Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du 2012-06-25 au 2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (0)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
David Yeo - 16:00
NPD (AB)
...Plus
Quelle était la taille de votre entreprise alors, et quelle est-elle aujourd'hui?
...MoinsRéduire
...Plus
À l'époque, il n'y avait qu'une seule personne, puisqu'elle était exploitée sur ma table de salle à manger à Barrhaven, mais elle a grandi.
Elle a pris de l'expansion de 2008 à 2010 et à 2012, puis nous avons évidemment conclu beaucoup de contrats parce que nos activités relatives au matériel ont presque disparu. Nous offrons encore des services professionnels.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Quelle est la somme totale d'argent que votre entreprise a reçue en contrats publics?
...MoinsRéduire
...Plus
Depuis 2015, nous avons reçu 91 millions de dollars en contrats de services professionnels.
...MoinsRéduire
...Plus
Nous sommes une entreprise de matériel informatique et de logiciels, ainsi qu'une entreprise de sécurité de services professionnels.
Essentiellement, nous cherchons à obtenir des contrats du gouvernement à titre d'entrepreneurs généraux. Pour nos services professionnels, nous embauchons nos entrepreneurs en sous-traitance ou peut-être en service conjoint avec une autre entreprise.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Combien de sous-traitants votre entreprise utilise‑t‑elle, en moyenne, selon les contrats dont il est question?
...MoinsRéduire
...Plus
En moyenne, pas beaucoup. Nous effectuons habituellement le travail nous-mêmes, surtout pour les contrats relatifs au matériel et aux logiciels.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Combien de sous-traitants utilisez-vous à l'heure actuelle?
...MoinsRéduire
...Plus
Ici encore, c'est une excellente question. Je ne saurais le dire à brûle-pourpoint. Je devrai donc le demander au bureau.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Oui, ce serait formidable si vous pouviez nous fournir cette liste également.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
J'aimerais attirer votre attention sur des déclarations faites par une société connue sous le nom de Botler.
Sa directrice générale, Mme Dutt, a affirmé aux députés d'un autre comité qu'elle craignait que les politiques d'approvisionnement de Dalian ne soient « encore un exemple de monétisation et de vol utilisant le traumatisme de communautés marginalisées. »
Pourquoi pensez-vous qu'elle a tenu de tels propos?
...MoinsRéduire
...Plus
J'ai assurément ma propre opinion à ce sujet, mais je ne sais pas si je peux la donner ici.
En toute honnêteté, cette affirmation est tout à fait irrationnelle. Je travaille avec le gouvernement depuis 22 ans avec des habilitations de sécurité de niveau Très secret et des habilitations de sécurité pour les installations de niveau Très secret. Nous ne sommes pas une entreprise de briques et de mortier. J'ai un bureau au septième étage du 222, rue Somerset, au centre-ville, et Coradix se trouve au cinquième étage.
Pour ce qui est du rôle de Botler dans cette situation, je crois que cette entreprise a été engagée pour fournir quatre ou cinq produits livrables. Elle en a fourni deux, et pour une raison ou une autre, l'ASFC a annulé son autorisation de tâches.
Nous avons reçu l'annulation de l'autorisation de tâches. Nous l'avons transmise à GC Strategies, et elle a ensuite été communiquée à Botler, qui n'a depuis pas toujours été très tendre avec Dalian.
Le coût établi pour ce projet est faible par rapport à celui de l'application ArriveCAN.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Botler a clairement indiqué ne pas être certain que votre entreprise ou d'autres entreprises, en particulier GC Strategies, savaient que le nombre de sous-traitants était aussi élevé.
Quand avez-vous appris que des sous-traitants comme Botler travaillaient sur le même projet que vous?
...MoinsRéduire
...Plus
Je travaille pratiquement quotidiennement avec le MDN, pour aider ce ministère à fournir les bonnes capacités aux combattants. Je me suis penché sur la question le plus rapidement possible à l'automne, au moment où Botler créait des problèmes, ce qui, à mon avis, était inapproprié.
Non, j'estime qu'il est regrettable que Botler ait adopté cette position.
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question. Excusez‑moi. Si je n'y ai pas répondu, veuillez la poser à nouveau.
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Je vais la reformuler.
Les problèmes soulevés par Botler comprenaient les couches de sous-traitance qui cachent des renseignements essentiels permettant de déterminer qui est payé pour quoi et les liens étroits entre les entreprises privées de recrutement et, bien sûr, les fonctionnaires qui influent en fin de compte sur la décision.
Veuillez nous parler directement de ce que vous savez au sujet de la sous-traitance et nous dire si vous pensez que les renseignements essentiels indiquant qui était payé pour quoi étaient clairs.
...MoinsRéduire
...Plus
La sous-traitance est une pratique courante. Nous sommes l'entrepreneur principal de nombreux contrats et nous confions ensuite une grande partie de notre travail à d'autres sous-traitants. C'est le cas dans tous les secteurs d'activité. Qu'il s'agisse de crayons...
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Mais le gouvernement est un client très particulier. Il s'agit de deniers publics. Il est très important de comprendre que nous accordons la plus grande attention à l'intégrité de notre fonction publique.
Pensez-vous que des renseignements essentiels ont été dissimulés au moyen de multiples couches de sous-traitance?
...MoinsRéduire
NPD (AB)
...Plus
Dans ma prochaine série de questions, je vous interrogerai directement sur ce que vous savez au sujet de la sous-traitance, sur le nombre des autres sous-traitants et sur les chiffres associés à ces contrats de sous-traitance, ainsi que sur le processus d'autorisation des tâches.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Merci, monsieur Desjarlais.
Nous allons entamer notre deuxième tour.
Monsieur Brock, vous avez la parole pour cinq minutes.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Yeo.
Je crois comprendre, d'après votre témoignage, que vous êtes devenu fonctionnaire du MDN le 19 septembre 2023. Vous avez témoigné pour la dernière fois devant un comité le 31 octobre 2023, environ un mois et demi après avoir obtenu un emploi à temps plein en tant que fonctionnaire.
J'ai lu la transcription de votre dernier témoignage. À aucun moment, bien qu'on vous ait posé plusieurs questions sur la nature de votre emploi — vous avez uniquement parlé de votre poste d'administrateur et de vos actions au sein de Dalian —, vous n'avez dit quoi que ce soit sur le fait que vous occupiez un poste de fonctionnaire.
La question se pose: Pourquoi n'avez-vous pas divulgué ces renseignements aux Canadiens?
...MoinsRéduire
...Plus
Merci de votre question.
Ce point doit faire l'objet d'une analyse un peu plus approfondie. J'ai rejoint la fonction publique le 19 septembre. Nous avons reçu l'invitation à comparaître 42 jours plus tard et on nous a demandé de représenter Dalian. J'ai été invité à comparaître devant vous et à prendre la parole devant le comité OGGO en tant que représentant de Dalian.
Il était entendu que Dalian détenait une habilitation de sécurité pour les installations de niveau Très secret. Les personnes qui savent ce qu'est une habilitation de sécurité pour les installations de niveau Très secret savent de quoi il s'agit. Je détiens et je détenais une habilitation de sécurité d'un niveau plus élevé que le niveau Très secret pour Dalian. En outre, pendant les 42 jours que j'avais passés au sein du ministère, je détenais également une habilitation de sécurité de niveau Très secret et une habilitation de sécurité de niveau Secret.
Pour cette raison, et parce que ces renseignements n'avaient rien à voir avec le ministère de la Défense, avec ce que je faisais pendant la journée en tant que spécialiste de l'assurance élevée pour le ministère et avec mon emploi au sein de celui‑ci, et parce que...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Monsieur, je vais vous interrompre, car je n'ai pas beaucoup de temps.
Je n'accepte pas votre réponse, et je pense que la plupart des Canadiens ne l'acceptent pas non plus. Après un mois et demi, vous avez cédé vos intérêts dans Dalian. Vous aviez démissionné de votre poste d'administrateur. Vous avez placé tous vos intérêts dans une fiducie sans droit de regard et vous travailliez à temps plein pour le MDN. C'est exact? Vous n'aviez aucun intérêt dans Dalian, mais vous avez donné l'impression de toujours participer activement au sein de cette entreprise composée de deux personnes. Donc, monsieur, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas du tout d'accord avec votre explication incohérente, parce qu'elle ne tient pas debout.
Je vais maintenant passer à un aspect monétaire.
Vous avez confirmé à mon collègue du NPD que vous avez reçu 91 millions de dollars en contrats fédéraux depuis que Justin Trudeau a pris la tête du gouvernement en 2015. Quel était le taux de vos commissions sur ces 91 millions de dollars?
...MoinsRéduire
...Plus
En tant qu'entreprise, du point de vue de Dalian, et il s'agissait des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, de contrats de services professionnels...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Veuillez simplement indiquer le taux de vos commissions.
...MoinsRéduire
...Plus
Bien sûr, mais je dois fournir ces précisions pour m'assurer que le Comité comprenne...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Non. Je vous demande un chiffre, monsieur, ou une fourchette. Quel est le taux de vos commissions?
...MoinsRéduire
...Plus
La plupart du temps, il se situe entre 12 et 20 %, et dans le cas d'ArriveCAN — ces 91 millions de dollars n'étaient pas destinés à ArriveCAN, soit dit en passant — il s'agissait de 18,2 %, d'après ce que m'ont dit mes collaborateurs.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
... pour ArriveCAN. Et vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord avec le rapport de la vérificatrice générale...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
... et que vous n'avez reçu que 4,9 millions de dollars...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
D'accord. Donc vous avez partagé vos 18,2 % des 4,9 millions de dollars — je ne peux pas faire ce calcul de tête — avec votre partenaire?
...MoinsRéduire
...Plus
Non. Vous devez comprendre qu'il s'agit d'une marge brute.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Monsieur, avez‑vous partagé ce montant avec votre partenaire? L'avez-vous partagé à parts égales avec votre partenaire?
...MoinsRéduire
...Plus
Il s'agit d'une marge brute. Il faut donc tenir compte des dépenses: le salaire des employés, les commissions...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Vous vous partagiez les bénéfices à parts égales?
...MoinsRéduire
...Plus
Non, ils n'étaient pas partagés à parts égales. Je suis actionnaire majoritaire de Dalian. Pourquoi partagerais‑je les bénéfices à parts égales?
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Quelle a été votre part des 4,9 millions de dollars?
...MoinsRéduire
...Plus
Il ne s'agit pas de 4,9 millions de dollars. Ce sont des recettes. Il s'agit de 4,9 millions de dollars de recettes. C'est différent.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
D'accord, ne jouons pas à ce petit jeu. Qu'avez-vous touché? Quelle a été votre commission pour ArriveCAN? Donnez‑moi un chiffre.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Parce que lorsqu'on est propriétaire d'une entreprise et qu'on a plusieurs...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Vous devez déclarer ce revenu, monsieur...
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Pourquoi n'auriez-vous pas ce chiffre?
Monsieur, vous allez fournir d'ici sept jours à ce comité la rémunération réelle ou les primes que vous avez touchées pour l'application ArriveCAN. D'accord?
...MoinsRéduire
...Plus
Si on nous le demande, monsieur, nous le ferons. Ce n'est pas un problème.
...MoinsRéduire
PCC (ON)
...Plus
Et au‑delà de ces 4,9 millions de dollars, je veux savoir...
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Monsieur Brock, votre temps est écoulé. Vous avez demandé la production de documents.
Monsieur Yeo, un député vous a demandé de fournir des documents financiers. Êtes-vous disposé à le faire et pouvez-vous le faire dans un délai raisonnable?
Je vous pose la question parce que les témoins acceptent souvent de fournir les renseignements demandés par le Comité. Je crois que vous avez dit que si le Comité vous le demandait, vous le feriez. Nous pouvons présenter une demande officielle, mais nous essayons d'éviter de le faire.
Pourriez-vous nous fournir les renseignements que M. Brock vous a demandés?
...MoinsRéduire
...Plus
Oui.
Comme je l'ai dit, je suis prêt à fournir toute l'aide nécessaire au Comité pour qu'il puisse atteindre ses objectifs.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Donc, si vous nous demandez de vous communiquer la rémunération tirée des 4,9 millions de dollars d'ArriveCAN, nous vous fournirons ces renseignements.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
D'accord, merci.
Par ailleurs, M. Brock a parlé de sept jours. Je suis un peu plus généreux. Vous avez quelques semaines pour obtenir ces renseignements avant de commencer à recevoir des appels de mon assistant au sein de ce comité.
...MoinsRéduire
...Plus
Je peux vous assurer que nous fournirons ces renseignements.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Je vous crois. Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à Mme Yip.
Vous avez la parole pour cinq minutes.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Merci.
Monsieur Yeo, puis‑je également vous demander d'inclure dans les documents que vous nous enverrez votre commission sur le contrat conclu en 2013 entre le MDN et Dalian?
...MoinsRéduire
...Plus
Puis‑je vous demander quelques précisions à ce sujet? C'est un peu vague. Je ne sais pas de quel contrat vous parlez, il y a 10 ans.
...MoinsRéduire
...Plus
TRM Technologies, d'accord. Vous devez parler de mes services d'expert-conseil. C'est ce que vous me demandez?
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
PCC (NB)
...Plus
Je vais interrompre le chronomètre.
La demande est‑elle claire, monsieur Yeo?
...MoinsRéduire
...Plus
Je crois que c'est clair. Je pense qu'elle me demande mon contrat d'expert-conseil pour TRM en 2013.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
PCC (NB)
...Plus
Merci. Parfait.
J'ai relancé le chronomètre, madame Yip.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
D'accord. Merci.
L'entreprise Dalian figurait-elle sur votre CV lorsque vous avez posé votre candidature au MDN?
...MoinsRéduire
...Plus
Oui. D'ailleurs, à ce sujet, j'offre des services d'expert-conseil au MDN depuis 22 ans. Je fournis mes services par l'entremise de Dalian, et ils savent très bien que je passe des contrats par l'entremise de Dalian, oui.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Revenons en arrière et examinons étape par étape le processus d'embauche et les formulaires liés à l'éthique et aux conflits d'intérêts que vous avez signés. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez signé?
...MoinsRéduire
...Plus
Dans la fonction publique, il y a une progression naturelle. Le ministère a suivi la procédure à la lettre. J'ai reçu une lettre d'offre le 5 septembre, puis nous avons négocié un peu. Je l'ai signée peu de temps après, et ma date d'entrée en fonction a été fixée au 19 septembre.
Dans cette offre, figurait évidemment le niveau du poste que j'ai assumé, soit un poste au niveau IT‑3 — tout le monde peut consulter ces renseignements et voir à quoi correspond ce niveau — et, évidemment, une quantité de renseignements généraux liés aux Directives et ordonnances administratives de la défense et aux codes de déontologie, et autres. Oui, tous ces éléments y figuraient.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Vous avez signé un formulaire relatif aux conflits d'intérêts.
...MoinsRéduire
...Plus
Non, je n'ai pas signé de... J'ai signé l'offre, mais dans l'offre contenait plusieurs paragraphes, et l'un d'entre eux avait trait aux conflits.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
D'accord. Dalian a signé un contrat avec le MDN après que vous soyez redevenu employé à l'automne 2021. Cela constitue manifestement un conflit d'intérêts. Pourquoi n'avez-vous pas eu l'impression de vous trouver en situation de conflit d'intérêts?
...MoinsRéduire
...Plus
À l'époque, je n'étais plus aux commandes de Dalian — même avant le 19 septembre — et c'est la raison pour laquelle j'ai donné ma signature au personnel, de sorte que s'il se passait quelque chose, je n'aurais même pas été au courant. En toute honnêteté, je n'étais même pas au courant de l'existence de ce petit contrat jusqu'à ce que je commence à lire ce dossier pour nos réunions.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Vous avez dit que votre contrat comportait de nombreux paragraphes relatifs aux conflits d'intérêts. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
...MoinsRéduire
...Plus
Il n'y avait pas de nombreux paragraphes qui traitaient des conflits; il y avait plusieurs paragraphes qui décrivaient simplement ma relation avec le MDN relativement à l'IPFPC, aux soins de santé et à un tas d'autres choses que l'on trouve habituellement dans une offre d'emploi. Il y avait cependant bien un paragraphe sur les conflits.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Êtes-vous satisfait de votre travail sur ArriveCAN? Pensez-vous que les Canadiens en ont eu pour leur argent?
...MoinsRéduire
...Plus
C'est une excellente question.
En tant qu'expert-conseil accrédité en haute technologie, mais aussi en tant que spécialiste de la sécurité accrédité dans de nombreux domaines, je pense que, d'un point de vue purement informatique, l'aspect de la mise en place de tous ces éléments — le codage, le point d'atterrissage d'AWS, la cybersécurité, tous les autres éléments liés aux soins de santé, les renseignements permettant d'identifier une personne qui devaient être évalués et codés dans l'application — a été un facteur déterminant dans la réussite du projet. Les Canadiens en ont‑ils eu pour leur argent? J'aurais probablement établi le coût à entre 25 et 30 millions de dollars, avec une marge de 10 ou 15 %, ce qui correspond à peu près au chiffre de 40 ou 45 millions de dollars sur les trois ans.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Avez-vous déjà été membre d'un parti politique?
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
J'ai en fait été membre de deux partis. J'ai longtemps été un partisan du Parti conservateur, mais pendant la période électorale de 2021, je suis passé au Parti progressiste-conservateur, puis je suis revenu au Parti conservateur.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Très bien.
Votre temps est écoulé, madame Yip.
...MoinsRéduire
Lib. (ON)
...Plus
Oh. Juste quand ça commençait à devenir intéressant.
...MoinsRéduire
PCC (NB)
...Plus
Je cède maintenant la parole à Mme Sinclair‑Desgagné.
...MoinsRéduire
BQ (QC)
...Plus
Merci, monsieur le président.
J'aimerais continuer sur ma lancée.
Monsieur Yeo, vous ne vous rappelez pas exactement combien d'argent vous avez empoché grâce aux contrats pour ArriveCAN. Je peux vous aider à vous en souvenir. Cet argent a peut-être été déposé dans des comptes dans des paradis fiscaux.
D'après des informations trouvées par La Presse, vous avez ouvert des comptes à votre nom dans des paradis fiscaux à deux reprises depuis 2011.
Qu'en est-il? Combien d'argent avez-vous mis dans des paradis fiscaux, monsieur Yeo?
...MoinsRéduire
...Plus
Tout d'abord, La Presse a publié sa fausse nouvelle selon laquelle j'aurais été un employé du gouvernement pendant des décennies. Il faut prendre ces renseignements pour ce qu'ils valent.
Cela remonte à l'époque où j'étais en Afghanistan, pour être honnête avec vous. En 2008, 2009 et 2010, avant d'aller en Afghanistan, je voyageais dans le monde entier et je participais à des réunions de planification opérationnelle de l'OTAN en Allemagne et au Royaume-Uni...
...MoinsRéduire
BQ (QC)
...Plus
D'habitude, on n'ouvre pas des comptes de banque dans les endroits où on voyage, monsieur Yeo, même si c'est pour des raisons diplomatiques qu'on s'y rend.
...MoinsRéduire
...Plus
Oui, mais j'étais un expert-conseil à cette époque. Cela m'a sensibilisé à l'aspect international... Je suis d'abord un entrepreneur, ensuite un soldat et enfin le propriétaire de Dalian.
...MoinsRéduire
BQ (QC)
...Plus
Pouvez-vous répondre à la question, s'il vous plaît? Je vous demande combien d'argent a été placé dans ce qui est déclaré comme étant des paradis fiscaux.
...MoinsRéduire
BQ (QC)
...Plus
Vous avez ouvert des comptes, mais il n'y a pas d'argent dans ceux-ci. Dans ce cas, pourquoi avez-vous ouvert des comptes?
...MoinsRéduire
...Plus
J'y venais. En tant qu'entrepreneur, je m'intéresse beaucoup au commerce international. À mon retour d'Afghanistan, j'ai cherché à comprendre comment faire du commerce international. C'est ce qui m'a amené à comprendre la façon de créer une entreprise commerciale internationale et la façon d'ouvrir des comptes bancaires internationaux et d'autres activités de ce genre.
Il s'agissait uniquement d'un exercice exécuté pour développer mon propre esprit d'entreprise et d'une tentative de comprendre certaines choses. Il n'y a pas de preuve tangible liée à cela. Il n'y a rien là.
...MoinsRéduire
BQ (QC)
...Plus
Votre réponse est hallucinante, monsieur Yeo: pour faire du commerce international, on ouvre des comptes en banque dans des paradis fiscaux. C'est franchement hallucinant.
Je vais passer à d'autres questions.
Continuons justement à parler de votre affiliation au Parti populaire du Canada de M. Bernier.
Vous vous êtes présenté comme candidat en 2021. Est-ce exact?
...MoinsRéduire
David Yeo - 16:21