Monsieur le Président, je propose que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté à la Chambre le 29 avril, soit adopté.
J'apprécie l'occasion qui m'est donnée d'ouvrir le débat, un débat concernant le sixième rapport qui, si j'ai bien compris, se poursuivra ce soir par consentement unanime. Ce rapport traite des injustices permanentes dont sont victimes les Ouïgours et autres musulmans turciques ainsi que du travail que la Chambre doit accomplir pour combattre celles-ci.
Je remercie le comité de l'immigration pour son travail. Il s'agit d'un rapport unanime qui met en lumière de nombreuses questions importantes. Je veux commencer le débat par la lecture des points figurant dans le compte rendu, pour ensuite en discuter.
Voici ce qu'indique le rapport:
Attendu que les Ouïgours et les autres musulmans en Chine sont confrontés à un génocide permanent, et attendu que ceux qui se trouvent dans des pays tiers risquent en permanence d’être détenus et expulsés vers la Chine, où ils sont exposés à un sérieux risque de détention, de torture et d’autres atrocités, le Comité demande au gouvernement:
a) de prolonger les mesures spéciales existantes en matière d’immigration visant les Ouïgours et les autres musulmans turcs, y compris l’élargissement des capacités d’inscription biométrique dans les pays tiers et la délivrance de permis de résident temporaire et de documents de voyage d’aller simple à ceux qui n’ont pas de passeport;
b) d’autoriser les Ouïgours et les autres musulmans turcs qui se trouvent dans des pays tiers, et qui risquent d’être détenus et expulsés vers la Chine, à chercher refuge au Canada;
c) de renoncer à la détermination du statut de réfugié par le HCR;
d) Que le gouvernement soit prié de fournir au Comité, dans un délai de 30 jours, une réponse globale par lettre.
Cette motion s'inscrit dans la foulée d'une étape importante franchie par la Chambre il y a environ un an et demi lorsqu'elle a voté pour la reconnaissance du génocide des Ouïghours. Tous les députés présents ont appuyé la motion. Les députés s'en souviendront, les membres du Cabinet se sont abstenus de voter et ils n'ont toujours pas fait connaître leur position. Or, comme il s'agit d'une motion pour l'adoption du rapport, lors du vote, le Cabinet et le gouvernement disposeront d'une nouvelle occasion d'indiquer leur position en ce qui concerne le génocide des Ouïghours.
Je réfléchis également au fait qu'une grande partie de cette discussion a été entamée à la Chambre avec la motion sur le génocide, mais il y a eu beaucoup plus d’études dans la communauté internationale et des preuves ont été publiées depuis. Tout récemment, Michelle Bachelet a rendu public son rapport. Elle a subi des pressions énormes quant à la publication de ce rapport et son travail a été entravé par des limitations importantes, mais elle a néanmoins produit des conclusions accablantes.
Diverses analyses ont révélé des stérilisations forcées, des violences sexuelles systématiques à l'encontre des femmes ouïghoures, des personnes emmenées et placées dans des camps de concentration, des violations manifestes en regard de la définition de génocide adoptée par les Nations unies, selon laquelle les États qui y sont parties ont l'obligation de reconnaître ces cas et d'y réagir. Ce rapport reconnaît et réaffirme l’existence d’un génocide.
Ce rapport met l'accent sur d'autres mesures que la Chambre et le gouvernement doivent prendre pour réagir à ces événements. Je veux me concentrer sur celles qui figurent dans le rapport ainsi que sur d'autres mesures supplémentaires qui peuvent et qui doivent être prises.
L’existence d’un génocide étant reconnue, même si le gouvernement n'a toujours pas déclaré sa position, d'autres membres du Parlement ont tenté de proposer des initiatives constructives afin que le Canada puisse faire progresser la justice et les droits de la personne pour les Ouïghours. Des propositions ont été présentées à la Chambre dans un certain nombre de domaines.
