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NPD (MB)
Merci beaucoup aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.
J'aimerais en savoir plus sur le contexte historique des prix des logements au Canada. La pression a été extrêmement élevée dans les deux dernières années. Si je prends l'exemple de Winnipeg — juste parce que c'est le marché que je connais le mieux —, depuis 20 ans, les prix des logements semblent doubler environ tous les 5 ans.
Avez-vous comparé le taux de la hausse des prix des logements dans les 2 dernières années à la tendance observée depuis 15 à 20 ans? Dans quelle mesure la hausse récente des prix est-elle exceptionnelle par comparaison à cette tendance? Dans quelle mesure suit-elle la tendance qui fait que les logements sont de moins en moins abordables pour les Canadiens depuis quelque temps déjà?
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NPD (MB)
Oui. Pouvez-vous énumérer ces facteurs? J'aurai ensuite une question complémentaire.
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NPD (MB)
Au‑delà des personnes qui souhaitent remplacer leur résidence principale parce qu'elles recherchent plus d'espace, une plus grande cour ou d'autres éléments devenus plus précieux aux yeux des gens durant la pandémie, on entend beaucoup dire que l'investissement est un des éléments moteurs du marché du logement et qu'il y a au moins deux catégories d'investisseurs.
Le premier est un investisseur commercial et... [Difficultés techniques]... société dont on entend parfois parler. Le deuxième est le propriétaire canadien moyen qui possède son logement depuis quelque temps déjà et qui décide de tirer parti de sa valeur pour acheter une deuxième propriété dans le but de la louer, soit comme propriété de vacances à travers Airbnb, soit à... [Difficultés techniques]... qui ne peut se permettre de s'acheter un logement ou qui préfère louer.
En ce qui concerne les pressions accrues exercées sur le marché du logement et la présence des investisseurs, vos données permettent-elles de pondérer ces facteurs afin de déterminer dans quelle mesure les pressions sont générées par les ménages canadiens qui cherchent à remplacer leur résidence principale et dans quelle mesure elles découlent des différentes catégories d'investisseurs qui accèdent au marché du logement pour en tirer des revenus passifs?
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NPD (MB)
Merci beaucoup. Cela nous sera utile.
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NPD (MB)
D'accord. Je vais faire comme M. Ste-Marie et m'arrêter ici.
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
Ma question porte sur l'augmentation du prix des aliments. Je suis curieux de savoir si l'information que Statistique Canada recueille et dont cet organisme dispose nous aide à comprendre d'où viennent les pressions exercées sur les coûts en ce qui a trait au prix des aliments.
Il y a la production primaire, la transformation, l'emballage, le transport, puis la vente au détail. Pourriez-vous nous indiquer brièvement où se situe exactement la hausse des coûts dans cette chaîne d'approvisionnement, et quels sont certains des facteurs... [Difficultés techniques]... augmentation?
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NPD (MB)
Supposons que le gouvernement se fixe l'objectif d'éliminer le besoin impérieux d'un logement pour tous les ménages canadiens. Croyez-vous que l'information que Statistique Canada peut actuellement recueillir, analyser et présenter suffirait au gouvernement pour établir le plan en conséquence ou y a‑t‑il des données importantes sur le marché du logement, tant locatif qu'en propriété, que vous aimeriez colliger, soit auprès de l'industrie ou du gouvernement, pour permettre à ce dernier d'élaborer un plan qui répondrait mieux aux besoins du marché du logement?
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NPD (MB)
Je me demande seulement s'il n'y a pas pour ce comité, qui pourrait très bien faire des recommandations à cet effet, des données particulières auxquelles il serait recommandé que Statistique Canada ait accès pour produire une meilleure information sur le marché du logement et ainsi améliorer les politiques en matière de logement.
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NPD (MB)
Merci.
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NPD (MB)
Ces données n'ont-elles pas tendance à relever du secteur privé, c'est‑à‑dire des banques et d'autres institutions financières, ou sont-elles déjà quelque part au sein du gouvernement?
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NPD (MB)
Merci.
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NPD (MB)
Bien sûr.
