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Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, il ne faut jamais dire jamais. Je félicite mon collègue pour son travail au Comité permanent des langues officielles et je l'en remercie.
Présentement, le projet de loi ne fait l'affaire ni du Québec ni du Bloc québécois. Est-ce qu'il y a possibilité de l'améliorer? Est-ce qu'il contient des choses positives? La réponse dans les deux cas est oui.
Cependant, ce projet de loi ne protège pas le français au Québec dans sa forme actuelle, puisqu'il permet aux entreprises privées de compétence fédérale de choisir entre l'anglais et le français. Ce n'est pas protéger le français.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, au NPD, nous sommes d'accord pour dire qu'il aurait été beaucoup plus simple d'imposer la loi 101, la Charte de la langue française, à toutes les entreprises privées de compétence fédérale. Là où mon opinion diverge de celle de mon collègue, que je trouve un peu dur dans ses propos, c'est sur le choix que les entreprises devront faire. En effet, 40 % des entreprises de compétence fédérale ont déjà volontairement adopté la Charte de la langue française, et d'autres s'y rallieront peut-être.
L'autre choix n'est pas le bilinguisme officiel. La nouvelle loi créée dans le cadre du projet de loi C‑13 s'appellerait Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Un célèbre bureau d'avocats du Québec nous rappelle dans son interprétation que les employés d'une entreprise privée de compétence fédérale au Québec auront le droit d'effectuer leur travail et d'être supervisés en français, de recevoir toute communication et toute documentation de leur employeur en français et d'utiliser des instruments de travail et des systèmes informatiques d'usage courant et généralisé en français. Je ne vois donc pas où est le problème.
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Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, si c'est tellement clair, j'invite mon collègue à appuyer notre projet de loi.
Je l'ai bien expliqué dans mon discours: la Loi sur les langues officielles va avoir préséance sur la Charte de la langue française. Pour nous, au Québec, la langue des affaires, c'est le français, la langue commune, c'est le français, et la seule langue officielle, c'est le français.
Nous ne voulons pas qu'une autre loi, la Loi sur les langues officielles, vienne s'appliquer avec préséance sur les lois linguistiques qui existent déjà au Québec. C'est aussi simple que cela.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, ce n'est pas la Loi sur les langues officielles qui va s'appliquer aux entreprises de compétence fédérale, mais la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec. Il s'agit de deux lois complètement différentes.
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Voir le profil de Maxime Blanchette-Joncas
BQ (QC)
Madame la Présidente, on n'a pas besoin du fédéral pour protéger le français au Québec.
Le Québec est maître d'œuvre dans son aménagement linguistique, c'est aussi simple que cela. Le gouvernement fédéral dit que son projet de loi contient des éléments positifs pour les francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec. Cependant, tant le gouvernement du Québec que l'Assemblée nationale du Québec sont d'accord pour que les entreprises privées de compétence fédérale soient assujetties à la loi 101.
On ne veut pas que le gouvernement fédéral vienne, là encore, s'ingérer dans un domaine où le Québec est déjà maître d'œuvre.
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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai été très attentif au discours de mon collègue du Bloc québécois.
Par contre, on dirait que des gens tiennent des discussions à la Chambre en ce moment. Pourriez-vous intervenir, madame la Présidente?
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Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
À l'ordre. J'encourage les gens qui veulent avoir des discussions à sortir pour le faire dans les antichambres, puis à revenir écouter le bon discours du député de Portneuf—Jacques-Cartier.
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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'apprécie le qualificatif que vous donnez à mon discours.
Aujourd'hui, c'est la deuxième fois que je me lève à la Chambre pour parler du projet de loi sur la modernisation des langues officielles. Ce que les parlementaires cherchent à faire ici, aujourd'hui, c'est mettre en place des règles pour arrêter le déclin du français, protéger le français et le promouvoir. Il s'agit évidemment de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Parmi les deux langues officielles, celle qui est la plus fragilisée, c'est le français. Il est donc évident que nous allons parler plus du français. Toutefois, je pense qu'il faut être fier d'avoir un pays unique par son bilinguisme, le français et l'anglais, et il faut sauvegarder cette spécificité. Il faut que notre pays puisse encore avoir ses deux langues officielles dans 50 ans.