Le rapport traite des mesures d'immigration supplémentaires qui ont été proposées, et je sais que, plus tard cette semaine, nous aurons la première heure de débat sur la motion M‑62. J'aurais dû noter le nom de la circonscription de mon collègue avant, mais mon collègue de quelque part à Montréal propose cette motion et nous en débattrons pendant la première heure mercredi. Un certain nombre d'initiatives sont proposées en matière d’immigration.
Nous reconnaissons que les Ouïghours en Chine ont souvent du mal à se mettre en sécurité. En effet, le gouvernement chinois s’emploie de plus en plus à exercer une influence au-delà de ses frontières, créant des difficultés croissantes et exerçant des pressions de plus en plus fortes sur les réfugiés qui ont fui, qui pensaient peut-être être en lieu sûr et qui font maintenant les frais de l'intimidation et de la persécution exercées sur les pays où ils résident par le gouvernement chinois.
En ce qui concerne les pays tiers, il convient de mentionner le cas de Huseyin Celil, un citoyen canadien détenu en Chine. M. Celil ne s'était pas rendu en Chine, il se trouvait en Ouzbékistan, mais il a été enlevé là-bas et envoyé en Chine, où il est détenu depuis plus d'une quinzaine d'années. Il faut donc reconnaître que les pressions exercées par le Parti communiste chinois sur des pays tiers peuvent conduire à des retours en Chine forcés et à des violations des droits de la personne.
Le Canada peut être un pays sûr pour les gens de la diaspora ouïghoure qui ont quitté la Chine, mais qui sont toujours confrontés aux risques d’une éventuelle persécution et de rapatriement dans les pays où ils se trouvent.
C’est pourquoi le Canada devrait envisager de renforcer les mesures d’immigration spéciales. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu’il faut reconnaître le rôle important que jouent les organismes de parrainage privés et que les gouvernements et ces organismes devraient collaborer à l’élaboration une stratégie visant à répondre à la persécution et à soutenir les victimes d’atteintes aux droits de la personne.
Nous devons reconnaître que ces entités de parrainage privées n’ont peut-être pas les ressources requises pour répondre à tous les besoins, et que des mécanismes de parrainage conjoint pourraient être mis en place. Dans certains cas, le gouvernement pourrait peut-être même fournir le financement, tandis que les organismes sur le terrain ici au Canada s'occuperaient de l’accueil des nouveaux arrivants.
Toutes les données donnent à entendre que ceux qui sont parrainés par le secteur privé ont plus de succès une fois ici au Canada. Nous devrions donc chercher à faire participer des organismes privés, comme les mosquées, les églises, les synagogues, les groupes religieux, les groupes communautaires et la société civile, pour aider les gens à s'acclimater à leur arrivée au Canada. Nous reconnaissons que ce n'est pas seulement une question de politique d'État, et que l’accueil des réfugiés est une entreprise collective à laquelle tous les Canadiens peuvent participer. Dans de nombreux cas, des gens de différents milieux et qui ont toutes sortes d’expériences de vie veulent participer, et ils en retirent certainement beaucoup.
J'aimerais également discuter de certaines des autres mesures que nous devons prendre, compte tenu de la situation dans laquelle nous nous trouvions il y a un an et demi.
J'ai parrainé ici un projet de loi d'initiative parlementaire qui vient de l'autre endroit, de la sénatrice Ataullahjan. Le projet de loi S‑223 vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger et de recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui permettrait au Canada de faire ce qu'il peut pour lutter contre les pratiques horribles que sont le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Je tiens à mentionner que le projet de loi S-223 est malheureusement paralysé. Il est à l’étude au comité des affaires étrangères depuis des mois et des mois. Nous n’avons pas pu l’adopter et le renvoyer à la Chambre. En fait, je n'étais pas censé me trouver ici à la Chambre en ce moment. J’étais censé témoigner devant le comité des affaires étrangères, mais, à la dernière minute, le président a annulé la réunion prévue pour tenir des audiences sur le projet de loi S‑223. Cela a encore retardé le processus d'étude du projet de loi.