Il y a une question sur laquelle j'espère obtenir quelques éclaircissements pour le compte rendu. On a parlé de la façon dont les dépenses publiques ont eu, d'une manière ou d'une autre, une incidence sur le marché du logement. Bien entendu, lorsque bon nombre de gens pensent aux dépenses publiques liées à la pandémie, ils songent, à mon avis, aux prestations de revenu liées à la pandémie, comme la subvention salariale ou la PCU et les programmes qui lui ont succédé. Toutefois, de nombreux Canadiens qui ont bénéficié de la PCU ont subi une réduction de leurs revenus. Dans de nombreux cas, comme ils gagnaient plus de 2 000 $ par mois, la PCU a entraîné une diminution de leurs revenus. Dans le cas des Canadiens qui ont connu une augmentation de leurs revenus, il semble peu probable — mais j'attends peut-être des commentaires à ce sujet — que des banques accordent un prêt hypothécaire à une personne qui reçoit une prestation temporaire de 2 000 $ par mois.
Je tiens juste à être clair à ce sujet. Lorsque nous parlons des dépenses gouvernementales qui peuvent avoir des répercussions sur le marché du logement, y a‑t‑il des données qui prouvent que les dépenses engagées pour soutenir les revenus pendant la pandémie et financer la PCU, les subventions salariales et d'autres programmes semblables étaient le genre de dépenses qui auraient pu avoir une incidence sur le marché du logement, sous la forme d'une hausse des prix, ou parlons-nous principalement des liquidités qui ont été accordées aux institutions financières pendant les premiers jours du confinement initial?
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NPD (MB)
Selon vous, qui le Comité devrait‑il inviter pour tenter de déterminer les types de dépenses gouvernementales liées à la pandémie qui sont susceptibles d'exercer des pressions inflationnistes dans le marché de l'habitation et celles qui n'ont probablement pas cet effet?
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
L'étude du Comité s'intéresse en grande partie au marché de l'habitation et cherche à élucider les facteurs qui font rapidement augmenter les coûts et qui rendent le logement aussi inabordable. Nous nous penchons aussi sur l'augmentation générale du coût de la vie des Canadiens.
Nous avons déjà abordé les questions de logement. Nous avons déjà effleuré les prix à l'épicerie. Selon Statistique Canada, quels sont certains des autres secteurs qui font augmenter le coût de la vie des Canadiens? Si vous croyez que le Comité devrait en étudier de nombreux, lesquels seraient les meilleures cibles de politiques gouvernementales pour tenter de modérer ou de diminuer les pressions financières?
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NPD (MB)
Merci beaucoup.
J'aimerais profiter du temps qu'il reste pour revenir à une question plus vaste. Le Comité parle beaucoup du logement, avec raison. C'est important, et j'ai bien hâte de discuter de ce sujet. Toutefois, nous essayons aussi d'aller au fond de...
Je crois que nous parlons tous avec des Canadiens. Parmi eux, il y en a qui, sur le plan du revenu, ont été aux prises avec de vraies difficultés financières. Il y a eu toute une conversation pendant la pandémie au sujet des prestations versées dans ce contexte et de la réouverture des entreprises afin que les gens puissent retourner travailler. Or nous voyons qu'abstraction faite du salaire, du strict point de vue des dépenses dans le budget des ménages, les gens sont aux prises avec de graves difficultés. Il y a des problèmes du côté du logement, mais aussi du côté des factures d'épicerie et de chauffage.
Comme vous connaissez l'économie canadienne, je me demandais s'il y a d'autres secteurs qui subissent une pression des prix à la hausse, des secteurs auquel le Comité devrait s'intéresser, selon vous, dans le contexte de l'étude que nous avons entamée.
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NPD (MB)
Y a‑t‑il des tendances sur lesquelles vous aimeriez attirer notre attention aujourd'hui, pendant le peu de temps qu'il nous reste, quand bien même il ne s'agirait que d'indicateurs de certaines tendances qu'il vous semble important que nous comprenions pendant cette étude?
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NPD (MB)
Merci.
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NPD (MB)
D'abord, il m'apparaît très important que le Comité cerne les indicateurs de coût au sein du marché immobilier. Nous le savons, cela est fort préoccupant pour les Canadiens et leurs proches qui tentent d'intégrer le marché. Bien avant la pandémie, il était déjà de plus en plus difficile d'y arriver. La tendance à l'origine de cette crise du logement ne date pas d'hier. Donc, il serait productif pour le Comité d'y consacrer du temps.
Je suis également heureux de constater que la motion suggère entre autres que l'on se penche sur d'autres coûts qui pèsent gravement sur les foyers canadiens, y compris l'augmentation très concrète du prix du panier d'épicerie, ainsi que sur les chaînes d'approvisionnement et leur incidence sur le prix des biens au sein de l'économie canadienne.
Le libellé tend quelque peu à imposer une solution, mais j'accepte tout à fait ce qui suit. En fait, plus tôt aujourd'hui, dans le cadre d'une conférence de presse, j'ai discuté avec Don Davies, porte-parole néo-démocrate en matière de santé, du besoin de soutenir une production nationale et fiable d'équipement de protection individuelle de qualité médicale.
