Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous et aux membres du Comité aujourd'hui.
Je souhaite d'abord féliciter le Comité pour s'être penché sur le cas des soi-disant postes de police, qui constituent un vecteur présumé d'activités étrangères dirigées par la République populaire de Chine, et qui opèrent au Canada ainsi que dans d'autres démocraties du monde.
Les rapports indiquant que la RPC tente de renforcer son empreinte clandestine en sol canadien reflètent deux tendances incontestables. Premièrement, le paysage géopolitique est de plus en plus complexe, et nous constatons que des acteurs hostiles cherchent à ébranler l'ordre international fondé sur des règles qui est en place depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deuxièmement, comme d'autres démocraties, le Canada est de plus en plus la cible d'ingérence étrangère, laquelle est un sous-produit direct du programme mené par des acteurs hostiles dont l'objectif est de porter atteinte à nos intérêts nationaux.
Aujourd'hui, je présenterai les mesures concrètes que prend le gouvernement fédéral pour atténuer les menaces d'ingérence étrangère. Avant de le faire, permettez-moi de souligner que le Canada possède une démocratie forte et résiliente qui est renforcée par une communauté d'agences de sécurité nationale et de sécurité publique qui travaillent 24 heures sur 24 pour protéger nos institutions. Ces agences ont à leur disposition des ressources, des technologies et des outils importants pour garantir la sécurité nationale.
Le gouvernement fédéral n'entreprend pas ce travail seul. En effet, nous collaborons avec les autres ordres de gouvernement, de même qu'avec des alliés clés au sein du Groupe des cinq, du G7 et de l'OTAN. L'approche pangouvernementale nous permet d'évaluer, d'atténuer, d'enquêter, de lancer des poursuites et de faire rapport sur les menaces à la sécurité nationale canadienne.
Nous devons demeurer constamment vigilants, car les menaces contre notre pays évoluent sans cesse et se manifestent de différentes façons, notamment par des activités hostiles menées par des acteurs étatiques et non étatiques, l'ingérence étrangère, les cyberattaques, et les menaces à la sécurité de nos institutions démocratiques, économiques, universitaires, environnementales et de santé publique.
Face à de telles menaces, le gouvernement fédéral est vigilant et n'attend pas pour agir. J'aimerais présenter cinq domaines d'intervention prioritaires.
Premièrement, nous avons mis en place des mesures robustes pour protéger nos institutions démocratiques, y compris le processus électoral.
Nous avons présenté le projet de loi C‑76 pour sévir contre le financement par des tiers des campagnes électorales fédérales et des candidats. Nous avons créé le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. De plus, nous avons mis sur pied le Protocole public en cas d'incident électoral majeur, dans le but de communiquer de manière transparente et impartiale avec la population canadienne en période électorale en cas de menace à l'intégrité d'une élection fédérale. Nous avons également lancé l'Initiative de citoyenneté numérique pour soutenir la démocratie et l'inclusion sociale, ce qui passe par la création de partenariats et par la promotion d'un écosystème d'information fiable et exempt de désinformation.
Deuxièmement, je rappelle que le Groupe de travail s'est penché sur les élections fédérales de 2019 et de 2021, et a conclu de façon indépendante que, dans les deux cas, l'intégrité du processus électoral n'a pas été compromise.
Deuxièmement, nous avons mis en œuvre une stratégie et un plan d'action nationaux en matière de cybersécurité, qui ont donné lieu au lancement du Centre canadien pour la cybersécurité.
Dans le budget de 2022, nous avons affecté plus de 850 millions de dollars pour améliorer la capacité du Centre de la sécurité des télécommunications à mener des cyberopérations et à mieux protéger la vie privée des Canadiens.
De plus, au printemps dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑26, notre nouveau projet de loi sur la cybersécurité, qui accorde la priorité à la protection des infrastructures essentielles en ce qui concerne les secteurs des finances, des télécommunications, des transports et de l'innovation.
