//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInterventionL’hon. Marco Mendicino (ministre de la Sécurité publique): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.[Français]Bonjour à toutes et à tous.[Traduction]J'aimerais tout d'abord vous présenter ma sous-ministre déléguée, Tricia Geddes, et remercier tous les gens qui, chaque jour, défendent les institutions démocratiques de notre pays, ainsi que les gens qui collaborent avec eux et tous les Canadiens. La sécurité de la démocratie canadienne est d'une importance critique, et ce sont ces gens qui veillent à la sécurité de nos institutions nationales.L'ingérence étrangère menace de plus en plus lourdement les démocraties du monde.[Français]Les acteurs hostiles, comme la Russie, la République populaire de Chine, ou RPC, et le régime iranien poursuivent leurs tentatives visant à porter atteinte à nos intérêts nationaux et à menacer la sécurité canadienne.[Traduction]Ce n'est pas un nouveau phénomène, mais les défis liés à l'ingérence étrangère sont devenus plus complexes et insidieux, et évoluent constamment. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a pris des mesures robustes depuis son arrivée au pouvoir en 2015.Madame la présidente, permettez-moi d'expliquer au Comité les quatre piliers qui sous-tendent notre plan visant à lutter contre l'ingérence étrangère: la prévention, la protection, la responsabilité et la transparence.Premièrement, toute bonne stratégie commence par la prévention.[Français]L'Initiative de citoyenneté numérique vise à renforcer la démocratie et l'inclusion sociale au Canada en développant la résilience des citoyens quant à l'ingérence étrangère et à la désinformation en ligne, ainsi qu'en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d'information sain.[Traduction]L'ICN accorde notamment un financement au Réseau canadien des médias numériques, qui mènent des activités pour aider les Canadiens à devenir plus vigilants et à cultiver leur pensée critique à l'égard des renseignements qu'ils consomment en ligne.Au sein du gouvernement fédéral, mon prédécesseur, le ministre Blair, a envoyé une lettre à tous les parlementaires en 2020 pour leur transmettre des renseignements et des ressources utiles. Comme vous le savez, madame la présidente, le SCRS continue d'offrir des séances d'information aux parlementaires afin de les aider à mieux comprendre ce qu'il faut faire pour se protéger eux-mêmes et leurs bureaux contre l'ingérence étrangère.Deuxièmement, nous offrons plus de protection. Nous utilisons de nouveaux outils et des ressources pour protéger les Canadiens, y compris les parlementaires. Ainsi, nous avons récemment injecté 48,9 millions de dollars dans le budget de la GRC en vue de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation de la part d'acteurs étrangers, d'accroître la capacité d'enquête et d'appuyer de façon proactive les communautés qui courent le plus grand risque d'être ciblées.Nous travaillons également avec le sergent d'armes et le SPP ici sur la Colline en vue d'offrir un meilleur dispositif de sécurité aux parlementaires et leur personnel, et nous avons récemment créé un nouveau poste, celui de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère, qui relèvera de mon ministère, Sécurité publique Canada.Troisièmement, nous faisons preuve de davantage de rigueur envers les acteurs hostiles.(1110)[Français]La GRC a indiqué qu'elle avait mis fin aux activités d'ingérence étrangère en ce qui concerne les soi-disant postes de police et qu'elle menait une centaine d'enquêtes sur le sujet. S'il y a des menaces à l'avenir, la GRC va toujours rester vigilante.Ma collègue, la ministre Joly, a récemment expulsé un diplomate étranger. Elle applique en outre un régime de sanctions rigoureuses contre le régime iranien. Nous continuerons à utiliser tous les leviers dont nous disposons au sein du gouvernement pour obliger les acteurs hostiles à rendre des comptes.[Traduction]De plus, comme vous le savez, nous cherchons à créer un registre de transparence des influences étrangères. Nous avons terminé la phase officielle de consultation publique de cet exercice, en particulier en travaillant avec les communautés de la diaspora et en les faisant participer afin de créer ce nouvel outil de la bonne façon.Enfin, nous savons que la transparence est essentielle pour contrer l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens. Nous tirons des leçons du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et suivons ses recommandations.J'ai déjà mentionné deux exemples très concrets d'initiatives de mise en œuvre de ces recommandations, dont j'assure la direction, soit le poste de coordonnateur national pour lutter contre l'ingérence étrangère et le régime de transparence des influences étrangères. Il y a aussi l'OSSNR et, plus récemment, le travail effectué par le très honorable David Johnston dans son premier rapport. C'est un rapport qui trace la voie à suivre pour assurer, grâce à un exercice public, la participation des Canadiens afin qu'ils comprennent mieux comment notre communauté de sécurité nationale est outillée pour lutter contre l'ingérence étrangère.L'ouverture sans précédent de notre gouvernement et de nos organismes de sécurité nationale sur les menaces auxquelles nous sommes confrontés est la meilleure façon de protéger et de renforcer notre démocratie.Bien sûr, nous savons que l'ingérence étrangère a des répercussions bien au‑delà de nos élections et de nos élus. Toutes les facettes de la société canadienne doivent être protégées contre cette menace. Lorsque des personnes au Canada sont victimes d'intimidation, de harcèlement ou de manipulation de la part d'États étrangers ou de leurs mandataires, ces activités menacent notre souveraineté et la sécurité de tous les Canadiens. Elles ne seront jamais tolérées. Les forces de l'ordre prendront de façon indépendante les mesures qui s'imposent.