Ce n'est là qu'un exemple. L'accès du Canada à d'autres biens essentiels est précarisé par l'instabilité des chaînes d'approvisionnement, qu'elle soit due à une crise sanitaire comme l'actuelle pandémie ou à une catastrophe naturelle, phénomène qui, nous le savons, sera de plus en plus fréquent vu l'amplification des effets des changements climatiques.
Nous devons nous pencher sur l'instabilité des chaînes d'approvisionnement et son incidence sur les prix au sein de l'économie canadienne. Il va sans dire que nous avons des pistes de solution à proposer, mais il est important que le Comité puisse étudier cet aspect de façon très large.
Le prix de l'énergie, évidemment, est un autre enjeu majeur pour l'économie canadienne. Nous perdons essentiellement sur tous les tableaux. Quand le prix est bas, beaucoup de Canadiens qui œuvrent dans ce secteur éprouvent des difficultés, tandis que, lorsque le prix est élevé, c'est le consommateur canadien qui en fait les frais. Et nous en avons vu des exemples.
Voilà entre autres le genre de choses que le Comité pourrait inclure au quatrième point.
Quant au nombre de réunions, je n'ai pas vraiment d'avis. J'aimerais qu'il corresponde à la nature de l'étude. Selon moi, nous pourrions facilement tenir 10 réunions uniquement sur la question du logement. Il y a beaucoup à dire sur le sujet, et vu la généralité de l'étude, nous voudrons peut-être y consacrer plus de 10 ou 12 réunions. Je m'imagine mal traiter des trois questions établies ici de même que des autres qui pourraient surgir, par exemple celle du prix de l'énergie, dans le cadre d'une simple étude en 10 réunions. Néanmoins, cela ne devrait pas être un obstacle aujourd'hui. S'il s'avère évident que plus de réunions sont nécessaires en cours d'étude, le Comité ne devrait pas se sentir contraint de respecter le nombre convenu aujourd'hui. Nous devrions avoir la latitude nécessaire à l'ajout de réunions.
Pour l'instant, je propose d'amender la motion en retirant la date du mercredi 19 janvier. Le NPD tient les réunions de son caucus national au cours de la semaine, y compris ce jour-là, donc je ne pourrai pas être présent. Il serait aussi très difficile de me faire remplacer, puisque nous allons tous assister à la même réunion.
Puisqu'il s'agit d'un aspect légitime de notre travail de parlementaire, je ne voudrais pas que les réunions du Comité chevauchent celles de notre caucus national. Il me semble que d'autres partis tiendront des réunions semblables, comme c'est la coutume en janvier. Je ne sais pas si d'autres dates parmi celles citées ici entrent en conflit avec leurs réunions, mais j'espère sincèrement que nous pourrons nous entendre de sorte à ne pas créer de chevauchement entre les réunions de notre caucus et celles du Comité.
Sur ce, monsieur le président, je propose de retirer les mots « le mercredi 19 janvier » de la motion. Cet amendement repose sur mes remarques.
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NPD (MB)
Nous nous réunissons les mardi, mercredi et jeudi, donc je ne crois pas que tout autre jour au cours de la semaine soit possible.
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NPD (MB)
Merci. Oui, monsieur le président.
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NPD (MB)
Dans la même veine, je serais très heureux de fournir une première liste de témoins d'ici vendredi, surtout en matière de logement, mais il serait dommage de conclure qu'aucun autre témoin ne pourra ensuite être invité. Je suis tout à fait prêt à soumettre un premier groupe de témoins pour cette étude, afin que nous puissions aller de l'avant et permettre au greffier de faire son travail.
Si c'est l'interprétation du Comité, je soutiens sans réserve cet amendement, mais sinon, je crois qu'il faudrait discuter un peu plus du délai et d'autres aspects de cette nature.
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NPD (MB)
J'ai seulement une petite clarification à faire là‑dessus.
Je suis persuadé que c'est une erreur, mais je crois qu'il a dit le 31 janvier 2021. Il a sûrement voulu dire 2022.
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NPD (MB)
Je ne pense pas que quiconque soit surpris. Je pense que tout le monde sait que je ne siégeais pas au Comité au cours de la dernière législature, mais je tiens de source sûre de mon collègue Peter Julian, qui était membre du Comité, que le président s'efforçait sincèrement et efficacement de faire en sorte que la durée des réponses soit à peu près proportionnelle à celle des questions.
