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Lib. (NL)
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2022-01-18 11:04
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La séance est ouverte.
Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des pêches et des océans. Nous allons discuter aujourd'hui des travaux du Comité.
Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021, la séance se tient suivant une formule hybride. Des députés y participent à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
La réunion d'aujourd'hui a également lieu sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les séances publiques des comités et ne sont accessibles qu'aux députés, à leur personnel et aux témoins. Les députés sont acceptés immédiatement à titre de participants actifs. Toutes les fonctions demeurent les mêmes pour les participants actifs. Les membres du personnel seront des participants non actifs et ne pourront donc assister à la réunion qu'en mode galerie. Je veux profiter de l'occasion pour vous rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran.
Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.
Les députés peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous pouvez choisir, au bas de votre écran, entre la transmission du parquet, l'anglais et le français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous nous assurerons que l'interprétation est bien rétablie avant de reprendre nos travaux. À tout moment, vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran si vous voulez prendre la parole ou informer la présidence de quelque chose.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous nomme. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Si vous êtes dans la salle, les micros seront contrôlés, comme d'habitude, par l'agent des délibérations et de la vérification. Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous n'avez pas la parole, votre micro doit être éteint. Je vous rappelle que tous les commentaires des députés doivent être transmis par l'intermédiaire de la présidence. Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention de tous les députés, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Voici maintenant quelques indications sur la façon dont nous allons procéder aujourd'hui. Je vous signale à tous que nous avons été saisis d'au moins 14 motions dont le Comité doit débattre. Si nous voulons y parvenir dans les deux heures à notre disposition, nous aurons besoin de la coopération de tous les membres du Comité. Je vais tenir une liste de ceux qui veulent présenter leurs motions et une autre liste de ceux qui souhaitent intervenir au sujet de la motion en cours d'étude. Je vous prierais de ne pas interrompre un collègue qui a la parole à moins que vous ne vouliez invoquer le Règlement. Si vous levez la main, je vous permettrai d'indiquer vos intentions.
Lorsque vous présentez des amendements, veuillez parler lentement et clairement de telle sorte que les interprètes et le personnel du Comité puissent bien vous suivre. Je vais donner la parole à tous les députés qui désirent présenter des motions, à raison d'une à la fois. Je vais demander au député de présenter sa motion, avant de permettre à ses collègues d'en débattre ou de proposer des amendements. Nous allons ensuite mettre la motion aux voix. Une fois le sort de cette motion réglé, je donnerai la parole au prochain député qui a une motion à nous présenter. Si vous avez plusieurs motions à nous soumettre aujourd'hui, vous pourrez présenter la suivante lorsque votre tour reviendra, mais vous ne pouvez pas toutes les proposer d'un seul coup. C'est la façon de faire qui nous semble la plus équitable pour progresser dans notre travail en permettant à tous de contribuer.
Avant d'aller plus loin, est‑ce que quelqu'un aurait des questions ou des préoccupations quant au mode de fonctionnement proposé pour la séance d'aujourd'hui?
Je vois que Mme Desbiens a levé la main.
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Lib. (NL)
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2022-01-18 11:08
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D'accord, madame Desbiens. Nous sommes prêts à commencer et à entendre votre motion. Vous aviez levé la main.
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2022-01-18 11:09
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Il n'y a aucun problème. Je vous remercie.
Je constate que plusieurs mains sont levées. Je ne sais pas si c'est pour présenter une motion ou pour débattre de celle de Mme Desbiens.
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2022-01-18 11:10
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À vous la parole, monsieur Cormier.
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2022-01-18 11:11
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Y a‑t‑il d'autres questions ou d'autres interventions concernant cette motion?
Il ne semble pas y en avoir. Je ne sais pas si le Comité souhaite… Il y a bien eu cette précision demandée par M. Cormier, mais je ne vois aucune objection. Puis‑je conclure que la motion est adoptée à l'unanimité?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à M. Perkins.
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2022-01-18 11:12
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Nous ne suivons pas l'ordre dans lequel les motions ont été déposées. À titre d'exemple, vous êtes le prochain à prendre la parole et vous pouvez présenter l'une des motions que vous avez mises de l'avant. Je passerai ensuite au prochain député sur la liste.