À l'approche de plusieurs élections partielles fédérales, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été activé pour assurer la protection de nos processus électoraux. En ce qui concerne notre économie et notre société en général, nous savons que les établissements universitaires, les secteurs de l'énergie et de la technologie et bien d'autres sont un vecteur de cette menace.[Français]Toutes ces mesures et tous ces investissements suivent les principes de prévention, de protection, de responsabilité et de transparence que j'ai mentionnés précédemment. Elles transcendent les clivages politiques et partisans. Tous les membres du Parlement ont l'obligation morale de défendre les institutions de notre pays ainsi que d'assurer la sécurité de leurs électeurs et de leurs concitoyens.[Traduction]Nous savons que les menaces à l'égard des institutions démocratiques persistent, comme l'ingérence étrangère et la désinformation, mais je tiens à rassurer tous les membres du Comité et les autres parlementaires, ainsi que les Canadiens, que notre gouvernement continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer ces menaces à notre sécurité nationale, y compris en luttant contre l'ingérence étrangère.Merci.Activités influencées par l'étrangerChineColline du ParlementDésinformationDétachements de policeImputabilité du gouvernementPrivilège parlementaireProtection contre l'obstruction, l'ingérence, l'intimidation et la brutalitéRegistre visant la transparence en matière d'influence étrangèreServices policiersSystème électoral7901796BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1245)[Français]Madame la présidente, c'est une excellente question.Il est vrai que Mme Gaudreau a la vertu de dire que sa formation politique ne cherche pas à former le gouvernement du Canada. Je ne veux pas être en désaccord avec une collègue que j'aime bien, mais ne confondons pas les termes « non partisan » et « non gouvernemental ».Cela fait longtemps que je siège à la Chambre des communes. Je me suis fait des amis parmi nos collègues du Bloc québécois, qui comptent parmi les meilleurs partisans du système parlementaire que je connais. Ce sont des gens qui respectent foncièrement la démocratie et le système parlementaire, il faut le dire.Il est vrai que le Bloc québécois n'aspire pas, contrairement aux autres partis, à former un gouvernement.Votre question est extrêmement importante et doit être entendue par toutes les formations politiques présentes à la Chambre des communes, car elle porte sur la confiance des Canadiens envers leurs institutions électorales, politiques et publiques. Je reconnais et je partage les inquiétudes quant aux défis. La meilleure chose que nous puissions faire, c'est de renforcer ce que nous avons déjà mis sur pied et de continuer à nous inspirer des conseils des députés comme mes collègues ici présents, ainsi que vous, madame la présidente.Budget principal des dépenses 2023-2024Commission des débats des chefsConfiance dans le gouvernementSystème électoral781145978114607811461781146278114637811464Marie-HélèneGaudreauLaurentides—LabelleBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1035)[Traduction]J'ai deux petites questions. Je sais que c'est risqué de faire cela en bloc et de poser les deux en même temps, mais j'espère pouvoir obtenir des réponses. Ce sont des questions très différentes. Monsieur Juneau-Katsuya, tout le monde ici a reconnu que ce problème dure depuis des décennies. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons créé le CPSNR, l'OSSNR et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le comité du protocole électoral et le mécanisme d'intervention rapide; et la liste est longue. Selon vous, pourquoi les gouvernements précédents n'ont-ils pas créé ce genre d'outils, puisque nous reconnaissons tous qu'il s'agit d'un problème de longue date?Je vais probablement poser la deuxième question à M. Wilczynski, encore une fois. Vous avez parlé de l'importance de la diversité dans les organisations de sécurité. J'ai l'impression que nous traînons toujours de la patte, parce que nous n'avons aucun lien direct avec les communautés de la diaspora qui subissent de l'intimidation et des pressions. Que pourrions-nous faire? Savez-vous s'il y a certains de vos anciens collègues qui sont toujours en poste qui cherchent à régler le problème? Activités influencées par l'étrangerChineDiversité culturelleService canadien du renseignement de sécuritéSystème électoral76898507689851ParmBainsSteveston—Richmond-EstMichelJuneau-Katsuya//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1040)[Français]J'aimerais remercier Mme Martinez Ferrada de m'avoir suggéré la question à poser.Monsieur Chiu, dans un article paru le 20 mars, votre collègue et ancien candidat conservateur Mark Johnson a déclaré qu'il n'avait jamais constaté d'ingérence pendant sa campagne et que personne ne lui avait signalé quoi que ce soit depuis qu'elle est terminée. Il est convaincu que nos élections, y compris la sienne, ont été neutres, honnêtes, et exactes, et il reconnaît que son adversaire a gagné loyalement. Selon lui, le débat plus large n'a malheureusement pas le sens des proportions, et la rhétorique s'emballe, risque d'exagérer le problème et d'induire les électeurs en erreur sur la qualité de nos élections et, plus inquiétant encore, de semer la méfiance à l'égard d'un groupe