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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu'à tous mes collègues. C'est la première réunion de l'année 2022, au cours de laquelle la santé risque d'être au cœur de l'actualité et des préoccupations de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes.
Je profite aussi de l'occasion pour saluer M. le greffier, les analystes, les interprètes et tous ceux et celles qui travaillent au Comité. Je les remercie beaucoup d'être là. Nous passerons une belle année ensemble.
Effectivement, six députés ont choisi de demander cette réunion d'urgence, comme vous l'avez mentionné, parce que les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets de tout ce qui se passe autour de cette pandémie. Je pense que nous pouvons les comprendre, peu importe notre formation politique. C'est une situation jamais vue qui prend des proportions gigantesques. Il y a quelques semaines à peine, on connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un qui avait eu la COVID‑19. Aujourd'hui, on l'a contractée, et toute sa famille aussi. C'est un peu ce qu'on vit. Les effets du variant Omicron ont atteint des proportions encore jamais vues. Le système de santé et ses travailleurs sont à bout de souffle.
Par ailleurs, les répercussions des confinements et des restrictions sur le coût de la vie pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes sont énormes. En tant que député d'une petite région, je sais que plusieurs petits commerces sont en difficulté. Nous pouvons tous en convenir. Certains ont jeté l'éponge, certains ne survivront pas et d'autres pensent abandonner bientôt. Les tablettes des magasins sont vides et le coût de la vie augmente tous les jours. Les Canadiens se demandent pourquoi ils n'ont pas eu accès à des tests de dépistage rapides au moment où ils en avaient le plus besoin. Pendant les Fêtes, c'était extrêmement difficile d'en avoir. Ils se demandent aussi quand ils auront accès aux traitements, ce qui permettrait de réduire la pression sur le système de santé.
C'est pourquoi nous avons demandé cette réunion d'urgence. Nous croyons qu'il est important de faire le point sur l'état de notre préparation devant la pandémie et sur la réponse du Canada au variant Omicron. Je vais donc demander au Comité, aujourd'hui, d'adopter une motion. Je signale aux membres du Comité qu'il s'agit exactement de la même motion que celle qui a été envoyée dans la lettre, sauf pour ce qui est de la date de la tenue de la rencontre. Comme vous le savez, nous ne tiendrons pas la rencontre d'ici 17 heures aujourd'hui comme c'était demandé dans la première motion. La motion propose plutôt de tenir la rencontre d'ici mercredi prochain en fin de journée. Elle se lit comme suit:
Que le Comité tienne une réunion pour inviter le ministre de la Santé, le sous-ministre de Santé Canada, le sous-ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le président de l’Agence de la santé publique du Canada, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada, le vice-président de la logistique et des opérations de l’Agence de la santé publique du Canada, et le chef du Comité consultatif national de l’immunisation, afin de discuter des récents développements concernant la COVID‑19 y compris, mais sans s’y limiter, de :
l'état du soutien aux provinces pour faire face à l'augmentation des ressources en soins de santé;
l'avis actuel concernant la durée de la quarantaine;
la disponibilité des rappels de vaccins à ARNm, y compris les stratégies d'approvisionnement pour les vaccins spécifiques aux variants potentiels;
la disponibilité des tests rapides et de l'état de l'éducation du public à ce sujet;
l'état d'avancement de l'examen et de l'acquisition de nouveaux traitements prometteurs tels que le Paxlovid de Pfizer;
l'accès aux masques N95 et autres équipements de protection individuelle;
l'état de la capacité de fabrication nationale pour les vaccins à ARNm.
Que la réunion dure au moins trois heures, que les ministères concernés, pour lesquels des fonctionnaires ont été invités, soient invités et priés d’accorder l’importance qu’il se doit à leur présence, mais que la réunion ne soit pas retardée s’ils ne sont pas en mesure de donner la priorité à leur participation à la réunion, que le temps total alloué pour les déclarations d’ouverture soit limité à 5 minutes par témoin pour un maximum de 20 minutes au total afin d’assurer un temps suffisant pour les questions des membres du comité, et que cette réunion ait lieu, au plus tard, le mercredi 19 janvier 2022 en fin de journée.
J'ose espérer que cette motion sera appuyée par mes collègues, compte tenu de l'importance du sujet et de celle qu'accordent les Canadiens et les Canadiennes à cette question, qui est au cœur de notre vie quotidienne.
Merci beaucoup.
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BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2022-01-14 13:33
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Merci, monsieur le président.
À mon tour, je souhaite que l'année 2022 soit à la hauteur des aspirations de mes collègues, qu'elle leur apporte beaucoup de satisfaction et qu'elle leur cause peu de frustration.
