L’hon. Gwen Boniface - 18:57
NPD (ON)
...Plus
Le temps passe tellement vite.
C'est la première occasion que j'ai de rencontrer M. Lymburner et les autres responsables de l'interprétation et de la traduction.
D'entrée de jeu, je tiens à dire que nous avons droit depuis mon arrivée au Parlement à des services de calibre mondial pour ce qui est de l'interprétation, de la traduction et de toutes les autres mesures qui nous permettent de maintenir le bilinguisme au Canada. J'ai voyagé un peu partout et j'ai assisté à des conférences où l'on offrait de tels services, et je peux vous assurer que vous n'avez rien à envier à qui que ce soit.
En revanche, j'aimerais bien avoir une meilleure idée de la portée de tout cela. Je pense bien que je vais me permettre un aveu de culpabilité au nom du Comité. Nous aurions peut-être dû vous consulter avant de nous prononcer sur cette motion qui a en définitive pour effet d'exiger la traduction de toute cette masse de documents. Il faut bien dire que nous n'étions pas à ce moment‑là en mesure d'évaluer pleinement l'ampleur d'une telle tâche. Nous avons pris la meilleure décision possible en fonction des renseignements dont nous disposions.
Cela dit, monsieur Lymburner, en ce qui concerne la portée du travail, pourriez-vous nous donner, à nous ainsi qu'aux gens qui nous regardent, une idée du nombre approximatif d'employés sur lesquels peuvent compter les services de traduction?
Time goes by fast.
I have to say, in all my time, I haven't had the pleasure of having Mr. Lymburner or folks from interpretation and translation here.
I just want to say, right off the top, that in all my time in Parliament, your interpretation services, translation services and the things that help us stay bilingual are world-class. I've travelled around and gone to conferences where they had that, but certainly our interpretive services are world-class. I just wanted to say that off the top.
I'm trying to get a better understanding, though, just in terms of the scope. If I could perhaps make one admission of guilt in the committee, it's that I wish we had perhaps consulted with you prior to voting on the motion that ultimately would have sent this volume of documents for translation. I think, in fairness to us at the time, we weren't even sure ourselves just how much we were dealing with. We made the best decision with the information we had.
With that being said, Mr. Lymburner, in terms of the scope of work, could you just give us, and the public watching, a bit of an understanding of roughly how many staff members you would have working in translation services?
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Jean-François Lymburner - 18:58
NPD (ON)
...Plus
Je me souviens que vous avez fait une analyse, mais pour ma gouverne, il faudrait peut-être détailler le tout de façon encore plus simpliste.
Combien de personnes et combien d'heures-personnes ce travail pourrait‑il exiger?
I do recall you making an analysis, but for my sake you have to maybe break it down even more simplistically.
How many people and how many person hours would that be in terms of the time?
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Jean-François Lymburner - 19:00
NPD (ON)
...Plus
Je comprends bien tout cela, mais pouvons-nous également avoir une idée de l'ampleur de la tâche supplémentaire qui vous serait confiée? J'essaie de voir un peu mieux... Vous avez votre effectif régulier qui est affecté aux travaux parlementaires. J'aimerais savoir à quoi correspondrait cet effort additionnel que nous vous demanderions de déployer, notamment en pourcentage de votre charge de travail habituelle.
While I appreciate that, can we maybe get a scope on what that looks like? I'm trying to get a sense of.... You have your regular complement that's delegated to Parliament. What was the ask? I want to know what it was that we asked of you over and above that and what that would look like as a percentage of your regular work.
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Annie Plouffe - 19:01
NPD (ON)
...Plus
Il faut toutefois avouer qu'il serait impossible de tout arrêter.
Mme Annie Plouffe: Tout à fait.
Le coprésident (M. Matthew Green): Si vous pouviez me donner un aperçu en chiffres absolus, à quoi cela ressemblerait? Combien de travailleurs seraient mis à contribution?
Let us be fair—it would be impossible to suspend everything.
Ms. Annie Plouffe: Exactly.
