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Lib. (ON)
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2022-02-17 11:02
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Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité se réunit aujourd'hui pour tenir une séance d'information avec le directeur général des élections.
Je rappelle à tous les participants qu'aucune saisie d'écran ou photo de leur écran n'est autorisée.
Je crois comprendre que tout le monde a reçu les consignes de santé publique qui ont été envoyées. Je considérerai vos hochements de tête et vos pouces levés comme une indication que vous les avez lues et que vous les suivrez tous.
Je rappelle simplement à tous que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Plus vous vous adresserez à la présidence, moins vous l'entendrez.
Sur ce, je vais passer l'écran virtuel à nos invités d'aujourd'hui, que nous sommes très heureux d'accueillir. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections, qui est accompagné de Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation.
Je crois que c'est M. Perrault qui nous présentera un exposé d'environ six minutes.
La parole est à vous. Bienvenue au PROC.
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Lib. (ON)
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2022-02-17 11:18
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Merci, madame la présidente.
Monsieur Perrault, je vous remercie d'être ici. Je suis heureux de vous revoir et je vous remercie de votre rapport vraiment détaillé.
Comme à mon habitude, j'ai un certain nombre de questions à poser.
L'année dernière, le ministre LeBlanc vous a demandé, dans une lettre, d'examiner la question des groupes inspirés par la haine et la possibilité de leur inscription comme partis politiques pour obtenir un accès privilégié à d'importants moyens légitimes pour les partis politiques, comme des dégrèvements fiscaux et la liste des électeurs.
Qu'en est‑il de ce chantier?
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Lib. (ON)
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2022-02-17 11:20
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J'attends sûrement avec impatience des nouvelles sur l'évolution des garde-fous qu'on peut mettre en place, parce qu'il est très inquiétant de songer aux effets que subiraient nos institutions démocratiques dans cette éventualité.
J'observais également que, à la page 38 de votre rapport, vous écrivez que 111 incidents mettant en jeu la sécurité sont survenus, et que, pour 78 d'entre eux, comme on lit à la page 39, il a fallu l'intervention de la police. Ça semble très inquiétant.
Pouvez-vous nous en dire plus sur ces incidents et nous parler du rôle de la rhétorique de certains partis politiques qui incite à la haine, particulièrement de l'opposition officielle, dans sa contribution à ce genre d'incidents?
Je le demande, par l'entremise de la présidence.
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Lib. (ON)
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2022-02-17 11:23
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Merci, monsieur Perrault.
J'ai certainement observé que le niveau d'agressivité pendant les dernières élections semblait de beaucoup supérieur à celui des élections antérieures. J'ai certainement ressenti une grande partie de cette agressivité et de cette rhétorique dans ma circonscription. C'est très inquiétant pour les bénévoles et les participants qui n'adhèrent pas à ce genre de comportement. Ça m'inquiète beaucoup.
De plus, en suivant une piste semblable à celle de M. Duncan, je vous poserai une question sur les bulletins spéciaux ou bulletins de vote par la poste.
D'après la page 29 de votre rapport, un peu plus de 114 000 d'entre eux n'ont pas été retournés ou ont été annulés.
Pouvez-vous expliquer les causes de cet écart? Par exemple, peut‑on, sans risque de se tromper, supposer que des Canadiens ont demandé un bulletin de vote par la poste, puis qu'ils ont décidé d'aller voter en personne?
De plus, pouvez-vous dire si ce taux de 9 % d'annulation ou de non‑retour est traditionnellement élevé ou qu'il se situe aux environs de la moyenne?
Merci beaucoup.
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Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais remercier les témoins qui sont présents parmi nous.
Messieurs Perrault et Roussel, le travail que vos collègues et vous-mêmes faites à Élections Canada est remarquable et excellent. Comme mon collègue M. Barsalou‑Duval l'a dit, vous avez offert d'excellents services malgré la situation.
Madame la présidente, si j'oublie de le mentionner à chaque question, s'il vous plaît considérez que chaque question passe par vous.
J'aimerais poser une question à M. Perrault concernant le vote par la poste. J'ai trouvé cela exceptionnel. Lors de la dernière élection, je me suis prévalu de cette possibilité pour la première fois de ma vie. Je souhaitais encourager les électeurs à faire de même, surtout pendant la pandémie, alors que les gens étaient quelque peu inquiets à l'idée de sortir de la maison.
Selon vous, de quels autres outils avez-vous besoin pour mieux promouvoir le vote par la poste?
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Lib. (QC)
Alors, rapidement, monsieur Perrault, je suis d'accord avec vous que le scrutin devrait avoir lieu la fin de semaine pour encourager les gens à voter et pour vous donner plus de possibilités d'accueillir les électeurs.
Pouvez-vous faire des commentaires là-dessus?
Souhaitez-vous toujours que le scrutin se déroule le samedi et le dimanche?
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Lib. (QC)
Que pouvons-nous faire pour les régions éloignées, alors?
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Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je voudrais remercier les témoins de comparaître aujourd'hui.
J'ai une question concernant les cartes d'information de l'électeur. Dans le rapport présenté au Comité, la question des cartes d'information de l'électeur est abordée au milieu de la page 18 et à la page 19, où il est indiqué que leur envoi par la poste a été retardé parce qu'Élections Canada éprouvait des difficultés à confirmer les lieux de scrutin.
Je sais avec certitude que de nombreux électeurs de ma circonscription ignoraient qu'ils pouvaient voter même s'ils n'avaient pas reçu de carte d'information de l'électeur, malgré les efforts déployés pour les en informer. C'est un problème dont nous avons beaucoup entendu parler.