Je ne pense pas que M. Baker doive s'inquiéter outre mesure de savoir si cette méthode fonctionne ou non. Elle fonctionne, et c'était une pratique normale en comité plénier lors de l'examen des prévisions budgétaires. Nous l'avons appliquée la semaine dernière, je crois. Cette semaine, beaucoup de choses se sont confondues. Si ce n'était pas la semaine dernière, c'était la semaine précédente, vers le 9 décembre, je pense.
Je ne pense pas que quiconque puisse dire que les choses ont dégénéré à ce moment‑là, et je reconnais également dans la motion de M. Poilievre qu'il est possible pour les députés de céder une plus grande partie de leur temps. Cette motion ne fait pas en sorte que le témoin obtienne six minutes en plus des six minutes qui lui sont allouées. Tout comme en comité plénier, si vous décidez de consacrer les 15 minutes dont vous disposez aux questions et aux réponses, ces 15 minutes ne se métamorphoseront pas, comme par magie, en 30 minutes. Elles seront simplement réparties de façon plus proportionnelle entre le député et le ministre dans ce cas, mais ici, ce serait entre le député et le témoin.
C'est raisonnable. Ce serait une bonne pratique. J'ai siégé à de nombreux comités, et les moments les plus houleux et les plus conflictuels surviennent parfois lorsqu'un témoin semble prendre tout le temps alloué sans toutefois répondre directement à la question qui intéresse le député. Bien entendu, comme nous ne disposons que d'un temps limité, certains députés essaient de remettre le témoin sur la bonne voie, pour ainsi dire, ou de lui faire traiter directement des questions qui les intéressent et auxquelles ils veulent consacrer leur temps de parole.
L'une des vertus potentielles de la consécration d'une règle comme celle‑ci serait d'éviter ces situations où les choses se corsent et s'intensifient. Cette mesure pourrait contribuer à calmer un peu les esprits en donnant aux députés une idée plus claire de la façon dont ils peuvent gérer leur propre temps en comité, au lieu de devoir manœuvrer les témoins pour essayer d'y arriver.
Cette façon de procéder pourrait avoir un effet salutaire sur les travaux du Comité. Elle ferait en sorte que les députés puissent gérer leur temps comme ils l'entendent sans devoir être en concurrence avec les témoins. Bien sûr, ce n'est pas toujours ainsi, mais il y a des cas où ce l'est. Je crois que, au cours de la présente législature, nous avons déjà vu des cas semblables au sein de ce comité, donc je pense que c'est une bonne façon d'essayer d'éviter les pires exemples de ce genre.
J'aimerais aussi parler de la motion principale. Elle est un peu confuse, car elle aborde clairement deux types de questions distinctes. J'aurais aimé que ces questions soient présentées séparément. Quoi qu'il en soit, si nous voulons traiter cette affaire relativement vite, je suis d'accord pour les regrouper. Si nous sommes convaincus que les deux questions seront adoptées, alors autant les adopter ensemble et être efficaces, car l'efficacité est une vertu pour tous les membres du Comité. Nous allons probablement beaucoup parler d'efficacité, alors autant donner l'exemple.
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NPD (MB)
Hélas, je crains que mon intervention n'arrive trop tard, car nous sommes maintenant saisis d'un sous-amendement. Je voulais signaler que dans le manuel intitulé La Procédure et les usages de la Chambre des communes, sous les rubriques « Les Comités pléniers » et « Autres utilisations des comités pléniers » — je ne peux pas vous indiquer les numéros de page parce que j'utilise mon téléphone, monsieur le président —, il est dit ce qui suit:
Il est par ailleurs fréquent que la Chambre adopte des ordres spéciaux prévoyant des règles supplémentaires pour ces débats, notamment pour que les réponses du ministre ou du secrétaire parlementaire à une question d'un député n'excèdent pas en temps la période prise pour ladite question...
Cette formulation est assez claire. Le problème qui découle du terme « approximatif » — même si je pense que c'est en grande partie ce que le président finira par faire, et que le comité plénier offre une certaine marge de manoeuvre à cet égard —, c'est qu'il rendra votre travail beaucoup plus difficile. Une partie de l'idée consiste à établir une règle claire qui précise comment vous devez procéder, de sorte que s'il y a un désaccord sur la mesure dans laquelle cela se produit de manière appropriée, vous pouvez vous appuyer sur la règle. Si vous devez être très strict au niveau du temps, vous pourrez l'être. Nous espérons tous que les choses se dérouleront de manière à ce que les gens aient l'impression que le temps est à peu près le même, et qu'ils ne contesteront pas trop souvent vos décisions à ce sujet.
