Monsieur le Président, avant de commencer, j'aurais aimé qu'on puisse débattre de la motion de mon collègue du Bloc québécois. Je pense que nous, les conservateurs, aurions accepté, parce que cela va dans le même sens que ce que nous avons présenté en comité, c'est-à-dire de raccourcir la période de mise à jour. Au lieu d'être de dix ans, comme prévu, nous aurions aimé réduire cette période à cinq ans, mais les libéraux ont refusé. Mon collègue du Bloc québécois avait encore une meilleure intention, c'est-à-dire de réduire cela à trois ans. Lorsqu'il y a urgence d'agir, il faut se donner du temps de réaction. Plus on réagit vite, mieux on peut colmater la brèche pour faire en sorte d'arrêter le déclin du français.
Comme fervent défenseur de la langue française, je suis toujours heureux de me lever à la Chambre des communes pour défendre ce sujet. Ma motivation est évidemment de stopper le déclin du français, ainsi que de protéger et promouvoir les deux langues officielles.
Avant d'entrer dans le vif du sujet que sont les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada à l'étape du rapport, il est important de comprendre comment nous en sommes arrivés là.
Mon collègue parlait tantôt de doubler les sommes d'argent, mais nous avons perdu huit ans pour faire en sorte de donner les outils nécessaires pour protéger le français, notamment, ici au Canada. Ce gouvernement est en place depuis huit ans et, pendant huit ans, il s'est traîné les pieds en matière de langues officielles. Ce gouvernement donne l'illusion aux organismes qu'il protège adéquatement le bilinguisme au Canada.
En 2018 déjà, le premier ministre s'était engagé à moderniser la Loi sur les langues officielles, une promesse également formulée dans les plateformes libérales de 2019 et de 2021. On la verra probablement encore lors de la prochaine campagne électorale. Le dénouement de cette élection reste à voir.
Le gouvernement a déposé en 2021 un livre blanc sur la réforme de la Loi sur les langues officielles, intitulé « Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ». Le projet de loi C-32 est alors déposé par la ministre des Langues officielles de l'époque, maintenant devenue ministre des Affaires étrangères, puis il meurt au Feuilleton en raison du déclenchement d'une élection décidée par le gouvernement.
À son entrée en poste après l'élection de 2021, la nouvelle ministre des Langues officielles a alors promis qu'elle présenterait une nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles et que celle-ci serait proposée dans les 100 premiers jours de son nouveau mandat. Elle a presque tenu promesse: c'est en mars 2022 que le projet de loi C-13 a été déposé, afin d'arrêter le déclin du français au Canada et de faire la promotion de nos deux langues officielles, l'anglais et le français.
Pourquoi est-ce que j'insiste sur les mots « anglais et français » quand je parle de bilinguisme? C'est parce que le gouvernement a nommé une gouverneure générale qui est bilingue, mais qui ne parle pas français. Alors qu'il s'agit d'un poste de représentation, la gouverneure générale, qui a de belles qualités, ne parle malheureusement pas le français. C'est assez symbolique comme démonstration de la volonté de ce gouvernement de défendre le fait français.
Si, pour les libéraux, c'était aussi important qu'ils le laissent présager, et si ce n'était pas qu'une promesse électorale, nous ne serions pas ici aujourd’hui pour discuter du projet de loi C-13, puisqu'une réforme aurait été adoptée bien avant.
En me levant à la Chambre aujourd'hui, en ce 26 avril, à l'étape du rapport du projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada, je ne peux que me souvenir des nombreuses interventions que la ministre des Langues a effectuées ici à la Chambre.
Elle a dit:
J'espère encore une fois que tous les députés à la Chambre vont travailler avec nous puisque les intervenants d'un bout à l'autre du pays veulent voir l'adoption de ce projet de loi dans les plus brefs délais, et il nous reste encore beaucoup de travail à faire.
Elle avait raison. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles a tenté à plusieurs reprises, en comité, d'imposer le bâillon sur ce projet de loi pour limiter les témoins en comité et la durée des débats au sujet des amendements. Le Parti conservateur du Canada prend le bilinguisme anglais-français au sérieux.
Nous avions une chance inouïe de moderniser la Loi sur les langues officielles, chose qui n'a pas été faite depuis 1988. Comme parlementaires, c'était notre chance de prendre des mesures concrètes pour contrer le déclin du français qui est bien réel au Canada, ainsi qu'au Québec.
Nous avons été bons joueurs et tendu la main pour arriver à des compromis pour faire avancer le dossier. Nous avons pris le temps d'écouter les organismes impliqués dans le dossier qui vivent les effets du déclin du français au quotidien et nous avons posé les gestes nécessaires pour mettre plus de mordant, pour reprendre l'expression de la ministre, dans le projet de loi C-13, mais sans succès, en raison du manque de volonté de la part du gouvernement.
