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PCC (NS)
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2022-04-28 11:50
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Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et membres du Comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom du Président, M. Rota.
J'ai parlé à M. Rota hier, et il se porte bien. Il remercie tout le monde, bien entendu, pour les bons vœux. Je sais que de nombreuses personnes l'ont appelé, et il en est très reconnaissant. Il reste très actif dans le bureau pendant qu'il reprend des forces.
La déclaration que je ferai aujourd'hui est la sienne, mais je vais vous faire un clin d'œil et espérer qu'il sera au bureau lundi et qu'il commencera peut-être à travailler à la Chambre des communes mardi. Croisons les doigts.
Les deux dernières années ont présenté des défis qui dépassent de loin tous ceux que nous aurions pu imaginer. Néanmoins, les députés, le personnel et les employés de l'Administration de la Chambre se sont adaptés à la réalité actuelle. Malgré la pandémie, ou peut-être grâce à celle-ci, la Chambre des communes a fait preuve d'une grande créativité et a su tirer parti des technologies pour appuyer les activités du Parlement.
Depuis plusieurs années, l'Administration investit dans l'infrastructure technologique. Ces investissements ont permis aux parlementaires et aux employés de se connecter de manière sécuritaire au réseau de la Chambre des communes. Ainsi, ils ont pu rester en contact.
Aujourd'hui, je vais présenter le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Je sais qu'ils ont déjà été présentés, mais rapidement, je suis accompagné de Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, de Michel Patrice, greffier adjoint, Administration et de Paul St George, dirigeant principal des finances.
À ma gauche, représentant le Service de protection parlementaire, se trouvent le surintendant Larry Brookson, directeur par intérim, Éric Savard, dirigeant principal des finances et Sonia Vani, chef de cabinet.
Je commencerai par présenter les éléments principaux du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes, qui a été déposé le 1er mars 2022.
Le Budget principal des dépenses s'élève à 563 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 19,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 16 décembre 2021.
Je vais présenter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes selon les cinq grands thèmes indiqués dans le document que vous avez reçu. L'incidence financière associée à chaque thème représente les changements d'un exercice à l'autre par rapport au budget de 2021‑2022.
Pour commencer, le financement d'un montant de 13,8 millions de dollars pour les augmentations du coût de la vie couvre les besoins pour les budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre, ainsi que l'augmentation statutaire des indemnités de session et des rémunérations supplémentaires des députés.
Les rajustements budgétaires annuels pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre liés aux augmentations du coût de la vie se fondent sur l'indice des prix à la consommation et sont essentiels à l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En ce qui concerne les investissements importants, nous observons une diminution nette de 1 million de dollars.
L’élimination graduelle des fonds inclus dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 pour tenir compte des coûts ponctuels liés au renforcement de la sécurité des députés a entraîné une diminution de 4,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
De plus, comme votre comité a pu le constater autrefois, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologies de l'information et les biens transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la Vision et plan à long terme. Le financement supplémentaire prévu pour ce soutien dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élève à 2,3 millions de dollars.
D'autres investissements importants comprennent le soutien aux activités accrues des comités, à savoir 489 000 $ et aux activités des comités, c'est‑à‑dire 322 000 $.
Passons maintenant à l'augmentation de 3,6 millions de dollars pour d'autres rajustements pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ce qui comprend le financement requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés, en hausse de 3,6 millions de dollars, tel que déterminé par le Conseil du Trésor, et une augmentation de 38 000 $ des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre pour tenir compte de la nouvelle représentation des partis à la Chambre après l'élection générale de 2021.
Passons maintenant aux activités liées à la diplomatie parlementaire.
Les fonds réservés aux conférences, aux associations et aux assemblées dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élèvent à 768 000 $.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 prévoyait le financement de la 47 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Celle-ci était prévue en juillet 2022 à Québec, mais elle a été annulée en raison de la pandémie. On prévoit que les fonds initialement destinés à cet événement serviront à réduire le financement demandé dans le budget principal des dépenses.
La 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée d'une autre année, soit du mois d'août 2021 au mois d'août 2022, demeure inscrite dans ce budget principal des dépenses.
En 2023‑2024, le Canada sera l'hôte de la 31 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui aura lieu à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
Enfin, le Budget principal des dépenses prévoit un montant total de 2,2 millions de dollars pour les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Je vais maintenant présenter le Budget principal des dépenses 2022‑2023 du Service de protection parlementaire. Pour l'exercice 2022‑2023, le Service demande 100,7 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 9,8 millions de dollars, soit 10,9 % de plus que le Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Avant de fournir la justification de cette augmentation, il convient de noter la période de stabilité financière que le Service a connue au cours des trois derniers exercices en maintenant son budget à environ 91 millions de dollars, avec un écart budgétaire de -0,4 % en moyenne. L'engagement continu du Service à assurer une gérance financière est également illustré par la réduction budgétaire volontaire de 2 % appliquée au budget précédent.