Nous traversons l'une des pires crises sanitaires que l'humanité ait connues. Dans une telle situation de crise, il faut s'assurer que les gens adhèrent au message pour qu'on puisse promouvoir les meilleurs comportements sanitaires et pour qu'ils les adoptent réellement. Cela implique de pouvoir faire la lumière sur des dossiers importants et poser les mêmes questions que se posent les gens, surtout dans un contexte où il y a beaucoup de désinformation. Notre rôle sera d'aller au-delà de la partisanerie et de poser des questions afin d'éclairer l'ensemble des gens. Nous devons pouvoir poser les questions pertinentes aux premiers intervenants et aux décideurs. Selon moi, la motion actuelle reflète cette intention transpartisane et cette volonté de faire la lumière et de faire le point en ce début d'année.
Devant le déferlement de bonnes intentions et d'enthousiasme quant à une prochaine collaboration, je pense que nous sommes prêts à procéder. Je vois que Mme Sidhu veut intervenir. Je suis très heureux de voir que tout le monde veut tenir cette rencontre. J'imagine que ce sera la première de plusieurs rencontres.
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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Ma proposition sera très brève. Il s'agit d'un amendement favorable en lien avec la demande de M. Hanley d'inclure les territoires dans la motion. Si tout le monde est d'accord, avant d'adopter celle-ci, je propose que nous ajoutions la mention « et territoires » après « L'état du soutien aux provinces ».
Cette suggestion mérite d'être appuyée. J'accepterais cet amendement favorable à la motion avant que vous procédiez au vote, monsieur le président.
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Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
J'ai une question d'ordre logistique concernant le moment où se tiendra la rencontre. Le greffier va-t-il nous faire savoir le plus rapidement possible le moment où la majorité des témoins seront disponibles? Je pense que le but est de trouver un moment où la majorité des personnes nommées dans la motion seront disponibles pour comparaître devant nous. Tous les membres du Comité seront à leur disposition au moment opportun.
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PCC (QC)
Merci.
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Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
En fait, monsieur le président, ce n'est que pour une question d'ordre technique que j'invoque le Règlement, je suppose. Je voudrais demander à la greffière si elle peut me confirmer qu'elle a envoyé la motion à mon compte P9. Elle ne semble pas figurer dans mes courriels, et je me demande si elle a été envoyée à la boîte de réception générale.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
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Lib. (QC)
Je ne l'ai pas reçue, monsieur le président, mais poursuivez. Je pense que le problème vient peut-être de mon côté. Si j'ai un problème, j'en parlerai par après à vous et à la greffière. Je ne veux pas interrompre M. Brassard.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous ceux qui ont organisé cette rencontre de dernière minute et féliciter tous mes collègues parlementaires d'être présents pour discuter de ce dossier très important.
J'ai trouvé tous les documents qui ont été envoyés par la greffière, y compris la motion de M. Brassard. Avant de parler de celle-ci, j'aimerais souligner que nous partageons certaines valeurs. Il ne fait aucun doute que tous les députés trouvent important que les droits relatifs à la vie privée des Canadiens soient respectés.
Quand j'examine cette histoire et les déclarations qui ont été faites, dont celle de l'Agence de la santé publique du Canada et celles de plusieurs personnes impliquées dans ce dossier, cela me semble tout à fait raisonnable.
Je note une distinction entre moi et M. Brassard. Il a dit, en anglais, que le gouvernement recueillait des données des téléphones cellulaires des Canadiens.
D'après les déclarations du ministère, il est évident que ce n'est pas le cas. Ce qu'on a demandé, ce sont des données regroupées et dépersonnalisées. Elles ne contiennent aucune information permettant d'identifier des individus.
Cela n'a donc pas de sens de dire qu'on est en train de suivre les Canadiens à la trace. Ce n'est pas du tout le cas. Les données dépersonnalisées qu'on reçoit ne sont que des données regroupées, qui sont très utiles pour voir si les Canadiens, dans l'ensemble, suivent les directives publiques, comme l'isolement, pour limiter la propagation du virus. Ce n'est pas vrai qu'une agence du gouvernement a pris ces données.
Cela étant dit, comme M. Brassard, je pense qu'il y a un large consensus et une grande ouverture chez tous les parlementaires à l'idée de vérifier que c'est bien le cas. Nous devrions faire une enquête pour rassurer les Canadiens quant au fait que ces données sont adéquatement utilisées. Si nous pouvons mettre de côté les questions partisanes et enquêter là-dessus de façon sincère, je pense que cela amènera un large consensus.
J'ai hâte, comme tous mes collègues ici présents, j'en suis convaincu, de commencer ce travail de façon raisonnable. Il faut demander aux personnes responsables de comparaître devant le Comité pour que nous puissions faire notre travail.
