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Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je souhaite à tous et à toutes une bonne Journée nationale des peuples autochtones.

Pour tous ceux et celles qui célèbrent cette journée sur l'île de la Tortue et ici même, bien entendu, sur le territoire non cédé des Wolastoqiyik, comme le dirait mon beau-père, le grand chef Spasaqsit Possesom, c'est une bonne journée pour être autochtone et une journée propice pour nous rappeler, à nous leurs alliés, que nous sommes tous parties des traités.

Bien sûr, je voudrais aussi indiquer aux autres membres du Comité que c'est un honneur de tous vous servir au sein de cet important comité.

Je remercie nos témoins du fond du cœur de comparaître aujourd'hui. Je pense que dans le peu de temps dont je dispose, je commencerai par le ministre Mostyn.

Vous vous êtes attardé à une question qui me tient beaucoup à cœur: les changements climatiques. Je voudrais donc parler du besoin en infrastructures à l'épreuve au climat. Je me demande si vous pourriez nous donner un aperçu des échanges et de la planification relatifs aux changements climatiques et, surtout, de la manière dont on tire parti du savoir autochtone dans le cadre de ce processus.

Je vous remercie.

Je vous remercie beaucoup .

Sachant que mon temps est fort limité, je poserai une très brève question au vice chef Tsannie.

Vous avez soulevé un autre point qui me tient à cœur, et c'est la mobilisation des jeunes. Ces derniers constituent notre plus importante ressource.

Comment pouvons-nous faire participer le mieux possible le groupe démographique qui connaît la croissance la plus rapide à la préparation aux situations d'urgence afin de faire le nécessaire dans le Nord?

Je vous remercie.

Je vais poser ma question en anglais ou en français, alors assurez-vous que votre bouton d'interprétation est activé.

La première question s'adresse à M. Bonnell.

Dans votre déclaration, vous avez dit que 90 % de votre pêche est couverte par la certification de durabilité du MSC. Je connais cette certification depuis 2017, lorsque nous avons été touchés par la mesure de protection de la baleine noire dans ma région.

Quel sera l'impact sur votre industrie, sur votre entreprise et sur le marché, si nous perdons certaines de ces certifications?

En plus de cela, comme vous le savez probablement, il y a la Marine Mammal Protection Act. Les États-Unis surveillent de près comment nous gérons nos pêcheries. On parle beaucoup des phoques ces derniers temps. Nous sommes tous conscients que nous devons agir au sujet de la population de phoques. Elle a des effets sur nos autres espèces. Si nous nous y prenons mal avec les phoques, si nous nous contentons de les récolter, cela peut‑il aussi avoir des répercussions sur notre marché du crabe et du homard, par exemple, aux États-Unis? Comme vous le savez, c'est là que nous exportons presque tout. Qu'en pensez-vous?

Quel est votre point de vue à ce sujet?

Brièvement, je suis sûr que vous êtes au courant de la mesure de protection de la baleine noire. Sur la carte du golfe, vous voyez que presque toutes les zones sont fermées. Pensez-vous que ces mesures peuvent être révisées un peu, de manière à ce que nous puissions conserver la certification du MSC et, en même temps, nous assurer de respecter la Marine Mammel Protection Act aux États-Unis?

Je voulais m'adresser à M. Prévost, mais vous avez retenu mon attention. Vous dites que la certification du MSC est très importante. Comme vous le savez, elle a été suspendue. Je pense qu'elle l'est encore. Le prix n'a jamais été aussi élevé.

Pour relativiser les choses, vous dites aux pêcheurs que c'est très important, mais en même temps, ils ont des prix merveilleux. Ils se disent: « Peut-être que la certification du MSC n'a pas tant d'importance, au bout du compte ».

Monsieur Prévost, quand j'aurai un peu de temps, je m'adresserai à vous.

Merci, monsieur Kelloway.

Merci, monsieur le président.

Monsieur Prevost, mon père a aussi été pêcheur toute sa vie. Je suis souvent allé pêcher avec lui. Il est maintenant à la retraite, mais j'aime bien y aller encore avec mon cousin, l'actuel propriétaire du bateau, chaque fois que j'en ai la chance.

Je voudrais revenir sur ce que M. Arnold disait. Vous avez dit que l'estimation des besoins en appât pour le Canada atlantique, y compris le Québec, s'élève à 694 millions de livres. Savez-vous quel pourcentage de cette quantité — une approximation fera l'affaire — provient uniquement du hareng et du maquereau de nos eaux? Est‑ce que vous voyez ce que je veux dire?

Vous voulez dire que 300 millions de livres de ces appâts proviennent des eaux de notre région. C'est exact?

Vous dites que les enregistrements ne sont pas exacts. Pouvez-vous élaborer sur ce point, s'il vous plaît?

L'enregistrement se fait lorsque les pêcheurs arrivent au quai et déclarent leur pêche.