Le projet de loi visant à lutter contre les prélèvements d’organes forcés et le trafic d’organes est pertinent aujourd’hui parce que nous entendons davantage parler des Ouïghours victimes de cette pratique, qui se passe en fait depuis des décennies. En particulier, la communauté des adeptes du Falun Gong a mis en évidence les prélèvements et le trafic d’organes forcés et leurs effets sur elle.
En fait, les parlementaires travaillent sur un projet de loi visant à lutter contre les prélèvements d’organes forcés et le trafic d’organes depuis 15 ans. Borys Wrzesnewskyj a été le premier à en présenter un. Irwin Cotler en avait aussi un.
Depuis mon élection en 2015, je travaille avec la sénatrice Ataullahjan sur ce projet de loi depuis les trois dernières législatures. Ce projet de loi a été adopté trois fois au Sénat, deux fois sous sa forme actuelle. Il a été adopté à la Chambre une fois sous sa forme actuelle. Il a été étudié à plusieurs reprises par des comités du Sénat et un comité de la Chambre, et je pense qu’il est finalement temps de l’adopter, si nous sommes en mesure de mettre un terme à l’impasse au comité des affaires étrangères. Il ne s'agit pas d'une personne en particulier. C’est un projet de loi qui sauvera des vies s’il est adopté. J’espère que nous serons en mesure d'aller jusqu'au bout.
La question du travail forcé a aussi fait l'objet d'un examen approfondi. On s’inquiète beaucoup de la façon dont les Ouïghours sont victimes du travail forcé et du fait que les lois canadiennes pour lutter contre le travail forcé, en général, sont totalement inadéquates. Il reste encore beaucoup à faire. Le projet de loi S-211, un projet de loi parrainé par un collègue du côté du gouvernement, est un autre projet de loi dont le comité des affaires étrangères est saisi et dont le calendrier est nébuleux. Il jouit d’un large appui à la Chambre, et les conservateurs ont appuyé son adoption accélérée à l’étape de la deuxième lecture, mais, encore une fois, il est paralysé pour le moment.
Nous devons aller de l'avant avec les projets de loi qui sont actuellement à l'étude au comité des affaires étrangères. Les projets de loi S‑223 et S‑211 sont deux excellentes mesures législatives. L'un porte sur le prélèvement d'organes et l'autre vise à s'attaquer au problème du travail forcé.
Le projet de loi S‑211 créerait un mécanisme de reddition de comptes. Il s'agit d'un important pas en avant, mais nous devons également reconnaître que, dans la région où vivent les Ouïghours, par exemple, il y a un très grave problème de travail forcé. J'appuie les mesures comme la Uyghur Forced Labor Prevention Act des États‑Unis, une mesure législative bipartisane qui vise à reconnaître les problèmes particuliers à cette région et peut-être à d'autres régions où l'État déploie vraiment des efforts considérables et coordonnés pour avoir recours au travail forcé. Nous devons désigner ces régions.
Par exemple, nous devons examiner le projet de loi S‑204, qui a été présenté par le sénateur Housakos et qui n'a pas encore été renvoyé à la Chambre. Il est encore à l'étude à l'autre endroit. Le projet de loi vise à interdire l'importation de biens provenant du Xinjiang ou du Turkestan oriental, la région où les Ouïghours forment la majorité. L'objectif du projet de loi est de reconnaître le fait qu'une grande partie de ce qui est produit dans cette région, puis exporté est entachée par le travail forcé. Nous devons adopter une approche qui reconnaît les risques particuliers à cette région et qui cible cette dernière. Il s'agit d'une autre question pour laquelle nous devons légiférer, et nous pouvons peut-être envisager d'autres mesures qui prévoient la désignation de régions précises. Ce genre de mesures cibleraient des régions précises du monde où nous savons qu'il y a un fort taux de travail forcé et qu'il y a de fortes probabilités que l'on ait eu recours au travail forcé pour produire les biens provenant de cet endroit.
Il existe de nombreuses marques grand public que les gens connaissent, dont ils utilisent peut-être les produits, qui importent des produits de cette partie du monde. C’est très inquiétant. Le gouvernement a annoncé une nouvelle politique de lutte contre ces importations, mais, en fait, une seule cargaison a été arrêtée et elle a été libérée par la suite. Nous avons donc clairement des lacunes dans ce domaine, et il y a encore beaucoup de travail à faire.
