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Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-12-15 17:47
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S'agit‑il de la motion originale sans l'amendement? Pouvez-vous m'éclairer, s'il vous plaît?
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Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-12-15 17:57
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Merci, monsieur le président.
Je veux soutenir M. Maloney sur ce point. J'ai siégé au dernier comité et j'ai participé à cette étude. Nous avons réalisé cette étude à la lumière des recommandations du Parti conservateur. C'était leur motion. Nous avons certainement convoqué de nombreux témoins. Nous avons entendu beaucoup de témoignages, et nous avons fait de l'excellent travail dans ce processus.
Je pense que lorsque nous venons ici en tant que députés, même si nous nous représentons nous-mêmes, nous représentons également une perspective plus vaste et les programmes de nos partis et les politiques de nos partis, et le NPD a été très engagé dans cette étude, ainsi que les conservateurs et le Bloc. Je crois vraiment que les preuves et les témoignages qui nous ont été donnés et les travaux sont suffisamment avancés pour que nous puissions très facilement terminer ce rapport. Il serait dommage de laisser tomber ce témoignage d'expert et cette étude à ce stade‑ci.
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Voir le profil de Churence Rogers
Lib. (NL)
Monsieur le président, je veux simplement soulever la question de l'horaire des réunions de notre comité, particulièrement le vendredi après-midi. Beaucoup de personnes assises à cette table doivent traverser une grande partie du pays, moi y compris. Si les réunions du vendredi après-midi demeurent, il n'y aura plus de voyage de fin de semaine à Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour moi. Je passerais toute la journée du samedi et du dimanche dans un avion, et je ne ferais rien.
Je me demande s'il est possible... Il pourrait y avoir une autre plage horaire, entre le lundi et le jeudi, que nous pourrions utiliser. Je suggère que nous explorions cette possibilité.
Merci beaucoup.
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Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Merci aux membres du Comité.
J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis l'île de Terre-Neuve, qui est le territoire traditionnel des Béothuks et des Micmacs.
Je vous remercie de m'avoir invité à discuter plus en détail de ce projet de loi et de votre patience pendant les difficultés techniques que nous avons eues.
Il est regrettable de constater que, au Canada, certains travailleurs n'ont pas accès à des congés de maladie payés. En fait, 58 % n'en ont tout simplement pas, ce qui signifie que de nombreux travailleurs ne peuvent pas se permettre de rester à la maison s'ils sont malades. C'est une question sérieuse.
Pour certains, perdre des journées de salaire en raison d'une maladie signifie ne pas être en mesure de payer son loyer ou son hypothèque, ou de régler les nombreuses autres factures nécessaires au soutien de sa famille. C'est tout simplement un choix injuste à imposer aux travailleurs canadiens.
Malgré les progrès réalisés par le gouvernement du Canada sur le front du travail, il est clair que la pandémie a mis en évidence les lacunes de nos systèmes de sécurité sociale. Le temps est venu de combler les lacunes en matière de congés de maladie payés.
À l'heure actuelle, le Code canadien du travail accorde aux employés des secteurs sous réglementation fédérale plusieurs congés non payés liés à une maladie ou à une blessure, ainsi que trois jours de congé personnel payé pouvant être utilisés pour traiter une maladie ou une blessure. Cependant, si nous examinons les statistiques de 2019, nous découvrons que les travailleurs canadiens ont pris en moyenne 8,5 jours de congé pour cause de maladie et de problèmes liés à une incapacité. Il est devenu très clair que trois jours ne suffisent tout simplement pas.
Ce projet de loi modifierait le Code canadien du travail pour accorder 10 jours de congé de maladie payé par année aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale. C'est un changement qui améliorera réellement la vie des travailleurs canadiens. À l'heure actuelle, il y a environ 18 500 employeurs dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral. Cela représente au total plus de 950 000 travailleurs.
Le secteur sous réglementation fédérale est formé de milieux de travail d'un large éventail d'industries. Il comprend notamment les transports interprovinciaux, aériens, ferroviaires, terrestres et maritimes, les pipelines, ainsi que les services bancaires, les services postaux et les services de messagerie. Ce sont des industries sur lesquelles les gens comptent tous les jours.
Il nous revient, en tant que gouvernement fédéral, d'aider ces travailleurs. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui permettrait non seulement aux travailleurs de ces secteurs vitaux de rester chez eux pour se rétablir lorsqu'ils sont malades, mais il empêcherait également la propagation des maladies sur le lieu de travail. Plus précisément, il modifierait la partie III du Code canadien du travail.
Le premier changement vise à faire en sorte que, pour chaque année civile, les employés cumuleraient une journée de congé payé par mois complet travaillé, jusqu'à un maximum de 10 jours par année civile.
Le deuxième changement ajouterait une disposition visant à éviter le dédoublement des dispositions relatives aux congés payés pour maladie ou blessure prévues par le Code canadien du travail.
Ces deux changements toucheraient 600 000 employés, ou plus exactement 582 700 employés, du secteur privé sous réglementation fédérale qui n'ont actuellement pas accès à au moins 10 jours de congé de maladie payé.
L'augmentation des congés de maladie payés protégerait les employés de trois façons.
Tout d'abord, les congés de maladie payés protégeraient le revenu des travailleurs. Les travailleurs n'auront pas à choisir entre rester à la maison pour se remettre sur pied et recevoir un salaire.
Ensuite, cela protégerait leur emploi.
Finalement, cela protégerait la santé des travailleurs. Les congés de maladie supplémentaires leur permettraient de récupérer à la maison, ce qui protégerait les autres dans le milieu de travail.
De plus, le gouvernement aimerait que des dispositions relatives aux congés de maladie payés soient adoptées dans tout le pays et dans tous les secteurs. Pour ce faire, nous discuterons avec les provinces et les territoires d'un plan visant à légiférer sur les congés de maladie à l'échelle nationale. Cela se fera dans le respect des compétences et en gardant à l'esprit les besoins particuliers des petites entreprises.
À l'heure actuelle, les provinces et les territoires n'ont pas tous des dispositions relatives aux congés de maladie payés. Et il ne devrait pas en être ainsi. Nous avons la responsabilité de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des congés de maladie payés. Cette mesure est essentielle à la reprise économique du Canada. Elle protégera la santé des travailleurs, aujourd'hui et demain.
Il est temps de réparer les brèches que la pandémie a exposées dans notre filet de sécurité sociale.
Monsieur le président, membres du Comité, au moment où nous mettons tout en œuvre pour en finir avec la COVID‑19, une étape importante vers la reprise économique du Canada est de s'assurer que les Canadiens ont accès à des congés de maladie payés.
Je me permets de citer l'économiste Jim Stanford, qui a déclaré ce qui suit dans le Globe and Mail:
Il serait irresponsable et bien peu visionnaire de revenir à la « normale » prépandémique où les travailleurs malades devaient se présenter au travail, peu importe le risque pour les autres.
Par ce projet de loi, le gouvernement prend des mesures pour donner aux travailleurs le soutien dont ils ont besoin pour rester en santé et en sécurité, tant sur le plan personnel que professionnel. Les travailleurs canadiens de partout au pays comptent sur nous tous pour apporter ces changements nécessaires et importants.
Je vous remercie de votre temps.
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Lib. (NL)
D'abord, je vous remercie sincèrement, madame Kusie, non seulement pour vos remarques d'aujourd'hui, mais aussi au cours des diverses occasions où je n'ai pas pu résister à la tentation de suivre les délibérations. J'ai été particulièrement sensible à certains de vos propos, surtout sur mon rôle en tant que ministre des Ressources naturelles. Beaucoup de députés savent en effet que je prends mes responsabilités au sérieux. Un aspect que je note, c'est l'importance accordée aux travailleurs par notre secteur des ressources naturelles, pas uniquement dans l'immédiat, mais également à plus long terme.
J'irai droit au but: oui, nous sommes réceptifs aux amendements. Nous sommes réceptifs, je crois, à de bonnes conversations constructives, et il va sans dire que j'étudierai tout ce qui m'a été soumis par écrit.
Il y a eu quelques problèmes, entre autres à propos de l'accumulation des jours de congé de maladie. Comme nous l'avons dit, ils s'accumuleraient selon ce qui vous a été soumis, soit à raison d'un jour par mois. Nous pourrions peut-être offrir d'emblée un nombre minimal de jours. Nous sommes prêts, madame Kusie, à étudier toutes les options qui inciteraient les gens à rester à la maison, ou à tout le moins qui leur permettraient de ne pas hésiter à le faire, s'ils ont l'impression d'avoir des symptômes.
Je peux vous dire que les obligations que nous impose actuellement Omicron sont bien réelles. Depuis que j'ai pris la parole au Sénat, hier, nous avons déjà une meilleure compréhension de ce variant, bien qu'elle demeure incomplète. Il est donc on ne peut plus urgent d'agir.
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Lib. (NL)
Vous intervenez à point nommé. Merci pour vos remarques constructives.
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Lib. (NL)
D'abord, comme vous l'avez dit, le libellé actuel précise que l'employeur, au plus tard 15 jours après le retour au travail de l'employé, peut exiger que celui‑ci lui présente un certificat délivré par un professionnel de la santé attestant qu'il était incapable de travailler pendant son congé.
Écoutez, les deux éléments en question ici doivent être ou bien appliqués ou bien retirés dans leur intégralité. Il y a place à un compromis qui tiendrait compte des arguments des deux parties. C'est le fondement même de notre nation.
Je peux comprendre que cela puisse être coûteux pour les travailleurs, surtout à la lumière de la pandémie. Des données montrent que les travailleurs sont moins susceptibles d'utiliser les congés de maladie auxquels ils ont droit si un billet du médecin est exigé. Un sondage Ipsos a indiqué que 82 % des Canadiens préféreraient se rendre au travail en étant malades plutôt que d'obtenir un certificat médical, donc ce n'est pas fidèle à l'esprit de cette mesure législative.
Comme je l'ai dit, je suis conscient des obstacles possibles à l'accès au congé de maladie payé et des moyens possibles d'y remédier. Je suis aussi très conscient des préoccupations des entreprises quant à l'abus...
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Lib. (NL)
Honorable député de Saint John-Rothesay, je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cette question.
Permettez-moi de vous dire que la question de mon temps précieux est sans importance dans le cas présent. Il n'y a rien de plus important pour moi que d'être ici avec vous, en ce moment même, et il en était de même hier. L'Omicron est arrivé au Canada, et il se propage rapidement. Je suis sûr qu'au sein de votre comité ou par l'intermédiaire d'autres comités, vous avez entendu parler à maintes reprises de l'urgence du projet de loi qui vous est présenté et de la nécessité d'agir rapidement. Je ne peux vous dire à quel point cette loi est urgente et à quel point est important le signal qu'elle enverrait avant Noël à tant de travailleurs, à savoir que nous les soutenons, qu'il est normal de rester à la maison et qu'ils ne devraient pas avoir à prendre des décisions difficiles concernant leur loyer ou leur hypothèque. Nous avons besoin qu'ils restent à la maison, pour qu'ils se portent bien, pour que leurs familles se portent bien et pour que nous nous portions tous bien.
L'urgence qu'entraîne l'Omicron est réelle, et le projet de loi enverra, de façon tangible, un message pour que nous réduisions au minimum l'incidence de ce variant.
La deuxième chose que je voudrais dire — et cela répond à une observation formulée par Mme Kusie —, c'est que nous sommes très conscients des coûts assumés par les entreprises. Il est très facile pour les politiciens de comparaître devant des comités comme le vôtre et d'affirmer ce qui suit: « Mais, vous savez, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure... ».
Toutefois, la situation sera bien pire si nous ne prenons pas cette mesure. Ce sera bien pire pour les petites entreprises, les grandes entreprises et l'ensemble des entreprises — ainsi que pour nous — si nous ne prenons pas de telles mesures. La situation est réelle, et nous le savons. Nous l'avons vécue, et nous ne voulons pas subir cette épreuve de nouveau. Nous ne voulons pas revivre une fermeture complète de l'économie.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre et que nous devons absolument prendre. Tout ce que je veux faire, c'est assurer aux honorables membres du Comité — et j'ai siégé à un comité semblable au vôtre — que je n'utilise pas en vain ces paroles ou ces sentiments devant eux. Il ne s'agit pas de rhétorique politique. C'est la réalité. Si nous ne prenons pas de telles mesures, les répercussions sur notre économie seront énormes. Nous le savons parce que nous sortons à peine de cette situation. L'urgence d'agir à cet égard n'a jamais été aussi capitale, car l'Omicron est arrivé.
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Lib. (NL)
Il s'agit de 58 % des travailleurs. Vous parlez d'un très grand nombre de personnes qui travaillent dans le secteur du commerce de détail et dans d'autres industries. Nous parlons en ce moment des 6 % de travailleurs employés par des organisations régies par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'un total de 15 000 petites et grandes entreprises, de toutes les formes et de toutes les tailles, dont bon nombre ont déjà fait preuve d'un réel leadership dans ce domaine.
Je rappelle également aux honorables députés que la raison pour laquelle il est essentiel d'accorder 10 jours de congé de maladie payé, c'est que, dans la plupart des cas, cela représente deux semaines de travail. Combien de temps demandons-nous aux gens de se mettre en quarantaine? Deux semaines. Voilà pourquoi les 10 jours sont si importants. Ils couvriront les personnes à qui nous demandons de faire une quarantaine de deux semaines.
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Lib. (NL)
Nous avons déjà entendu cela tant de fois dans le passé. Je suis sûr qu'il y a des ministres de tous les partis qui ont peut-être abusé de leurs pouvoirs à cet égard.
Je vous jure que je ne déclenche pas inutilement mon parachute, ou quel que soit le nom que vous donnez à ce mécanisme. Je ne choisis pas la voie de la facilité, et je n'abuse pas de mes pouvoirs politiques ou autres. Il est impératif que nous agissions rapidement. C'est absolument vital.
J'implore les membres du Comité de prendre à coeur ce que je dis.
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Lib. (NL)
Je vous remercie de la question, madame Chabot.
Nous avons constaté, pendant la pandémie, que de nombreux travailleurs n'avaient pas accès à des congés de maladie payés.
Comme vous le soulignez à juste titre, personne ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison lorsqu'il est malade ou être en mesure de payer son loyer et ses provisions.
Nous proposons des modifications au Code canadien du travail afin d'offrir à tous les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale 10 jours de congé de maladie payés.
Cela dit, il est important de comprendre que ce que nous demandons, au fond, c'est un plancher de 10 jours. Il faut que l'employeur offre un minimum de 10 jours. Pour revenir à une idée fausse avancée couramment, il ne s'agit pas de journées qui peuvent être ajoutées [Difficultés techniques] à celles dont vous bénéficiez déjà par l'intermédiaire de votre employeur ou de votre convention collective. Nous recherchons un minimum de 10 jours de congé de maladie payé, afin que tout le monde ait accès à ces 10 jours, qu'ils soient offerts dans le cadre de la présente mesure législative ou dans le cadre d'autres conventions collectives ou accords avec l'employeur.
Je vais demander à ma sous-ministre de répondre peut-être à certaines de vos questions de façon plus précise. Elle est prête à intervenir.
Madame la sous-ministre, la parole est à vous.
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Lib. (NL)
Je suis sûr que ma sous-ministre, ou M. Brown, pourrait aborder également ce sujet. Nous avons collaboré avec des représentants du ministère de la Justice en veillant à ce que la liberté d'association, le droit de réunion pacifique et le droit de grève ne soient pas en cause, afin de garantir à nos intervenants que ce n'était pas le cas. On nous a assurés que ce n'était pas le cas.
En fait, Laurie Wright qui travaille pour le ministère de la Justice est ici, et je peux lui demander de dire peut-être quelques mots à ce sujet. Elle pourra peut-être vous donner l'assurance technique que vous recherchez, madame.
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Lib. (NL)
Oui. Bien sûr, je demanderais à voir cela par écrit, mais, oui, nous serions réceptifs à cela. Nous avons entendu de très bons arguments et, là encore, qu'il s'agisse d'une seule chose ou de la totalité, je pense que nous pouvons parvenir à un compromis honorable. Nous ne voulons certainement pas entraver la capacité des gens à prendre de telles mesures. La seule autre chose que j'ajouterais, monsieur Boulerice, c'est que, pour utiliser une métaphore religieuse, il n'y a rien de plus irritant pour les paroissiens de longue date que les nouveaux convertis. Voilà où nous en sommes, comme vous l'avez dit. Cette mesure législative est importante.
Je dirais que l'urgence de la situation a changé, même au cours des derniers jours. Même si je reconnais que cela aurait été une bonne idée il y a 20 mois ou il y a 22 ans, je dirais aussi que, compte tenu de ce que nous savons maintenant au sujet de l'Omicron et de sa présence dans notre pays, l'urgence de la question a changé de manière évidente au cours des derniers jours.
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Lib. (NL)
L'idée est que les nouveaux employés accumuleraient ces congés de maladie payés au fil du temps. On nous a également fait valoir qu'au lieu d'être accumulé au début d'un mois civil, le congé de maladie payé pourrait être accumulé après 30 jours, ou environ quatre semaines, de service ou d'emploi. Cela ne coûterait pas beaucoup plus cher, voire pas du tout, mais cela offrirait une plus grande souplesse aux employés qui commencent leur service au milieu d'un mois. Ainsi, ils n'auraient pas à attendre un mois et demi complet. Ils obtiendraient cette journée après leurs quatre premières semaines de travail. C'est une solution que nous envisageons.
En ce qui concerne la question de l'ancienneté, je vais demander à ma sous-ministre de vous donner des précisions à ce sujet afin que vous obteniez une réponse claire.
Madame la sous-ministre, la parole est à vous.
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Lib. (NL)
Oui, je serais disposé à examiner cette idée. Pour répondre à la préoccupation de Mme Kusie, je pense que, lorsque nous parlons des employeurs, nous précisons qu'ils veulent simplement s'assurer qu'un mécanisme existe pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'abus. À Terre-Neuve, nous avons un dicton qui parle du plus grand paria dans le port, et il signifie simplement que les personnes qui abusent parfois des règles et de ce genre de mesures ne devraient pas dicter le comportement de la grande majorité des personnes qui respectent ces règles et agissent honorablement, ainsi que les privilèges qui devraient leur être accordés. Il faut essayer de trouver un compromis honorable. Je pense que nous serions disposés à examiner cette idée.
Nous avons également entendu des intervenants de la communauté médicale, comme vous l'avez fait, je crois. Ils nous ont dit qu'en raison de la pandémie et de l'utilisation poussée du système de soins de santé, il est difficile de faire la queue pour prendre des rendez-vous et obtenir des notes de médecin. Je pense donc que c'est une question à laquelle nous devons réfléchir. Permettez-moi simplement de dire que nous sommes disposés à examiner cette idée.
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Lib. (NL)
Mon intention, monsieur le président, était de passer une heure avec vous. Je crois que nous avons pris des dispositions à cet effet.
Je suis donc à votre entière disposition.
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Lib. (NL)
Je remercie le député de sa question.
Tout d'abord, je pense que ce que M. Kmiec a vécu sur le plan personnel est déchirant, et je ne peux pas m'imaginer ce que cela a pu être. Je vous félicite, vous et les députés de votre caucus, pour la solidarité dont vous avez fait preuve à son égard. Bien sûr, de nombreux membres de votre caucus m'ont approché pour me parler de cette situation très personnelle. Permettez-moi de dire d'emblée que je suis tout à fait prêt à me saisir de cette question et à lui accorder toute l'attention qu'elle mérite. Je suis tout à fait ouvert à l'idée d'examiner ce qu'il nous serait possible de faire à cet égard.
Comme vous l'avez souligné, il y a des contraintes de temps. Nous en sommes parfaitement conscients. Je pense qu'il s'agit d'une excellente occasion et qu'il serait absolument sensé d'y voir maintenant, alors voyons s'il est possible de nous en occuper ici.
Pour la gouverne des membres du Comité, les employés sous réglementation fédérale ont actuellement droit à un maximum de 10 jours de congé de deuil lors du décès d'un membre de la famille immédiate. Si un employé est en congé de soignant ou en congé en cas de maladie grave et que le membre de la famille dont il s'occupe meurt, il a droit à un congé de deuil.
Voilà où en sont les choses pour l'instant. Nous sommes assurément ouverts à des aménagements.
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Lib. (NL)
Si nous pouvons donner à plus de 500 000 travailleurs de ce pays l'assurance que le fait de rester à la maison est la bonne chose à faire et qu'ils ne seront pas pénalisés financièrement pour cela, c'est un bon début. Chaque petit geste compte.
Vous avez eu raison de souligner que nous avons beaucoup de travail à faire. Quatre-vingt-quatorze pour cent des travailleurs relèvent de la compétence des provinces et des territoires, et nous devons être très respectueux des compétences provinciales et territoriales, alors nous avons beaucoup de pain sur la planche. J'ai l'intention de convoquer une réunion au début de la nouvelle année avec mes collègues provinciaux et territoriaux pour discuter précisément de ce [Difficultés techniques] et en faire une question nationale. Que pouvons-nous faire collectivement pour que cela devienne un plan national? C'est assurément notre intention.
Je suis d'accord. C'est le début. C'est un très bon point de départ. Mieux nous serons en mesure de convaincre les gens de rester chez eux et de faire la bonne chose — avec le variant Omicron maintenant rendu au Canada —, mieux ce sera.
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Lib. (NL)
Je remercie le député, notamment de la reconnaissance qu'il témoigne à l'endroit des travailleurs de la santé dans sa circonscription. J'ajouterais, évidemment, les travailleurs de la santé de tout le pays.
Je pense à ce qu'une représentante des travailleurs et des travailleuses de première ligne m'a dit lors de mon troisième jour de travail. Elle m'a dit d'arrêter de les appeler des héros et de commencer à les traiter comme des êtres humains. Je n'ai pas oublié ce message. Si vous avez entendu un message similaire, je suis certain que c'est quelque chose qui résonne encore dans votre esprit. Nous devons mettre en place des mesures concrètes pour protéger les gens.
Cela m'amène à la deuxième partie de ce projet de loi, qui traite de l'intimidation dont ont été victimes bon nombre de nos travailleurs de la santé au cours de l'été dernier, au grand déplaisir, je crois, de millions de Canadiens. Je parle ici des clarifications apportées aux termes de cette deuxième partie à l'intention des agents chargés de l'application de la loi pour qu'ils sachent exactement ce qu'ils doivent faire, et du resserrement des sanctions à cet égard. Ce qui est important, c'est que les travailleurs de la santé sachent très concrètement que leurs concitoyens les soutiennent, que nous les appuyons et que nous ne tolérerons pas ce genre de comportement à l'égard de ceux à qui nous demandons tant, surtout dans le contexte de cette pandémie.
En tant que fils d'infirmière, je trahis peut-être certains de mes préjugés favorables — c'est ainsi que j'ai été élevé —, mais je pense que toute personne qui a bénéficié des soins des travailleurs de la santé, qui a été témoin de la fierté et de la dignité qu'ils affichent, comprend qu'ils ont besoin de cette protection et qu'ils ne devraient pas être soumis à des abus de ce genre.
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Lib. (NL)
Je remercie le député de sa question.
Je vais demander à mon adjointe de vous donner des précisions à ce sujet.
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Lib. (NL)
Il y a une chaîne de commandement très claire ici.
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Lib. (NL)
Je vais vous en parler dans les grandes lignes, madame, puis je demanderai à Mme Wright de vous donner des précisions.
Permettez-moi simplement de dire qu'il est clair dans le projet de loi qu'il s'agit de l'obstruction et de l'intimidation des travailleurs de la santé. Ils ne devraient pas se trouver dans une situation où on les empêche d'accomplir leurs tâches — y compris d'entrer sur leur lieu de travail — ni être intimidés dans l'exercice de leurs fonctions.
Nous avons été clairs à ce sujet et, évidemment, en tant que ministre du Travail, je partage avec mes fonctionnaires du programme du travail le sentiment aigu que nous ne voulons en aucun cas qu'il y ait une quelconque atteinte à leur capacité de faire grève et de manifester de manière pacifique. Nous voulons néanmoins être clairs sur le fait que l'intimidation et l'obstruction des travailleurs de la santé ne sont pas des choses que nous tolérerons.
Madame Wright, je vais vous permettre d'expliquer clairement à la députée de quoi il retourne.
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Lib. (NL)
Ces jours sont reportés. Je vais juste chercher un signe de tête de mon adjointe ici, mais c'est le cas, oui. Ces jours sont reportés, monsieur Boulerice. Ils ne repartent pas de zéro. L'intention est de faire en sorte que les employés aient toujours 10 jours, mais que pour les nouveaux employés, ces jours soient accumulés au fil du temps, plus précisément au rythme d'un jour de congé par mois. Dans la formulation actuelle, il est question de chaque mois civil. Cependant, comme je l'ai dit, nous sommes ouverts à une certaine flexibilité sur ce point, à savoir si cela signifie 30 jours ou une période de travail de 30 jours.
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Lib. (NL)
Encore une fois, et je vais chercher un signe de tête de mon adjointe ici, mais je suis à peu près certain que ce sont les 10 jours minimums. S'ils en ont trois, nous ferons en sorte qu'ils en aient sept de plus pour arriver à ces dix jours.
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Lib. (NL)
Oui, je le peux.
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Lib. (NL)
Monsieur Benzen, c'est un plaisir de vous voir. Nous avons suivi une partie de votre voyage, hier. C'était un peu mouvementé, mais c'est bon de vous voir en personne.
Permettez-moi de vous assurer, tout d'abord, et sur une note personnelle, que tout au long de la pandémie — c'est‑à‑dire, pendant la majeure partie de cette dernière parce que les conditions étaient meilleures ici à Terre-Neuve que dans la majeure partie du pays —, mon mari tenait un restaurant. Chaque jour, j'ai entendu parler des coûts, parfois exorbitants, pour les entreprises, et de l'incidence que les programmes gouvernementaux avaient sur la sienne.
De plus, au risque de vous sembler désinvolte, je peux vous dire que, du point de vue de notre ministère, nous sommes fiers de passer du temps non seulement avec les intervenants, les syndicats et le mouvement syndical, mais aussi de parler aux employeurs. Il est extrêmement important de tenir compte de ces deux points de vue.
Comme je l'ai dit, et je le répète, les deux dernières années nous ont montré ce qu'il pourrait en coûter de ne pas agir maintenant: perte de productivité, mise en quarantaine, fermetures, confinements. Le coût financier de l'inaction est bien plus important que celui d'intervenir. Cela dit, nous reconnaissons que la façon dont cette mesure sera mise en œuvre pourrait se traduire par des coûts importants pour les employeurs. Nous reconnaissons également que les employeurs ont des besoins particuliers. Nous devons nous engager directement avec les intervenants, les employeurs et les travailleurs tout au long de la mise en œuvre des mesures proposées.
Nous nous sommes engagés à réunir les provinces et les territoires pour élaborer ce plan national, car il ne s'agit pas seulement des travailleurs fédéraux. Il s'agit de renforcer le filet de sécurité sociale des travailleurs du Canada tout entier, et pas seulement des employeurs de compétence fédérale, mais aussi, évidemment, de ceux de compétence provinciale et territoriale.
Nous devons faire les choses correctement, et nous devons les faire. Je ne veux pas être trop catégorique, mais nous avons vu ce qu'un confinement a fait.
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Lib. (NL)
D'un point de vue macroéconomique, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je pense que notre reprise a été plus complète que celle des Américains. Nous avons été en mesure de rétablir plus d'emplois et de fournir du travail à plus de personnes parce que nous avons pris les mesures importantes qui s'imposaient.
Cela ne veut pas dire... Je ne vais pas vous dire: « Si nous ne le faisons pas, cela nous coûtera encore plus cher, alors fermons tout ». Ces mesures ont tout de même entraîné des coûts importants pour les employeurs, et nous devons en tenir compte.
Ce que je veux dire, c'est que si je me présentais devant ce comité dans les circonstances normales de la COVID, je dirais: « Écoutez, nous essayons de trouver un équilibre entre la santé et la sécurité publiques, et les intérêts des travailleurs, tout en veillant à ne pas imposer des coûts trop élevés aux employeurs ». Je pense en particulier aux petites entreprises. Tout à fait, nous essayons de parvenir à un équilibre.
Toutefois, avec Omicron, le problème est grave et immédiat. Bien que je ne perde pas de vue la mise en œuvre ou ses nuances, je veux m'assurer que nous n'ajoutons pas de coûts excessifs aux petites entreprises. Il s'agit d'un variant significatif qui arrive à une période très difficile de l'année. Nous entrons dans la période des fêtes de Noël, pendant laquelle les gens se réunissent, sont occupés, sortent et veulent célébrer. Ils ne veulent surtout pas entendre parler de l'arrivée imminente d'un variant et de la réponse du gouvernement à celle‑ci, mais c'est pourtant ce qui se passe.
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Voir le profil de Seamus O'Regan
Lib. (NL)
Je vais reprendre cette citation, car elle a eu un énorme effet sur moi. La citation était « Arrêtez de nous appeler des héros et commencez à nous traiter comme des êtres humains ».
Cela nous ramène à votre remarque sur la dignité et la dignité des travailleurs. Je suis certain que le Comité aborde régulièrement cette question, c'est-à-dire qu'il parle de la dignité des travailleurs et de la dignité qui devrait leur être accordée. Je suis ici aujourd'hui pour vous implorer une fois de plus de reconnaître l'urgence de cette question.
Pour répondre à votre question, ce sont les décisions prises par chacun au quotidien et leur effet multiplicateur à travers le pays qui auront un effet important sur la façon dont nous réussirons à combattre le variant Omicron et la COVID. Pour éviter que le pays ne se retrouve dans une situation de fermeture importante comme celle qu'il a connue par le passé, les décisions que prennent les personnes lorsqu'elles pensent présenter un symptôme de la COVID... Malheureusement, trop de personnes se retrouvent dans une situation dans laquelle, si elles ne se présentent pas au travail, elles risquent de ne pas pouvoir payer leur loyer ou leur hypothèque. Elles doivent choisir entre un jour de congé de maladie et leur épicerie.
Dans la mesure du possible, nous devrions soulager cette pression, afin que les personnes puissent décider en toute honnêteté, sur la base des symptômes qu'elles présentent, qu'elles doivent rester chez elles. Souvenez-vous des premiers jours de la pandémie, lorsque des lieux de travail ont été repérés et que la COVID s'est propagée dans certains lieux de travail particuliers, alors que nous aurions pu limiter ces conséquences. Je serais le premier à dire, oui, mais nous en sommes là aujourd'hui. Nous savons cela. Nous avons tiré des leçons. Comme je l'ai dit, il y a quelques jours seulement, je serais venu ici avec un sentiment d'urgence, mais aujourd'hui je viens ici avec un sentiment d'extrême urgence. J'implore ce comité.
Tout d'abord, je vous remercie. Je sais que vous allez travailler très dur dans les 48 heures à venir. Je vous en remercie. Votre travail ne sera pas vain. Il ne s'agit pas seulement de politique, mesdames et messieurs. La prise de ce genre de mesures dès maintenant aura selon moi un effet profond, dès les prochaines semaines et les prochains mois, sur les effets d'Omicron. Nous devons en limiter la gravité autant que possible. Nous devons absolument le faire. Omicron est ici.
En étant capables de faire face à cette situation, nous avons montré au monde, à vrai dire, avec quelle efficacité nous pouvons l'affronter collectivement. Encore une fois, les décisions de chacun font une énorme différence, collectivement. Au bout du compte, ce qui importe ici, ce sont les vies que l'on sauve, le nombre de vies sauvées dans notre pays. Cette mesure permettra de sauver des vies à très court terme.
Je vous remercie de l'attention et de la concentration que vous accorderez à cette question au cours des prochaines heures. Elles seront reconnues et remarquées. Je vous en suis profondément reconnaissant.
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Merci à tous.
Joyeux Noël.
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Lib. (NL)
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2021-12-14 11:25
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Je représente la circonscription de St. John's-Est, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis très heureuse de siéger à ce comité. De toute évidence, l'environnement est une préoccupation pour nous tous. Je suis assez ravie d'être ici. J'ai entendu dire que c'est un comité fabuleux. Je me réjouis à la perspective d'apprendre à vous connaître.
Je suis désolée de participer à la réunion virtuellement aujourd'hui, mais j'ai hâte d'être en personne avec vous au cours de la nouvelle année. J'espère que nous serons en mesure de tenir davantage de réunions en personne. Je suis enchantée d'être ici.
Merci.
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Lib. (NL)
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2021-12-14 11:11
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Je remercie chacun d'entre vous de la confiance que vous me témoignez en me nommant président. Je suis heureux d'être de retour et de voir de nouveaux membres et d'autres qui nous reviennent ou qui sont ici depuis un bout de temps.
J'aimerais dire aux nouveaux membres qu'ils peuvent compter sur les anciens au début pour bien les guider. Ils vont bien vous orienter et vous serez vite au fait des dossiers. Ne vous en faites pas. Ne paniquez pas, et nous allons nous efforcer de passer au travers ensemble, où que nous soyons et quoi que nous fassions.
Je pense que nous avons des motions à adopter maintenant.
Si je ne m'abuse, nous aurons un membre du parti conservateur et un membre du Bloc à la vice-présidence.
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Lib. (NL)
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2021-12-14 11:12
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Je vais demander à la greffière de s'occuper de l'élection des vice-présidents.
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Lib. (NL)
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2021-12-14 11:14
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Je vous remercie, madame la greffière, et félicitations à nos deux vice-présidents pour leur élection bien menée.
Je vous souhaite la bienvenue à la première séance du Comité permanent des pêches et des océans.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 25 novembre, la séance d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride. Des députés y participent en personne dans la salle et à distance via l'application Zoom.
Au sujet de la liste des intervenants, la greffière et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les participants qu’il est interdit de faire des captures d’écran ou de prendre des photos de leur écran.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que des directives du Bureau de régie interne du 19 octobre, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la séance en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun. Toute personne ayant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la séance en personne. Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu’il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu’ils sont assis. Les masques non médicaux offrent une plus grande clarté de la voix que les masques en tissus et sont disponibles dans la salle. Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l’entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque séance. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu’il arrive à son siège ou quitte son siège.
En tant que président, je veillerai à l’application de ces mesures pendant toute la durée de la séance et je remercie d’avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant que le Comité passe au prochain point à l'ordre du jour, soit l’examen des motions de régie interne. En prévision de cet examen, la greffière a fait circuler une liste des motions que le Comité a adoptées lors de la dernière session parlementaire. La greffière peut également répondre à vos questions à leur sujet.
Madame Barron, vous avez la parole.
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2021-12-14 11:17
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Cela se fait normalement vers la fin de la séance, et à titre de rappel, les motions doivent être présentées, bien entendu, dans les deux langues officielles et distribuées à tous les membres du Comité.
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2021-12-14 11:17
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Nous passons aux motions pour l'adoption des motions de régie interne.
Monsieur Hardie, vous avez la parole.
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2021-12-14 11:18
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Je pense que nous devons procéder une par une.
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2021-12-14 11:18
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La motion est présentée par M. Hardie, et appuyée par M. Perkins.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:19
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Est‑ce possible à l'analyste de venir prendre place, s'il vous plaît?
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2021-12-14 11:19
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Non. Vous en avez fait la proposition.
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2021-12-14 11:20
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Elle est appuyée par M. Perkins.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:20
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:20
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:21
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Monsieur Hardie, en avez-vous sauté une?
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2021-12-14 11:21
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous pouvons maintenant passer à celle concernant le lunch.
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2021-12-14 11:21
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:22
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Je suis tout à fait d'accord.
La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:22
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:22
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Cette motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:22
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Avez-vous oublié la motion sur les avis de motion?
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2021-12-14 11:22
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La motion est proposée par M. Hardie.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:23
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La motion est présentée par M. Hardie.
Je n'entends pas de commentaires. Que tous ceux qui sont en faveur lèvent la main?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:23
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La motion est proposée par M. Hardie.
Je n'entends pas de commentaires. Que tous ceux qui sont en faveur lèvent la main?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
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2021-12-14 11:23
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La motion est proposée par M. Hardie.
Je n'entends pas de commentaires. Que tous ceux qui sont en faveur lèvent la main?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: C'était donc là nos motions de régie interne.
Si quelqu'un d'autre a des motions à présenter, dans la mesure où elles respectent ce qui a été mentionné précédemment, c'est le temps de le faire.
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2021-12-14 11:24
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Vous pouvez lire la motion d'abord.
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2021-12-14 11:25
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Je vous interromps un instant pour donner à chacun le temps de recevoir sa copie.
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2021-12-14 11:25
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Vous allez la recevoir dans un instant.
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2021-12-14 11:26
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C'est simplement pour que vous ne vous sentiez pas exclu.
Je viens de discuter avec la greffière. Vous avez tous entendu le libellé de la motion qui a été distribuée à chacun.
Monsieur Cormier, l'avez-vous reçue?
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2021-12-14 11:27
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Voulez-vous prendre un instant pour la lire rapidement?
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2021-12-14 11:27
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Monsieur Hanley, vous avez la parole.
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2021-12-14 11:27
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Je présume que c'est possible.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour permettre aux membres d'en discuter.
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