Troisièmement, afin de protéger l'intégrité de nos institutions universitaires, nous avons instauré les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Ces lignes directrices sont chapeautées par un centre de la sécurité de la recherche, et bénéficient d'un investissement de 12,6 millions de dollars. L'objectif de ces lignes directrices est d'intégrer les considérations de sécurité nationale dans l'évaluation globale des partenariats de recherche. Entre autres éléments, les lignes directrices exigent que les chercheurs transmettent des renseignements clairs sur les partenaires avec lesquels ils ont l'intention de s'associer, sur l'objet de leurs recherches, et sur les mesures supplémentaires de diligence raisonnable qui seront prises pour atténuer les risques si leur sujet de recherche concerne un domaine sensible. Outre les lignes directrices, les partenariats de recherche sont soumis à un examen d'admissibilité rigoureux et doivent se conformer aux autorités existantes qui réglementent les exportations et les importations.
Quatrièmement, dans le but de protéger notre économie, le gouvernement examine les investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada, laquelle lui permet de rejeter des transactions susceptibles de compromettre notre sécurité nationale. Par ailleurs, le gouvernement, comme vous le savez, propose d'accroître de nouveau les pouvoirs conférés par cette loi.
Le gouvernement a également mis en place une nouvelle Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui va nous permettre d'exploiter nos ressources nationales de manière durable, en partenariat avec les peuples autochtones.
Cinquièmement, enfin, nous avons également modernisé notre politique étrangère grâce à la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique. Cette stratégie, soutenue par un investissement de plus de 100 millions de dollars dans les domaines adéquats, prévoit le renforcement de nos capacités de renseignement dans la région, dans le but d'améliorer notre cyberdiplomatie et d'approfondir nos partenariats avec nos alliés. Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique, nous tenons à réaffirmer notre engagement à rivaliser, à coopérer et à coexister avec la Chine. En clair, nous ne nous excuserons jamais de défendre nos intérêts nationaux.
Pris ensemble, ces cinq domaines d'intervention donnent au Comité une vue d'ensemble sur l'approche du gouvernement en matière de gestion des menaces, notamment l'ingérence étrangère.
Pour terminer, j'aimerais dire quelques mots sur les activités des gouvernements étrangers au Canada. En vertu du droit international, tous les représentants des gouvernements étrangers ont le devoir de respecter nos lois et règlements. Tout État étranger qui menacerait, harcèlerait ou intimiderait des Canadiens et des résidents canadiens violerait ces accords internationaux.
Je vous assure que la GRC travaille avec la communauté du renseignement et ses partenaires d'application de la loi pour s'attaquer à ces soi-disant postes de police qui semblent être en activité dans la région du Grand Toronto. Son objectif est de s'assurer que le public se sent en sécurité dans ses propres communautés. Il s'agit d'instaurer la confiance et, dans la mesure du possible, de faire respecter la loi ou de perturber les activités.
Le seul moyen de stimuler la confiance, monsieur le président, est d'être transparent. Voilà pourquoi nous avons développé toute une batterie d'outils liés à la sécurité nationale. En parallèle, nous avons relevé la barre en matière de transparence grâce à la création de l'OSSNR et du CPSNR, et par la présentation plus fréquente de rapports publics émis par nos agences de renseignement. Dans le même ordre d'idées, nous avons indiqué que nous allons étudier les moyens d'améliorer encore la transparence dans le cadre de notre lutte contre l'ingérence étrangère. Aucune option n'est écartée, y compris la possibilité d'exiger que les agents étrangers soient correctement enregistrés.
Toutefois, nous devons permettre à l'ensemble des Canadiens de participer à cette discussion. Nous sommes en train de réformer nos institutions afin de les rendre plus diversifiés, plus inclusives, et exemptes de discrimination, de préjugés et de racisme systémiques.
Ces efforts ainsi que d'autres en cours visent à reconnaître que la menace d'ingérence étrangère n'est pas statique et que nous devons continuer à développer les outils dont dispose le Canada pour faire face à cette menace en constante évolution.
Chers collègues, pour terminer, je tiens à souligner que nos agences de sécurité nationale et de renseignement continuent d'enquêter et de faire rapport sur les postes de police chinois établis au Canada. On ne peut tolérer aucune forme d'intimidation, de harcèlement ou de ciblage des citoyens canadiens.
Le Canada continuera de défendre ses intérêts et ses valeurs, tant à l'intérieur de nos frontières qu'à l'étranger.
Je vous remercie.