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PCC (AB)
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2022-01-17 15:11
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Merci, monsieur le président.
Bienvenue à tous.
Monsieur Arora, nous vous remercions de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous voir.
Lorsque Justin Trudeau a pris le pouvoir il y a six ans, le prix d'une maison ordinaire au Canada était de 434 500 $. Aujourd'hui, ce prix est de 811 700 $. Cela représente un taux d'inflation de 85 % en six ans. L'année dernière, l'inflation du prix des maisons a augmenté de 25 %, ce qui représente le plus important gain de tous les temps, selon un économiste de l'Association canadienne de l'immeuble.
C'était à la suite de l'injection, par le gouvernement, de 400 milliards de dollars nouvellement créés dans les marchés financiers, dont la majeure partie a été prêtée pour des hypothèques à taux variable risquées bien en deçà de l'inflation prévue et de l'inflation réelle, comme on le constate aujourd'hui. Avec ces taux d'intérêt négatifs, on a littéralement payé des gens pour qu'ils empruntent de l'argent et pour augmenter les prix, mais les banques calculent le coût de la propriété en se fondant sur un pourcentage des revenus, qui se situe habituellement entre 25 et 40 %. Étant donné l'augmentation des taxes foncières et du taux d'inflation associé aux réparations, le pourcentage du revenu familial médian consacré au logement est évidemment à la hausse. À la fin de l'année 2021, la Banque Nationale du Canada a calculé que ce pourcentage était maintenant de 60 %, alors qu'il se situe habituellement entre 25 et 40 %, ne l'oublions pas.
Est‑ce que Statistique Canada tient compte de ce nouveau taux de 60 % dans ses calculs de l'inflation?
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PCC (AB)
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2022-01-17 15:15
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Selon ce que je comprends de votre réponse jusqu'à maintenant, c'est que la Banque Nationale dit que 60 % du revenu médian sert au logement à l'heure actuelle au Canada, alors que vos calculs donnent 30 %. Est‑ce qu'il y a une différence entre ce que les banques considèrent être le coût du logement et ce que vous considérez l'être?
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PCC (AB)
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2022-01-17 15:16
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Donc, en fonction du taux d'inflation actuel, vous minimisez toujours la part des revenus du ménage qui serait consacrée au logement, parce que cela fait partie d'une tendance à long terme et que vous ne portez pas attention aux anomalies qui peuvent se produire à court terme, comme l'inflation transitoire. Est‑ce exact?
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PCC (AB)
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2022-01-17 16:17
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Merci, monsieur le président. Je vous en suis grandement reconnaissant.
L'inflation dans le secteur du logement est un phénomène national au Canada. La surévaluation de notre bulle immobilière est la deuxième en importance à l’échelle mondiale. La famille moyenne [Difficultés techniques] son revenu brut à des paiements hypothécaires mensuels afin de posséder une maison de taille moyenne à Toronto ou à Vancouver, des paiements qui, selon Demographia, sont respectivement les cinquièmes et les deuxièmes en importance à l'échelle mondiale [Difficultés techniques]. Les règles du secteur bancaire, l'assurance hypothécaire, la politique monétaire et le blanchiment d'argent sont tous des enjeux qui relèvent du gouvernement fédéral. Il en va de même de l'inflation enregistrée actuellement dans le secteur du logement sous le gouvernement actuel. Il s'agit de la Justinflation.
Récemment, un groupe de Vancouver appelé Generation Squeeze a été chargé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement d'étudier les effets qu'auraient sur les propriétaires des impôts établis en fonction de la valeur de leurs résidences. Il s'agit d'une idée que le gouvernement libéral et ses divers partisans financés par l'État continuent de faire valoir afin d'accroître les impôts que paient les propriétaires canadiens. Pour la plupart des Canadiens, leur résidence est leur plus gros investissement et leur fierté. C'est un bien dans lequel ils investissent des fonds en vue de l'améliorer, de le réparer ou d'en conserver la valeur par rapport à tous les autres facteurs inflationnistes auxquels ils feront face au cours de leur retraite.