À l'étape de l'étude en comité, les libéraux ont ensuite soumis plus de 50 amendements, dont plusieurs étaient identiques entre collègues. Certains députés libéraux ont également monopolisé le temps de débat et freiné les avancements du Comité permanent des langues officielles. Cela indique trois choses: les libéraux ne travaillent pas en équipe, sont incohérents et sont mal organisés.
Nous voici alors aujourd'hui, le 26 avril 2023, à l'étape du rapport, avec, compte tenu des retraits, quelque 10 motions du gouvernement sur la table. Ces motions ne sont pas des modifications en substance. Elles auraient facilement pu être déposées en comité parlementaire, mais les libéraux ont préféré étirer le processus pour l'adoption du projet de loi.
J'ai entendu plus tôt mon collègue parler d'aller le plus rapidement possible pour permettre au projet de loi d'être adopté le plus rapidement possible, comme l'ensemble des organismes l'a demandé. Malheureusement, cet élément n'a pas été considéré et, aujourd'hui, on parle de détails qui nous font perdre du temps et qui reportent le débat.
Conformément au processus législatif, nous allons devoir voter à l'étape du rapport. Après, il y aura une autre étape à la Chambre des communes. Nous ne connaissons pas le calendrier, car le gouvernement ne nous a pas dévoilé sa stratégie. Nous allons cependant revenir à la Chambre et tenir des débats et nous allons voter. Par la suite, le projet de loi devra être étudié par l'autre Chambre, le Sénat. Cela démontre que le gouvernement libéral parle des deux côtés de la bouche. Cela veut dire que, d'un côté, on veut aller vite et que, de l'autre côté, on n'est pas organisé. On dépose des amendements aujourd'hui. On a déposé des amendements au Comité. J'aimerais dire que les libéraux ont déposé 50 amendements.
Ils ont écrit un livre blanc, le projet de loi C-32 et le projet de loi C-13. Ils ont déposé ce dernier au Comité et ils le redéposent encore aujourd'hui. Qu'est-ce que cela démontre? Cela démontre que le gouvernement ne veut pas nécessairement accélérer le processus pour l'adoption du projet de loi C-13. Je trouve cela malheureux.
Je trouve également malheureux que le Bloc québécois n'ait pas pu déposer sa motion parce que les libéraux ne l'ont pas accepté. Je respecte et j'accepte votre décision, mais la décision a cependant été prise en disant que cela aurait pu être débattu en comité; or, c'est tout comme ce qui vient d'être proposé par le gouvernement.
Malheureusement, cette loi ne pourra pas avoir une période d'évaluation plus courte pour permettre de rectifier le tir lorsqu'on va constater qu'au premier jour de sa mise en œuvre, après que le projet de loi aura reçu la sanction royale, la loi ne pourra pas assurer qu'on va poser des gestes concrets pour arrêter le déclin du français ici, au Canada.
Je pense que c'est important, qu'il faut être fiers de ce projet de loi, être fiers de notre langue française et de notre langue anglaise. Le bilinguisme au Canada fait de notre pays une fierté, une attractivité, une unicité. Nous nous devons de respecter les organismes qui travaillent au quotidien d'arrache-pied pour protéger nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, nous, le Parti conservateur du Canada, allons encore tendre la main pour ne pas faire de l'obstruction dans le processus d'avancement du projet de loi C-13.
Cependant, j'espère qu'on n'aura pas d'autres surprises du gouvernement libéral pour retarder le processus. Qu'on adopte le plus rapidement possible ce projet de loi, qu'on passe à autre chose et qu'on donne les outils à nos organismes pour qu'ils fassent le travail au quotidien pour protéger le français, arrêter son déclin, et protéger et promouvoir le français et l'anglais. Nous ne voulons pas mettre en opposition les deux langues officielles. Nous sommes fiers des deux.
Mr. Speaker, before I begin, I just want to say that I would have liked to debate the motion moved by my Bloc Québécois colleague. I think that we Conservatives would have agreed to it, because it is consistent with what we presented in committee, in that it is about shortening the review period. Instead of 10 years, as written, we wanted to shorten the period to five years, but the Liberals refused. My colleague in the Bloc Québécois had an even better idea, which was to reduce the review period to three years. When something is urgent, we need time to react. The faster we react, the easier it is to close the gap in order to halt the decline of the French language.
As a fervent defender of French, I am always happy to rise in the House of Commons to defend the language. My goal is obviously to halt the decline of the French language and to protect and promote both official languages.
Before I get into the nuts and bolts of the issue, that is, the government's proposed amendments to Bill C-13, an act for the substantive equality of Canada's official languages, at report stage, it is important to understand how we got here.
Earlier, my colleague mentioned that funding was doubled, but we lost eight years that could have been spent providing the tools needed to protect French here in Canada. This government has been in power for eight years and, for eight years, it has dragged its feet when it comes to official languages. It gives organizations the illusion that it is doing enough to protect bilingualism in Canada.
