Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer ce matin cinq traités, dans les deux langues officielles.
Le premier s'intitule « Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport », dont avis avait été donné le 1er octobre 2021.
Le deuxième est l'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie constituant un accord visant à modifier l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008, fait à Ottawa le 16 février 2021 et fait à Bogota le 4 août 2021.
Le troisième est l'« Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française », fait à Paris le 20 mai 2021, à Montréal le 2 juin 2021, et à Paris et Montréal le 28 juillet 2021.
Le quatrième est la « Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (“Eurimages”) », adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 26 octobre 1988, telle que modifiée.
Le dernier est l'« Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) », fait à Paris le 17 avril 2020 et le 20 avril 2020. Ce dernier traité est déposé à des fins d'information seulement.