J'espère aussi que nous le ferons assez rapidement, sans faire de détour vers des questions partisanes, afin de nous assurer de présenter la vérité à tous les Canadiens.
Merci, monsieur le président.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 11:25
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Bonjour, monsieur le président.
Je salue tous les membres du Comité. Dans les circonstances actuelles, je leur souhaite une année en santé.
Comme vous le savez, mon expérience d'éthicien n'est jamais très loin. Mon travail d'éthicien ne visait pas à donner des blâmes, mais plutôt à permettre une meilleure compréhension pour le bien commun. D'ailleurs, à cet égard, je suis d'accord sur ce qu'on dit MM. Brassard et Fergus.
Bien entendu, la situation qui a été mise au jour récemment nous force à poser des questions. Je suis d'accord avec M. Fergus pour dire que Santé Canada avait un objectif louable. Je ne crois pas que le ministère voulait espionner les Canadiens. Par contre, cela soulève bien des questions. Qui a agi au nom de Santé Canada? Comment cela a-t-il été fait? De quelles données s'agissait-il? À quelle fin a-t-on collecté ces données? Pourquoi l'a-t-on fait? Qui l'a fait? Quels processus de sécurité ont été mis en place?
Cela ne change rien au bien public qui est visé, c'est-à-dire la volonté de Santé Canada de modéliser le comportement des Canadiens afin de nous débarrasser de cette pandémie que nous souhaitons tous voir se terminer.
Beaucoup de gens qui m'interpellent dans la rue ne comprennent pas bien la question des données personnelles. Comme vous le savez, nous avons tous déjà cliqué sur « J'accepte » sans lire les conditions d'utilisation, qui sont illisibles. C'est d'ailleurs une question sur laquelle nous pourrions nous pencher à un autre moment. Les gens ne comprennent pas bien cette question, et, pour arriver à la comprendre, ils doivent en avoir un portrait global. Le mot « comprendre » vient des mots latins [difficultés techniques] « cum », qui signifie « ensemble », et « prehendere », qui signifie « saisir », avec la main. Pour comprendre, on doit être en mesure de saisir la question dans son ensemble. Le Comité souhaite justement permettre aux gens de comprendre, c'est-à-dire de saisir l'ensemble de ce qui est en jeu.
Nous voulons nous assurer que la pandémie ne sert pas de prétexte à l'atteinte aux libertés des citoyens. Comme nous l'avons vu par le passé, on rogne vite la vie privée lorsqu'on a peur et qu'on est incertain. Je pense notamment à l'époque de la grippe H1N1, durant laquelle je travaillais en tant qu'éthicien, ou encore aux questions de sécurité entourant les attentats du 11 septembre 2001.
Je suis donc tout à fait d'accord pour mettre la partisanerie de côté, même s'il est clair que nos idéologies diffèrent. Cependant, nous devons quand même nous entendre sur le fait que nous visons le bien commun. Je suis d'accord sur le troisième point de M. Brassard, qui souligne l'importance de regarder vers l'avant.
Cela dit, j'aimerais soulever deux autres points. Premièrement, il faut comprendre pourquoi il y avait de l'opacité dans la première demande. Deuxièmement, il faut comprendre comment fonctionne l’appel d’offres en question.
Mon intention est de permettre à nos concitoyens de comprendre la situation, afin que nous puissions protéger cette vie privée, qui est précieuse, à laquelle nous ne pensons pas assez souvent.
Merci, monsieur le président.
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Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je crois avoir eu un petit pépin technologique. Je voulais simplement présenter un amendement, qui, je l'espère, sera considéré comme un amendement favorable à la motion de M. Brassard. C'est la raison pour laquelle j'avais levé ma main. En fait, je croyais l'avoir déjà levée, mais ce n'était pas le cas.
Monsieur le président, je sais que vous êtes en train de discuter avec la greffière et je ne veux pas prendre trop de votre temps.
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Lib. (QC)
J'aimerais proposer un simple amendement à la motion de M. Brassard, et j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité.
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Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Monsieur le président, avant d'émettre mes commentaires, j'aimerais vous remercier de votre souplesse. Ces réunions hybrides ne sont pas toujours faciles à gérer, puisqu'il y a toujours des problèmes techniques et d'autres choses qui peuvent arriver autour de la table.
Je remercie aussi tous mes collègues présents, que ce soit en personne ou virtuellement, de leur patience et de leur souplesse.
