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Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2022-05-13 13:46
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Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être venus aujourd'hui.
Madame Bui, je vous remercie de nous avoir fait part de ce que vous avez vécu. Je sais que cela doit être très difficile. Je pense qu'il est important pour nous, pour notre comité, d'entendre les victimes d'actes criminels. Nous ne les entendons pas assez souvent, et nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de nous décrire votre vécu.
Selon le Code criminel, l'un des principaux objectifs de la détermination de la peine est de promouvoir un sentiment de responsabilité chez les délinquants et de reconnaître le tort causé aux victimes et à la collectivité.
Vous nous avez fait part de votre expérience et de celle de votre collectivité. Quel message croyez-vous que nous enverrons aux victimes si, pour des crimes très graves, nous n'imposons pas une forme quelconque d'incarcération aux auteurs de ces crimes?
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PCC (NB)
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2022-05-13 13:47
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À votre avis, sur quoi le Parlement devrait-il se concentrer dans le cas de la violence fondée sur le sexe, si la solution ne réside pas dans un plus grand nombre de détentions à domicile et de condamnations avec sursis? Quel message cela enverrait-il aux Canadiens, en particulier aux femmes et aux filles?
De plus, que pensez-vous que le Parlement devrait faire au lieu de réduire les peines pour certains de ces crimes?
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PCC (NB)
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2022-05-13 13:48
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Oui, je comprends. Merci.
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PCC (NB)
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2022-05-13 13:48
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Nous vous sommes reconnaissants de vous être fait entendre aujourd'hui devant un comité parlementaire. Je suis certain que vous parlez au nom des nombreuses victimes de partout au pays et de ce qu'elles ressentent.
Monsieur Rudin, j'ai une question pour vous.
Vous avez mentionné une chose que nous devrions tous reconnaître. Lorsque vous en avez parlé, j'ai pensé qu'il faudrait vraiment en prendre note. Vous avez souligné que le Canada est un pays à compétences multiples dont les gouvernements du pays, des provinces et des municipalités sont responsables de l'impact de notre système judiciaire. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral est responsable du Code criminel et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Vous avez ajouté que pour apporter des changements, les ressources sur le terrain sont cruciales. D'autres témoins nous ont dit que nous sommes sérieusement à court de ressources pour la libération conditionnelle, les ordonnances de sursis et l'application des conditions. Tous les changements que nous apportons ici à Ottawa, au niveau fédéral, exercent une pression sur les autres niveaux de compétence. Pouvez-vous nous parler un peu plus de cela? Peut-être pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur le travail fondamental à accomplir ou sur les ressources à appliquer lorsque nous prenons ces décisions?
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PCC (NB)
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2022-05-13 13:51
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Merci.
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PCC (NB)
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2022-05-13 15:01
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J'invoque le Règlement, monsieur le président.
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PCC (NB)
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2022-05-13 15:01
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Il est passé 16 heures. Certains d'entre nous ont d'autres occupations qui les attendent. À quelle heure avez-vous l'intention de conclure? Selon le programme, nous devions siéger jusqu'à 16 heures.
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PCC (NB)
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2022-05-13 15:01
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Je vais devoir m'absenter. Pouvons-nous conclure en six minutes, avec trois interventions de deux minutes?
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:43
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation de ses propos est traduite ainsi:]
Merci, monsieur le président.
J'ai une question pour Mme Putulik, mais je veux d'abord répondre à la question de Mme Gill. J'ai entendu parler de deux Inuits, un qui venait de Sanikiluaq et l'autre de Pangnirtung, qui ont dû quitter leurs maisons et leurs collectivités pour avoir accès à des services médicaux. Ils ont dû déménager à Ottawa pour recevoir des soins médicaux, parce qu'ils devaient être dialysés. Nous n'avons pas ce service dans nos collectivités.
Madame Putulik, j'ai aimé votre exposé. Vous avez dit que vous vous penchez sur des questions liées à la santé depuis de nombreuses années. J'étais très heureuse d'apprendre que vous travaillez avec les Largas. Vous avez parlé des accompagnateurs médicaux et de la façon d'améliorer l'accompagnement, mais nous savons que les personnes qui séjournent dans les Largas sont accompagnées et que du personnel s'occupe d'elles.