Votre entreprise s'appelle Bait Masters et vous nous parlez des appâts que nous importons. C'est un peu troublant pour moi de l'entendre. Vous dites qu'il n'y a pas d'évaluation ni de gestion des risques pour valider les appâts importés, disons du Japon ou de la Norvège?

L'ACIA ne s'en occupe‑t‑elle pas et ne s'assure‑t‑elle pas que si nous importons des appâts, disons du hareng ou du maquereau du Japon, elle sait s'ils conviennent à nos eaux et sont exempts de maladie?

Étiez-vous au courant que certains pêcheurs…? Au Comité, nous avons entendu à quelques reprises parler de la carpe asiatique et de la possibilité de l'utiliser comme appât. Êtes-vous au courant de cette possibilité?

Votre entreprise est-elle formée pour créer une quelconque forme d'appât différente? Par exemple, je sais que l'Union des pêcheurs des Maritimes essaie de créer des appâts synthétiques, si je puis dire, au sein de son organisation. Essayez-vous aussi de le faire?

Je pense que nous devrions le faire.

Je suis heureux que vous ayez dit, au début, que les pêcheurs ne veulent pas essayer autre chose, parce qu'ils ont plus confiance en… Si vous aviez donné à mon père autre chose que du hareng ou du maquereau, il ne l'aurait pas mis dans ses cages.

Pensez-vous que nous y arriverons? Trouverons-nous une solution pour les appâts synthétiques qui fonctionnera pour…

Bonjour à toutes et à tous.

Je déclare la séance ouverte.

Je vous souhaite la bienvenue à la 28^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Certains députés y participeront en personne alors que d'autres y assisteront par l'application Zoom.

À la lumière des recommandations des autorités sanitaires en lien avec la pandémie, toutes les personnes qui participent à la réunion en personne devraient suivre les directives du Bureau de régie interne. Je remercie d'avance les députés de leur coopération.

Si des difficultés techniques surviennent, veuillez m'en aviser. Sachez que nous pourrions devoir suspendre la séance quelques instants, question d'assurer la participation pleine et entière de tous les participants.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux premiers témoins.

Nous recevons aujourd'hui Mme Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche de l'Université de l'Ontario français, ainsi que Mme Stéphanie Chouinard, professeure agrégée au Département de science politique du Collège militaire royal du Canada et au Département d'études politiques de l'Université Queen's.

Mesdames, je vous souhaite la bienvenue.

Comme il y a eu des votes, la séance est un peu écourtée. Vous avez quand même cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Par la suite, nous allons commencer le premier tour de questions.

Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, vous devez cliquer sur l'icône du microphone pour activer le son de votre micro. Lorsque vous prenez la parole, parlez lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, vous devez mettre votre micro en sourdine, afin d'éviter qu'il y ait de l'écho dans la salle.

Comme je l'ai déjà mentionné, le temps de parole qui vous est alloué est d'au plus cinq minutes.

Pour commencer, je donne la parole à Mme Linda Cardinal.

Je m'excuse de vous interrompre, madame Cardinal, mais il faudrait conclure votre présentation.

Merci beaucoup, madame Cardinal.

Madame Chouinard, vous avez la parole pour cinq minutes.

Merci, mesdames Cardinal et Chouinard.

Nous allons maintenant entamer le premier tour de questions. À cette occasion, chaque formation politique aura droit à six minutes. Vous pourrez alors expliquer davantage vos positions.

Je cède donc la parole à M. Lehoux pour six minutes.

Il vous reste 20 secondes, monsieur Lehoux.

Ce sera tout pour l'instant, monsieur Lehoux.

Les prochaines questions seront posées par Mme Arielle Kayabaga.

Madame Kayabaga, vous avez la parole pour six minutes.

Merci, madame Cardinal.

Merci, madame Kayabaga.

Le deuxième vice-président du Comité, M. Mario Beaulieu, sera le prochain à intervenir.

Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

Vous avez 20 secondes pour répondre.

Merci, madame Chouinard.

Merci, monsieur Beaulieu.

Je cède maintenant la parole pour six minutes à Mme Ashton, du Manitoba.

Merci, madame Ashton.

Mesdames Chouinard et Cardinal, merci beaucoup. Ce n'est pas la première fois que nous vous recevons. Comme chaque fois, vous nous avez fait part de vos connaissances avec passion.

Comme je l'ai dit au début, notre réunion sera écourtée en raison des votes à la Chambre des communes. S'il y a de l'information que vous n'avez pas été en mesure de nous donner et que vous jugez pertinente, n'hésitez pas à l'envoyer à la greffière, qui nous la transmettra par la suite.

Vous soulevez un bon point.

J'aurais dû préciser que, pour des raisons techniques, nous ne pourrons pas continuer la séance au-delà de 17 h 30 aujourd'hui. C'est impossible. C'est pour cela que nous avons écourté le temps alloué à chaque groupe de témoins et que c'est maintenant 40 minutes environ au lieu d'une heure.

Oui, c'est ce que je vous dis, malheureusement.

Je remercie encore une fois les témoins.