La discussion entre M. Brassard et Mme Khalid constitue le nerf de la guerre, c'est extrêmement important. Cela dit, j'aimerais parler de la deuxième partie de l'amendement de Mme Hepfner, qui concerne l'invitation de l'ancienne ministre de la Santé. Comme vous le savez très bien, puisque vous êtes un homme très expérimenté en ce qui a trait aux affaires parlementaires, la tradition de la Chambre veut que l'on s'assure que les ministres rendent des comptes concernant les décisions passées et actuelles de leur ministère. Pour préserver cette tradition, il est important de laisser M. Duclos répondre au nom du ministère de la Santé. Il y a très peu d'exceptions. Le ministre actuel a accès à tous les fonctionnaires, et il est celui qui doit rendre des comptes concernant les décisions passées et actuelles de son ministère.
Je trouve cela très important, alors, pour ce qui est de la deuxième partie de l'amendement proposé par Mme Hepfner, j'espère que nous allons respecter cette tradition. Si c'est le cas, j'espère que nous pourrons rapidement recevoir des témoins afin d'explorer les questions soulevées par M. Brassard. Je crois que c'est l'intention de tous. D'après ce que je vois, il y a un très large consensus pour que nous examinions ces questions. Je crois que cela fait même l'unanimité.
Si nous pouvions peaufiner la motion principale de M. Brassard, je pense que nous pourrions atteindre l'unanimité. Ce serait une belle façon de procéder à l'étude d'un dossier d'une si grande importance pour tous les Canadiens.
Je me limiterai à ces commentaires pour le moment, monsieur le président.
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Voir le profil de René Villemure
BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 12:09
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Merci, monsieur le président.
J'écoute les arguments de mes collègues et je crois qu'il n'y a rien qui n'ait pas de sens. Ce sont des positions que nous devons débattre. Je dois rappeler que nous avons tous convenu que c'était important. La motion comprend le mot « immédiatement », ce qui implique une certaine urgence. Dans les deux cas, il y a un rapport au temps. Ce qu'il faut bien voir, c'est qu'un appel d'offres est en cours. Il y a donc une composante de temps dans l'équation. Sans vouloir faire de l'obstruction, il est certain que, plus tôt nous pourrons examiner les choses, mieux ce sera. Cette importance que nous accordons au dossier signifie une certaine urgence d'agir. En effet, pendant que nous débattons cette question, l'appel d'offres se poursuit, les fournisseurs sont contactés et des gens y travaillent. Or nous ne voulons pas qu'ils perdent leur temps non plus.
D'abord, monsieur Fergus, j'aime toujours les arguments que vous soulevez. Cependant, pour ce qui est de convoquer la ministre de la Santé précédente, je vais vous inviter à faire une distinction entre la reddition de comptes et la responsabilité. Vous me pardonnerez cette leçon d'étymologie, c'est une marotte chez moi. Le mot « responsabilité » vient du verbe « respondere », qui est formé du préfixe « res », indiquant la chose, et « spondere », qui signifie « promettre ». La personne responsable, c'est celle qui promet la chose. Évidemment, on promet quelque chose avant de le faire, en le faisant et après l'avoir fait, mais ensuite, on doit rendre des comptes.
Bien sûr, M. Duclos peut rendre des comptes concernant les décisions de sa prédécesseure. Cependant, ce n'est que la personne qui a procédé à la décision et au choix des motifs de celle-ci qui peut nous l'expliquer carrément. La reddition de comptes se délègue, et on le fait, mais la responsabilité demeure. Dans ce cas-ci, je préférerais que l'on respecte les citoyens plutôt que la tradition.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je dois dire encore une fois que cela m'encourage beaucoup lorsque nous travaillons tous ensemble.
Le sous-amendement proposé par M. Kurek me semble tout à fait raisonnable, et j'espère donc qu'il sera adopté. Le problème, quand on participe virtuellement à une réunion, c'est qu'on ne peut pas ressentir l'ambiance dans la salle. J'imagine qu'un consensus émerge de plus en plus pour adopter le sous-amendement de M. Kurek, les amendements de Mme Hepfner et la motion principale modifiée de M. Brassard. Je pense que c'est une bonne chose.
J'espère que les députés qui participent à la réunion en personne vont le confirmer, mais je pense que nous pouvons passer rapidement à l'adoption du sous-amendement et des amendements. De cette façon, nous pourrons entamer notre travail, qui est très important.
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BQ (QC)
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2022-01-13 12:27
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Je m'y oppose.
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BQ (QC)
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2022-01-13 12:28
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J'invoque le Règlement.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 12:29
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Je vais plaider l'ignorance du débutant. J'ai mal suivi le déroulement du vote et j'étais en faveur de l'amendement. J'avais mélangé les amendements.
Je présente mes excuses sincères au Comité.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 12:35
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J'aimerais déposer cet amendement, qui vous sera envoyé immédiatement:
Que le Comité demande au gouvernement de suspendre l’appel d’offres sur l’obtention des données cellulaires dès l’adoption de la présente motion, et ce, jusqu’à ce qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion dès la première occasion.