De plus, en ce qui concerne le vote par anticipation et les bulletins de vote spéciaux, les gens présument encore qu'ils doivent avoir une justification ou un motif pour se prévaloir de ces solutions, qu'il s'agisse du vote par anticipation ou des bulletins de vote spéciaux. Ils ont l'impression qu'ils doivent avoir une excuse valable de ne pas voter le jour du scrutin.
Madame la présidente, je me demande si le directeur général des élections pourrait expliquer certains des efforts d'éducation qui sont déployés pour que les électeurs — et particulièrement les nouveaux citoyens du Canada — sachent ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire?
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Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Je voulais aussi aborder brièvement le recrutement d'employés pour les bureaux de scrutin. Je sais que dans ma circonscription, la tâche s'est révélée ardue et qu'il a été très difficile de recruter des gens pour travailler dans les bureaux de scrutin. Il est même arrivé — comme vous l'indiquez dans votre rapport — que certains employés ne se présentent pas ou démissionnent le jour du vote par anticipation, ce qui a causé quelques perturbations.
Quels efforts déploie‑t‑on pour tenter de recruter et de former des gens pour travailler pendant les élections? Une formation en ligne est-elle offerte entre les élections? Si vous le pouvez, dites-nous‑en plus à ce sujet, car de nombreuses personnes qui n'avaient jamais travaillé lors d'élections l'ont fait cette fois‑ci, et cela a ralenti le processus et causé bien des erreurs. Je sais qu'à la fermeture des bureaux de scrutin, les préposés ont éprouvé des difficultés à compter les bulletins de vote. Si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants.
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, mes questions s'adressent à M. Perrault et portent sur le financement des élections.
On rapporte que beaucoup d'argent de sources étrangères est destiné aux manifestations et aux blocages qui se déroulent actuellement au Canada. Selon un document d'une organisation de collecte de fonds ayant fait l’objet d’une fuite, jusqu'à 61 % de l'argent provient de sources étrangères.
Si les organisateurs de ces manifestations ou blocages utilisaient cet argent dans le cadre de courses à la direction ou de campagnes électorales, cela serait‑il considéré comme illégal?
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Lib. (ON)
Merci.
Je suis désolé. J'avais dit au début que c'était par l'intermédiaire de la présidence. Donc, tout est par l'intermédiaire de la présidence.
Par l'intermédiaire de la présidence, quelles mesures prend‑on pour s'assurer que c'est respecté?
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Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Merci.
D'après mes calculs, il me reste trois minutes.
Par votre intermédiaire, madame la présidente, que se passerait‑il si les fonds amassés étaient utilisés par une tierce partie? Par exemple, dans les environs de la rue Wellington, on voit à l'arrière de camions plusieurs bannières faisant la promotion de Pierre Poilievre comme premier ministre.
Si l'argent des collectes de fonds provenant des États-Unis et d'autres parties du monde était utilisé par une tierce partie pour faire fabriquer ces bannières, cela serait‑il considéré comme illégal?
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Lib. (ON)
Cela s'applique tout autant à l'organisme de campagne qu'à une tierce partie.
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Lib. (ON)
Une tierce partie peut-elle prendre de l'argent de sources étrangères et l'utiliser à des fins politiques pour influencer les campagnes électorales et les courses à la direction au pays?
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Lib. (ON)
Parfait. C'est à cela que je voulais en venir. J'allais vous demander si des recommandations seraient présentées quant à la gestion de telles situations.
Il me reste 30 secondes. Si quelqu'un souhaitait lancer une enquête à ce sujet, comment cela fonctionnerait‑il?
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Lib. (ON)
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2022-02-17 12:40
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Merci, madame la présidente.
Monsieur Perrault, selon ce que je comprends, il y aurait eu des retards de paiement pour certaines personnes qui ont travaillé aux 44e élections générales. Pourriez-vous nous expliquer comment vous régler ces problèmes de paie et s'ils risquent d'avoir une incidence sur la motivation des gens à travailler pour Élections Canada à l'avenir?
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Lib. (ON)
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2022-02-17 12:41
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Cela m'amène à ma prochaine question, madame la présidente. Elle ne porte pas sur la paie des employés ou des travailleurs, mais bien sur la désinformation.
Monsieur Perrault, vous avez dit plus tôt en réponse à la question de M. Barrett — je crois — que la majorité du contenu était maintenant en ligne. Pourriez-vous nous donner des exemples de désinformation que vous avez relevés dans le cadre de votre contrôle en ligne?
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Lib. (ON)
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2022-02-17 12:43
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Merci, monsieur Perrault.
Est‑ce qu'on a tenté de décourager certaines personnes de voter en remettant en question la sécurité du déroulement du scrutin ou la possibilité même de voter?
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Lib. (ON)
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2022-02-17 12:44
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Merci, monsieur Perrault.
Madame la présidente, j'aimerais poser une dernière question, s'il me reste du temps.
Au cours des dernières semaines, nous avons vu le Parti conservateur appuyer un convoi qui a pris d'assaut notre capitale et qui a clairement exprimé son intention de renverser un gouvernement élu de façon démocratique.
Êtes-vous préoccupé de voir des partis politiques traditionnels appuyer ce genre de rhétorique antidémocratique? Comment pouvons-nous protéger nos institutions démocratiques contre...
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Lib. (ON)
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2022-02-17 12:48
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Merci, madame la présidente.
Je tenais seulement à réitérer le point soulevé par M. Perrault: il est important de préserver la confiance de la population à l'égard des institutions démocratiques. Je le remercie pour son travail important en vue de protéger nos institutions essentielles. Il est désolant de voir des partis politiques appuyer une rhétorique antidémocratique, ce qui va à l'encontre de l'excellent travail...
La présidente: Monsieur Turnbull...
M. Ryan Turnbull: ... que des gens comme M. Perrault font tous les jours.
Merci beaucoup.
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