Nous allons suspendre la séance pour céder la place aux prochains intervenants.

Nous reprenons la séance.

J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins que nous entendrons au cours de la prochaine heure.

Nous recevons tout d'abord deux représentants de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario: son président, M. Carol Jolin, et son directeur général, M. Peter Hominuk. Nous recevons également M. Martin Théberge, président de la Société nationale de l'Acadie. Tous ces témoins comparaissent en personne, tandis que Mme Véronique Mallet, directrice générale de la Société nationale de l'Acadie, participe à la réunion de façon virtuelle.

Comme d'habitude, chaque organisme aura un maximum de cinq minutes pour faire son allocution d'ouverture. Par la suite, les témoins vont pouvoir nous transmettre leurs connaissances en répondant aux questions des membres du Comité.

Pour commencer, je donne la parole au président de l'Association de la francophonie de l'Ontario pour cinq minutes.

Merci, monsieur Jolin. Vous avez bien respecté votre temps de parole en prenant seulement 4 minutes 40 secondes.

Je cède maintenant la parole pour cinq minutes à M. Théberge, de la Société nationale de l'Acadie, ou SNA.

Merci, monsieur Théberge.

C'est parfait, vous avez pris la parole pendant 4 minutes 59 secondes.

Nous passons maintenant au premier tour de questions. Chaque formation politique aura six minutes pour poser des questions.

Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour six minutes.

D'accord. Je suis désolé, je m'étais fié au document que j'ai ici.

Monsieur Gourde, je vous avais presque oublié. Vous avez la parole pour six minutes.

Il vous reste 20 secondes, monsieur Gourde.

Je suis désolé d'être un peu sévère, mais je veux que tout le monde ait au moins six minutes pour intervenir.

Monsieur Drouin, vous avez la parole pour six minutes.

Merci, monsieur Jolin.

Je cède maintenant la parole à M. Beaulieu pour six minutes.

Merci, monsieur Jolin.

La dernière période d'intervention de six minutes revient à la formation néo‑démocrate.

Madame Ashton, vous avez la parole.

Merci, monsieur Jolin.

Merci, madame Ashton.

Aux témoins que nous avons reçus aujourd'hui de l'AFO et de la...

Effectivement, ce sont des témoins importants.

Cela dit, chers témoins, comme je l'ai mentionné aux membres du premier groupe de témoins, si vous pensez à d'autres informations qu'il serait nécessaire de nous faire connaître pour bien étayer vos suggestions, n'hésitez pas à les envoyer à notre greffière, qui les fera parvenir à tous les membres du Comité.

Je vous remercie encore une fois de votre présence. Ce n'est pas votre première visite au Comité permanent des langues officielles, mais il est toujours très plaisant de vous recevoir et d'entendre ce que vous avez à nous dire.

La séance est levée.

Merci, monsieur le président.

Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui; merci en particulier à M. Pedersen, qui a dû faire un long trajet pour être ici.

Vous avez parlé de l'épuisement des bénévoles. Le bassin de bénévoles est déjà très restreint. Y a‑t‑il des initiatives d'atténuation ou de soutien en place, ou que vous voudriez voir, qui aideraient les bénévoles en recherche et sauvetage?

Merci beaucoup.

Vous avez aussi mentionné un grand nombre d'objectifs à court et à long terme pour améliorer la situation. Vous avez parlé de sensibilisation préventive. Je crois que vous êtes le premier témoin à en parler.

J'aimerais que vous nous en disiez plus. Pourriez-vous nous dire quel genre de programme de sensibilisation serait le plus utile à mettre en œuvre, pour accroître la prévention?

Merci.

Quel devrait être le rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux dans certaines de ces initiatives, au regard des objectifs à court et à long terme?

Merci.

J'aimerais poser une question à Mme Cardinal.

Nous avons reçu des témoins qui nous ont parlé du processus d'évacuation. J'aimerais savoir à quoi cela ressemble, de votre côté.

Pouvez-vous nous décrire le processus qu'utilise la Croix-Rouge pour soutenir une collectivité? Y a‑t‑il des échéances et des mécanismes de communication? Tient‑on compte de la distance, je veux dire de la distance à laquelle vous amenez les membres de la collectivité vers un lieu d'évacuation?

J'aimerais simplement avoir une meilleure idée des processus qui entrent en jeu lorsque vous intervenez.

Merci.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Je remercie également nos témoins. Je souligne que je m'adresse à vous tous du territoire non cédé des Wolastoqiyik, ici à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Je souligne également que c'est la Journée des chemises violettes pour l'eau potable au Nouveau-Brunswick.

Je vais commencer par vous, monsieur Lackenbauer. Nous vous avons posé beaucoup de questions aujourd'hui. Je vous remercie pour votre intéressant témoignage.

Vous avez parlé de l'importance de tirer des leçons après une catastrophe. Pouvez-vous nous parler des principales leçons qui ont été apprises au cours des cinq dernières années, surtout des deux dernières années, qui ont été assez tumultueuses. J'aimerais que vous mettiez l'accent sur ces enseignements.