Way back in 2018, the Prime Minister pledged to modernize the Official Languages Act, a promise that was repeated in the 2019 and 2021 Liberal platforms. It will probably be repeated again in the next election campaign, the outcome of which remains to be seen.
In 2021, the government tabled a white paper on the reform of the Official Languages Act, titled “English and French: Towards a substantive equality of official languages in Canada”. Bill C-32 was tabled by the then minister of official languages, who is now the Minister of Foreign Affairs, but it later died on the Order Paper when the government decided to call an election.
When she was appointed after the 2021 election, the new Minister of Official Languages promised that she would present a new version of the Official Languages Act in her first 100 days. She almost kept her promise. Bill C-13 was tabled in March 2022 to halt the decline of the French language in Canada and promote our two official languages, English and French.
Why am I focusing on the words “English and French” when talking about bilingualism? It is because the government appointed a Governor General who is bilingual, but who does not speak French. The Governor General is our representative, and has some lovely qualities, but unfortunately, she does not speak French. That is a good representation of how much this government cares about defending the French fact.
If it were as important to the Liberals as they say it is, rather than just an election promise, we would not be here today debating Bill C-13, since a reform would have been adopted long ago.
In rising in the House today, on April 26, at report stage of Bill C-13, an act for the substantive equality of Canada's official languages, I recall the many times the language minister rose in this chamber.
She stated:
I hope once again that members of the House will work with us because stakeholders across the country want this bill to be passed as quickly as possible and we have a lot of work to do.
She was right. The Parliamentary Secretary to the Minister of Official Languages tried several times in committee to shut down debate on this bill by limiting the number of witnesses who would appear before the committee and the amount of time that would be spent debating the amendments. The Conservative Party of Canada takes English-French bilingualism very seriously.
We had an incredible opportunity to modernize the Official Languages Act, something that has not been done since 1988. As parliamentarians, this was our chance to take meaningful action to reverse the decline of French, a very real problem in both Canada and Quebec.
We were good sports and reached out to find compromises to move this file forward. We took the time to listen to stakeholder organizations that are feeling the impact of the decline of French every day, and we took the necessary action to give Bill C-13 more teeth, as the minister has said. However, we were unsuccessful because of a lack of will on the part of the government.
At committee stage, the Liberals moved over 50 amendments, many of which were identical but were submitted by different Liberal members. Some Liberal members also monopolized the time for debate and kept the Standing Committee on Official Languages from moving forward. That shows three things: The Liberals are not working as a team, they are inconsistent and they are disorganized.
Now here we are today, April 26, 2023, at report stage, with about 10 government motions on the table, and that is after some were withdrawn. These motions do not amend the substance of the bill. They could easily have been put forward in committee, but the Liberals chose instead to draw out the process for passing the bill.
I heard my colleague talking earlier about moving forward as quickly as possible so that the bill can be passed as soon as possible, as all organizations are calling for. Unfortunately, this was not taken into consideration, which is why, today, we are talking about details that are wasting time and dragging out the debate.
In accordance with the normal legislative process, we will have to vote at report stage. That will be followed by another stage in the House of Commons. We do not know when this will happen, since the government has not revealed its strategy. However, we will have to return to the House, debate and vote. Then the bill will have to be studied by the other place, the Senate. This shows that the Liberal government is talking out of both sides of its mouth. It says it wants to move fast, but it is disorganized. Amendments were moved today. Amendments were moved in committee. I just want to point out that the Liberals moved 50 amendments.
They drafted a white paper, Bill C-32 and Bill C-13. They submitted Bill C-13 to committee and are submitting it again today. What does that show? It shows that the government does not necessarily want to fast-track Bill C-13. I think that is unfortunate.
I also think it is unfortunate that the Bloc Québécois was unable to move its motion because the Liberals objected. I respect and accept your decision, but the decision was made based on the fact that it could have been debated in committee, yet that also applies to what the government just proposed.
Unfortunately, the act will not have a shorter review period that would allow us to make adjustments when we find out, on the day it takes effect after the bill receives royal assent, that it cannot ensure that concrete action will be taken to halt the decline of the French language in Canada.
I think that this is important, that we should be proud of this bill, proud of our French language and proud of our English language. Bilingualism is something for Canada to be proud of, something that makes us attractive and unique. We owe it to ourselves to respect the organizations that work hard every day to protect our official language minority communities.
With all due respect for my colleague, we in the Conservative Party of Canada will once again reach out and not obstruct the progress of Bill C-13.
However, I hope the Liberal government does not have any more surprises in store for us that will slow the process down. We should pass the bill as soon as possible so we can move on to something else and give our organizations the tools they need to do what they do every day to protect the French language, halt its decline, and protect and promote English and French. We do not want to pit our two official languages against each other. We are proud of both.