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2022-01-14 13:01
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La séance est ouverte.
Je souhaite la bienvenue à tous les participants à la deuxième réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité se réunit à la demande de quatre membres du Comité — six membres, en l'occurrence — afin de discuter des faits récents concernant la pandémie de COVID‑19.
La réunion d'aujourd'hui se tient de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre de 25 novembre. En ce qui concerne la liste des intervenants, étant donné que certains membres participent à la réunion à distance, au moyen de l'application Zoom, je vous prie d'utiliser la fonction « main levée », ce qui facilitera grandement le bon déroulement de la réunion.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes.
Sans plus tarder, je donne la parole à M. Berthold.
Vous avez la parole, monsieur Berthold.
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2022-01-14 13:06
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Merci beaucoup, monsieur Berthold.
La motion est en bonne et due forme.
Le débat porte maintenant sur la motion.
M. Ellis a la parole.
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2022-01-14 13:10
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Merci, monsieur Ellis.
La parole est à Mme Kramp‑Neuman.
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2022-01-14 13:13
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Merci, madame Kramp-Neuman.
Vous avez la parole, monsieur van Koeverden.
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2022-01-14 13:21
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Merci, monsieur van Koeverden.
Monsieur Williams, la parole est à vous.
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2022-01-14 13:22
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Merci, monsieur Williams.
Docteur Powlowski, la parole est à vous.
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2022-01-14 13:25
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Merci, docteur Powlowski. Vous êtes habile avec les mots.
Monsieur Davies, la parole est à vous.
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2022-01-14 13:28
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Merci, monsieur Davies.
Monsieur Hanley, la parole est à vous.
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2022-01-14 13:33
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Je vous remercie, monsieur Hanley.
Monsieur Thériault, vous avez la parole.
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2022-01-14 13:36
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Merci, monsieur Thériault.
Madame Sidhu, vous avez la parole.
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2022-01-14 13:37
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Merci, madame Sidhu.
Monsieur Berthold, vous avez la parole.
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2022-01-14 13:38
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Merci beaucoup, monsieur Berthold.
En dépit de la croyance populaire, le greffier me signale que la notion d'amendement « favorable » n'existe pas. Quoi qu'il en soit, il est tout à fait admissible que le Comité fasse exactement ce qu'a suggéré le Dr Hanley, soit d'accepter par consensus l'ajout des mots « et les territoires » après le mot « provinces », dans la motion.
Y a‑t‑il consensus à cet égard? Dans la négative, nous pouvons procéder de façon plus formelle. Il y a consensus.
Je ne vois pas d'autres membres inscrits sur la liste qui souhaitent intervenir. Par conséquent, nous sommes prêts à nous prononcer sur la motion modifiée.
Y a‑t‑il consensus pour adopter la motion modifiée, ou devons-nous procéder à un vote par appel nominal?
(La motion modifiée est adoptée.)
Le président: Y a‑t‑il d'autres questions à présenter au Comité?
Allez‑y, monsieur Berthold.
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2022-01-14 13:40
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Vous avez raison.
La motion fixe l'échéance à mercredi prochain. Une invitation sera envoyée immédiatement aux témoins et, exactement comme vous l'avez décrit, on leur demandera d'indiquer le jour qui leur convient le mieux. Un avis sera envoyé dès que cela aura été déterminé.
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2022-01-14 13:40
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D'accord.
Y a‑t‑il d'autres questions à présenter au Comité?
Y a‑t‑il consensus pour ajourner?
M. van Koeverden souhaite intervenir. Vous avez la parole.
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2022-01-14 13:41
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Merci, monsieur van Koeverden.
Allez-y, docteur Powlowski.
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2022-01-14 13:41
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Merci, docteur Powlowski.
Compte tenu de la bonne volonté dont je suis témoin aujourd'hui, je suis convaincu que nous réussirons à bien faire notre travail.
Comme personne d'autre ne souhaite intervenir, le Comité consent‑il à ajourner? Je vois qu'il y a consensus. La séance est levée.
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2021-12-21 15:52
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais seulement reprendre à mon compte les commentaires de M. Matheson concernant la dévastation de cette industrie à l'Île-du-Prince-Édouard. Outre les difficultés financières et les problèmes de santé mentale dont il a parlé, c'est notre réputation de fournisseur mondial de pommes de terre qui va en souffrir. C'est donc une crise extrêmement importante.
Certaines questions intéressantes ont déjà été posées, et j'aimerais poursuivre dans la même veine. Je veux parler des endroits où des cas de gale verruqueuse ont été détectés. Il s'agit bien de champs réglementés, n'est‑ce pas?
