Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous.
Je tiens d'abord à souligner que cette réunion se déroule sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Sachez que la pêche illégale de la civelle d'Amérique est une grande préoccupation pour l'ASFC, et je suis heureux d'avoir l'occasion de contribuer à l'étude du Comité sur ce sujet.
Je ferai part au Comité des rôles et des responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou l'ASFC, en ce qui concerne la prévention et l'exportation des civelles capturées illégalement.
L'ASFC joue un rôle de soutien en vérifiant que les autres exigences des ministères sont respectées en ce qui concerne les poissons et les fruits de mer importés au Canada et exportés du Canada, et en appliquant la Loi sur les douanes.
L'ASFC travaille en étroite collaboration avec les ministères et les agences, comme le ministère des Pêches et des Océans, pour s'assurer, entre autres, que le poisson, les fruits de mer et les produits de la mer importés au Canada et exportés du Canada sont conformes aux dispositions législatives du programme.
Lorsque le MPO repère une expédition ou un produit préoccupant, l'ASFC travaille conjointement avec lui pour repérer et intercepter les expéditions afin d'en assurer la conformité à tous les règlements gouvernementaux.
L'ASFC élabore activement un plan d'action pour prévenir l'exportation de civelles capturées illégalement. À l'heure actuelle, il n'y a pas de permis, de certificats prescrits par la législation d'autres ministères qui doivent être présentés ou vérifiés à la frontière pour exporter du poisson, y compris les civelles, du Canada. La seule exception concerne les espèces en voie de disparition contrôlées en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, qui comprend la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ou CITES.
À cet égard, l'ASFC aide Environnement et Changement climatique Canada dans l'administration et l'application de ces lois en veillant à ce que toutes les expéditions soient accompagnées des permis requis. Les expéditions soupçonnées d'être non conformes sont retenues et renvoyées aux agents d'exécution de la loi sur la faune d'ECCC. L'ASFC peut également aviser ECCC des espèces sauvages capturées dans le cadre d'une contravention aux lois provinciales, ce qui constitue une infraction à la loi.
Actuellement, la civelle d'Amérique n'est pas protégée par la CITES.
L'ASFC recueille des renseignements statistiques sur l'exportation de certains poissons et certaines prises de pêche au moyen de ses exigences de déclaration électronique. Ces renseignements sont transmis quotidiennement à Statistique Canada au moyen de transfert de fichiers électroniques.
L'ASFC collabore avec les agents de la faune d'ECCC et les agents du MPO dans le cadre d'enquêtes criminelles ayant un lien avec la frontière, comme les activités de contrebande.
L'ASFC est également membre du Groupe de travail interministériel sur la traçabilité du poisson et des fruits de mer, créé récemment et dirigé par le MPO, qui s'occupe, en partie, des pêches illicites, non réglementées et non déclarées.
De plus, le MPO élabore actuellement des règlements qui imposeront des exigences relatives à un permis permettant l'exportation de civelles, ce qui donnera à l'ASFC des pouvoirs accrus pour intercepter les anguilles à la frontière.
Nous continuerons de travailler avec le MPO à l'élaboration de ces règlements et nous nous assurerons que nos agents des services frontaliers seront formés et préparés à arrêter et à saisir les exportations illégales de civelles une fois que ces règlements entreront en vigueur. L'ASFC met régulièrement à jour les directives destinées aux agents de première ligne pour gérer la manutention, l'interception ou la mainlevée des marchandises à risque.
Enfin, l'Agence s'efforce continuellement d'améliorer non seulement ses relations avec ses partenaires, mais aussi ses capacités collectives en matière de renseignement et d'application de la loi, ses opérations, ses leçons apprises et ses réussites.
Voilà qui conclut mon discours d'ouverture. Je serai heureux de répondre à vos questions.