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BQ (QC)
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2022-01-13 12:36
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Oui. Cette motion rappelle l'importance de notre travail, mais surtout l'urgence d'agir. Nous voulons porter notre regard vers l'avant, mais le temps file en ce qui concerne l'appel d'offres en question.
J'aimerais que nous puissions suspendre l'appel d'offres, à la fois pour épargner du temps perdu aux soumissionnaires potentiels et pour nous permettre d'en apprendre plus à ce sujet afin de rendre compte de la situation.
Nous avons vu plusieurs détails concernant cet appel d'offres, mais des zones d'ombre persistent. Je ne dis pas qu'il faille annuler l'appel d'offres; je dis plutôt qu'il faut simplement le suspendre. Je crois que ce serait une sage décision.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Tout comme mon collègue M. Brassard, j'espère que notre comité désire procéder rapidement à cette étude et convoquer des témoins tout aussi rapidement. S'il est établi par la suite que, de prime abord, il n'y a eu aucune brèche touchant les renseignements personnels des Canadiens, j'espère que nous pourrons mettre un terme à cette étude. Comme ma collègue Mme Khalid l'a mentionné, si nous en croyons nos fonctionnaires, et si nous avons confiance en leur travail, ils l'ont exécuté dans de bonnes intentions et en s'assurant de protéger la vie privée des Canadiens. Ils ont utilisé des données regroupées, tout comme les villes et les provinces. J'espère que nous ne priverons pas les villes et les ministères de la Santé des provinces de la possibilité d'utiliser ces données si nous concluons qu'il n'y a eu aucune violation de confidentialité.
L'opposition est majoritaire au sein de ce comité, et j'espère qu'elle va exercer cette responsabilité avec beaucoup de sagesse, parce qu'il s'agit de la vie des Canadiens. C'est important. Si nous concluons rapidement qu'il n'y a aucun problème, il faudra mettre un terme à cette étude pour que ces données soient toujours utilisées de manière appropriée, comme les fonctionnaires l'ont déjà assuré.
Si nous adoptons cette motion, nous porterons donc une responsabilité sérieuse.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 12:53
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Merci, monsieur le président.
En effet, plusieurs données dont on fait état ici étaient disponibles sur Google, par exemple. Certains gouvernements, dont celui du Québec, ont utilisé notamment les données de Google. Cependant, le gouvernement n'est pas Google et nous pourrions faire plusieurs reproches à cette compagnie. Je le réitère, selon moi, l'usage que Santé Canada veut faire des données est louable et la finalité est bonne.
Toutefois, j'ai des inquiétudes quant à la manière de procéder. On a recours à une entreprise privée se trouvant à l'extérieur du gouvernement. Je suis de ceux qui espèrent que la pandémie se terminera plus rapidement, et si Santé Canada peut nous aider en ce sens, c'est évidemment une bonne chose. Par contre, on me parle données regroupées et dépersonnalisées, alors que les gens nous disent qu'il est relativement facile de les personnaliser de nouveau.
Certains aspects sont difficiles à comprendre et je reviens à ma première déclaration. Nous devons comprendre la situation, c'est-à-dire voir le portrait dans son ensemble, et permettre à la population de le voir également. Pour l'instant, l'utilisation des données est mal connue, et, une fois que les données ont fuité, il est trop tard. En d'autres mots, le dentifrice est sorti du tube. Parlez-en à Edward Snowden.
Je résumerai mon propos en quelques mots: je crois que la finalité de Santé Canada est louable et je ne désire pas annuler l'appel d'offres. Toutefois, je crois que, dans certains cas, nous devons prendre le temps de regarder la situation.
Comme le disait M. Fergus, si tout est en règle, tant mieux. L'objectif n'est pas d'agir contre qui que ce soit. Cela dit, j'ai trouvé étrange qu'on publie l'appel d'offres le 17 décembre et que la date de clôture soit le 21 janvier, au moment où la Chambre ne siège pas. M. Brassard a signalé une coïncidence plus tôt: hier, on a repoussé la date de clôture de l'appel d'offres. Il est difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet.
Néanmoins, je ne ferai pas d'allégations et je ne tirerai pas de conclusions hâtives ni de conclusions avec lesquelles on ne peut pas établir de liens. Je demande cependant au Comité d'avoir la sagesse de consentir à la motion, qui nous permettra de prendre notre temps et de ne pas être soumis à la pression d'un ordre du jour que nous n'avons pas choisi nous-mêmes.
Merci, monsieur le président.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 13:04
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Je voulais proposer au Comité d'ajourner la réunion et de reprendre lundi la discussion sur la motion.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 13:06
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Ce n'est pas un ajournement, mais une suspension du débat sur la motion, qui reprendrait à la première occasion.