Excellent. Merci beaucoup.

J’ai honte de dire que je ne connaissais pas grand-chose des Rangers canadiens, alors je pense que c’est une occasion très importante pour nous, les parlementaires, mais aussi pour les Canadiens. Pour passer à l’autre aspect de la question, pourriez-vous citer certaines des réussites du programme des Rangers canadiens? Quelles leçons pouvons-nous en tirer pour nous assurer qu’il s’agit d’un programme durable qui est appuyé par les ressources dont il a besoin?

Merci, monsieur le président.

Je remercie les témoins de leur présence.

Je vais d'abord m'adresser à M. Lanteigne et à Mme Roussel. J'ai tellement de questions à poser, mais je dispose seulement de six minutes.

Monsieur Lanteigne et madame Roussel, nous avons souvent l'occasion de discuter. Je veux vous parler aujourd'hui de la crevette. Comme vous le savez, cette année est difficile, tout comme les dernières années l'ont été.

Monsieur Lanteigne, je vais commencer par vous. Je vais vous poser une question que j'ai posée à plusieurs témoins depuis le début de cette étude. C'est au sujet des chiffres que le ministère a avancés cette année relativement à la quantité de crevettes que le sébaste mange. Cette année, le sébaste aurait mangé 221 000 tonnes de crevettes dans le golfe, alors que la biomasse de la crevette est approximativement de 54 000 tonnes.

Comment interprétez-vous ces chiffres, monsieur Lanteigne?

Quelques-uns de vos pêcheurs font une pêche exploratoire du sébaste, en quelque sorte. Je pense qu'ils atteignent à chacune de leurs sorties le quota qu'on leur a attribué.

Si on parle de 221 000 tonnes cette année, on peut conclure que l'an prochain, s'il y a une augmentation de 30 %, ce sera probablement près de 300 000 tonnes. Que doit-on faire, monsieur Lanteigne? C'est bien de vouloir prendre des mesures pour protéger les stocks de crevette, mais, si le sébaste continue à manger les crevettes, on n'aura pas une biomasse en santé.

Oui, mais il y aurait autre chose à faire.

C'est parfait.

J'ai vu, hier ou avant-hier, que les pêcheurs du Québec avaient décidé de rester à quai en raison du prix offert par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Vos pêcheurs dans notre région ont-ils pris une décision? Vont-ils sortir pêcher quand même ou vont-ils y penser à deux fois avant de se lancer dans des dépenses qui peuvent être extraordinaires, comme vous le savez, au risque de ne pas pouvoir couvrir leurs frais?

Je vais passer un peu du coq à l'âne. J'avais tellement de questions à poser.

Pouvez-vous nous expliquer rapidement pourquoi vous n'êtes pas d'accord sur l'approche de précaution qui a été prise cette année et sur les décisions qui en découlent au sujet des quotas?

Les commentaires que vous avez faits reflètent la pensée que nous avons tous, je pense. Nous savons qu'il faut protéger nos ressources et faire en sorte qu'elles soient en santé pour nos générations futures.

Vous arrive-t-il de penser qu'on prend parfois des décisions relativement aux quotas ou à la gestion des pêches sans véritablement prendre en considération les répercussions que cela peut avoir sur nos communautés? Trouvez-vous que, dans l'approche actuelle, on ne mesure pas assez les répercussions que cela a sur les communautés?

J'ai vu que...

Merci, monsieur le président.

J'aimerais dire, aux fins du compte rendu, que tout à l'heure, M. Small a dit que le ministère des Pêches et des Océans écoutait trop les ONG, comme Oceana.

Oceana a demandé la fermeture de la pêche au capelan cette année, et le ministère n'a pas suivi ses conseils. La pêche est toujours permise. Je tenais à le dire aux fins du compte rendu. Bien sûr, comme je l'ai dit au début de la réunion, je crois qu'il faut tenir compte de l'incidence de la fermeture des pêcheries sur les communautés.

Ma question s'adresse à M. Mallet et porte sur les limites des pêcheries.

Monsieur Mallet, je vous remercie d'être avec nous. Nous avons la chance de nous parler régulièrement de différents enjeux liés à la pêche dans nos régions. On sait que la fermeture de la pêche au hareng de printemps et de la pêche au maquereau affectera les pêcheurs de nos régions qui dépendent strictement de ces pêches. Comme mon collègue M. Morrissey l'a dit plus tôt, il y a eu des fermetures de pêche par le passé, dans le cas de la morue à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, par exemple.

À mon avis, le ministère devrait mettre en place un programme de soutien pour les pêcheurs affectés par la fermeture de la pêche au hareng de printemps et de la pêche au maquereau. Qu'en pensez-vous?

J'aimerais dire deux choses avant que nous parlions des appâts.