Je m'inquiète de ce que veut faire ce gouvernement. Au cours des dernières semaines, des gestes très précis ont démontré que ce gouvernement ne fait pas preuve de sensibilité et d'attention et qu'il n'a pas l'intention de vraiment protéger le français, de le promouvoir et d'arrêter son déclin. Je vais donner de nombreux exemples. La liste est encore plus longue, mais je vais me limiter.
En 2019, puisque cela relève de sa responsabilité, le gouvernement libéral a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue. En fait, elle est bilingue, mais elle parle une autre langue que la deuxième langue officielle de notre pays. C'est la première incohérence que je tenais à souligner. C'est assez particulier.
Dernièrement, une juge d'une cour provinciale au Nouveau-Brunswick a déclaré qu'il était inconstitutionnel de nommer un lieutenant-gouverneur unilingue anglais. Jusqu'ici, on est content du résultat. On réalise qu'on est dans un pays bilingue. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. Or le gouvernement a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue. On constate donc qu'il y a erreur.
Cette semaine, on a appris que le gouvernement fédéral allait contester ce jugement parce qu'il dit que cela n'a aucun sens et ne tient pas la route sous prétexte que cela ne relève pas du provincial. Présentement, la seule instance qui peut faire respecter le bilinguisme dans notre pays, c'est le fédéral et il se bat contre une décision qui, pourtant, l'aiderait à faire respecter le bilinguisme. Trois députés libéraux des provinces de l'Atlantique ont même contesté publiquement la décision de leur propre gouvernement. C'est assez particulier. Même à l'intérieur de ce parti au pouvoir, les gens sont inquiets.
Pour comble d'insulte, encore une fois, le gouvernement conteste un jugement concernant la protection du français. C'est assez particulier. Il faut aussi se rappeler que, tout récemment, par une tentative voilée, le gouvernement a cherché à contester le jugement que la Cour d'appel fédérale avait rendu en janvier 2022 afin de permettre aux francophones de la Colombie-Britannique d'avoir accès à des services en français. Il est assez particulier que le procureur général du Canada veuille porter en appel cette décision de la Cour suprême du Canada.
On peut aussi penser aux conférences de presse qui ont été tenues en anglais seulement par certains ministres du gouvernement canadien. Je rappelle que ce pays est un pays bilingue français-anglais. À la sortie du breffage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Hélène Buzzetti publiait dans un gazouillis que l'information était divulguée en anglais seulement. Toutefois, c'est probablement nous qui nous inquiétons pour rien. Tout va bien.
La ministre des Langues officielles, une dame que je respecte, a probablement, en son for intérieur, l'intention de protéger le bilinguisme au Canada, mais elle doit se battre à l'intérieur de son parti. Elle est une représentante du Nouveau-Brunswick.
Cette semaine, après avoir refusé plusieurs fois de répondre aux questions des journalistes, elle a été obligée de dire qu'elle appuyait la décision de son gouvernement de contester le jugement au sujet de la lieutenante-gouverneure.
Ici, à la Chambre, les députés posent maintes questions concernant le bilinguisme et la langue française. On voit qui va répondre aux questions. La ministre des Langues officielles est toujours prête à répondre, mais on lui coupe le sifflet et on donne la parole à quelqu'un d'autre. C'est assez particulier.
J'ai lu et relu le projet de loi C‑13, et il contient de bonnes choses. Comme le disait plus tôt mon collègue de Rimouski‑Neigette—Témiscouata—Les Basques, il y a des éléments positifs. C'est petit comparativement à ce que l'on doit se donner comme moyen pour arrêter le déclin du français et pour protéger et promouvoir la langue de Molière. Il faut travailler.
Lors de ma première intervention l'autre jour, j'ai dit que je tendais la main au gouvernement, pour l'accompagner afin que l'on ait une vraie loi, avec du vrai mordant. Pour reprendre une expression que j'ai déjà utilisée, C‑13 est un projet de loi avec des dents de bébé, des dents de lait. La colonie française, ici au Canada, a besoin d'un vrai mordant et des bonnes dents de façon à avoir les mesures et les règlements nécessaires pour protéger le fait français au Canada.
Je vais répéter que j'ai le privilège de siéger au Comité permanent des langues officielles. Le Parti conservateur du Canada est celui qui a modernisé la dernière fois la Loi sur les langues officielles, c'est-à-dire en 1988. Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement. Nous avons l'intention de protéger le fait français et de suggérer de bons amendements au projet de loi. J'invite tous les partis à participer à l'étude du projet de loi C‑13 en comité.