À l'heure actuelle, le Service en est à sa septième année pour ce qui est de protéger le Parlement du Canada, ses parlementaires, ses employés et ses visiteurs.
Même si l'accent a été mis presque exclusivement sur les priorités tactiques durant les premières années d'existence du Service, celui-ci fonctionne désormais en tant qu'agence stratégique axée sur le renseignement. À mesure qu'il se développe, il se concentre de plus en plus sur le bien-être de ses employés.
En effet, le plan stratégique 2021‑2024 souligne deux priorités organisationnelles qui mettent en lumière cette maturité: fournir de l'excellence opérationnelle et un rendement élevé à la communauté parlementaire et assurer la santé et le bien-être globaux de ses employés.
Cette approche reconnaît l'interdépendance des deux priorités suivantes: un lieu de travail où l'ensemble des employés bénéficie d'une sécurité physique et psychologique, jumelé à un sentiment d'appartenance, ce qui est essentiel pour s'acquitter efficacement du mandat de protection.
L'augmentation demandée de 9,8 millions de dollars servira à faire évoluer l'organisme, à respecter les obligations financières et à faire face à l'évolution constante du contexte de la menace. Voici deux catégories principales liées à la demande.
Dans la première catégorie, on trouve les dépenses liées aux coûts inflationnistes, aux exigences législatives et aux augmentations économiques qui, mises ensemble, représentent environ 70 % de la demande, qui est répartie de la façon suivante. Environ 50 % des dépenses sont liées aux augmentations économiques continues qui résultent des rajustements du coût de la vie par l'entremise des mandats de négociation collective. Un pourcentage supplémentaire de 8 % permet au Service de disposer de la capacité nécessaire pour répondre aux exigences législatives dans des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, la diversité et l'inclusion, la détermination des dangers et l'évaluation des risques. Une autre proportion de 12 % est nécessaire pour couvrir les augmentations inflationnistes liées à divers biens et services. Les 30 % qui restent de cette augmentation comprennent 20 % alloués aux initiatives en matière d'atténuation des menaces et de mandat de protection, afin de veiller à ce que le Service puisse continuer à répondre efficacement aux menaces actuelles et futures, et 10 % alloués aux ressources nécessaires pour soutenir adéquatement le secteur opérationnel du Service.
Comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, 2018 a marqué une étape importante dans l'histoire du Service. À l'époque, une initiative avait été lancée pour réduire progressivement les ressources de la GRC sur la Colline. Cette transition s'est terminée en octobre 2020, lorsque les ressources de première ligne de la GRC ont été complètement démobilisées. Aujourd'hui, le Service de protection parlementaire assume l'entière responsabilité de la sécurité de la Cité parlementaire. À mesure que le Service évolue, il continue d'établir, d'intégrer et d'optimiser des systèmes en vue d'accroître sa préparation opérationnelle et l'efficacité de ses interventions. Il progresse dans d'importants projets pluriannuels, tels que la mise en œuvre d'un système de planification des ressources de l'entreprise et d'un système de répartition automatisée.
En prenant pleinement le contrôle de la sécurité dans la Cité parlementaire, en comptant sur l'arrivée prochaine de systèmes importants et grâce à son engagement envers l'excellence fondée sur les personnes, le Service de protection parlementaire est mieux placé que jamais pour remplir son mandat de protection dans un contexte où la menace évolue constamment.
Madame la présidente, voilà qui conclut cet aperçu du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Est‑ce que j'ai pris huit minutes?
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2022-04-28 12:00
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D'accord, c'est bien.
C'était proche.
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2022-04-28 12:01
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Cela concernait le budget du Service de protection parlementaire.
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2022-04-28 12:01
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Je vais demander à M. Savard de répondre à cette question.
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2022-04-28 12:02
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Monsieur St George, pouvez-vous répondre à la question?
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2022-04-28 12:15
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Je crois que M. Patrice pourrait répondre à cette question.
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2022-04-28 12:19
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Monsieur Savard, vous avez la parole.
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2022-04-28 12:20
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Monsieur Brookson, nous vous écoutons.
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2022-04-28 12:21
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Monsieur Patrice, voulez-vous répondre à cette question?
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