ce soit le cas.
Nous ne l'avons pas. Très bien. Je crains que nous devions refuser la demande.
Je vous remercie de votre exposé. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous passons maintenant au quatrième élément à l'ordre du jour, soit les ressources en interprétation.
Les intervenants sont M. Dominic Laporte, président-directeur général, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada; M. Matthew Ball, vice-président, Services au Parlement et Interprétation, Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada;
Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; et Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs.
Enfin, il y a Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information.
Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur Laporte, vous avez la parole.
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Dominic Laporte - 11:26
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Peter Julian - 11:33
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Est-ce que tout le monde est d'accord? C'est parfait.
Nous laissons la parole à M. McDonald.
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Ian McDonald - 11:33
Stéphan Aubé - 11:34
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Bien.
Y a‑t‑il d'autres exposés à entendre avant que nous ne passions aux séries de questions?
D'accord.
Nous allons commencer par M. Julian.
Il sera suivi de Mmes Findlay et DeBellefeuille.
Vous avez la parole, monsieur Julian.
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Peter Julian - 11:37
Peter Julian - 11:42
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Nous allons poursuivre nos délibérations avec Mme Findlay.
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 11:42
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La première question sera attribuée à M. McDonald, je crois.
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Ian McDonald - 11:46
Dominic Laporte - 11:46
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 11:50
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Quelqu'un souhaite‑t‑il formuler des observations à ce sujet? Non. D'accord.
Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.
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Claude DeBellefeuille - 11:52
Claude DeBellefeuille - 11:59
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Claude DeBellefeuille - 12:00
Claude DeBellefeuille - 12:06
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Je vous remercie.
Y a‑t‑il d'autres questions?
Vous avez la parole, monsieur Julian.
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Peter Julian - 12:12
Peter Julian - 12:18
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:18
Lib. (ON)
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Y a‑t‑il d'autres questions ou commentaires?
J'aimerais poser deux ou trois questions moi-même.
J'adresse ma première question à M. McDonald. Nous fournissons 160 heures d'interprétation par semaine. Cependant, 70 réunions par an qui ne bénéficient pas de services d'interprétation.
Combien d'heures d'interprétation par semaine faudrait‑il pour, disons, satisfaire à tous les besoins?
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Ian McDonald - 12:21
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Permettez que je reformule la question. Idéalement, pour les comités, de combien aurions-nous besoin, et pour d'autres réunions accessoires, de combien encore? Il me faut deux nombres. Il me faut un aperçu clair des conditions à remplir par rapport à aujourd'hui.
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Ian McDonald - 12:22
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Seulement pour me donner une idée de la très grande difficulté que ça présente, pourriez-vous décrire une situation idéale? Une fois muni de la réponse, je pourrais demander à M. Laporte de combien de personnes nous aurions besoin pour meubler ces heures.
J'en reste là et je ne demanderai rien de plus.
Je crois que M. Holland a une question.
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L’hon. Mark Holland - 12:24
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Avons-nous le consensus? Non. Passons alors à autre chose.
Je vous remercie tous d'avoir pris position.
Je vais demander une légère modification à l'ordre du jour. M. McDonald, qui est déjà ici, interviendra sur le point no 6 de l'ordre du jour.
Pourrions-nous passer au sixième point et le traiter? Cela ne devrait pas être long. Nous pourrions revenir ensuite au cinquième point.
Avons-nous un consensus à ce sujet?
Oui? D'accord.
J'ai maintenant un court texte à lire.
Le rapport pour ce comité est le rapport annuel se trouvant à l'onglet 6. Il est précédé d'une lettre de la présidente du comité de liaison, Mme Sgro, qui souhaite informer le Bureau que son comité vient d'adopter et de présenter à la Chambre son dernier rapport annuel sur les activités et dépenses des comités pour l'exercice 2022‑2023. Elle en a communiqué une copie au Bureau et elle se met à sa disposition pour une rencontre, ultérieurement, si tel est le souhait du Bureau.
Conformément au paragraphe 121.(4) du Règlement de la Chambre:
Le Bureau de régie interne fait déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité […]
Depuis 2014, la coutume est de faire approuver le rapport annuel du comité de liaison par le Bureau et de le faire déposer par le Président, conformément au Règlement. En conséquence, si tous les membres sont d'accord, je communiquerai le rapport à la Chambre, à titre de rapport joint du Bureau, conformément au Règlement.
Y a‑t‑il des questions ou des observations sur le rapport ou le processus? Êtes-vous tous d'accord pour que je communique le rapport à la Chambre?
Des députés: Oui.
L'hon. Anthony Rota: Chers collègues, merci. Ça s'est vite réglé.
Nous pouvons maintenant passer au point no 5, le Rapport à la population canadienne 2023, et entendre le greffier intérimaire de la Chambre des communes, M. Janse.
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Eric Janse - 12:27
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Allons‑y avec les questions et les observations. La parole est à Mme Findlay.
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:29
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:30
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Y a‑t‑il d'autres questions?
Sommes-nous d'accord?
Des députés: Oui.
L'hon. Antony Rota: Très bien.
Nous allons passer au septième point, à savoir le « Rapport financier annuel pour 2022‑2023 et demande d'approbation du report de fonds du budget à 2023‑2024 ».
Les intervenants seront M. St George, dirigeant principal des finances; son adjoint, M. José Fernandez; Mme Lafontaine, directrice principale, Soutien décisionnel et planification financière; M. Andrew Newman, associé d'audit et gestionnaire des agents, chez KPMG, Ottawa; ainsi que Jonathan Généreux, directeur d'audit, KPMG.
Monsieur St George, vous avez la parole.
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Paul St George - 12:31
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Y a‑t‑il des questions ou des observations?
Madame Findlay, vous avez la parole.
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:35
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Ensuite, retirons-nous à huis clos, ce qui favorisera la franchise. Ceux qui le préfèrent pourront attendre ce moment pour poser leurs questions.
Voudriez-vous poser les vôtres?
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:36
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Toutes mes excuses. M. Newman s'est manifesté. Si on veut poser d'autres questions dans la partie publique, peut-être pourrons-nous aller de l'avant.
Merci, madame Findlay. Je suis heureux que vous en ayez parlé.
Monsieur Newman, allez‑y, s'il vous plaît.
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Andrew Newman - 12:36
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Nous répondrons maintenant aux questions. Y a‑t‑il des questions ou des observations?
Madame Findlay, vous avez la parole.
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:38
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:41
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Je suppose que nous pourrons en reparler à huis clos
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L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:41
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 12:44
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Nous suspendons les travaux pendant quelques minutes pour nous retirer à huis clos.
Monsieur Newman, aviez-vous une question?
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Andrew Newman - 12:44
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Je crois qu'il fait partie de ceux qui restent.
J'espère que nous pourrons y revenir dans quelques minutes. Je suspends maintenant les travaux.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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