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BQ (QC)
Voir le profil de René Villemure
2022-01-13 13:06
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Je veux suspendre et non ajourner le débat. Je propose de suspendre à la fois la rencontre et le débat.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-01-12 15:14
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, je souhaite une bonne année à tous.
Je suis bien content d'être avec vous pour discuter des travaux sur l'importante question de l'inflation. Tous les partis reconnaissent l'importance de se pencher sur ce sujet.
Monsieur le président, avant de parler de la motion, j'aimerais vous rappeler que, comme le bureau de ma whip me l'indique, vous devez mentionner au début de la séance que le Comité doit s'assurer que tous les participants ont dûment fait leur test de son. Nous savons que ces tests ont été faits avant le début de la télédiffusion du Comité, mais le bureau de la whip me demande de vous rappeler que cela doit être dit par la présidence.
Cela étant dit, il est important que nous puissions nous pencher sur la question de l'inflation, notamment en ce qui touche le logement. Je suis certain que nous ne poserons pas tous le même regard sur le problème, mais, étant donné sa portée, nous devons l'aborder.
Je tiens à rappeler au Comité l'importance de mener à bien les consultations prébudgétaires; c'est un rôle important qui lui incombe. Nous avons disposé de cette question, en décembre, en disant que les travaux recommenceraient quelques semaines plus tard. À mon avis, nous avons l'occasion de commencer dès maintenant l'étude de la question de l'inflation. Je suis content que nous puissions mettre en avant cette question.
En ce qui concerne la question du nombre de rencontres, je demanderais bien respectueusement à M. Poilievre de réduire le nombre de rencontres prévues dans la motion à 10. Je propose donc un amendement favorable à ce sujet.
Si ce n'est pas possible, je pourrais alors proposer un amendement officiel. Si nous constatons que le Comité a besoin d'un plus grand nombre de rencontres pour se pencher sur cette question, il sera possible de modifier ce nombre à tout moment. Un tel amendement favorable qui fixerait le nombre de rencontres à 10 plutôt qu'à 11 ou à 12, comme le propose la motion, me permettrait d'appuyer celle-ci.
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Voir le profil de Sophie Chatel
Lib. (QC)
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2022-01-12 15:22
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J'ai une brève question concernant l'amendement de M. Blaikie et la semaine du 26 janvier car le choix des jours posait problème. S'il faut tenir plus de séances, pourrions-nous trouver une autre semaine?
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.
J'aimerais bien comprendre la raison de cette suspension de commerce. On vient de mentionner que les correspondances entre les États‑Unis et le Canada étaient considérées comme confidentielles, et cela m'embête un peu. J'aimerais comprendre la raison pour laquelle nous avons procédé nous-mêmes à l'arrêt des exportations.
La question s'adresse à M. Bailey ou à Mme Mithani.
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame Lapointe.
Est-ce que la reprise de l'exportation sera facilitée par le fait que c'est nous qui avons arrêté l'exportation ou est-ce que cela ne changera rien à la situation?
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
D'accord.
J'ai fait des lectures relativement à ce dossier.
Le procédé de nettoyage adopté en 2015 pour éliminer le risque de propagation de la gale verruqueuse posé par la pomme de terre est-il encore aujourd'hui considéré comme efficace?
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Corrigez-moi si je fais erreur, mais, si je vous comprends bien, on fait actuellement le commerce des pommes de terre de l’Île‑du‑Prince‑Édouard partout au Canada et on considère qu’il n’y a aucun risque de propagation pour les productions de pomme de terre, que ce soit au Québec, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick ou ailleurs. Est-ce exact?
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Il y a un aspect que je ne saisis pas, et c’est peut-être parce que je ne comprends pas bien l’entente conclue avec les États‑Unis. Si le commerce de ces pommes de terre ne pose pas de risque et que nous employons un procédé de nettoyage au Canada qui fonctionne, pourquoi avoir cessé le commerce avec les États‑Unis, plutôt que d'essayer de leur expliquer que cela fonctionne bien, que cela ne pose pas de risque ici et que cela n'en pose donc pas chez eux non plus?
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Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup de me donner des réponses claires, précises et courtes. Je vous en suis très reconnaissant, car nous n'avons pas beaucoup de temps.
Ce n'est qu'une impression, mais je me demande si le Canada n’agit pas un peu par crainte de représailles américaines, plutôt que de défendre son point de vue. Je ne veux pas mélanger les dossiers, mais je pense par exemple à la récente imposition de droits sur le bois d’œuvre. Pour demeurer poli, je dirai que les États‑Unis agissent dans ce dossier de façon cavalière. On peut aussi penser à la menace de protectionnisme relative à la fabrication de voitures électriques.
On ne voudrait pas recevoir une menace relativement aux exportations de pommes de terre, et l'on réduit ou l'on élimine donc les exportations du Canada. On nuit aux productions canadiennes parce que l’on a peur que ce soit encore pire.
Ma lecture de la situation est-elle bonne, ou est-ce que je fais erreur?
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BQ (QC)
D'accord.
J'ai nommé quelque chose qui m'embête et qui embête plusieurs parlementaires ces temps-ci, et c’est l’attitude américaine.
Cela étant dit, je comprends la situation. Admettons que l’on accepte cette formulation.
J'aimerais savoir de quoi on a besoin pour rétablir le commerce. Comme cela a été mentionné tantôt par M. Matheson, je crois, les produits en question représentent 84 % du marché de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, ce qui est énorme. Il y aura des pertes de marchandise importantes.
Est-ce que vous avez prévu un échéancier? Quelles sont les étapes prévues pour reprendre le commerce, étant donné que l'on fait déjà du commerce avec le Canada et qu'il n’y a pas de problème?
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
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BQ (QC)
Je vous remercie.
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BQ (QC)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
L'interprète signale que la qualité du son n'est pas suffisante pour lui permettre de faire son travail.
Peut-on replacer le micro?
Je suis désolé de vous avoir interrompu, monsieur Epp.
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BQ (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je m'adresserai de nouveau à Mme Lapointe et je continuerai sur le même sujet que celui soulevé par M. Turnbull.
On a posé des questions sur l'échéancier et vous avez dit qu'il n'y en avait pas vraiment. Vous êtes en négociations avec les États‑Unis. En fait, il y a des échanges scientifiques.
Peut-on expliquer aux membres du Comité et aux producteurs qui nous écoutent quelles conditions doivent être remplies pour qu'une reprise du commerce ait lieu? A-t-on une garantie que l'évaluation de ces conditions n'est pas partiale, mais bien scientifique?
Vous dites qu'il y a des textes scientifiques, mais que l'on ne peut pas les voir. Pour nous, cela soulève des questions.
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BQ (QC)
Je vous remercie encore de votre réponse.
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BQ (QC)
D'accord. Je me contenterai donc de faire un commentaire.
Si l'on additionne deux mois et quatre mois, on arrive à six mois. En 2000, c'étaient les États‑Unis qui avaient fermé la frontière. Je me demande ce que nous avons gagné en la fermant nous-mêmes.
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi pour cette importante réunion.
Monsieur Rosser, tantôt, le premier groupe de témoins nous a parlé des exigences américaines. Nous avons essayé de savoir s'il y avait un échéancier prévoyant le retour des pommes de terre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sur le marché américain. Il n'y en a pas, parce qu'il y a des exigences assez sévères à respecter, et celles-ci semblent avoir augmenté depuis 2015. Pourtant, les techniques que nous avons mises en place pour nettoyer les produits et contenir la maladie font leurs preuves encore aujourd'hui au Canada.
Cela me donne l'impression que l'on est encore devant une forme de protectionnisme déguisé de la part de nos voisins américains pouvant s'apparenter à ce que l'on a vu dans le cas du bois d'œuvre et des voitures électriques, et j'ai bien peur qu'ils veuillent prolonger cela.
S'il n'y a pas d'entente d'ici quelques mois, a-t-on un autre plan?
Tantôt, on a parlé d'une étude qui serait faite par les États‑Unis eux-mêmes et qui durerait quatre mois. Êtes-vous au courant de cela?
Si l'on n'arrive pas à une entente avec les Américains, que fera-t-on pour nos producteurs qui ont besoin de soutien?
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur Rosser.
Notre voisin n'est donc peut-être pas de bonne foi. Selon ce que je déduis de votre énoncé, pour les pommes de terre de semence, cela risque d'être long.
Quelles sont les mesures précises que vous prévoyez prendre pour venir en aide aux producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
On a parlé tantôt du programme Agri-stabilité. Un témoin a dit que, selon lui, cette mesure n'était pas tout à fait adaptée à la situation. Dans les derniers mois, dans le cadre de la crise liée à la pandémie de COVID‑19, on s'est souvent fait dire par le ministère que des programmes existaient. Toutefois, les programmes s'adaptent très lentement aux situations.
Est-ce que des mesures d'aide sont prévues pour les producteurs?
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BQ (QC)
Ce financement servira à détruire les cultures. Est-ce bien le cas?
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BQ (QC)
Je vous remercie.
Monsieur Donald, le montant qui vient d'être annoncé est-il suffisant, ou auriez-vous besoin de beaucoup plus de financement?
Avez-vous déjà une estimation des pertes? Quels sont les besoins des producteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard?
