Merci, monsieur le président.
Je m'excuse de mon retard. Mon ordinateur a décidé de faire une mise à jour, et il ne me permettait pas de me connecter.
J'écoute les débats avec beaucoup d'intérêt et, je dirais, un brin de surprise, en tant que Métis et que député qui représente une circonscription comprenant trois organisations métisses différentes, dont deux en cours de négociation et une qui a présenté une demande de négociation. Nous avons déjà conclu des ententes sur ce sujet précis avec plusieurs populations métisses des territoires. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les Métis — les Métis des Territoires du Nord-Ouest, les Métis du Mackenzie et du Dehcho — négocient les terres. Ils négocient les redevances. Ils négocient une participation à la formulation des règlements. Ils veulent participer à la prise de décisions.
Je trouve étrange, alors que tous ces gouvernements autochtones œuvrent à reconstruire et à reconstituer leurs nations, qu'un député de l'Alberta situé à une heure et demie de chez moi tente de faire le contraire. J'ai l'impression que M. Viersen empêche ses propres électeurs de cheminer, et je pense que ça crée certainement une division parmi les Métis de l'Alberta. J'ai parlé à la Métis Nation of Alberta. J'ai parlé aux établissements métis. Ils veulent exactement la même chose que ce que négocient actuellement, et qu'ont déjà obtenu dans certains cas, les Métis des Territoires du Nord-Ouest.
Nous allons vraiment avoir au pays deux poids deux mesures si un groupe de Métis profite de tous les avantages de son partenariat avec les gouvernements, qui lui permet d'être un égal et de participer à la prise de décisions. C'est quelque chose que nous n'avons jamais eu pendant 150 ans. Nous n'étions pas présents à la table quand les décisions ont été prises, mais nous devons y être. Tous ces accords conclus partout au pays avaient pour but de favoriser la coexistence et la cogestion. Cela ne s'y prête certainement pas.
Je pense que le gouvernement n'est peut-être pas l'unique responsable des injustices qui ont été commises par le passé avec les certificats des Métis, mais c'est le gouvernement qui a amené les négociants de certificats, lesquels ont racheté tous les accords de certificats au point où, dans le Nord et même dans une partie de l'Alberta, je pense, le sujet des terres a été retiré des certificats parce que les Métis se faisaient escroquer. Les représentants gouvernementaux et les parties aux traités amenaient avec eux des chariots remplis de whisky, et ils ramassaient le certificat dès qu'il était signé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le certificat n'inclut pas les terres parce que le gouvernement était d'avis que c'était mal de procéder ainsi, et le reste du pays commençait à vraiment prendre conscience et à s'inquiéter de ce qui se passait.
N'oublions pas que les Métis de l'Alberta et les Métis visés par ce projet de loi bénéficient tous d'une protection en vertu du jugement Daniels. Si cet amendement est adopté et mine les efforts déployés par certains de ces gouvernements autochtones, nous allons nous retrouver devant les tribunaux. À mes yeux, l'enjeu déborde clairement le projet de loi. J'ai l'impression que cela ne fera que nous mettre un bâton dans les roues. Nous devrions nous efforcer d'aider les gouvernements autochtones à voler de leurs propres ailes, et pour cela il faut régler tous ces différents enjeux.
Les traités sont censés être des documents évolutifs, des accords dynamiques — sur le Traité 5 ou le Traité 10, ou n'importe quel autre — qu'il est possible d'augmenter lors d'une révision, et ils auraient toujours dû être traités comme tels. Ce qui est convenu aujourd'hui ne convient pas nécessairement à demain. Un certain nombre de revendications territoriales ont été réglées dans les Territoires du Nord-Ouest. En rétrospective, de nombreux gouvernements autochtones disent: « Eh bien, les choses ont tellement évolué que certains des articles de notre accord sur les revendications territoriales ou de notre accord d'autonomie gouvernementale n'ont plus de sens. Il faut les remanier. »
C'est assez troublant de voir que les conservateurs proposent un tel amendement. Je croyais que nous étions sur la même longueur d'onde et que notre objectif commun était de faire en sorte que les gouvernements métis, ceux des Premières nations et les Inuits soient sur la bonne voie pour obtenir réparation des injustices historiques. Je n'ai pas l'impression que c'est ce que vise l'amendement, bien au contraire. Je pense plutôt qu'il entraînera toutes sortes de difficultés pour les Métis, ce qui ne sera certainement pas juste puisqu'ils seront les seuls à y faire face. Ce serait impensable pour un accord conclu par les Inuits ou pour un accord conclu par les Premières Nations, et ce serait aussi impensable pour d'autres organismes et gouvernements métis. Les seuls touchés seront ceux qui sont visés par le projet de loi.