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2021-12-21 15:53
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Merci, monsieur Bailey.
Est‑ce que le plan de gestion des sols dont le ministère américain de l'Agriculture et l'ACIA ont convenu est entré en jeu? A‑t‑on suivi ce plan?
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2021-12-21 15:54
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Je veux aussi revenir à la question posée tout à l'heure concernant janvier 2015. Nous avons besoin de savoir — et les agriculteurs se le demandent également — en quoi la situation actuelle est différente de ce qu'elle était à ce moment‑là.
Des modifications ont été apportées à cette ordonnance des États-Unis. A‑t‑on envisagé la possibilité que les Américains apportent de nouvelles modifications dans un contexte où vous indiquez être absolument convaincus de l'efficacité de notre plan de gestion à long terme?
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2021-12-21 15:55
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Notre plan de gestion a produit de bons résultats pendant une vingtaine d'années. Nous exportons nos produits dans 23 pays. Il n'est jamais arrivé, et ce, grâce à notre plan de gestion, que nous propagions la gale verruqueuse dans l'un de ces pays. Et voilà soudain que l'alerte est lancée en raison de deux échantillons positifs et que les États-Unis décident, compte tenu de tout ce qui ressort du dossier, et notamment des échantillons de sol, dont nous allons sans doute parler davantage tout à l'heure…
À mes yeux, et de l'avis de bon nombre des agriculteurs, il semble y avoir ici des enjeux liés aux communications. Quelles informations ont été communiquées au départ au ministère américain de l'Agriculture au nom de l'ACIA et en celui de notre industrie?
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2021-12-21 15:57
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Merci pour cette réponse.
On entend sans cesse parler de problèmes de communication entre notre industrie, nos agriculteurs et l'ACIA. Pourrions-nous avoir accès à toutes les communications que vous avez eues jusqu'à maintenant avec le ministère américain de l'Agriculture et l'APHIS, ou pourriez-vous nous transmettre ces communications?
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2021-12-21 15:58
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J'aurais une dernière question, monsieur le président.
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2021-12-21 15:58
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D'accord, merci.
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2021-12-21 16:32
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Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse à la présidente de l'ACIA. J'aimerais obtenir un éclaircissement, car il persiste une certaine confusion.
Le 21 novembre, lorsque la ministre canadienne a annoncé que nous allions, de notre propre chef, interrompre l'émission de certificats d'exportation, est‑ce la seule mesure qui a été prise à ce moment‑là, ou est‑ce que le gouvernement américain a aussi pris des dispositions au même moment, madame Mithani?
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2021-12-21 16:33
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Est‑ce que l'un de vous deux pourrait m'indiquer quelles ont été les directives du gouvernement des États-Unis à l'intention des services frontaliers américains?
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2021-12-21 16:34
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La décision de notre ministre n'a donc pas eu d'effet concret. Les États-Unis avaient de toute manière convenu de fermer leurs frontières le 22 novembre. Est‑ce bien cela?
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2021-12-21 16:34
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Merci pour cette explication. Certains ne se sont pas gênés pour laisser entendre que la ministre avait agi arbitrairement et qu'elle pouvait maintenant changer d'avis pour voir la frontière s'ouvrir à nouveau. Il est important que les membres du Comité comprennent bien que le gouvernement des États-Unis a décidé en même temps de fermer sa frontière.
Madame Mithani, lors des incidents touchant les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard qui se sont produits au cours des dernières années, en 2000 et 2015 notamment, est‑ce que l'ACIA a suivi les mêmes principes fondés sur la science pour régler les différends et permettre la réouverture du marché?
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2021-12-21 16:35
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Vous procédez de la même manière aujourd'hui que vous l'avez fait par le passé lorsque des incidents sont survenus.
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2021-12-21 16:35
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On peut donc affirmer que l'ACIA intervient dans ces dossiers en s'appuyant sur les données scientifiques disponibles sans qu'il y ait ingérence politique.
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2021-12-21 16:35
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D'accord. Il est important qu'il en soit ainsi.
Est‑ce que le plan de gestion mis en place, celui dont nous parlons depuis le début, a été conçu par l'ACIA à elle seule? Comment ce plan a‑t‑il été élaboré? Pouvez-vous nous en dire plus long à ce sujet? A‑t‑il été mis au point de concert avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et le conseil pour la commercialisation de la pomme de terre? Est‑ce uniquement le fruit du travail de l'ACIA?