Toutefois, en cas de contestation, il faut que la règle soit suffisamment claire pour que vous disposiez d'une directive très précise. Si elle ne l'est pas, je crains que nous ne sombrions dans des discussions sur la signification du terme « approximatif » et sur votre conduite en tant que président, et que nous ne sachions pas si votre conduite est acceptable ou non pour les membres du Comité.
Mes collègues libéraux souffrent un peu ce que l'on appelle parfois une « panique préalable » liée à la façon dont la règle sera appliquée dans la pratique. Je comprends cela. Tant que nous n'aurons pas acquis un peu d'expérience dans l'application de cette règle et que les gens ne sauront pas à quoi s'attendre, cela risque de se produire. J'aime que les formulations soient plus claires. D'après ce que nous entendons, la règle est plus susceptible d'être appliquée pendant les interventions des ministres et des fonctionnaires du ministère que pendant les interventions des témoins externes.
Il s'agit en partie d'établir la règle. Si les membres du Comité ont l'impression que les choses se déroulent bien, la question ne sera pas soulevée. Même le cas d'un témoin qui intervient un peu plus longtemps, sans que le député ne s'y oppose, est plus ou moins prévu dans la motion que M. Poilievre a proposée au départ. La règle sera appliquée dans des cas difficiles, où il y a des frictions. À ce moment‑là, on veut que la règle soit claire.
La formulation initiale est adéquate. Nous avons simplement besoin d'un peu d'expérience pour instaurer un climat de confiance et pour que les gens se sentent à l'aise avec la manière dont la règle sera mise en œuvre. Si nous devons réexaminer la règle parce qu'elle ne tient pas la route, nous pourrons le faire. Il serait difficile d'essayer d'élaborer dès maintenant une règle qui répond à toutes les situations problématiques potentielles. La formulation initiale vous donne vraiment les outils dont vous avez besoin, monsieur le président, pour mettre en œuvre ce qui serait une intention claire du Comité si elle était adoptée. Avec un peu plus d'expérience, nous pourrons trouver un compromis dans l'éventualité où la règle ne fonctionnerait pas.
Je suis toujours enclin à appuyer la formulation de l'amendement original.
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NPD (MB)
Nous avons eu un assez bon échantillonnage des opinions des députés assis à la table. J'allais donc vous demander si vous pouviez vérifier si, à ce stade, il y a consentement unanime du Comité pour l'examen du sous-amendement rejeté avec dissidence, de l'amendement adopté avec dissidence et de la motion principale modifiée qui a été adoptée avec dissidence.
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NPD (MB)
Le sous-amendement, c'est-à-dire la motion de Mme Dzerowicz, serait réputé rejeté avec dissidence.
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NPD (MB)
L'amendement sera réputé adopté avec dissidence, et la motion principale modifiée sera réputée adoptée avec dissidence.
Je me demande simplement si vous pourriez vérifier la volonté du Comité à cet égard. Je respecte le fait que M. Baker et d'autres députés puissent souhaiter en dire davantage à ce sujet, et je ne tente pas d'empêcher qui que ce soit d'en dire davantage. Je dis simplement que si vous mettez le Comité à l'épreuve et que les gens sont satisfaits de sa volonté, nous pourrons conclure le débat sur ces trois points de façon efficace.
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NPD (MB)
Selon mon expérience au sein des comités pléniers, lorsqu'il ne reste que peu temps de parole au député, ce dernier peut l'utiliser presque en entier pour faire un commentaire si c'est ce qu'il souhaite.
Lorsque le député termine son intervention en posant une question, le président mentionne combien de temps il reste pour la réponse et demande que celle-ci soit brève.
C'est le député qui décide s'il veut faire un commentaire ou pas. S'il décide d'utiliser son temps pour faire un commentaire, il est évident qu'il ne cherche pas de vraie réponse.
C'est ainsi que les comités pléniers fonctionnent. Il y a des précédents assez clairs et substantiels qui permettent de savoir comment cela se fait.
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NPD (MB)
Je proposais de considérer le sous-amendement de Mme Dzerowicz rejeté avec dissidence, l'amendement de M. Poilievre adopté avec dissidence et la motion principale modifiée. Il s'agirait de la motion modifiée de M. Beech, adoptée avec dissidence. Si cela convient à tous les membres du Comité, nous n'aurions besoin que d'un oui.
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NPD (MB)
Je propose de lever la séance.
(La motion est adoptée.)
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