Lorsqu'elles sont accompagnées, que pensez-vous de l'idée de considérer les accompagnateurs comme des employés à temps plein inscrits à la liste de paye?
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:45
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Pour terminer, nous savons tous que nous, les Autochtones, avons de très bons guérisseurs traditionnels. Vous offrez des services de santé mentale à des membres de Premières Nations et à des Inuits. Ils ont recours à la prestation pour les services de counselling du programme de services de santé non assurés. Quel est le système de suivi utilisé pour les patients en santé mentale et quels sont les résultats obtenus?
Ils doivent également être accompagnés dans leurs déplacements. Je crois que leurs accompagnateurs devraient aussi être rémunérés.
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:47
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Nous reconnaissons leur contribution, mais nous devrions le faire en les payant.
Vous avez parlé brièvement de la situation à Cambridge Bay. Pouvez-vous la décrire par écrit et nous l'expliquer?
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:48
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:48
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S'il me reste encore une minute, j'aimerais demander une chose à Mme Lidstone-Jones.
[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Madame Lidstone-Jones, des dirigeants autochtones qui travaillent avec des jeunes jouent un rôle très important en tant que modèles et mentors. Il devraient également être rémunérés, n'est‑ce pas?
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NPD (NU)
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2022-05-13 13:58
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Ma question s'adresse à Mme Putulik.
Je ne crois pas que les autres députés comprennent réellement que les soins de la vue ne sont pas vraiment offerts au Nunavut.
Pouvez-vous nous expliquer l'importance des soins de la vue et aussi les lacunes de notre système?
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NPD (NU)
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2022-05-13 14:44
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[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour votre formidable intervention. Elle a été très instructive. Elle nous donne une meilleure idée de ce qui se passe sur le terrain. Nous savons que les situations dont vous avez parlé touchent tous les membres des communautés. Nous avons tous connu des problèmes semblables.
Ma question est la suivante. En ce qui concerne les conseillers en santé mentale et les guérisseurs, comment assurez-vous le suivi des guérisseurs autochtones? Quelle est l'approche adoptée actuellement pour assurer le suivi des résultats en matière de santé mentale des Premières Nations et des Inuits qui ont recours aux services de counselling dans le cadre du Programme des SSNA? Comment ces résultats sont-ils communiqués aux communautés autochtones et au gouvernement?
Si vous pouviez tous répondre à cette question, je vous en serais reconnaissante. Merci.
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NPD (NU)
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2022-05-13 14:48
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[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Auriez-vous une solution ou une recommandation quant à la manière dont nous pouvons améliorer la reconnaissance des travailleurs en santé mentale traditionnels qui sont basés dans la communauté? Avez-vous des recommandations sur la façon dont nous pouvons les amener au même niveau que les autres conseillers?
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Lib. (NB)
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2022-05-13 14:54
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Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup à nos témoins d'aujourd'hui de leur présence et de leur témoignage.
Étant donné le peu de temps dont je dispose, j'aimerais poser quelques questions à Mme Wallace.
Madame Wallace, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de croiser votre chemin.
Vous avez parlé un peu des cas de racisme flagrants et du racisme systémique inhérent au système. Je me demande également s'il existe des barrières linguistiques importantes pour accéder aux services des SSNA et si vous pouvez nous en parler.
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Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-05-13 14:56
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Je vous remercie.
Me reste-t-il du temps de parole, monsieur le président?
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Voir le profil de Jenica Atwin
Lib. (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2022-05-13 14:56
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Les femmes et les membres de la communauté 2SLGBTQ+ sont-ils confrontés à des obstacles supplémentaires?
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Voir le profil de Lori Idlout
NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-05-13 14:58
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[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en français de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous remercie.
Très rapidement, au sujet des recommandations 18 à 24 sur la santé de la Commission de vérité et réconciliation, vous êtes-vous employés à mettre en œuvre ces recommandations dans le cadre de votre travail?