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BQ (QC)
Est-ce que c'est en plus du financement de 28 millions de dollars qui a été annoncé hier?
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BQ (QC)
Vous auriez donc besoin d'un autre montant supplémentaire, en plus de ce qui a été annoncé.
Avez-vous l'impression comme moi qu'il s'agit d'un protectionnisme déguisé de la part d'un partenaire commercial qui triche de plus en plus souvent?
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BQ (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais laisser M. Donald continuer à parler de la diversification. Évidemment, le gaspillage d'un produit alimentaire de qualité me soulève le cœur aussi.
A-t-on commencé à se pencher sur la diversification des marchés d'exportation?
Entrevoyez-vous des pistes de solution à cet égard?
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BQ (QC)
Je suis désolé de vous interrompre, mais, deux minutes et demie, c'est court.
Au début de votre intervention, vous avez parlé de la façon dont cela a été annoncé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Si vous aviez un commentaire constructif à faire pour la suite des choses, qu'est-ce que ce serait?
Si un tel événement survenait dans 5 ou 10 ans, que demanderiez-vous comme changement quant à l'approche?
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BQ (QC)
D'accord.
Avez-vous l'impression, comme moi, que l'on craint souvent un peu trop les États‑Unis?
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:22
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Monsieur le greffier, j'aimerais proposer que Peter Schiefke soit élu à la présidence.
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Voir le profil de Angelo Iacono
Lib. (QC)
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2021-12-16 16:23
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Monsieur le greffier, avez-vous vu que j'avais la main levée? Je l'avais levée avant que Mme Koutrakis le fasse.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:23
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J'ai levé la main par politesse, et j'attendais que vous me donniez la parole, car j'allais faire exactement ce que Mme Koutrakis a fait.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:23
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Monsieur le greffier, je m'excuse à mon estimé collègue.
Je ne m'étais rendu compte de rien. Je ne l'avais pas vu dans la pièce, et il y a eu un silence. J'ai pensé que je pourrais me rendre utile. Je ne vois aucun problème à ce que M. Iacono soit la personne qui propose la candidature de M. Schiefke.
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Lib. (QC)
Chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez. C'est un plaisir d'être le président de ce comité.
Avant de commencer, je voudrais prendre un moment pour remercier notre collègue M. Vance Badawey de son travail exceptionnel comme président de ce comité durant la 43e législature. Je voudrais aussi sincèrement remercier les cinq membres de ce comité, qui sont de retour après avoir fait un travail exceptionnel durant les 42e et 43e législatures. Bravo!
Chers collègues, avant de passer aux éléments d'ordre général que je dois vous lire, si vous êtes d'accord, je vais demander au greffier de procéder à l'élection des vice-présidents. Êtes-vous d'accord?
Des députés: D'accord.
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, monsieur le greffier.
Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à la première réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Certains membres participent à la réunion en personne et d'autres y participent à distance à l'aide de l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable des interventions pour tous les membres du Comité qui participent à la réunion, que ce soit de façon virtuelle ou en personne.
J'aimerais aussi rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.
Les travaux seront diffusés sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par ZOOM et ne pas assister à la réunion en personne.
Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout.
Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Vous avez accès, dans la pièce, à des masques non médicaux qui permettent un meilleur son que les masques en tissu.
Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il arrive à son siège et lorsqu'il le quitte.
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres de leur coopération.
Je propose maintenant, comme prochain point à l'ordre du jour, que le Comité passe à l'examen des motions de régie interne.
Nous vous écoutons, madame Koutrakis.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:31
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Merci, monsieur le président. Je vous félicite de votre élection. J'ai vraiment hâte de travailler avec vous et tous nos collègues au sein de ce très important comité.
Pour gagner du temps, je me demandais si nous pouvions aller de l'avant et adopter les motions de régie interne que le greffier a distribuées à tous les membres avant la réunion, plutôt que de les présenter une par une.
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Lib. (QC)
Chers collègues, avons-nous le consentement unanime pour l'adoption en bloc des motions de régie interne?
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Lib. (QC)
Nous n'avons pas le consentement unanime. Nous pouvons certainement les examiner une à une.
Madame Koutrakis, auriez-vous l'amabilité de les parcourir une à une, s'il vous plaît?
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Lib. (QC)
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2021-12-16 16:32
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Concernant la rubrique intitulée Service d'analystes, je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs...
Je suis désolée, mais j'aimerais un éclaircissement avant de poursuivre. Est‑ce que les membres du Comité seraient d'accord pour que je lise toutes les motions et que nous les mettions aux voix à la fin? Est‑ce que nous voulons plutôt mettre chaque motion aux voix après que je l'aie lue?
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Lib. (QC)
Madame Koutrakis, lisez-les toutes, s'il vous plaît. Nous voterons à la fin.
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