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2021-12-21 16:36
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Monsieur Bailey, il est important que le Comité comprenne bien qu'il ne s'agit pas d'un document interne de l'ACIA dont l'Agence serait la seule responsable. C'est un outil de gestion conçu par l'industrie, l'ACIA et le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard. Merci pour cette précision.
Madame Mithani, pourriez-vous nous expliquer la différence entre une ordonnance fédérale et un arrêté ministériel? Si la ministre Bibeau n'avait pas agi, quelles auraient été les implications d'une ordonnance fédérale? Je vous demanderais d'abord de répondre à cette question, après quoi les représentants provinciaux pourraient commenter brièvement. Laquelle de ces mesures pourrait avoir l'impact le plus néfaste pour l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard?
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2021-12-21 16:37
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On parle ici d'une ordonnance fédérale des États-Unis.
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2021-12-21 16:37
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Ai‑je raison de penser qu'une ordonnance fédérale américaine aurait eu des conséquences néfastes à long terme sur l'industrie de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard?
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2021-12-21 16:37
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Monsieur Matheson, pourriez-vous nous indiquer brièvement quels auraient été les risques pour la province d'une ordonnance fédérale, comparativement à une suspension des exportations à l'initiative de l'ACIA?
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2021-12-21 16:37
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D'accord. Je peux comprendre qu'il ne vous soit pas possible de faire des commentaires.
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2021-12-21 16:58
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J'ai deux ou trois questions pour M. Bailey.
Nous avons beaucoup parlé des analyses de sol. Celles effectuées aux États-Unis, dans chaque article qu’on lit et dans chaque baladodiffusion que l'on écoute au sujet de la pomme de terre...
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2021-12-21 16:58
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Il n'est pas ici.
Le président: Nous recevons maintenant Agriculture et Agroalimentaire Canada et M. Donald.
M. Heath MacDonald: D'accord. La question suivante s'adresse à quiconque représente Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Pourquoi met‑on autant l'accent sur les analyses de sol avec les mesures d'atténuation qui sont prises à l'Île‑du‑Prince‑Édouard? Connaissez-vous ces autres mesures?
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2021-12-21 16:59
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D'accord. Je vous remercie.
Monsieur Donald, très brièvement, pourriez-vous nous dire, aux fins du compte rendu, quelles autres mesures d'atténuation prennent les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
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2021-12-21 16:59
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Oui.
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2021-12-21 17:00
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Je vous remercie, monsieur Donald.
Je veux revenir brièvement à une question qui a été soulevée. Les États-Unis ciblent évidemment de nombreux ravageurs, dont le nématode nuisible, objet de quarantaine dans plusieurs États. Essentiellement, les États-Unis utilisent les mêmes politiques de marketing quand ils exportent au Canada que nous quand nous exportons nos produits chez eux. La question a‑t‑elle été abordée au cours des échanges avec l'ACIA? Je me demande si quelqu'un ici peut me dire si cette question commerciale a été soulevée ou si cette possibilité a été évoquée au cours des discussions, et s'il est possible que le Canada rende la pareille aux États-Unis à propos des pommes de terre Idaho ou des ravageurs particulièrement soumis à une quarantaine.
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2021-12-21 17:02
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Je crois comprendre qu'il y a eu une discussion à ce sujet avec les États-Unis ou ici, au Canada.
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2021-12-21 17:02
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Je vous remercie.
Monsieur le président, je terminerai en disant qu'il s'agit d'une situation très grave et dramatique pour les agriculteurs et les producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Je veux simplement souligner qu'il est urgent de la résoudre.
La communication est essentielle dans ce dossier. Je crains depuis un certain temps qu'à certains égards, la communication ait fait défaut sur des points parfois essentiels. Je veux savoir si quelqu'un ici peut m'expliquer le rôle que M. Gorrell jouera dans cette situation.
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2021-12-21 17:04
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Je vous remercie.
Vous avez la parole.
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2021-12-21 17:04
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Je vous remercie.
J'ai terminé, monsieur le président.
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2021-12-21 17:38
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Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Rosser, pour revenir aux 28 millions de dollars, cette somme s'ajoute aux 10 millions de dollars annoncés par le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Est‑ce exact?
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2021-12-21 17:38
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Dans votre exposé initial, vous avez affirmé — pour reprendre vos propres mots — qu'il s'agit de la « première tranche » de soutien fédéral. Ai‑je bien interprété vos propos?