[Français]
Sont-elles en voie d'être mises en œuvre? Selon vous, le gouvernement fédéral fait‑il ce qu'il faut pour mettre en œuvre les appels à l'action?
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NPD (NU)
Voir le profil de Lori Idlout
2022-05-13 14:59
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Je suis désolée, elle s'adressait aux deux témoins.
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NPD (NU)
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2022-05-13 15:00
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Oui, le grand chef, s'il vous plaît.
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Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Madame la présidente, je m'efforce toujours, dans mon travail, d'être à la hauteur qui convient et j'espère que ce sera le cas aujourd'hui.
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité. Par votre entremise, je remercie nos collègues du travail qu'ils font. Je suis heureux de comparaître devant le Comité pour discuter du Budget principal des dépenses de la Commission des débats des chefs. J'ai appris que le très honorable David Johnston comparaîtra peu après mon départ.
Comme vous l'avez dit, madame la présidente, je suis accompagné de M. Al Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet chargé de l'appareil gouvernemental. C'est un titre qui impressionne et, dans ma circonscription, certains pensent qu'il s'agit d'un chasse-neige. En fait, M. Sutherland veille au bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental, qui comprend les institutions démocratiques. Mme Sarah Stinson est directrice des opérations du Secrétariat des institutions démocratiques au Bureau du Conseil privé.
Madame la présidente, nous croyons, comme tous les députés, je pense, que les Canadiens ont de nombreuses raisons d'être fiers de leur démocratie. Elle n'est pas sans ses défis, mais il y a beaucoup plus de raisons de célébrer notre démocratie que de nous en préoccuper. Nos institutions et nos pratiques sont le reflet de nos valeurs sociétales. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons les protéger collectivement de notre mieux. En même temps, il existe toujours des possibilités d'améliorer et de renforcer les institutions démocratiques afin de mieux accomplir les promesses de la démocratie.
Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que vos collègues du Comité, pour votre travail incessant à cet égard.
Les débats des chefs jouent un rôle essentiel lors des élections fédérales et sont une pierre angulaire de la démocratie saine, dynamique et diversifiée au Canada.
Depuis sa création, en 2018, la Commission des débats des chefs, qui est indépendante, a suscité l'intérêt des Canadiens lors de deux élections fédérales, soit en 2019 et en 2021, et a fourni une plateforme qui permet aux citoyens d'en apprendre davantage sur les premiers ministres potentiels, sur les chefs des partis et sur leurs idées pour le pays, et de les comparer.
La Commission des débats des chefs, bien qu'elle reçoive un soutien administratif limité du Bureau du Conseil privé, exerce son mandat en toute indépendance et dans l'intérêt public. Dirigée par un commissaire indépendant, soutenue par un comité consultatif de sept membres, la Commission des débats des chefs a pour mandat d'organiser deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, à chaque élection fédérale.
En novembre 2020, j'ai annoncé que la Commission des débats des chefs, établie à l'origine pour organiser les débats de l'élection générale de 2019, demeurerait en place pour les élections suivantes. Comme je l'ai dit, ça s'est fait l'année dernière. Le gouvernement a également reconduit dans ses fonctions le commissaire aux débats, le très honorable David Johnston, pour une période de quatre ans, et je lui suis reconnaissant d'avoir accepté de demeurer en poste. Nous avons tous à tirer profit de son leadership, de ses connaissances, de son expérience et de son discernement.
Pendant l'élection fédérale de 2021, plus de 10 millions de Canadiens ont suivi le débat en anglais et plus de 4 millions celui en français. Ces débats ont été diffusés par 36 réseaux de télévision, 4 réseaux de radio nationaux et 115 services de diffusion numériques. Les débats étaient plus accessibles que jamais, puisqu'ils étaient offerts dans 16 langues, dont 6 langues autochtones, la langue des signes américaine et la langue des signes québécoise. Ils étaient également disponibles en sous-titrage codé et en vidéodescription.
Au cours des mois qui ont suivi, la Commission a mené un exercice sur les leçons retenues de son expérience des débats de 2021. Cet exercice s'est traduit par un rapport de recommandations réfléchies, qui contribuera à orienter les futurs débats des chefs.