The Joint Chair (Mr. Matthew Green): If you were to just give me the snapshot in terms of pure numbers, what would it look like to do that? What is the number of workers?
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Annie Plouffe - 19:02
NPD (ON)
...Plus
Combien de pigistes engagez-vous habituellement? Vous avez parlé de vos traducteurs réguliers et de vos pigistes.
How many freelancers do you typically engage? You said your regular numbers plus your freelancers.
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Annie Plouffe - 19:02
NPD (ON)
...Plus
Je vous prie de m'excuser encore une fois, mais si on additionne 250 à 700, pourrait‑on en conclure que 950 employés s'attelleraient à cette tâche pendant un mois?
Forgive me, again, but if it's 700 plus 250, are we talking about 950 employees who would be working on this for a month?
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Annie Plouffe - 19:03
NPD (ON)
L’hon. Gwen Boniface - 19:03
NPD (ON)
...Plus
Avec plaisir, et j'ai mon petit chronomètre ici pour vous.
Happily, and I have my little timer here for you.
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L’hon. Gwen Boniface - 19:03
Jean-François Lymburner - 19:07
NPD (ON)
...Plus
À condition que cela n'ait aucune incidence sur le travail régi par les conventions collectives.
C'est tout le temps que vous aviez, madame la présidente. Vous pouvez maintenant reprendre le fauteuil.
That's provided it doesn't impact any collective agreement work.
Here we go. We'll go back to you.
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L’hon. Gwen Boniface - 19:08
L’hon. Gwen Boniface - 19:35
NPD (ON)
...Plus
Non, non, madame la présidente, ce peut être durant mon tour. Écoutez, cette section est consacrée aux observations et aux questions. Il s'agit d'une observation, mais je leur donne la possibilité d'y répondre.
On vous a certainement posé beaucoup de questions durant les trois dernières minutes. Je vais utiliser mon temps de parole pour vous donner trois minutes pour répondre à ses questions. Je pense que ce sont des questions importantes. Les Canadiens et les Québécois méritent de savoir.
No, no, Madam Chair, it can be in my round. Look, rightfully so, this section is comments and questions. That read as a comment, but I would allow them the opportunity to respond.
There was certainly a lot placed and put to you in the last three minutes. I'll use my time to give you my three minutes to respond to his questions. I think they're important questions. Canadians and Quebeckers deserve to know.
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L’hon. Gwen Boniface - 19:35
Matthew Shea - 19:35
NPD (ON)
...Plus
Je voudrais intervenir. Je suis désolé, mais je vais me prévaloir de mon privilège parlementaire pour intervenir sur un point, car je veux poser une question sur la portée de votre pouvoir. Quelle est la portée de votre pouvoir pour accepter une pression budgétaire de 16 millions de dollars sur votre ministère, étant donné que nous ne sommes pas arrivés aux budgets supplémentaires des dépenses et qu'il n'y a pas de fonds supplémentaires?
Comment êtes-vous autorisé à le faire? Auriez-vous pu être autorisé à entreprendre ce travail en l'absence d'un autre type d'intervention de la part du gouvernement?
I do have an intervention. I'm sorry, but I'm going to take my parliamentary privilege to make an intervention on one point, because I want to ask about your scope of authority. What is your scope of authority to accept a $16-million budgetary pressure on your department, given that we haven't come to supplementaries and there's no additional money?
How are you authorized to do that? Could you have been authorized to undertake that work absent some other type of intervention from government?
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Matthew Shea - 19:38
L’hon. Gwen Boniface - 19:55
NPD (ON)
...Plus
Je vous remercie.
Une partie de notre travail consiste à essayer de formuler des recommandations judicieuses. Nous espérons que, dans un proche avenir, nous le ferons dans un projet de rapport, avec des recommandations à l'intention de la Chambre près de deux ans plus tard.
Compte tenu de votre expérience en la matière, je me demande si vous approuveriez la recommandation visant à clarifier, pour les futurs comités interparlementaires ou mixtes, que la Loi sur les langues officielles constitue les lignes directrices dans le cadre desquelles nous définissons nos demandes de renseignements.