Quand nous avons reçu les fonctionnaires du ministère, lors de la première rencontre, je leur ai demandé si des scientifiques du ministère étaient présents sur l'eau dès qu'ils avaient fermé la pêche au maquereau. Ils m'ont répondu oui. Je pense que nous pouvons interpréter cette réponse de différentes façons.

Avez-vous vu les scientifiques du ministère sur l'eau pour effectuer des relevés scientifiques dès que la pêche a été fermée, alors que le hareng était présent, comme vous l'avez dit tantôt?

Je sais que votre organisation fait beaucoup de recherche sur les appâts synthétiques, entre autres, puisque le fait de pêcher une ressource seulement pour s'en servir comme appât soulève des questions au sein de la population. Or, il existe une espèce dont on pourrait se servir comme appât, la carpe asiatique, mais on se heurte à plusieurs obstacles. Nous en avons souvent parlé, au Comité, et vous en avez parlé aussi. Pouvez-vous nous parler des obstacles que vous rencontrez en ce qui a trait à cette espèce que l'on pourrait utiliser? Sinon, comme M. Lanteigne l'a dit plus tôt, on pourrait même utiliser le poisson rouge, qui est incroyablement abondant dans le golfe.

Pouvez-vous nous parler des obstacles que vous rencontrez lorsque vient le temps d'obtenir les approbations nécessaires pour utiliser la carpe asiatique comme appât dans nos eaux?

J'aimerais recevoir une réponse par écrit, s'il vous plaît.

Je vous remercie.

Je déclare la séance ouverte.

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la 26^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

La réunion se déroule sous forme hybride, et les membres seront présents en personne ou au moyen de l'application Zoom.

À la lumière des recommandations des autorités sanitaires en lien avec la pandémie, toutes les personnes participant à la réunion en personne devraient suivre les directives du Bureau de régie interne. Je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.

Si des difficultés techniques surviennent, veuillez m'en aviser. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre la séance pendant quelques minutes pour garantir la pleine participation de tous les membres du Comité.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Au nom de tout le Comité, j'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins d'aujourd'hui, qui représentent la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA: Mme Liane Roy, présidente, et M. Alain Dupuis, directeur.

Madame Roy, c'est votre première comparution en personne au Comité permanent des langues officielles. Bienvenue sur la Colline du Parlement.

Comme vous le savez, nous vous accorderons cinq minutes pour faire votre présentation. Ensuite, chacun des membres des partis politiques qui forment cet excellent et magnifique comité aura l'occasion de vous poser des questions.

Madame Roy, vous avez la parole pour cinq minutes.

Merci, madame Roy.

Pour commencer le premier tour de questions, je donne la parole au premier vice-président du Comité.

Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.

Merci beaucoup, monsieur Godin.

Madame Kayabaga, je vous cède la parole pour six minutes.

Il reste 20 secondes.

Vous avez le temps de répondre à la question, madame Roy.

Merci.

Le prochain intervenant sera le deuxième vice-président du Comité, M. Mario Beaulieu.

Vous avez la parole pour six minutes.

Merci, monsieur Beaulieu. Je sais que c'est vite passé, six minutes. Tout le monde a de très bonnes questions et les réponses sont très intéressantes.

La prochaine intervenante sera Mme Niki Ashton, qui se joint à nous directement du Manitoba, dans l'Ouest.

Vous avez la parole pour six minutes, madame Ashton.

Merci, madame Roy.

Vous pourrez continuer plus tard votre intervention. J'ai accordé un peu plus de temps, parce que votre intervention était vraiment intéressante.

Nous entamons le deuxième tour.

Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

Monsieur Lehoux, il vous reste moins de 30 secondes.

Je vous demande de répondre rapidement à la question.

Je vous remercie, madame Roy et monsieur Lehoux.

Monsieur Francis Drouin, vous avez la parole pour cinq minutes.

Soyez très brève, madame Roy.

Merci, madame Roy.

Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

Soyez bref, s'il vous plaît, monsieur Beaulieu.

Merci, monsieur Dupuis. Je suis désolé de vous interrompre. Cela passe vite, deux minutes et demie.

Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

Il reste 30 secondes.

Merci, monsieur Dupuis.

Monsieur Gourde, vous avez la parole pour cinq minutes.

Il vous reste à peine 15 secondes, monsieur Gourde.

Merci.

Normalement, les réunions doivent se terminer à 17 h 30, mais il y a consensus pour que nous poursuivions jusqu'à 18 heures, puisque tout le personnel du Comité, les techniciens, la greffière, les analystes et les députés sont aussi disponibles jusqu'à 18 heures.

Madame Lattanzio, vous avez la parole pour cinq minutes.

Merci, madame Lattanzio. Vous pourrez poser d'autres questions plus tard.

Nous poursuivons avec le prochain intervenant.

Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.

Monsieur Généreux, je vous remercie de vos profondes réflexions. J'ai même étiré l'élastique.

Le prochain intervenant est M. Angelo Iacono.

Monsieur Iacono, vous avez la parole pour cinq minutes.

Il vous reste 10 secondes, monsieur Iacono.