Je profite de l'occasion pour faire le point sur l'ordre des interventions pour les motions à présenter. Ce sera d'abord M. Perkins, après quoi nous entendrons MM. Hardie et Arnold. Je demanderais donc à ces députés de se tenir prêts. Ils seront suivis de MM. Zimmer et Small. Tous ceux que j'ai nommés peuvent baisser leur main pour l'instant. Je saurais ainsi que ceux qui lèvent la main souhaitent débattre de la motion dont nous sommes saisis.
Monsieur Perkins, nous sommes prêts à vous entendre.
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2022-01-18 11:12
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Nous venons d'entendre la motion.
Monsieur Kelloway, vous avez la parole.
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2022-01-18 11:14
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Pour que les choses soient bien claires, monsieur Kelloway, pourriez-vous nous faire lecture de la motion telle que modifiée par votre amendement?
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2022-01-18 11:14
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Merci.
Monsieur Cormier, voulez-vous débattre de l'amendement?
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2022-01-18 11:15
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D'accord, nous avons pris votre nom. Vous pouvez baisser votre main.
Quelqu'un veut débattre de la motion?
Monsieur Perkins, allez‑y.
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2022-01-18 11:15
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Monsieur Kelloway, voulez-vous répondre?
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2022-01-18 11:16
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Merci.
Monsieur Arnold, à vous la parole.
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2022-01-18 11:16
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Ce serait un sous-amendement à l'amendement.
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2022-01-18 11:16
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Nous allons maintenant discuter du sous-amendement seulement.
Monsieur Zimmer, vouliez-vous intervenir au sujet de ce sous-amendement, et non de l'amendement?
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2022-01-18 11:17
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Merci.
Y a‑t‑il d'autres interventions concernant le sous-amendement?
(Le sous-amendement est adopté avec dissidence. [Voir le procès-verbal])
Le président: Nous allons maintenant débattre de l'amendement tel que modifié.
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2022-01-18 11:18
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Si je ne m'abuse, le sous-amendement prévoyait une comparution de la ministre pendant deux heures. D'après ce que j'ai pu comprendre, c'est ce que proposait M. Arnold avec son sous-amendement.
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2022-01-18 11:18
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Monsieur Hardie, à vous la parole.
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2022-01-18 11:19
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Je pensais que M. Arnold avait demandé une comparution pendant deux heures, mais il est possible que je me trompe.
Je ne sais pas si notre greffière ou nos analystes pourraient nous le confirmer.
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2022-01-18 11:19
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Peut-être que M. Arnold pourrait nous en fournir une copie. S'il n'est pas libellé comme je le croyais, nous pourrons toujours… Il faut que nous puissions savoir à quoi nous en tenir, car il faut d'abord traiter du sous-amendement tel que modifié.
Monsieur Arnold, auriez-vous l'obligeance de fournir une copie de votre sous-amendement à notre greffière, ou tout au moins de nous le lire.
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2022-01-18 11:20
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Je ne sais pas si M. Kelloway pourrait relire son amendement?
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2022-01-18 11:20
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Merci, monsieur Kelloway.
Allez‑y, monsieur Arnold.
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2022-01-18 11:21
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Est‑ce que quelqu'un veut en débattre?
Oui, monsieur Morrissey.
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2022-01-18 11:22
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D'accord. Je vais demander encore une fois à M. Arnold de fournir une copie à notre greffière pour qu'elle puisse la distribuer.
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2022-01-18 11:22
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L'amendement a été envoyé à la greffière.
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2022-01-18 11:22
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Non, mais notre greffière s'apprête à le faire.
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2022-01-18 11:23
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C'est le sous-amendement présenté au départ par M. Arnold, mais il y a eu ensuite des interrogations quant à la teneur exacte de ce sous-amendement. Je ne l'ai pas pris en note. J'ai écouté M. Arnold lorsqu'il nous l'a présenté, mais je ne saurais vous dire quel en est le libellé exact. Je ne sais pas s'il est identique à ce qu'il vient de lire, mais le sous-amendement a été adopté avec dissidence dans la forme où il a été présenté.
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2022-01-18 11:23
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Nous avons indiqué que le sous-amendement était adopté avec dissidence parce que j'ai vu le signe du pouce levé pour certains députés et rien pour d'autres. C'est pour cette raison que nous avons parlé de « dissidence ».
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2022-01-18 11:24
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Oui, monsieur Zimmer.
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2022-01-18 11:24
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Merci, monsieur Zimmer.
Monsieur Arnold, avez-vous reçu le texte de l'amendement de départ?
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D'accord.
Monsieur Bachrach, allez‑y.
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