Adhérez-vous à cette affirmation, compte tenu du volume et de la complexité de la tâche?
Thank you.
Part of our work is to try to come out with some sound recommendations. Hopefully, in the foreseeable future we'll be doing that in a draft report, with recommendations back to the House almost two years later.
Through your experience in this, I wonder if you might agree with the recommendation that there be clarity around future interparliamentary or joint committees that the legislation of the Official Languages Act be the guidelines by which we define our requests for information.
Would you agree with that, given the volume and complexity we've locked ourselves into?
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Matthew Shea - 19:56
NPD (ON)
...Plus
Merci.
Monsieur Lymburner, je vais vous poser une question. Même quand les choses vont bien, vos ressources sont à peine suffisantes, d'où la quantité importante de travail que vous envoyez à la pige. Est‑ce juste? En ma qualité de partisan des travailleurs et des syndicats, je ne suis pas vraiment favorable au recours à des ressources externes et à l'intelligence artificielle.
Dans un monde idéal, combien vous faudrait‑il d'équivalents temps plein protégés par convention collective pour assurer le bilinguisme de l'appareil gouvernemental?
Thank you.
Mr. Lymburner, I'm going to ask you a question. You guys, on a good day, are pretty stretched, given that you have a bunch of freelance work. Is that fair to say? As a labour party guy and a union supporter myself, I'm not a huge fan of opting out. I'm not a huge fan of AI.
In a perfect world, what would your complement of full-time equivalent, collective agreement-protected people within your department look like to adequately deliver a bilingual government?
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Jean-François Lymburner - 19:57
L’hon. Gwen Boniface - 20:37
NPD (ON)
...Plus
Merci.
Monsieur LeBlanc, vous vous êtes prononcé sur le champ d'action du Comité ainsi que sur nos responsabilités et le calendrier établi pour la présentation, espérons‑le, de recommandations dans un avenir rapproché. Or, la commission Rouleau vous a donné 12 mois pour répondre et ce délai est maintenant écoulé. Pourquoi?
Thank you.
Minister LeBlanc, you opined on the scope of this committee, our responsibilities and the timelines we've taken on ultimately coming to, hopefully, some recommendations in the near future, yet the Rouleau commission accorded you 12 months to respond and that deadline has passed. Why?
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:37
NPD (ON)
...Plus
Ce rapport comprendra‑t‑il une explication sur le caractère variable de votre définition de « menaces envers la sécurité du Canada », que l'on trouve à l'article 2 de la Loi sur le SCRS?
In part of that report, will you provide an explanation for the changing nature of your definition of a threat to the security of Canada, as is accorded under section 2 of the CSIS Act?
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:38
NPD (ON)
...Plus
Monsieur Vigneault, le SCRS a‑t‑il entrepris des travaux pour fournir des renseignements, des notes de service ou tout autre document d'information au Cabinet concernant la position de votre organisation au sujet de l'article 2 de la Loi sur le SCRS, conformément aux paramètres établis en cas de menace à la sécurité nationale?
Mr. Vigneault, have you undertaken any work at CSIS to provide input or memorandums or any kind of background briefing documents to cabinet relating to your organization's position as it relates to section 2 of the CSIS Act in accordance with the parameters set out for a threat to national security?
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David Vigneault - 20:39
NPD (ON)
...Plus
Monsieur LeBlanc, je vous dirais qu'à ce jour, selon moi, le gouvernement ne nous a pas encore donné une réponse satisfaisante relativement au recours à cette définition en vertu de la loi, et on apprend maintenant, selon d'autres entités, qu'il a élargi l'utilisation et, possiblement, qu'il a élargi la définition de menace à la sécurité nationale. Je peux vous dire que malgré toutes nos séances et tous les témoins que nous avons accueillis ici, personne n'a encore expliqué clairement pourquoi le gouvernement a modifié cette définition. Aborderez-vous ce point précis dans votre réponse au rapport de la commission Rouleau?
Minister LeBlanc, I would put to you at this point that we still haven't heard, in my opinion, an adequate explanation from the government on its use of that definition under the act, and now we're hearing in other bodies that they've expanded the use and have perhaps provided some editorial expansion on the definition of a threat to national security. I can share with you that despite all of the meetings and all of the witnesses we've had here, I've yet to hear anybody clearly articulate the government's rationale for changing that definition. Will that be included in your response to the Rouleau commission report, specifically that point?
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:40
NPD (ON)
...Plus
S'il vous plaît, monsieur LeBlanc, nous discutons de cette question depuis un certain temps déjà. Je vous pose une question directe. Je vous demanderais de donner une réponse directe.
Est‑ce que vous...
Mr. LeBlanc, sir, please, we've been at this for quite some time. I am asking you a direct question. I am going to ask you to provide a direct response.
Will you—
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:40
NPD (ON)
...Plus
Monsieur, je vous dis que le Comité a une responsabilité.
M. Virani et beaucoup d'autres sont venus au Comité et ont parlé de secret professionnel. Nous avons eu cette conversation aujourd'hui au comité de l'éthique. Ici, nous avons entendu M. Virani affirmer qu'il s'agit d'un privilège sacré. Je vous dirais que les pouvoirs du Parlement d'exiger la production de documents et de renseignements ont préséance.
Si vous n'êtes pas disposé à témoigner et à répondre à une question très simple ce soir, seriez-vous prêt à revenir au Comité dans deux semaines et, par conséquent, à faire partie d'un processus qui prolongerait les travaux du Comité, au lieu de simplement répondre à une question très simple, monsieur?
Sir, what I am going to put to you is that this committee has a responsibility.
We've heard Mr. Virani, and many other people, come before this committee and talk about solicitor-client privilege. We had that conversation today at the ethics committee. We heard Mr. Virani say here that it was sacrosanct. I would put to you that the powers of Parliament supersede that in our ability to send for documents and get information.
If it's your position that you're not willing to testify on a very basic answer tonight, are you then prepared to come back to this committee in two weeks, and are you then prepared to be a part of a process that prolongs this committee, rather than just answer a very straightforward question, sir?
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:41
NPD (ON)
...Plus
C'est une seule question. Ne tournons pas autour du pot. La question...
It's one question. Let's not dance around it. The question—
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:41
NPD (ON)
...Plus
Ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je veux savoir si ce paramètre précis sera inclus.
That's not what I asked. What I asked was whether that specific parameter will be included.
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L’hon. Dominic LeBlanc - 20:41
NPD (ON)
...Plus
Monsieur Virani, êtes-vous d'avis que le secret du Cabinet est suprême et supérieur aux privilèges du Parlement que nous confère la longue jurisprudence à la Chambre des communes?
Mr. Virani, is it your contention that cabinet confidence is supreme and superior to Parliament's privileges here as accorded through long jurisprudence within the House of Commons?
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L’hon. Arif Virani - 20:42
NPD (ON)
...Plus
Monsieur Virani, comme vous l'avez entendu dans mon intervention précédente... Nous avons eu ces discussions. Vous êtes un avocat très érudit, et vous êtes maintenant le procureur général.
Malgré cette affirmation que l'on entend à l'extérieur et à l'intérieur des tribunaux, ne seriez-vous pas d'accord pour dire que la Constitution précise que le Parlement a le pouvoir de convoquer des gens et d'exiger la production de documents et de renseignements, ce qui aurait préséance sur l'idée selon laquelle tout est protégé par le secret professionnel?
Mr. Virani, as you would have heard in my previous testimony.... We've had these discussions. You're a very learned lawyer; you're the Attorney General now.
Despite that assertion outside and within the courts, would you not agree that the Constitution states that Parliament has the power to send for people, documents and information, which would supersede this notion of everything being protected by solicitor-client privilege?
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L’hon. Gwen Boniface - 20:43
NPD (ON)
...Plus
Il reste 10 secondes, n'est‑ce pas?
There are 10 seconds left, are there not?
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L’hon. Gwen Boniface - 20:43
NPD (ON)
L’hon. Gwen Boniface - 20:43
NPD (ON)
L’hon. Gwen Boniface - 20:43