Merci, monsieur Iacono.

Nous cédons la parole à M. Beaulieu pendant deux minutes et demie.

Merci, monsieur Beaulieu.

Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

Merci, madame Ashton, votre temps est écoulé.

Si vous avez des réponses aux questions que vous n'avez pas eu le temps de donner, vous pourrez les envoyer par écrit à la greffière, qui va les transmettre à tous les membres du Comité.

Je vais réduire le temps des questions pour les conservateurs et les libéraux à quatre minutes chacun.

Monsieur Godin, vous avez la parole pour quatre minutes.

Monsieur Godin, vous devez adresser vos questions au président, d'abord, comme vous le savez.

Par ailleurs, nous avons la chance et le luxe d'avoir des témoins de qualité. Il y a donc de bons témoins à qui vous pouvez poser des questions.

Merci, monsieur Godin.

Il vous restait 15 secondes.

Merci, monsieur Dupuis.

M. Drouin a la parole pour quatre minutes.

Merci, chers collègues, pour ces excellentes questions.

Je remercie les représentants de la FCFA. Certains membres de ce comité vous côtoient et vous voient depuis longtemps. Nous avons vu tout le cheminement que vous avez fait. C'est cinq ans d'histoire, d'expérience. Je pense que nous l'avons bien senti autour de la table.

Les langues officielles génèrent toujours des débats passionnés. Je vous remercie beaucoup de votre beau travail. Ce qui s'est passé aujourd'hui est bien important.

C'est parfait, merci.

La séance est levée.

Merci, monsieur le président. Je vais aller le plus vite possible.

Merci à nos témoins d’aujourd’hui pour cette discussion incroyablement importante et fascinante.

Je vais poursuivre sur la question des communications, car je ne vois rien de plus important en cas de catastrophe. Je pourrais peut-être parler un peu avec Mme Brown. Vous représentez un tel collectif de communautés. Y a‑t‑il des problèmes liés à la couverture cellulaire et à l’accès Wi‑Fi? Comment la communication se fait-elle généralement en cas d’urgence? Comment vos membres sont-ils informés de ce qui se passe?

Merci.

Merci.

Ma question s’adresse également au maire Daigneault. Vous avez parlé d’utiliser la radio locale et les médias sociaux. Avez-vous reçu des commentaires des membres de votre collectivité sur l’efficacité de ce programme ou, s’il a rejoint la majorité des gens, sur les différents groupes démographiques?

Je cède maintenant la parole à Mme May. Merci.

Bonjour, madame la présidente. Merci.

Je suis très heureux de comparaître devant vous pour discuter du projet de loi C‑14, Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes.

Madame la présidente, vous avez bien signalé la présence de mes collègues du Bureau du Conseil privé, alors je ne répéterai pas cette information.

Madame la présidente, 2021 a été une année de recensement décennal, ce qui enclenche, parce que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales nous oblige à la faire, la révision qui se déroule actuellement en tenant compte des calculs du directeur général des élections.

Le 15 octobre 2021, ce dernier a annoncé la redistribution des sièges à la Chambre des communes entre les provinces et les territoires, d'après la formule constitutionnelle et les variations démographiques survenues depuis 10 ans. La redistribution qu'il proposait entraînerait une augmentation de 4 du nombre de sièges, qui passeraient de 338 à 342, la Colombie-Britannique en gagnant 1, l'Alberta 3, l'Ontario 1, tandis que le Québec en perdrait 1.

La perte d'un siège à la Chambre des communes est importante. Nous comprenons les inquiétudes des citoyens du Québec. C'est une position qui a été exprimée par mes collègues du caucus libéral du Québec et par d'autres collègues à la Chambre des communes également.

C'est la raison pour laquelle préserver les sièges du Québec à la Chambre des communes demeure une priorité pour notre gouvernement. Le projet de loi C‑14 est la réponse du gouvernement à cette priorité.

Le projet de loi vise à modifier l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867, pour qu'aucune province n'ait moins de sièges que pendant la 43^e législature — la dernière, en deux mots. Il remplacera la disposition de maintien des droits acquis, qui remonte au premier mandat de M. Mulroney au Parlement, par une disposition équivalente calée sur l'année 2021. Il s'ensuit que la redistribution ne fera perdre aucun siège au Québec.

Le projet de loi ne concerne pas seulement le Québec. La modification proposée s'appliquerait, évidemment, à toutes les provinces, en élevant leur nombre minimal de sièges et en protégeant ce minimum dans l'éventualité d'une variation démographique ultérieure.

Chers collègues, la modification est minime, mais elle a des conséquences énormes. Elle préservera les 78 sièges du Québec à la Chambre des communes, tout en respectant les gains de sièges de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario.

De plus, le projet de loi C‑14 préserve la formule d'attribution des sièges, le mode de calcul de leur nombre et les mesures de protection en vigueur. Visiblement, par exemple, la « clause sénatoriale », la règle de représentation et la « clause territoriale » ne bougent pas d'un iota.