J'ai reçu du premier ministre le mandat d'examiner le rapport déposé à la Chambre des communes cette semaine, portant sur les manières d'améliorer les débats des chefs et de prendre les mesures nécessaires pour que les débats continuent de servir l'intérêt public.
Il va sans dire que je tiens à remercier le commissaire Johnston pour son évaluation réfléchie et franche des débats de 2021. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le très honorable David Johnston plus tôt cette semaine. Je l'ai remercié personnellement du travail que lui et ses collègues ont accompli. J'aimerais savoir ce que vous pensez de son rapport. Je sais que le Comité de la procédure en sera saisi et j'espère qu'il formulera, à l'intention de nous tous, des recommandations sur la voie à suivre.
Sachant que notre temps est limité et que mes collègues ont sans doute des questions à poser, permettez-moi, madame la présidente, de parler brièvement du Budget principal des dépenses, qui est précisément l'objet de notre discussion d'aujourd'hui et la raison de ma comparution.
Le Budget principal des dépenses de 2022‑2023 prévoit un crédit de 454 187 $ pour la Commission des débats des chefs, ce qui correspond au montant alloué dans le budget de 2021. Plus précisément, le budget de 2021 a modifié le profil de financement préélectoral et électoral de deux ans de la Commission de façon à répartir le financement existant sur une période de quatre ans — 500 000 $ pour la première année d'un cycle électoral, 700 000 $ pour la deuxième, 700 000 $ pour l'année préélectorale et 3,6 millions de dollars pour l'année d'élection — pour que la Commission dispose de suffisamment de fonds pour se préparer à une élection générale et, évidemment, y être préparée à tout moment en raison de la situation minoritaire du gouvernement au Parlement. Ces mesures aideront à faire en sorte que les débats des chefs continuent de jouer le rôle que nous attendons d'eux pendant les prochaines élections fédérales.
Madame la présidente, voilà qui conclut ma déclaration préliminaire, qui aura sans doute emballé mes collègues. J'attends avec impatience leurs questions. S'il y a des questions techniques au sujet du budget des dépenses, Mme Stinson et M. Sutherland pourront y répondre. À défaut de quoi, je serais heureux d'obtenir l'information demandée et de la faire parvenir, par votre entremise, madame la présidente, à mes collègues.
Merci beaucoup.
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Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Madame la présidente, je remercie la députée de cette question.
Je pense que tous ceux d'entre nous qui étaient candidats — ou qui, sinon candidats, s'intéressaient du moins — à l'élection de 2015 ont vu une série de débats organisés, certains sur une base régionale, certains par des réseaux de télévision. Différents chefs ont participé à beaucoup de ces débats, certains chefs n'ont pas participé à tous. Cela a, bien sûr, soulevé des questions: quels étaient les critères appropriés de participation? Comment les divers réseaux, organismes ou universités ont-ils décidé qui allait être invité?
Nous avons pensé qu'il était important d'avoir une tribune indépendante et sérieuse. Le choix, qui allait de soi, d'en confier la présidence au très honorable David Johnston a fait comprendre, je pense, aux Canadiens le sérieux de cet effort. Je suis d'avis que sa réputation et son indépendance ont permis une discussion réfléchie sur la façon d'organiser, avec autant d'ouverture que possible, l'accès aux débats des chefs.
Pour répondre à la question de notre collègue, madame la présidente, le principe de base était d'assurer le plus haut degré d'accessibilité. Les réseaux devaient pouvoir diffuser ces débats télévisés. Ils devaient pouvoir être suivis à la radio, comme je l'ai dit. Le but était d'offrir une tribune neutre permettant aux chefs de parti de communiquer directement avec les électeurs canadiens.
C'était un travail évolutif. Peut-être que certaines choses pouvaient bien fonctionner, d'autres non. Évidemment, le commissaire y est allé de ses réflexions à ce sujet.
Voilà ce qu'était, en quelque sorte, la principale motivation. Beaucoup d'autres démocraties — on pense évidemment aux pays européens — ont des structures semblables.