ethnique.Est-ce que vous êtes d'accord avec votre ancien collègue conservateur?Activités influencées par l'étrangerChineSystème électoral7689884JohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInterventionL’hon. Marco Mendicino (ministre de la Sécurité publique): (1830)[Traduction]Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous et aux membres du Comité aujourd'hui.Je souhaite d'abord féliciter le Comité pour s'être penché sur le cas des soi-disant postes de police, qui constituent un vecteur présumé d'activités étrangères dirigées par la République populaire de Chine, et qui opèrent au Canada ainsi que dans d'autres démocraties du monde. Les rapports indiquant que la RPC tente de renforcer son empreinte clandestine en sol canadien reflètent deux tendances incontestables. Premièrement, le paysage géopolitique est de plus en plus complexe, et nous constatons que des acteurs hostiles cherchent à ébranler l'ordre international fondé sur des règles qui est en place depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deuxièmement, comme d'autres démocraties, le Canada est de plus en plus la cible d'ingérence étrangère, laquelle est un sous-produit direct du programme mené par des acteurs hostiles dont l'objectif est de porter atteinte à nos intérêts nationaux.[Français] Aujourd'hui, je présenterai les mesures concrètes que prend le gouvernement fédéral pour atténuer les menaces d'ingérence étrangère. Avant de le faire, permettez-moi de souligner que le Canada possède une démocratie forte et résiliente qui est renforcée par une communauté d'agences de sécurité nationale et de sécurité publique qui travaillent 24 heures sur 24 pour protéger nos institutions. Ces agences ont à leur disposition des ressources, des technologies et des outils importants pour garantir la sécurité nationale.[Traduction]Le gouvernement fédéral n'entreprend pas ce travail seul. En effet, nous collaborons avec les autres ordres de gouvernement, de même qu'avec des alliés clés au sein du Groupe des cinq, du G7 et de l'OTAN. L'approche pangouvernementale nous permet d'évaluer, d'atténuer, d'enquêter, de lancer des poursuites et de faire rapport sur les menaces à la sécurité nationale canadienne. Nous devons demeurer constamment vigilants, car les menaces contre notre pays évoluent sans cesse et se manifestent de différentes façons, notamment par des activités hostiles menées par des acteurs étatiques et non étatiques, l'ingérence étrangère, les cyberattaques, et les menaces à la sécurité de nos institutions démocratiques, économiques, universitaires, environnementales et de santé publique.Face à de telles menaces, le gouvernement fédéral est vigilant et n'attend pas pour agir. J'aimerais présenter cinq domaines d'intervention prioritaires.Premièrement, nous avons mis en place des mesures robustes pour protéger nos institutions démocratiques, y compris le processus électoral. Nous avons présenté le projet de loi C‑76 pour sévir contre le financement par des tiers des campagnes électorales fédérales et des candidats. Nous avons créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. De plus, nous avons mis sur pied le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, dans le but de communiquer de manière transparente et impartiale avec la population canadienne en période électorale en cas de menace à l'intégrité d'une élection fédérale. Nous avons également lancé l'Initiative de citoyenneté numérique pour soutenir la démocratie et l'inclusion sociale, ce qui passe par la création de partenariats et par la promotion d'un écosystème d'information fiable et exempt de désinformation. Deuxièmement, je rappelle que le Groupe de travail s'est penché sur les élections fédérales de 2019 et de 2021, et a conclu de façon indépendante que, dans les deux cas, l'intégrité du processus électoral n'a pas été compromise. (1835)[Français] Deuxièmement, nous avons mis en œuvre une stratégie et un plan d'action nationaux en matière de cybersécurité, qui ont donné lieu au lancement du Centre canadien pour la cybersécurité.Dans le budget de 2022, nous avons affecté plus de 850 millions de dollars pour améliorer la capacité du Centre de la sécurité des télécommunications à mener des cyberopérations et à mieux protéger la vie privée des Canadiens.De plus, au printemps dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑26, notre nouveau projet de loi sur la cybersécurité, qui accorde la priorité à la protection des infrastructures essentielles en ce qui concerne les secteurs des finances, des télécommunications, des transports et de l'innovation.[Traduction]Troisièmement, afin de protéger l'intégrité de nos institutions universitaires, nous avons instauré les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces lignes directrices sont chapeautées par un centre de la sécurité de la recherche, et bénéficient d'un investissement de 12,6 millions de dollars. L'objectif de ces lignes directrices est d'intégrer les considérations de sécurité nationale dans l'évaluation globale des partenariats de recherche. Entre autres éléments, les lignes directrices exigent que les chercheurs transmettent des renseignements clairs sur les partenaires avec lesquels ils ont l'intention de s'associer, sur l'objet de leurs recherches, et sur les mesures supplémentaires de diligence raisonnable qui seront prises pour atténuer les risques si leur sujet de recherche concerne un domaine sensible. Outre les lignes directrices, les partenariats de recherche sont soumis à un examen d'admissibilité rigoureux et doivent se conformer aux autorités existantes qui réglementent les exportations et les importations.Quatrièmement, dans