Quelles sont les données dont Statistique Canada dispose qui montrent les coûts supplémentaires que le ménage canadien moyen assumera si les libéraux mettent en oeuvre ces impôts supplémentaires sur le logement?
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PCC (AB)
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2022-01-17 16:19
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Cette étude existe, monsieur Arora. De toute évidence, ces informations proviennent de quelque part. Il ne s'agit pas simplement d'hypothèses lorsque maintes études ont été menées sur la façon de procéder, sur la façon d'imposer les Canadiens en fonction de la valeur de leurs propriétés.
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PCC (AB)
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2022-01-17 16:19
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Nous aussi, monsieur. Avec tout le respect que je vous dois, il s'agit d'un rapport publié par une organisation qui a été engagée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Vous avez sûrement vu ce rapport. Vous pouvez certainement formuler des observations sur les données qui indiquent le montant supplémentaire que les Canadiens devront consacrer au logement en raison des impôts supplémentaires qui ont été proposés par un groupe financé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
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PCC (AB)
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2022-01-17 16:20
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Merci. Je vais passer à autre chose, mais pour les Canadiens, cette concrétisation signifie qu'ils peuvent s'attendre à ce qu'à l'avenir, le gouvernement actuel leur impose des coûts supplémentaires pour la propriété de leurs maisons.
L'un de mes collègues a parlé plus tôt des frais d'intérêt hypothécaires et du coût de remplacement que les propriétaires doivent assumer. Nous savons que les frais d'intérêt hypothécaires diminuent, grâce à la politique monétaire du gouvernement actuel. Cette diminution est largement compensée par l'augmentation réelle du coût de remplacement des biens immobiliers pour les propriétaires. Je suis sûr que vous avez remarqué cela dans vos données.
Les données dont je dispose indiquent que les frais d'intérêt hypothécaires des Canadiens peuvent avoir diminué d'environ 6 % au cours des deux dernières années, mais que cette diminution a entraîné une augmentation d'environ 15 % du coût de remplacement des propriétaires. L'un n'équilibre pas l'autre. On dit toujours que les débiteurs hypothécaires n'achètent pas des maisons, mais des paiements. Leur coût de remplacement réel augmente.
Comment vos calculs rendent-ils compte de cela? Nous ne voyons pas cela dans vos calculs. C'est tellement différent de tout ce que nous observons par rapport à notre voisin, les États-Unis, par exemple.
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PCC (AB)
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2022-01-17 16:24
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J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Mon collègue d'en face nous prête des intentions. En ce moment, nous interrogeons Statistique Canada...
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PCC (AB)
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2022-01-17 17:15
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Merci, monsieur le président. Je suis content de pouvoir intervenir une dernière fois. J'ai écouté avec intérêt les propos de Mme Dzerowicz qui a expliqué pourquoi la SCHL, qui ne relève pas d'un ministre, a présenté une étude commandée. Quoi qu'il en soit, si les libéraux n'avaient pas l'intention d'imposer la propriété d'une maison, ils mettraient un terme aux commandes d'études sur la mise en œuvre de ce genre d'impôt. Je les invite donc à cesser ces études. Arrêtez de lancer des ballons d'essai.
Notre travail est de défendre les Canadiens qui nous disent qu'ils ne veulent pas d'un impôt sur leur résidence principale. C'est d'ailleurs la norme au Canada depuis fort longtemps. Il n'est pas nécessaire de chercher à imposer davantage les Canadiens pour payer une dette qui a grimpé en flèche pendant le mandat du présent gouvernement.
Je reviens aux questions que nous posons aux témoins qui sont ici aujourd'hui.
Monsieur Arora, merci de tout ce dont vous nous avez fait part aujourd'hui. J'espère que vous comprenez que notre intention au Comité est de penser à l'avenir et d'éviter ce que nous avons observé dans d'autres organismes gouvernementaux qui disent que l'inflation est simplement transitoire et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Il faut pourtant s'en inquiéter. Parmi les points sur lesquels il faut se pencher dans le dossier du logement, il y a, comme nous l'avons dit, le fait que le coût de l'intérêt hypothécaire a diminué, mais que celui du principal pour la maison a grandement augmenté. C'est aussi ce qu'indiquent vos données.
Quand les taux d'intérêt augmentent, les taux hypothécaires augmentent aussi, mais le principal, lui, ne diminue pas. Voilà qui sèmera le chaos dans le marché immobilier canadien. Nous cherchons à prévoir le coup et à préciser quelle est l'inflation réelle du prix du logement au Canada.
Auriez‑vous l'obligeance de nous en dire plus à ce sujet? Qu'arrivera‑t‑il au marché immobilier quand les taux d'intérêt se normaliseront au Canada?
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PCC (AB)
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2022-01-17 17:17
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J'ai apprécié vos commentaires plus tôt, comme quoi ce sont les nouveaux propriétaires plutôt les propriétaires traditionnels qui se retrouvent avec une partie de ces coûts. Le problème tient au fait que tout changement dans les taux d'intérêt à compter de maintenant aura un impact majeur sur les nouveaux propriétaires et les personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter une nouvelle maison parce que le prix de l'immobilier s'est envolé au Canada. Une correction va poindre à l'horizon.
En mesurant l'inflation et en donnant un taux d'inflation juste, un taux d'inflation plus représentatif, à l'image de ce qui se fait aux États‑Unis... Aux États-Unis, le prix des maisons est loin d'avoir augmenté autant que celui des maisons au Canada, pourtant, leur taux d'inflation — le taux d'inflation des prix à la consommation — est de 7 %. Pour une raison que j'ignore, la méthode que nous utilisons au Canada nous donne un taux de 4,7 %, soit beaucoup moins qu'aux États‑Unis. Ce chiffre n'est pas représentatif du coût du logement au Canada. Nous cherchons encore à comprendre cela. Je ne vous ai pas encore entendu expliquer cela. Pouvez‑vous nous fournir plus de précisions?
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PCC (AB)
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2022-01-17 17:19
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D'accord. Permettez-moi de poser une dernière question.
Le problème avec l'inflation, c'est que pour la mesurer correctement il faut veiller à ce que les salaires reflètent les sommes déboursées par les gens dans l'économie. Si nous cherchons à abaisser les prévisions d'inflation, nous ne rendons pas compte de la réalité des Canadiens sur le marché, et par conséquent du salaire qu'ils devraient toucher par rapport à leurs dépenses dans le contexte économique.
Y a‑t‑il des indices de cela?
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:05
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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à tous à la deuxième séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 novembre 2021. Les membres y assistent dans la pièce et à distance par l'entremise de l'application Zoom. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Comme il s'agit de la première séance sous forme de webinaire, la séance d'aujourd'hui adopte le format webinaire, qui sert pour les séances publiques. Seuls les membres du Comité, leur personnel et les témoins peuvent y participer. Les membres entrent immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions des participants actifs restent les mêmes. Le personnel sera considéré comme un participant non actif et ne peut donc voir la séance que dans le mode« galerie ».
Je voudrai profiter de l'occasion...
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:06
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Oui, madame Khalid?
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:07
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D'accord. Nous avons un problème, car le personnel ne peut m'entendre. Je vais suspendre la séance un instant.
Si c'est le personnel de Mme Khalid qui signale ce problème, pouvez-vous me dire s'il peut maintenant m'entendre?
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:07
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D'accord. Je vous remercie.
La séance reprend avec la lecture de certains points importants dont les gens doivent être informés.
Je profiterai de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il n'est pas permis d'effectuer des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran au cours de la présente séance.