Je dis haut et fort aujourd'hui, en ce vendredi, que le Parti conservateur du Canada est prêt à tendre la main au gouvernement libéral pour que nous fassions un bon travail et que nous protégions le fait français en Amérique du Nord.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2022-05-20 13:38
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Portneuf—Jacques‑Cartier de son bon discours.
J'aimerais avoir ses commentaires et son analyse sur le fait suivant: le gouvernement a choisi de nommer une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone dans la seule province bilingue. Par la suite, le Nouveau‑Brunswick a porté la cause devant les tribunaux et les libéraux vont s'y opposer devant le juge. Le gouvernement dit que les prochains lieutenants-gouverneurs seront toujours bilingues, mais il vient de nommer une anglophone à cette fonction.
Quel signal envoie-t-on quant au respect des gens qui parlent français au Nouveau‑Brunswick et ailleurs au Canada?
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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Joliette avec lequel je prends beaucoup de plaisir à travailler depuis 2015.
Mon collègue souligne un problème flagrant. Comment peut-on faire confiance au gouvernement, qui est très incohérent? Dans mon allocution, je pense avoir présenté des faits bien concrets pour démontrer l'incohérence du gouvernement. Cela nous fait douter, en tant que Canadiens, que le gouvernement à l'avenir va nommer une lieutenante-gouverneure bilingue au Nouveau‑Brunswick.
Nous avons l' occasion de l'inscrire dans une loi. Les gens ne sont pas tous de mauvaise foi de l'autre côté de la Chambre, mais je préfère que ce soit écrit dans une loi de manière à ce qu'il n'y ait pas d'interprétation ou d'échappatoire.
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Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison: le gouvernement libéral ne prêche pas par l'exemple. De plus, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, qui est Québécois et francophone, fait toutes ses communications en anglais. On en est rendu très bas.
Je suis aussi d'accord quand mon collègue dit que le projet de loi C‑13 est un pas dans la bonne direction et qu'on pourrait aller plus loin. J'aimerais l'entendre sur ce qu'il aimerait voir amélioré ou bonifié dans le projet de loi C‑13 pour les francophones.
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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux organismes du Québec et d'ailleurs au Canada qui ont fait des représentations. En ce qui concerne les amendements, la liste est longue des éléments que nous allons protéger.
Prenons l'exemple de l'agence centrale. Dans la structure gouvernementale et dans la gouvernance, ici, au Canada, il y a trois organisations qui peuvent donner des instructions dans différents ministères: le ministère des Finances, le Conseil privé et le Conseil du Trésor. Tous les organismes demandent de donner à une agence centrale au Conseil du Trésor les moyens pour assurer que cela redescende dans l'ensemble des ministères. C'est un premier amendement.
Un deuxième amendement est le suivant: au Canada, la seule instance qui peut faire respecter les deux langues officielles est le gouvernement fédéral. Lorsqu'il signe des ententes avec les provinces et les territoires, il doit inclure des clauses linguistiques, avec certaines conditions et tout en respectant les champs de compétence, pour qu'on protège le fait français dans l'ensemble de notre pays.
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Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
Madame la Présidente, je pense qu'il est extrêmement important que nous protégions le français et la culture francophone dans notre pays et que nous en fassions la promotion. Je suis fier de représenter une circonscription incluant une importante population franco-albertaine avec des villes comme Morinville, Legal et Rivière Qui Barre.
L'été dernier, l'emblématique église St. Jean Baptiste a tragiquement été rasée par les flammes. C'était il y a environ un an. Cette église était vraiment un symbole pour la communauté franco-albertaine. J'aimerais simplement que le député nous parle du fait que le gouvernement doit faire mieux pour défendre non seulement le français, mais également la culture francophone partout au pays.
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Voir le profil de Joël Godin
PCC (QC)
Madame la Présidente, effectivement, la communauté francophone est forte. Une chance qu'on a eu cela au Canada dans l'histoire pour faire en sorte qu'on parle encore le français ici dans notre pays et qu'on ait encore un pays bilingue. Oui, il faut investir et soutenir nos communautés linguistiques, surtout en milieu minoritaire.
Je suggère fortement, lors de notre étude en comité, que l'on puisse avoir des outils pour aider les communautés à la grandeur du pays.
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Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Le vote porte sur le sous-amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que le sous-amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
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