En ce qui concerne certaines des propositions législatives qui ont été présentées, je tiens également à souligner l’importance du projet de loi C‑281, qui a fait l’objet d’une première heure de débat récemment et qui fera l’objet d’une deuxième heure de débat sous peu. Il est présenté par mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud.
Le projet de loi C‑281 est la loi sur les droits internationaux de la personne. Il contient plusieurs mesures qui feraient avancer la réponse du Canada en matière de droits internationaux de la personne, notamment en exigeant que le ministre des Affaires étrangères dépose un rapport annuel sur le travail du gouvernement en matière de droits internationaux de la personne, assorti d’une liste des prisonniers d’opinion, ce qui est particulièrement préoccupant.
Il créerait également un mécanisme par lequel des personnes pourraient être proposées pour des sanctions en vertu de la loi de Magnitski et une commission parlementaire pourrait adopter une motion suggérant que quelqu’un soit sanctionné en vertu de cette loi. Si cette motion était adoptée, le ministre serait obligé de fournir une réponse. Ce mécanisme parlementaire de déclenchement des sanctions de Magnitski a été adopté dans d’autres pays. Un tel mécanisme est très important, car un outil de sanctions de Magnitski, bien que puissant, laisse toujours l’entière discrétion entre les mains du gouvernement.
Il y a eu de nombreux pays dans le monde où de graves violations des droits de l’homme ont été commises, et le gouvernement n’a sanctionné personne dans ce pays, au bout du compte. Le recours aux sanctions de Magnitski en réponse au génocide ouïgour a été très limité. C’est pourquoi je soutiens la proposition de mon collègue de mettre en place un mécanisme de déclenchement parlementaire, afin qu’une commission parlementaire puisse, sinon obliger le gouvernement à sanctionner quelqu’un, du moins l’obliger à fournir une sorte de réponse sur les raisons pour lesquelles il envisage ou non d’imposer de sanctions.
Voilà quelques-unes des mesures que nous avons prises, depuis l’acte de reconnaissance du Parlement il y a un an et demi jusqu’à maintenant, en essayant de proposer des mesures concrètes et constructives qui permettraient au Canada de jouer un rôle de plus en plus important dans la lutte contre cette injustice permanente. Nous avons parlé, bien sûr, des mesures d’immigration préconisées dans ce rapport et dans d’autres initiatives que nous avons vues. Nous avons parlé de la question du prélèvement forcé et du trafic d’organes et du projet de loi qui a été proposé à ce sujet.
Nous avons parlé de différents types de mesures commerciales, comme celles contenues dans le projet de loi S‑211 de la sénatrice Miville-Dechêne et le projet de loi S‑204 du sénateur Housakos. Le projet de loi S‑211, qui prévoit le mécanisme général de production de rapports obligeant les entreprises à participer à la production de rapports sur ces questions, désigne également des régions particulières préoccupantes et les problèmes qui y sont liés. Puis il y a le projet de loi C‑281 de mon collègue, qui comprend les autres mesures de la Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale.
Ainsi, il existe de nombreux projets de loi différents. Il faut reconnaître qu'ils ont tous en commun d'être des initiatives parlementaires, de sorte que nous voyons un débordement d'activités de personnes, dont beaucoup proviennent de notre côté, beaucoup du Sénat et certaines d'autres partis aussi. Cependant, nous n'avons pas vraiment vu de projet de loi du gouvernement visant à combler l'écart. Je pense que les députés comprennent les processus de la Chambre et le long et difficile parcours que chaque projet de loi d'initiative parlementaire doit emprunter. Je l'ai constaté moi-même dans le cadre du travail que j'ai effectué sur la question du prélèvement et du trafic d'organes. Je travaille sur un projet de loi, et il reçoit une approbation unanime chaque fois qu'il fait l'objet d'un vote, mais il y a tellement d'étapes à franchir, de petits amendements ici et là, qu'il finit par ne pas aboutir.
