La séance est ouverte.
Bienvenue à la 90 e réunion du Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes.
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023 et à la motion adoptée le mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Comme la réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône de microphone pour activer leur micro et mettre ce dernier en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas. Pour l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'oreillette pour sélectionner le canal désiré.
Bien que cette salle soit équipée d'un système audio puissant, il peut y avoir des retours de son. Cela peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et causer de graves blessures. Les retours de son surviennent principalement quand un écouteur se trouve trop près d'un microphone. Nous demandons donc à tous les participants de faire preuve d'une grande prudence lorsqu'ils manipulent les écouteurs, surtout lorsque leur microphone ou celui de leur voisin est allumé.
Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants à s'assurer de parler dans le microphone dans lequel leur casque d'écoute est branché et d'éviter de manipuler les écouteurs en les plaçant sur la table, loin du microphone lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Je vous rappelle que toutes les interventions doivent s'adresser à la présidence. De plus, il est interdit de faire des captures ou des photos de votre écran.
Pour répondre à vos questions, nous recevons aujourd'hui, du ministère de la Justice, Jean‑Nicolas Bustros, avocat, et Jean‑François Roman, conseiller juridique. Du ministère des Ressources naturelles, nous accueillons Abigail Lixfeld, directrice principale, Division de l'énergie renouvelable et électrique, du Secteur des systèmes énergétiques; Annette Tobin, directrice, Division de la gestion des extracôtiers, du Secteur des carburants; Lauren Knowles, directrice adjointe; Cheryl McNeil, directrice adjointe; et Daniel Morin, conseiller principal de la législation et des politiques, de la Division de l'énergie renouvelable et électrique.
Nous accueillons également, à titre de greffières législatives de la Chambre des communes, Dancella Boyi et Émilie Thivierge.
Nous allons commencer.
Lors de la dernière réunion, le Comité a adopté l'article 125. Aucun amendement n'a été proposé pour les articles 126 à 135.
Avons-nous le consentement unanime pour les regrouper afin de les mettre aux voix?
Des députés: D'accord.
(Les articles 126 à 135 inclusivement sont adoptés par 9 voix contre 1.)
(Article 136)
Le président: Nous avons le nouvel amendement CPC‑11.
Y a‑t‑il un député qui aimerait proposer l'amendement CPC‑11?
Vous avez la parole, monsieur Patzer.