le but de protéger notre économie, le gouvernement examine les investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada, laquelle lui permet de rejeter des transactions susceptibles de compromettre notre sécurité nationale. Par ailleurs, le gouvernement, comme vous le savez, propose d'accroître de nouveau les pouvoirs conférés par cette loi.Le gouvernement a également mis en place une nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui va nous permettre d'exploiter nos ressources nationales de manière durable, en partenariat avec les peuples autochtones.Cinquièmement, enfin, nous avons également modernisé notre politique étrangère grâce à la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique. Cette stratégie, soutenue par un investissement de plus de 100 millions de dollars dans les domaines adéquats, prévoit le renforcement de nos capacités de renseignement dans la région, dans le but d'améliorer notre cyberdiplomatie et d'approfondir nos partenariats avec nos alliés. Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, nous tenons à réaffirmer notre engagement à rivaliser, à coopérer et à coexister avec la Chine. En clair, nous ne nous excuserons jamais de défendre nos intérêts nationaux.Pris ensemble, ces cinq domaines d'intervention donnent au Comité une vue d'ensemble sur l'approche du gouvernement en matière de gestion des menaces, notamment l'ingérence étrangère.[Français]Pour terminer, j'aimerais dire quelques mots sur les activités des gouvernements étrangers au Canada. En vertu du droit international, tous les représentants des gouvernements étrangers ont le devoir de respecter nos lois et règlements. Tout État étranger qui menacerait, harcèlerait ou intimiderait des Canadiens et des résidents canadiens violerait ces accords internationaux.Je vous assure que la GRC travaille avec la communauté du renseignement et ses partenaires d'application de la loi pour s'attaquer à ces soi-disant postes de police qui semblent être en activité dans la région du Grand Toronto. Son objectif est de s'assurer que le public se sent en sécurité dans ses propres communautés. Il s'agit d'instaurer la confiance et, dans la mesure du possible, de faire respecter la loi ou de perturber les activités.[Traduction] Le seul moyen de stimuler la confiance, monsieur le président, est d'être transparent. Voilà pourquoi nous avons développé toute une batterie d'outils liés à la sécurité nationale. En parallèle, nous avons relevé la barre en matière de transparence grâce à la création de l'OSSNR et du CPSNR, et par la présentation plus fréquente de rapports publics émis par nos agences de renseignement. Dans le même ordre d'idées, nous avons indiqué que nous allons étudier les moyens d'améliorer encore la transparence dans le cadre de notre lutte contre l'ingérence étrangère. Aucune option n'est écartée, y compris la possibilité d'exiger que les agents étrangers soient correctement enregistrés. Toutefois, nous devons permettre à l'ensemble des Canadiens de participer à cette discussion. Nous sommes en train de réformer nos institutions afin de les rendre plus diversifiés, plus inclusives, et exemptes de discrimination, de préjugés et de racisme systémiques. (1840)[Français]Ces efforts ainsi que d'autres en cours visent à reconnaître que la menace d'ingérence étrangère n'est pas statique et que nous devons continuer à développer les outils dont dispose le Canada pour faire face à cette menace en constante évolution.[Traduction]Chers collègues, pour terminer, je tiens à souligner que nos agences de sécurité nationale et de renseignement continuent d'enquêter et de faire rapport sur les postes de police chinois établis au Canada. On ne peut tolérer aucune forme d'intimidation, de harcèlement ou de ciblage des citoyens canadiens.Le Canada continuera de défendre ses intérêts et ses valeurs, tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger.Je vous remercie.Activités influencées par l'étrangerChineCoopération internationaleDétachements de policeImputabilité du gouvernementInvestissements étrangers au CanadaMinéraux critiquesMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePolitique étrangèreRecherche et chercheursRégion indo-pacifiqueRelations internationalesSécurité électroniqueSystème électoral7584329KenHardieFleetwood—Port KellsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInterventionL’hon. Marco Mendicino: (1910)[Traduction]Monsieur Chong, la protection de l'intégrité de nos élections est une question qui me préoccupe autant que vous. Je vous fournirai deux réponses. Premièrement, concernant la question que vous soulevez au sujet de la menace que représente le financement étranger, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, le gouvernement a relevé la barre lorsqu'il s'agit de fournir des outils législatifs pour sévir contre le financement étranger qui risquerait de compromettre des candidats et des campagnes dans le cadre d'élections fédérales. J'ose espérer que cette mesure qui vise à protéger l'intégrité de nos élections vous réjouit.Deuxièmement, et je comprends votre point de vue sur la transparence, je tiens à dire que c'est précisément la raison pour laquelle nous avons créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Le groupe de travail est composé du greffier et des sous-ministres d'un certain nombre de portefeuilles qui ont un rôle à jouer dans la protection de nos institutions démocratiques. Dans le protocole relatif aux incidents majeurs pendant les élections, il y a des seuils. Ces seuils sont évalués non pas par vous et moi, qui sommes des représentants élus, ce qui, à mon avis, serait tout