Compte tenu de la pandémie qui sévit actuellement et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires et de la directive émise par le Bureau de régie interne le 19 octobre, pour assurer la santé et la sécurité de tous, ceux et celles qui assistent à la séance en personne doivent maintenir une distanciation physique de deux mètres et porter un masque non médical lors de leurs déplacements dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque en tout temps, y compris en position assise. Je retirerai le mien quand je parle, mais autrement, je le porterai.
Les membres doivent aussi maintenir une hygiène adéquate des mains en utilisant le désinfectant fourni à cette fin à l'entrée de la pièce.
À titre de président, je veillerai au respect de ces mesures pendant la séance, et je remercie les membres à l'avance de leur collaboration.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.
Les membres peuvent parler dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons à ce que l'interprétation soit rétablie avant de poursuivre la séance.
Vous pouvez utiliser en tout temps la fonction de main levée située au bas de votre écran si vous souhaitez parler ou alerter la présidence. Les membres présents dans la pièce doivent procéder comme ils le feraient quand le Comité se réunit en personne dans une salle. Gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne en ce qui concerne le port du masque et les protocoles sanitaires.
Attendez que je vous accorde la parole en vous nommant avant de parler. Si vous assistez à la séance par vidéoconférence, cliquez sur l'icône de microphone pour l'activer. Quant aux membres présents dans la pièce, leurs microphones seront contrôlés par l'agent de délibérations et de vérification, comme c'est le cas normalement. Quand vous parlez, articulez lentement et intelligiblement. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent adresser toutes leurs remarques à la présidence.
En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre global des interventions des membres, qu'ils assistent à la séance de manière virtuelle ou en personne.
Comme M. Brassard m'a contacté, je lui accorderai la parole, car je crois comprendre qu'il voudrait proposer une motion.
Vous avez la parole, monsieur Brassard.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:12
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Je vous remercie, monsieur Brassard.
Je crois comprendre que la motion a été envoyée à tous les membres par courrier électronique et a été distribuée dans la pièce. Cette motion est recevable.
Est‑ce que quelqu'un souhaite intervenir?
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:13
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Veuillez m'excuser, monsieur Brassard n'avait pas terminé. Il a proposé la motion et nous laissait le temps de la distribuer.
Monsieur Brassard, vous avez encore la parole. M. Fergus sera le prochain...
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:13
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Monsieur Brassard, nous prendrons un instant pour nous assurer que la motion a bien été distribuée.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:14
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Monsieur Fergus, je vous accorderai un instant pour vérifier si vous l'avez reçue.
L'avez-vous maintenant? Non.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:14
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D'accord. Je vous en sais gré. Merci, monsieur Fergus.
Vous pouvez poursuivre, monsieur Brassard.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:20
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Je vous remercie, monsieur Brassard.
Comme je ne vois pas de mains, je demanderai au Comité s'il souhaite...
Je vois M. Fergus.
Allez‑y, monsieur Fergus. Vous avez la parole.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:25
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Je vous remercie.
J'accorde maintenant la parole à M. Villemure.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:29
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Je vous remercie.
C'est maintenant Mme Khalid qui a la parole.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:32
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Je vous remercie.
Madame Saks, j'ai vu que vous leviez la main. Voulez-vous intervenir à propos de cette motion?
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:32
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Très bien.
Comme plus personne ne veut intervenir, je demanderai au Comité s'il souhaite adopter cette motion.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:33
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Comme personne dans la pièce ne voulait intervenir, il n'y avait plus personne sur la liste des interventions.
Je mets la motion aux voix.
Que tous les membres en faveur de la...
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Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il nous semble évident, ici dans la pièce, qu'il n'y a plus personne sur la liste des interventions. Je pense même que la présidence a dûment demandé si d'autres membres souhaitaient prendre la parole. Il n'y a plus personne sur la liste des interventions, et c'est très clair.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:34
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Je vous remercie, monsieur Kurek.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:34
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Allez‑y, madame Khalid.
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PCC (AB)
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2022-01-13 11:34
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Je vous demanderais d'attendre un instant avant de poursuivre. Je dois consulter la greffière.
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