Dix commissions de délimitation des circonscriptions électorales ont été établies par proclamation le 1^er novembre de l'année passée, soit une commission par province. Il s'agit de commissions indépendantes et non partisanes. En effet, l'indépendance de ces commissions est un élément fondamental du processus de révision des limites des circonscriptions électorales.

J'aimerais saisir cette occasion pour remercier de leur service et de leur travail les membres des diverses commissions d'un bout à l'autre du pays.

Les commissions se sont mises au travail après la publication des données définitives du recensement, en février dernier. En prévision de leurs projets de révision, elles tiendront des consultations publiques, puis elles soumettront leurs rapports à l'étude du Parlement, pour finalement décider des révisions à faire dans chaque province.

Pour que sa nouvelle disposition de maintien des droits acquis s'applique au processus actuel de redistribution, le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions transitoires pour assurer, nous l'espérons, une mise en œuvre en douceur. À cette fin, nous avons évidemment eu une conversation avec le directeur général des élections Perrault. Par exemple, à son entrée en vigueur, le projet de loi C‑14 exigerait que ce fonctionnaire recalcule le nombre de sièges à la Chambre des communes en tenant compte du nouveau plancher de 2021. Ça signifie que la commission québécoise préparerait une proposition qui tiendrait compte du nouveau nombre de sièges, autrement dit 78. Mais elle disposera du même échéancier de 10 mois que les autres commissions, pour terminer son travail de redistribution exigé par la loi.

De plus, les dispositions transitoires assurent la poursuite ininterrompue du travail des autres commissions provinciales. Si, par exemple, la commission du Québec avait besoin de plus de temps pour terminer son travail, du fait de ce nouveau calcul, ça ne retarderait pas la mise en œuvre des conclusions des autres commissions.

Enfin, madame la présidente, l'examen de ce projet de loi par les députés est une étape importante. Je vous remercie, vous et les membres de votre comité, de votre travail. Visiblement, le gouvernement est déterminé à collaborer avec tous les partis et tous les députés sur cette question importante. Il me tarde que nous en discutions, vous et moi, dans les 50 minutes qui restent.

Merci beaucoup, madame la présidente.

Madame la présidente, je remercie M. Kmiec de sa question.

Je le remercie également de son exposé fouillé, à la deuxième lecture.

Visiblement, je ne discuterai pas des options que j'ai exposées au Cabinet, ce qui serait inapproprié, mais nos amis ne devraient pas s'étonner que nous cherchions un moyen d'assurer le maintien de la représentation du Québec. Nous étions conscients de la nécessité de ne pas nous y prendre d'une manière susceptible d'enclencher une formule de révision constitutionnelle, c'est‑à‑dire nécessitant l'accord de sept provinces rassemblant 50 % de la population.

D'après nos conseillers juridiques, certaines options proposées auraient enclenché cette formule. Nous avons donc pensé que c'était la seule façon simple et précise de préserver le nombre de sièges de la dernière législature à la Chambre des communes.

Merci, madame la présidente.

Visiblement, nous n'envisageons, pour le moment, aucun projet de loi pour la redistribution des sièges. Nous considérons comme important que les commissions puissent, au mieux, terminer leur travail à l'intérieur des échéanciers prévus par la loi.

La représentation proportionnelle modifiée permet d'attribuer moins d'électeurs à une circonscription du Labrador, par exemple, en raison de la géographie, que pourrait en compter une circonscription à St. John's. Évidemment, des exemples existent depuis longtemps dans les territoires. Ma propre province, le Nouveau-Brunswick, doit compter 10 députés, en raison de la « clause sénatoriale ». Si on essayait de diviser la population de la province pour arriver au quotient électoral — le nombre national —, il pourrait être inférieur à 10 députés, mais c'est un exemple dans lequel ma province comptera toujours 10 députés ou l'Île‑du‑Prince-Édouard, toujours 4. L'application rigoureuse de la formule nationale à la représentation proportionnelle à la population pourrait donner un résultat différent.

Madame la présidente, je vous remercie de cette question. Elle découle essentiellement d'un souci compréhensible pour un processus opportun et ordonné.

Si, dans sa sagesse, le Parlement décide, par exemple, de conserver 78 sièges au Québec, il est évident que la commission de délimitation des circonscriptions de cette province respectera cette décision. Si, dans la période de transition, des élections devaient survenir avant que la commission ait terminé son travail, comme M. Sutherland vient de me le faire remarquer, le nombre de sièges du Québec resterait à 78, ce qui n'est pas une situation idéale.

Voilà pourquoi j'espère que les députés et les sénateurs, dans l'éventualité d'un consensus pour appuyer ce projet de loi, pourront le faire de manière à ne pas créer trop d'incertitude pour la commission. Elle travaillera très fort et sérieusement. Visiblement, l'incertitude qu'elle pourrait affronter n'est pas idéale.

Je m'en soucie, mais j'ignore si, peut-être, M. Sutherland ou Mme Pereira peut citer d'autres circonstances où on a produit cette sorte de cartes hybrides, si vous me passez le terme.

Peut-être que l'un d'eux le sait. Nous serons évidemment heureux de communiquer plus de détails par écrit à la présidence.

Si M. Sutherland peut répondre, je lui cède la parole.

C'est une très bonne question, monsieur Kmiec. Par respect pour mes collègues, je ne vais pas essayer d'inventer une réponse. Je serai heureux d'examiner les précédents.

Pour revenir à votre question précédente, M. Sutherland m'a dit que des mesures pareilles ont été prises durant des législatures antérieures, dans le contexte de gouvernements majoritaires. Il y avait donc peut-être une plus grande certitude quant aux dates pour les commissions de délimitation des circonscriptions. J'ai cru bon de l'ajouter.

Quand le Bureau du Conseil privé nous a présenté les solutions possibles, cette approche était considérée comme la meilleure façon de maintenir les sièges existants, y compris les 78 sièges du Québec, mais nous pouvons vous fournir plus de renseignements. S'il existe des précédents, je ne les connais pas, monsieur Kmiec.

Madame la présidente, je remercie Mme Romanado pour la question. Elle a raison. Elle fait partie de mes collègues du caucus, et durant nos discussions, nous avons reconnu l'importance de maintenir les 78 sièges du Québec. Mme Romanado est une députée du Québec et sa voix est importante. Elle était certainement importante pendant le processus de rédaction du projet de loi.

Je ne savais pas qu'on allait me poser des questions sur la modification de la Constitution. Je croyais que les questions porteraient sur les efforts déployés au cours d'une législature précédente en vue de modifier le système électoral. Je me souviens qu'après 2015, nous avons eu du succès à ce chapitre. Cette question ne semble pas faire partie du programme, et franchement, madame Romanado, la modification de la Constitution non plus.

Des gouvernements successifs, y compris ceux de M. Harper et de M. Chrétien... Rouvrir la Constitution pour changer la formule de représentation ou le nombre de sièges au Sénat ne compte pas parmi les priorités du gouvernement. Comme d'autres, je suis d'avis que même s'il y a consensus, par exemple, sur une question aussi précise que celle‑ci, quand les premiers ministres sont convoqués pour discuter de la Constitution, chacun ajoute de nombreuses questions à l'ordre du jour, et c'est difficile d'obtenir des résultats. Selon nous, de telles discussions nous détournent des dossiers qui tiennent à cœur à la population canadienne et qui requièrent un véritable travail de collaboration avec nos partenaires de la fédération.

Nous cherchons principalement à collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour trouver des solutions qui ne demandent pas de modifier la Constitution, mais qui servent mieux la population canadienne. Je suis heureux de travailler en ce sens au quotidien au nom du gouvernement.

Oui, j'accepte que le Québec forme une nation à l'intérieur d'un Canada uni.

Le soir du vote, j'étais dans l'un des beaux restaurants de Montréal, La Queue de cheval, pour une rencontre. Je ne me rappelle pas la date du vote, mais je sais que M. Harper était premier ministre. Je n'étais pas au Parlement ce soir-là pour voter. Je reconnais toutefois, comme tous les autres députés, je l'espère, que le Québec forme une nation, tout comme la nation acadienne, d'ailleurs.

C'est une discussion parfaitement appropriée. Les collègues ont peut-être différentes opinions sur ce que cela veut dire sur le plan juridique. En matière de politiques publiques, il y a toutes sortes d'exemples démontrant que le gouvernement fédéral essaie d'appuyer les communautés linguistiques en situation minoritaire.

Par contre, même si la Chambre des communes a statué que le Québec forme une nation, cela ne modifie pas la Constitution canadienne. Cela est un tout autre débat, comme on en a discuté tantôt avec Mme Romanado.

J'accepte que notre gouvernement reconnaisse cela dans sa façon d'appliquer des politiques publiques. C'est un constat qu'il faut garder en tête. D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons jugé bon de maintenir le nombre de sièges du Québec à 78.

C'est une excellente question.

Je salue d'ailleurs M. Therrien, qui est, lui aussi, un politicien d'expérience doté d'un bon jugement. Je le vois dans sa façon de poser ses questions. Il essaie de me piéger dans un cul-de-sac. J'accepte cela, même que l'avocat que je suis admire cela. J'étais tellement nul en mathématiques et en sciences que j'ai décidé de faire des études en droit, et je n'ai même pas étudié le droit fiscal.

Cela dit, M. Therrien a raison, nous avons interprété la motion de façon à protéger le poids politique du Québec. Si son nombre de sièges avait diminué de 78 à 77, cela n'aurait pas constitué, à notre avis, une protection du poids politique du Québec.

Je ne cacherai pas que nous n'allons pas entamer une discussion concernant des modifications à la Constitution ni aller devant les tribunaux afin de déterminer si un projet de loi adopté par la Chambre des communes est en dehors de la Constitution canadienne.