à fait inapproprié puisque nous avons un intérêt direct dans le résultat des élections, mais plutôt par des professionnels de la fonction publique non élus, indépendants et non partisans. Ce sont eux qui déterminent ce qui peut et doit être divulgué concernant tout événement lié à l'ingérence étrangère, et nous faisons confiance à ces fonctionnaires pour prendre ces décisions.Cela ne signifie pas, ajouterais‑je, que les élus du gouvernement ne sont pas responsables. Nous sommes responsables des politiques que nous mettons en place. Voilà précisément pourquoi la discussion que nous avons aujourd'hui au sein de ce comité est importante. Il ne s'agit pas d'une question partisane. Nous ne voulons pas emprunter la même voie que celle que nous avons observée dans certaines autres démocraties, où les gens commencent à remettre en question les élections. Nous voulons avoir pleinement confiance en nos élections, et je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.Activités influencées par l'étrangerChineDiffusion de l'informationRelations internationalesSystème électoral7584478758447975844807584481MichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInterventionL’hon. Marco Mendicino: (1925)[Traduction]Je répondrais simplement que vous soulevez un certain nombre de préoccupations très légitimes, surtout pour ce qui est d'intenter des poursuites pénales contre les acteurs qui tentent de faire de l'ingérence étrangère. J'ai passé un certain temps au sein de l'appareil de justice pénale et je suis tout à fait conscient qu'il est toujours difficile de faire le pas entre le renseignement et la preuve admissible, utilisable et invoquée pour prouver les différents types d'infractions afin de traduire en justice les personnes qui agissent de la sorte. Je comprends parfaitement ce que vous dites là‑dessus.De plus, je suis tout à fait d'accord avec la conversation sur la prise de ces décisions et sur l'ampleur des renseignements communiqués et le moment où ils le sont. Comme je l'ai dit, les élus au sein du gouvernement sont là pour travailler avec la fonction publique pour établir leur degré de discrétion pendant les élections...Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesRenseignement de sécuritéSystème électoral75845377584538MichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgInterventionL’hon. Marco Mendicino: (1925)[Traduction]J'avancerais que, dans le contexte du Groupe de travail et du protocole relatif aux incidents critiques, c'est à leur entière discrétion. La portée de la directive du Cabinet se limite au protocole, qui est établi en consultation avec la fonction publique indépendante, mais une fois que nous sommes dans le bref, ils font usage de cette discrétion.Je voudrais insister là‑dessus à nouveau, monsieur Chong: ni vous, ni moi, ni aucun parti ne voudrions commencer à lever le voile, car c'est une pente glissante. Je vous soulignerais simplement que, oui, nous devons constamment réévaluer si le seuil de transparence exigé est bel et bien respecté. Là encore, je suis d'accord avec cette conservation, mais ces décisions devraient être prises par nos fonctionnaires quand il est question d'élections.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesRenseignement de sécuritéSystème électoral75845407584541MichaelChongL’hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL’hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88453AnjuDhillonAnju-DhillonDorval—Lachine—LaSalleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DhillonAnju_Lib.jpgInterventionMme Anju Dhillon: (1210)[Traduction]C'est très bien. Merci beaucoup.Monsieur Robertson, de quelle façon les résultats des élections de mi‑mandat aux États-Unis pourraient-ils affecter la capacité du président Biden à présenter des projets de loi similaires à la loi sur la réduction de l'inflation? Croyez-vous qu'il sera en mesure de le faire?Commerce internationalConditions économiquesRelations Canada-États-UnisSystème électoral7534296JenniferGreenColinRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionL’hon. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1925)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Je vais continuer dans la même veine que la dernière question qu'a posée M. Bergeron, et j'aimerais que M. Burton réponde à ma question.Quelle preuve exacte avez-vous qu'un seul candidat ou qu'une seule candidate a perdu ses dernières élections à cause de l'ingérence chinoise?Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral752463975246407524641KenHardieFleetwood—Port KellsCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionL’hon. Robert Oliphant: (1925)[Traduction]Monsieur Burton, vous venez de le dire devant le Comité il y a 20 minutes à peine.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral7524643CharlesBurtonCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionL’hon. Robert Oliphant: (1925)[Traduction]Seriez-vous surpris, monsieur Burton, d'apprendre qu'il y a eu des centaines de commentaires négatifs à mon sujet sur Twitter pendant la dernière campagne, mais que j'ai tout de même gagné mes élections?Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral7524646CharlesBurtonCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionL’hon. Robert Oliphant: (1925)[Traduction]S'il y a des signes d'ingérence, tout à fait. Ils doivent faire l'objet d'une enquête et être poursuivis. Je suis d'accord avec vous.Je vais en rester là sur ce sujet. J'aimerais passer à autre chose.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral75246497524650CharlesBurtonCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantL’hon.Robert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionL’hon. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1925)[Traduction]J'aimerais savoir si vous avez des commentaires sur la récente démission de la présidente de Taïwan de la présidence de son parti et sur les conséquences pour celui-ci de son recul aux élections locales en ce qui concerne les relations entre Taïwan et la République populaire de Chine. Elle a présidé plusieurs fois ce parti, mais elle a démissionné à cause des pertes essuyées aux élections locales, d'après ce que j'ai lu dans le journal.C'était un enjeu électoral, apparemment, aux élections locales, ce qui lui a fait perdre des voix, puis décider... Je me demande s'il y a un changement d'attitude dans la population taïwanaise ou si ces élections locales concernaient autre chose. Il arrive que les élections ne concernent pas ce que nous pensons.ChineRelations internationalesSystème électoralTaiwan75058557505856KenHardieFleetwood—Port KellsPaulThoppil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionM. Emmanuel Dubourg: (1725)[Français]J'ai une dernière question à vous poser, monsieur l'ambassadeur.Vous êtes ici depuis un moment et vous savez que nous avons un système ici pour les élections, Élections Canada. Dans un pays démocratique, on aimerait qu'il y ait des élections. On parle d'une intervention.Quel est le système électoral en Haïti? Y a-t-il un système en place? Comment cela fonctionne-t-il?Aide au développement internationalCrise politiqueHaïtiSystème électoral742790374279047427905Wien-WeibertArthusS.E. M.Wien-WeibertArthusS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionM. Emmanuel Dubourg: (1705)[Français]Merci.Vous savez qu'ici, nous avons des systèmes qui n'existent pas en Haïti, comme Élections Canada et Élections Québec. À quel moment pensez-vous que des élections pourraient avoir lieu en Haïti?Aide au développement internationalDémocratieHaïtiSystème électoral741147674114777411478SébastienCarrièreSébastienCarrière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89000BardishChaggerL’hon.Bardish-ChaggerWaterlooCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChaggerBardish_Lib.jpgInterventionLa présidente (L’hon. Bardish Chagger (Waterloo, Lib.)): (1100)[Français] Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité se réunit aujourd'hui pour tenir une séance d'information avec le directeur général des élections.Je rappelle à tous les participants qu'aucune saisie d'écran ou photo de leur écran n'est autorisée.[Traduction]Je crois comprendre que tout le monde a reçu les consignes de santé publique qui ont été envoyées. Je considérerai vos hochements de tête et vos pouces levés comme une indication que vous les avez lues et que vous les suivrez tous. Je rappelle simplement à tous que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Plus vous vous adresserez à la présidence, moins vous l'entendrez. Sur ce, je vais passer l'écran virtuel à nos invités d'aujourd'hui, que nous sommes très heureux d'accueillir. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections, qui est accompagné de Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation. Je crois que c'est M. Perrault qui nous présentera un exposé d'environ six minutes. La parole est à vous. Bienvenue au PROC.Élections CanadaSéances d'informationSystème électoral698499269849936984994698499569849966984997698499869849996985000StéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1115)[Traduction]Merci, madame la présidente. Monsieur Perrault, je vous remercie d'être ici. Je suis heureux de vous revoir et je vous remercie de votre rapport vraiment détaillé. Comme à mon habitude, j'ai un certain nombre de questions à poser. L'année dernière, le ministre LeBlanc vous a demandé, dans une lettre, d'examiner la question des groupes inspirés par la haine et la possibilité de leur inscription comme partis politiques pour obtenir un accès privilégié à d'importants moyens légitimes pour les partis politiques, comme des dégrèvements fiscaux et la liste des électeurs. Qu'en est‑il de ce chantier?Élections CanadaPartis politiquesPropagande haineuseSystème électoral69850536985054698505569850566985057BardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1120)[Traduction]J'attends sûrement avec impatience des nouvelles sur l'évolution des garde-fous qu'on peut mettre en place, parce qu'il est très inquiétant de songer aux effets que subiraient nos institutions démocratiques dans cette éventualité. J'observais également que, à la page 38 de votre rapport, vous écrivez que 111 incidents mettant en jeu la sécurité sont survenus, et que, pour 78 d'entre eux, comme on lit à la page 39, il a fallu l'intervention de la police. Ça semble très inquiétant. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces incidents et nous parler du rôle de la rhétorique de certains partis politiques qui incite à la haine, particulièrement de l'opposition officielle, dans sa contribution à ce genre d'incidents? Je le demande, par l'entremise de la présidence.