J'en suis à la troisième législature au cours de laquelle j'ai travaillé sur ce projet de loi, qui a également été présenté dans deux législatures antérieures. Les projets de loi d'initiative parlementaire ont donc un long chemin à parcourir, et les risques sont les mêmes pour les autres bons projets de loi d'initiative parlementaire qui répondent à des préoccupations urgentes en matière de droits de la personne. Voilà pourquoi le gouvernement devrait se pencher sur certaines de ces initiatives et peut-être envisager de présenter des propositions pour les faire avancer dans son programme législatif.
Il reste encore tellement à faire sur cette question du travail forcé, comme de l'éliminer du processus des marchés publics, sans parler de l'importation dans le secteur privé de produits issus du travail forcé. Nous comptons sur des projets de loi d'initiative parlementaire pour nous atteler à cette tâche et nous devrions appuyer de tels projets de loi, mais le gouvernement devrait être disposé à prendre l'initiative dans ce domaine et à offrir des solutions globales.
Pour combattre l'injustice dont sont victimes les Ouïghours, le gouvernement peut collaborer plus étroitement avec nos alliés afin de lutter contre l'importation de produits fabriqués au moyen du travail forcé. C'est l'un des domaines où il peut vraiment prendre l'initiative. De toute évidence, il faudra faire beaucoup de recherches et recueillir beaucoup de données pour bloquer l'entrée au Canada de produits issus du travail forcé. C'est pourquoi nous pouvons tirer profit de l'échange d'information avec nos alliés. L'adoption de lois cohérentes et l'échange d'information sur le travail forcé nous permettront de travailler en collaboration plus efficacement.
En fait, nous avons déjà commencé à nous engager dans cette voie en reconnaissant notre obligation de combattre le travail forcé dans notre accord commercial avec les États‑Unis et le Mexique. Cependant, le Canada doit maintenant s'acquitter de cette obligation. Nous pouvons échanger de l'information. Nous pouvons modifier nos politiques de façon à renforcer véritablement ce qu'il convient de faire pour empêcher l'entrée au pays de produits issus du travail forcé.
En conclusion, je tiens à saluer le travail incroyable effectué par la communauté ouïghoure en particulier, mais aussi par la communauté musulmane en général et de nombreuses autres communautés qui s'allient à elle pour défendre la justice et les droits de la personne, et qui préconisent la prise de diverses mesures pour combattre les injustices dont sont victimes les Ouïghours.
L'information a très clairement été mise au jour, malgré tous les efforts de certains intervenants pour étouffer l'affaire. Les faits sont maintenant bien connus: l'existence d'une campagne qui implique l'envoi de gens dans des camps de concentration, la stérilisation forcée et la violence sexuelle systémique. Il y a deux ans, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a entendu de terribles témoignages de survivants qui ont raconté ce qui est arrivé. À ce moment-là, j'ai pensé à une citation de William Wilberforce: « [V]ous pouvez choisir de détourner le regard, mais vous ne pourrez plus jamais prétendre que vous ne saviez pas. »
Les députés ont répondu à l'appel; le Sous-comité des droits internationaux de la personne et la Chambre étaient unanimes. Toutefois, le Cabinet est demeuré silencieux et vague. Cette motion pourrait donc lui fournir une occasion de voter encore une fois sur la question: elle réaffirmerait la reconnaissance du génocide.
Elle irait aussi plus loin. Nous ne nous contentons pas d'attendre que le Cabinet agisse; nous présentons des mesures additionnelles nécessaires en matière d'immigration. J'ai aussi parlé de la nécessité de lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes, de présenter de nouvelles mesures commerciales et d'adopter les importantes mesures supplémentaires du projet de loi C‑281.
J'espère que les députés appuieront cette motion d'adoption et les autres mesures devant être prises de toute urgence pour soutenir nos frères et sœurs ouïghours qui subissent tant d'injustices en Chine et qui sont menacés même lorsqu'ils ont réussi à fuir.