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Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vais demander à M. Sutherland de répondre, puisque c'est une question technique, mais quand même importante. Je suppose que, dans le cadre du processus budgétaire normal du Parlement et ainsi de suite, l'argent passe par le Bureau du Conseil privé dans le budget approuvé par le Parlement à la suite du processus budgétaire.
M. Sutherland, pouvez-vous donner une réponse très brève et précise à Mme Block?
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Lib. (NB)
Madame la présidente, je remercie ma collègue de la question.
C'est, à mon sens, un élément essentiel de la confiance du public, de la crédibilité qu'inspirent dans les débats eux-mêmes et de la capacité des divers chefs politiques de communiquer leur message aux Canadiens.
De toute évidence, le gouvernement n'a aucun rôle à jouer dans ces questions au sujet des animateurs et ainsi de suite. C'est pourquoi nous avons pensé à nommer le très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats, avec le personnel professionnel qu'il avait réuni pour le conseiller. Par exemple, Michel Cormier, journaliste de haut niveau très connu de Radio-Canada, qui jouit d'une grande réputation nationale et internationale, a travaillé auprès du commissaire Johnston.
Ces questions sont cruciales. Le commissaire a livré ses réflexions sur ces questions dans ses deux rapports postélectoraux.
Je vous exhorte à en discuter avec lui dans quelques instants, car je crois, madame la présidente, que notre collègue, Mme Block, a cerné ce qui est pour nous un point essentiel et fondamental, à savoir assurer l'indépendance, la crédibilité et l'intégrité journalistique de ces débats. M. Johnston pourrait peut-être ajouter quelque chose à ce que j'ai dit.
Merci, madame la présidente.
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Lib. (NB)
Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais répondre, et M. Sutherland ou Mme Stinson pourront, en réponse à la question de M. Fergus, donner des détails sur les crédits reportés.
Le but est d'assurer un fonctionnement de base. Le gouvernement est minoritaire et des élections peuvent survenir à n'importe quel moment. Vous et moi, monsieur Fergus, n'avons pas voté en faveur d'une motion de censure, mais une telle motion pourrait être adoptée éventuellement. Dans ce cas, il y aurait une élection hâtive. J'ai discuté avec des représentants du très honorable David Johnston, et nous avons décidé d'assurer un fonctionnement de base, quitte à le ramener dans l'éventualité d'une élection hâtive.
M. Sutherland peut répondre à la question de M. Fergus au sujet des crédits à long terme.
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Lib. (NB)
Madame la présidente, c'est une autre question essentielle.
À la suite des derniers débats de 2019 et de l'automne 2021, j'ai discuté avec le très honorable David Johnston. Les critères servant à choisir les chefs qui devraient participer aux débats relèvent, au premier chef, de la Commission.
Une décision de la Cour fédérale sur l'accréditation de journalistes pour leur permettre de participer aux conférences de presse à la suite des débats a quand même suscité une certaine controverse ou un intérêt. C'est toujours très délicat. M. Fergus a dégagé la question essentielle. Ce n'est pas le rôle d'un gouvernement élu, qui est partisan dans le bon sens du mot, de choisir les journalistes qui seront accrédités. C'est au commissaire que revient cette décision.
La Commission a établi des critères et les a exposés publiquement aux Canadiens. Ces critères ont été appliqués. Il y a eu une certaine évolution de ces critères entre le premier débat de 2019 et le dernier de l'année passée. Nous allons nous fier au jugement indépendant de la Commission et aux réflexions que M. Johnston présente dans ses rapports, mais aussi aux opinions du comité d'experts qu'il a consulté et aux professionnels qui se sont penchés sur cette question.
Dans mes conversations avec M. Johnston, j'ai été impressionné par l'effort substantiel qui a été fait pour comprendre ce qui se passe dans d'autres grandes démocraties, que ce soit en Europe ou dans les Amériques. C'est cela qui a nourri les réflexions du commissaire et de son équipe. Néanmoins, cela demeure une question qui suscitera forcément une controverse.
Je vais laisser le soin à M. Johnston de nous expliquer le contexte.
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Lib. (NB)
Absolument.
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Lib. (NB)
Vous feriez bien cela.
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