Élections CanadaPropagande haineuseRapport de crimeSystème électoral6985069698507069850716985072StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1120)[Traduction]Merci, monsieur Perrault. J'ai certainement observé que le niveau d'agressivité pendant les dernières élections semblait de beaucoup supérieur à celui des élections antérieures. J'ai certainement ressenti une grande partie de cette agressivité et de cette rhétorique dans ma circonscription. C'est très inquiétant pour les bénévoles et les participants qui n'adhèrent pas à ce genre de comportement. Ça m'inquiète beaucoup. De plus, en suivant une piste semblable à celle de M. Duncan, je vous poserai une question sur les bulletins spéciaux ou bulletins de vote par la poste. D'après la page 29 de votre rapport, un peu plus de 114 000 d'entre eux n'ont pas été retournés ou ont été annulés. Pouvez-vous expliquer les causes de cet écart? Par exemple, peut‑on, sans risque de se tromper, supposer que des Canadiens ont demandé un bulletin de vote par la poste, puis qu'ils ont décidé d'aller voter en personne? De plus, pouvez-vous dire si ce taux de 9 % d'annulation ou de non‑retour est traditionnellement élevé ou qu'il se situe aux environs de la moyenne? Merci beaucoup.Bulletins de vote spécialÉlections CanadaSystème électoral6985088698508969850906985091698509269850936985094StéphanePerraultBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus (Hull—Aylmer, Lib.): (1145)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente.J'aimerais remercier les témoins qui sont présents parmi nous.Messieurs Perrault et Roussel, le travail que vos collègues et vous-mêmes faites à Élections Canada est remarquable et excellent. Comme mon collègue M. Barsalou‑Duval l'a dit, vous avez offert d'excellents services malgré la situation.Madame la présidente, si j'oublie de le mentionner à chaque question, s'il vous plaît considérez que chaque question passe par vous.J'aimerais poser une question à M. Perrault concernant le vote par la poste. J'ai trouvé cela exceptionnel. Lors de la dernière élection, je me suis prévalu de cette possibilité pour la première fois de ma vie. Je souhaitais encourager les électeurs à faire de même, surtout pendant la pandémie, alors que les gens étaient quelque peu inquiets à l'idée de sortir de la maison.Selon vous, de quels autres outils avez-vous besoin pour mieux promouvoir le vote par la poste?Bulletins de vote spécialÉlections CanadaSystème électoral698519269851936985194698519569851966985197BardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Français]Alors, rapidement, monsieur Perrault, je suis d'accord avec vous que le scrutin devrait avoir lieu la fin de semaine pour encourager les gens à voter et pour vous donner plus de possibilités d'accueillir les électeurs.Pouvez-vous faire des commentaires là-dessus? Souhaitez-vous toujours que le scrutin se déroule le samedi et le dimanche?Élections CanadaHeures de voteSystème électoral698520969852106985211BardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88478GregFergusL’hon.Greg-FergusHull—AylmerCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FergusGreg_Lib.jpgInterventionL’hon. Greg Fergus: (1150)[Français]Que pouvons-nous faire pour les régions éloignées, alors?Communautés isoléesÉlections CanadaHeures de voteSystème électoral6985213StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionMme Sherry Romanado: (1205)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.Je voudrais remercier les témoins de comparaître aujourd'hui. J'ai une question concernant les cartes d'information de l'électeur. Dans le rapport présenté au Comité, la question des cartes d'information de l'électeur est abordée au milieu de la page 18 et à la page 19, où il est indiqué que leur envoi par la poste a été retardé parce qu'Élections Canada éprouvait des difficultés à confirmer les lieux de scrutin. Je sais avec certitude que de nombreux électeurs de ma circonscription ignoraient qu'ils pouvaient voter même s'ils n'avaient pas reçu de carte d'information de l'électeur, malgré les efforts déployés pour les en informer. C'est un problème dont nous avons beaucoup entendu parler.De plus, en ce qui concerne le vote par anticipation et les bulletins de vote spéciaux, les gens présument encore qu'ils doivent avoir une justification ou un motif pour se prévaloir de ces solutions, qu'il s'agisse du vote par anticipation ou des bulletins de vote spéciaux. Ils ont l'impression qu'ils doivent avoir une excuse valable de ne pas voter le jour du scrutin. Madame la présidente, je me demande si le directeur général des élections pourrait expliquer certains des efforts d'éducation qui sont déployés pour que les électeurs — et particulièrement les nouveaux citoyens du Canada — sachent ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire? Diffusion de l'informationÉlections CanadaSystème électoral698529269852936985294698529569852966985297BardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88521SherryRomanadoSherry-RomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RomanadoSherry_Lib.jpgInterventionMme Sherry Romanado: (1210)[Traduction]Je voulais aussi aborder brièvement le recrutement d'employés pour les bureaux de scrutin. Je sais que dans ma circonscription, la tâche s'est révélée ardue et qu'il a été très difficile de recruter des gens pour travailler dans les bureaux de scrutin. Il est même arrivé — comme vous l'indiquez dans votre rapport — que certains employés ne se présentent pas ou démissionnent le jour du vote par anticipation, ce qui a causé quelques perturbations. Quels efforts déploie‑t‑on pour tenter de recruter et de former des gens pour travailler pendant les élections? Une formation en ligne est-elle offerte entre les élections? Si vous le pouvez, dites-nous‑en plus à ce sujet, car de nombreuses personnes qui n'avaient jamais travaillé lors d'élections l'ont fait cette fois‑ci, et cela a ralenti le processus et causé bien des erreurs. Je sais qu'à la fermeture des bureaux de scrutin, les préposés ont éprouvé des difficultés à compter les bulletins de vote. Si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet, nous vous en serions reconnaissants. Dotation du personnelÉlections CanadaSystème électoral69853026985303StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Merci, madame la présidente.Madame la présidente, mes questions s'adressent à M. Perrault et portent sur le financement des élections.On rapporte que beaucoup d'argent de sources étrangères est destiné aux manifestations et aux blocages qui se déroulent actuellement au Canada. Selon un document d'une organisation de collecte de fonds ayant fait l’objet d’une fuite, jusqu'à 61 % de l'argent provient de sources étrangères.Si les organisateurs de ces manifestations ou blocages utilisaient cet argent dans le cadre de courses à la direction ou de campagnes électorales, cela serait‑il considéré comme illégal?