Merci, monsieur le président.
Je m'excuse de mon retard. Mon ordinateur a décidé de faire une mise à jour, et il ne me permettait pas de me connecter.
J'écoute les débats avec beaucoup d'intérêt et, je dirais, un brin de surprise, en tant que Métis et que député qui représente une circonscription comprenant trois organisations métisses différentes, dont deux en cours de négociation et une qui a présenté une demande de négociation. Nous avons déjà conclu des ententes sur ce sujet précis avec plusieurs populations métisses des territoires. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les Métis — les Métis des Territoires du Nord-Ouest, les Métis du Mackenzie et du Dehcho — négocient les terres. Ils négocient les redevances. Ils négocient une participation à la formulation des règlements. Ils veulent participer à la prise de décisions.
Je trouve étrange, alors que tous ces gouvernements autochtones œuvrent à reconstruire et à reconstituer leurs nations, qu'un député de l'Alberta situé à une heure et demie de chez moi tente de faire le contraire. J'ai l'impression que M. Viersen empêche ses propres électeurs de cheminer, et je pense que ça crée certainement une division parmi les Métis de l'Alberta. J'ai parlé à la Métis Nation of Alberta. J'ai parlé aux établissements métis. Ils veulent exactement la même chose que ce que négocient actuellement, et qu'ont déjà obtenu dans certains cas, les Métis des Territoires du Nord-Ouest.
Nous allons vraiment avoir au pays deux poids deux mesures si un groupe de Métis profite de tous les avantages de son partenariat avec les gouvernements, qui lui permet d'être un égal et de participer à la prise de décisions. C'est quelque chose que nous n'avons jamais eu pendant 150 ans. Nous n'étions pas présents à la table quand les décisions ont été prises, mais nous devons y être. Tous ces accords conclus partout au pays avaient pour but de favoriser la coexistence et la cogestion. Cela ne s'y prête certainement pas.
Je pense que le gouvernement n'est peut-être pas l'unique responsable des injustices qui ont été commises par le passé avec les certificats des Métis, mais c'est le gouvernement qui a amené les négociants de certificats, lesquels ont racheté tous les accords de certificats au point où, dans le Nord et même dans une partie de l'Alberta, je pense, le sujet des terres a été retiré des certificats parce que les Métis se faisaient escroquer. Les représentants gouvernementaux et les parties aux traités amenaient avec eux des chariots remplis de whisky, et ils ramassaient le certificat dès qu'il était signé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le certificat n'inclut pas les terres parce que le gouvernement était d'avis que c'était mal de procéder ainsi, et le reste du pays commençait à vraiment prendre conscience et à s'inquiéter de ce qui se passait.
N'oublions pas que les Métis de l'Alberta et les Métis visés par ce projet de loi bénéficient tous d'une protection en vertu du jugement Daniels. Si cet amendement est adopté et mine les efforts déployés par certains de ces gouvernements autochtones, nous allons nous retrouver devant les tribunaux. À mes yeux, l'enjeu déborde clairement le projet de loi. J'ai l'impression que cela ne fera que nous mettre un bâton dans les roues. Nous devrions nous efforcer d'aider les gouvernements autochtones à voler de leurs propres ailes, et pour cela il faut régler tous ces différents enjeux.
Les traités sont censés être des documents évolutifs, des accords dynamiques — sur le Traité 5 ou le Traité 10, ou n'importe quel autre — qu'il est possible d'augmenter lors d'une révision, et ils auraient toujours dû être traités comme tels. Ce qui est convenu aujourd'hui ne convient pas nécessairement à demain. Un certain nombre de revendications territoriales ont été réglées dans les Territoires du Nord-Ouest. En rétrospective, de nombreux gouvernements autochtones disent: « Eh bien, les choses ont tellement évolué que certains des articles de notre accord sur les revendications territoriales ou de notre accord d'autonomie gouvernementale n'ont plus de sens. Il faut les remanier. »
C'est assez troublant de voir que les conservateurs proposent un tel amendement. Je croyais que nous étions sur la même longueur d'onde et que notre objectif commun était de faire en sorte que les gouvernements métis, ceux des Premières nations et les Inuits soient sur la bonne voie pour obtenir réparation des injustices historiques. Je n'ai pas l'impression que c'est ce que vise l'amendement, bien au contraire. Je pense plutôt qu'il entraînera toutes sortes de difficultés pour les Métis, ce qui ne sera certainement pas juste puisqu'ils seront les seuls à y faire face. Ce serait impensable pour un accord conclu par les Inuits ou pour un accord conclu par les Premières Nations, et ce serait aussi impensable pour d'autres organismes et gouvernements métis. Les seuls touchés seront ceux qui sont visés par le projet de loi.
Thank you, Mr. Chairman.
I apologize for being late. My computer decided to update itself and then wouldn't let me sign in.
I'm listening with great interest and, I guess, a little bit of surprise, as a Métis person and an MP who represents a riding with three different Métis organizations, two in negotiations and one that has an application in for negotiations. We've already settled with a number of Métis across the territories on this very issue. In the Northwest Territories, the Métis—the Northwest Territories Métis, the Métis across the Mackenzie and the Dehcho—are negotiating land. They're negotiating royalties. They're negotiating regulatory participation. They want to be part of the decision-making.
I find it strange, when we have all of these indigenous governments working towards rebuilding and reconstituting their nations, that we have an MP from Alberta, which is an hour and a half away from me, trying to do the opposite. I feel that Mr. Viersen is blocking his own constituents from moving forward, and it's certainly creating a wedge, I think, among the Métis people in Alberta. I have talked to the Métis Nation of Alberta. I've talked to the Métis Settlements. They want the exact same thing that the Métis in the Northwest Territories are negotiating and in some cases have already settled.
We're really going to have a double standard across the country if we have one group of Métis enjoying all of the benefits of being partners with governments, where they can stand shoulder to shoulder and be part of decision-making. It's something that we've never had for 150 years. We didn't sit at the table when decisions were made, but we need to be there. The intention of all these agreements all across the country was to be able to coexist and to co-manage. This certainly doesn't lend itself to that.
I think the injustices that were done in the past when it came to the scrip with the Métis may not have been totally the government's fault, but they're the ones that brought in the scrip traders, who bought up all of the scrip agreements to the point where, in the north and even in part of Alberta, I think, they took the land issue out of the scrip because they were being swindled. The Métis were being swindled. As the people were coming across—the government parties and the treaty parties—they were bringing wagonloads of whisky and they were taking the scrip as people were signing it. The scrip in the Northwest Territories doesn't include land because they felt that it was wrong, and the rest of the country was becoming very aware of what was happening and raising concerns.
Let's not forget that the Métis in Alberta and the Métis included in this bill all have protection under the Daniels case. If this amendment is going to go forward and gut the intention of what some of these indigenous governments are trying to achieve, we're going to end up in court. I feel that it certainly goes beyond the bill. I feel that it's just going to stick a stick in our spokes. We should be working toward supporting indigenous governments to stand on their own two feet. That means we have to settle all these different issues.
Treaties are intended as, and should have always been treated as, living documents, agreements that are evergreen—on Treaty 5 or Treaty 10 or whatever the case may be—with increments where a review is done. What is agreed on today is not necessarily right for tomorrow. We have a number of land claims that are settled in the Northwest Territories. Many of the indigenous governments are looking back and saying, “Well, things have evolved so much that some of these sections of our land claims agreement or self-government agreement don't make sense anymore. We need to redo them.”
It's a little bit upsetting to see this amendment come forward from the Conservatives. I thought we were all on the same page, moving forward with trying to make sure that Métis governments, first nations governments and Inuit were all on the right path to have some wrongs from the past righted, but I don't think this amendment does that. Rather, I think it would cause a lot of problems for the Métis, and that's certainly not fair, because they're the only ones who are going to be dealing with this. You never see this with an Inuit agreement; you never see this with a first nations agreement, and you don't see this with other Métis organizations and governments. It's just with the ones involved in this bill.