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2021-12-21 17:38
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Il y a donc 38 millions de dollars sur la table actuellement. Selon une évaluation préliminaire, cette affaire pourrait coûter 60 millions de dollars, mais pour l'heure, c'est un montant de 38 millions de dollars qui est offert aux producteurs. Il est important de savoir que ces fonds sont destinés aux producteurs.
Je veux m'adresser brièvement à M. Donald, car lors d'une question précédente d'un des membres du Comité, vous avez fait référence aux Pays-Bas et aux protocoles qui y sont en place. Ce pays exporte aux quatre coins du monde. Dans le cadre de sa gestion du risque, ordonne‑t‑il la cessation de la production dans les terres où la gale verruqueuse de la pomme de terre a été détectée?
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2021-12-21 17:39
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Oui, mais je parle des pommes de terre. On m'a informé que les Pays-Bas interdisent la plantation de pommes de terre dans les champs infestés pendant 20 ans.
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2021-12-21 17:39
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Vous ne pouvez pas répondre.
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2021-12-21 17:39
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L'Île‑du‑Prince‑Édouard interdit-elle la plantation de pommes de terre dans les champs où la gale verruqueuse a été détectée?
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2021-12-21 17:39
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C'est judicieux, car, ici encore, d'après ce que nous avons entendu plus tôt, monsieur Donald, le plan de gestion auquel vous faites référence n'est pas celui de l'ACIA. Des témoins ont indiqué que le plan de gestion avait été élaboré conjointement avec l'industrie et le gouvernement de l'Île‑du‑Prince-Édouard et mis en œuvre par l'ACIA.
Monsieur Donald, peut-être pourriez-vous parler de la possibilité que les Américains prennent une ordonnance fédérale. Que pensez-vous de cette possibilité, compte tenu de ses implications? Si le département américain de l'Agriculture avait publié une ordonnance fédérale pour fermer la frontière, les négociations seraient-elles plus difficiles que celles de l'ACIA avec le Service d'inspection de la santé animale et végétale des États-Unis, notre équivalent américain, du point de vue scientifique?
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2021-12-21 17:40
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C'est un renseignement que le secrétaire de l'Agriculture a communiqué au gouvernement du Canada. Au même moment, le 22 novembre, le gouvernement américain a ordonné à son service de sécurité frontalière de fermer la frontière aux pommes de terre, qu'elles soient certifiées par l'ACIA ou non.
La réalité, c'est que le gouvernement de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a participé aux discussions sur la prise potentielle d'une ordonnance fédérale par le gouvernement américain. Selon l'ACIA et d'autres témoins de ce groupe, si cette ordonnance avait été prise, il aurait été bien plus difficile de composer avec la situation, de résoudre le problème ou de modifier l'ordonnance que d'entreprendre les démarches que le gouvernement du Canada a prises jusqu'à présent.
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2021-12-21 17:40
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Trêve d'ergotage, monsieur Donald. Le gouvernement américain n'a pas publié d'ordonnance. Il s'est retiré des négociations avec le gouvernement du Canada pour s'assurer que nous suivions l'approche scientifique de l'ACIA. Tous les membres de l'industrie ont admis et fait valoir que cette approche serait moins dommageable pour l'industrie qu'une ordonnance fédérale.
J'ai une dernière question pour vous, monsieur Rosser. Il a été question de l'enquête nationale sur la gale verruqueuse de la pomme de terre réalisée au Canada l'été dernier, mais le sujet n'a pas été abordé. Est‑ce un point dont vous pourriez traiter? J'aurais préféré poser la question à l'ACIA, mais pourriez-vous parler de cette enquête?
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2021-12-14 18:44
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Je vous remercie, monsieur le président.
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2021-12-14 18:44
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Je vous remercie beaucoup.
J'ai quelques motions de régie interne à présenter.
Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter de votre élection comme président du Comité, monsieur Dubourg. C'est vraiment un plaisir d'avoir l'occasion de travailler avec vous pendant cette session parlementaire. J'ai une grande confiance en votre leadership.
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2021-12-14 18:48
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Je vous remercie, monsieur le président.
La première motion de régie interne porte sur la rubrique Service d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
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2021-12-14 18:51
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Merci, monsieur le président.
La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
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2021-12-14 18:51
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La prochaine motion porte sur la rubrique Réunions sans quorum. Je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
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2021-12-14 18:52
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Merci, monsieur le président.
La motion suivante porte sur le temps alloué aux déclarations liminaires et à l'interrogation des témoins. Je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique;
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes.
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2021-12-14 18:53
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Je vous remercie, monsieur le président.
La prochaine motion porte sur la rubrique Distribution de documents. Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
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