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaSystème électoral6985342698534369853446985345BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Merci.Je suis désolé. J'avais dit au début que c'était par l'intermédiaire de la présidence. Donc, tout est par l'intermédiaire de la présidence.Par l'intermédiaire de la présidence, quelles mesures prend‑on pour s'assurer que c'est respecté?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaSystème électoral698534869853496985350StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Merci.D'après mes calculs, il me reste trois minutes.Par votre intermédiaire, madame la présidente, que se passerait‑il si les fonds amassés étaient utilisés par une tierce partie? Par exemple, dans les environs de la rue Wellington, on voit à l'arrière de camions plusieurs bannières faisant la promotion de Pierre Poilievre comme premier ministre.Si l'argent des collectes de fonds provenant des États-Unis et d'autres parties du monde était utilisé par une tierce partie pour faire fabriquer ces bannières, cela serait‑il considéré comme illégal?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaSystème électoral6985358698535969853606985361BardishChaggerL’hon.WaterlooStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Cela s'applique tout autant à l'organisme de campagne qu'à une tierce partie.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaSystème électoral6985363StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Une tierce partie peut-elle prendre de l'argent de sources étrangères et l'utiliser à des fins politiques pour influencer les campagnes électorales et les courses à la direction au pays?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaSystème électoral6985365StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1225)[Traduction]Parfait. C'est à cela que je voulais en venir. J'allais vous demander si des recommandations seraient présentées quant à la gestion de telles situations.Il me reste 30 secondes. Si quelqu'un souhaitait lancer une enquête à ce sujet, comment cela fonctionnerait‑il?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementÉlections CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesSystème électoral69853706985371StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1240)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur Perrault, selon ce que je comprends, il y aurait eu des retards de paiement pour certaines personnes qui ont travaillé aux 44e élections générales. Pourriez-vous nous expliquer comment vous régler ces problèmes de paie et s'ils risquent d'avoir une incidence sur la motivation des gens à travailler pour Élections Canada à l'avenir?Élections CanadaRevenus et salairesSystème électoral69854396985440BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1240)[Traduction]Cela m'amène à ma prochaine question, madame la présidente. Elle ne porte pas sur la paie des employés ou des travailleurs, mais bien sur la désinformation.Monsieur Perrault, vous avez dit plus tôt en réponse à la question de M. Barrett — je crois — que la majorité du contenu était maintenant en ligne. Pourriez-vous nous donner des exemples de désinformation que vous avez relevés dans le cadre de votre contrôle en ligne?DésinformationÉlections CanadaSystème électoral69854496985450StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Perrault.Est‑ce qu'on a tenté de décourager certaines personnes de voter en remettant en question la sécurité du déroulement du scrutin ou la possibilité même de voter?Élections CanadaSystème électoralVote et électeurs69854536985454StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Perrault.Madame la présidente, j'aimerais poser une dernière question, s'il me reste du temps.Au cours des dernières semaines, nous avons vu le Parti conservateur appuyer un convoi qui a pris d'assaut notre capitale et qui a clairement exprimé son intention de renverser un gouvernement élu de façon démocratique.Êtes-vous préoccupé de voir des partis politiques traditionnels appuyer ce genre de rhétorique antidémocratique? Comment pouvons-nous protéger nos institutions démocratiques contre...Démocratie parlementaireÉlections CanadaSystème électoral6985458698545969854606985461StéphanePerraultMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je tenais seulement à réitérer le point soulevé par M. Perrault: il est important de préserver la confiance de la population à l'égard des institutions démocratiques. Je le remercie pour son travail important en vue de protéger nos institutions essentielles. Il est désolant de voir des partis politiques appuyer une rhétorique antidémocratique, ce qui va à l'encontre de l'excellent travail...La présidente: Monsieur Turnbull...M. Ryan Turnbull: ... que des gens comme M. Perrault font tous les jours.Merci beaucoup.Élections CanadaSystème électoral69854876985488698548969854906985491BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.WaterlooINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION