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2021-12-16 15:14
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Monsieur le Président, en 2015, les libéraux ont promis de lever tous les avis de faire bouillir l’eau dans les collectivités des Premières Nations dans un délai de cinq ans, mais aujourd'hui, 42 avis sont encore en vigueur dans 30 collectivités. Un récent rapport du directeur parlementaire du budget fait état d'un écart important: 138 millions de dollars supplémentaires devront être consacrés aux dépenses de fonctionnement annuelles.
Quand le gouvernement affectera-t-il les ressources nécessaires pour respecter la promesse qu'il a faite en 2015 et faire en sorte que chaque collectivité des Premières Nations ait ce que chaque personne au Canada mérite, c'est-à-dire l'accès à l'eau potable?
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2021-12-15 15:17
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Monsieur le Président, les Canadiens handicapés sont surreprésentés parmi les personnes qui vivent dans la pauvreté au Canada. Cette situation n'est toutefois pas inéluctable.
L'été dernier, le déclenchement des élections a mis un terme à l'étude du projet de loi C‑35, qui aurait instauré une prestation canadienne pour les personnes handicapées et aurait procuré à ces personnes un revenu de base garanti. Je me suis réjoui de voir que les libéraux promettaient d'établir cette prestation dans leur plateforme électorale, mais il n'en a pas été question dans le discours du Trône ni dans la mise à jour économique présentée hier.
Quand les libéraux tiendront-ils leur promesse? Sont-ils prêts à accélérer l'élaboration et la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, afin que nos voisins qui vivent dans la pauvreté n'aient pas à endurer cette situation pendant trois ans de plus?
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2021-12-15 17:29
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Madame la Présidente, le député a parlé de son respect pour l'indépendance de la magistrature, à une époque où nous savons que les peines minimales obligatoires contribuent au racisme systémique et que la Commission de vérité et réconciliation a recommandé de les éliminer. Pourquoi n'est-il pas en faveur de faire à la magistrature dans de tels cas?
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2021-12-14 13:10
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Madame la Présidente, comme c’est la première fois que je prends la parole pour prononcer un discours de cette longueur, je voudrais prendre un moment pour remercier les gens. Tout d’abord, je remercie les résidants de Kitchener-Centre de m’avoir fait confiance pour les représenter à la Chambre, ainsi que les centaines de personnes qui se sont jointes à nous pour frapper aux portes et faire des appels téléphoniques. En particulier, il y avait un noyau solide: Jackie, Devon, Ros, Joanna, Janet, Zoe, Scott, Wayne, Noah, Greg, Brenden et Jenna. Je tiens également à remercier tout particulièrement Mats pour tout le travail accompli au cours des trois dernières années, et bien sûr Asha, qui a géré les deux campagnes. Je ne serais pas là sans eux.
Je remercie enfin ma mère, mon père, mes frères Brad et Rob, et ma sœur Emily. Ils m'ont accompagné à chaque étape du processus, y compris en frappant aux portes et en faisant des appels, ce qui m’a permis d’avoir le privilège de parler dans des moments comme celui-ci, dans cette enceinte, des priorités de notre communauté.
Cela m’amène au projet de loi C‑5. J’aimerais commencer par ce que j’aime bien dans ce projet de loi, à savoir l’objectif déclaré de s’attaquer au racisme systémique dans le système de justice pénale du Canada. En ciblant les peines minimales obligatoires, je reconnais que le gouvernement cherche à remédier au fait qu’en 2020, bien qu’ils représentaient 5 % de la population adulte canadienne, les adultes autochtones représentaient 30 % des détenus dans les établissements fédéraux; que la proportion de délinquants autochtones admis pour une infraction passible d’une peine minimale obligatoire a presque doublé entre 2007-2008 et 2016-2017, passant de 14 à 26 %; et, enfin, qu’en 2018-2019, les détenus noirs représentaient 7 % des délinquants sous responsabilité fédérale, mais seulement 3 % de la population canadienne.
Je reconnais l’intention du gouvernement de s’attaquer à ces injustices en supprimant les peines minimales obligatoires visées par ce projet de loi. Cela dit, nous devons être honnêtes avec nous‑mêmes. Les peines minimales obligatoires ne dissuadent pas le crime, et toutes les peines minimales obligatoires contribuent au racisme systémique. Cependant, le projet de loi C‑5, dans sa forme actuelle, vise moins d’une peine minimale obligatoire sur cinq dans son intégralité, c’est-à-dire seulement 13 sur 73, moins du tiers en tout ou en partie, ou 20 sur 73, et seulement 10 des 28 que les tribunaux ont déjà jugées inconstitutionnelles.
De cette façon, il semble raisonnable d’évaluer ce projet de loi comme une demi-mesure. Je suis ici depuis un peu plus de trois semaines seulement et j’entends souvent le mot « réconciliation ». À ce sujet, j’aimerais lire l’appel à l’action no 32 de la Commission de vérité et réconciliation, qui déclare ce qui suit:
Nous demandons au gouvernement fédéral de modifier le Code criminel afin de permettre aux juges de première instance, avec motifs à l’appui, de déroger à l’imposition des peines minimales obligatoires de même qu’aux restrictions concernant le recours aux peines d’emprisonnement avec sursis.
Je souligne, en particulier pour les députés dans cette enceinte qui disent appuyer chacun des appels à l'action, y compris, je présume, l'appel à l'action no 32, que cela ne veut pas dire une peine sur cinq.
J'aimerais aussi lire l'appel à la justice no 5.14 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui prévoit ce qui suit:
Nous demandons à tous les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’évaluer de manière approfondie les répercussions des peines minimales obligatoires en ce qui concerne les peines prononcées et l’incarcération excessive des femmes, des filles et des personnes autochtones 2SLGBTQQIA et de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier à leur incarcération excessive.
J'ai écouté les propos des députés qui s'inquiètent de la criminalité, dont ceux du dernier intervenant dans cette enceinte. Soyons clairs: éliminer les peines minimales obligatoires veut dire faire confiance, comme il se doit, à la magistrature.
Même sans peines minimales obligatoires, les juges chargés de la détermination de la peine auront encore l'obligation d'imposer une peine proportionnelle au degré de responsabilité du contrevenant et de la gravité de l'infraction, en considérant toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes. Il s'agit notamment du risque pour la sécurité publique. Il s'agit aussi de la personne même et de toutes les circonstances pertinentes de l'affaire devant eux, y compris le fait de reconnaître et de réparer les torts causés par le colonialisme et le racisme systémique dans la vie des peuples autochtones, des Canadiens noirs et des groupes racialisés.
Enfin, je dirais que ce projet de loi passe à côté d’une belle occasion, en ce sens que, même après l’abolition des peines minimales obligatoires, des gens de tout le pays se retrouveraient encore en prison pour possession simple de drogues illicites et continueraient de mourir à cause de leur dépendance aux drogues et d’un approvisionnement dangereux. Nous continuerions d’appliquer le concept dépassé de la consommation de drogues, qui date des années 1980, plutôt que de suivre les conseils très clairs des experts de la santé publique, y compris de l’Association canadienne des chefs de police, que nous avons devant nous. Ces conseils sont de décriminaliser les drogues illicites, d’offrir un approvisionnement sécuritaire réglementé, et de traiter le problème comme la crise de santé mentale et de toxicomanie qu’il est.
Jusqu’ici cette année, dans ma seule collectivité, un approvisionnement en drogues empoisonnées a coûté la vie à 120 personnes. Depuis janvier 2016, à l’échelle du pays, nous avons eu plus de 25 000 décès évitables. C’est pourquoi j’appuie les demandes faites par d’autres députés, qui encouragent le ministre à renvoyer ce projet de loi au comité avant la deuxième lecture pour que sa portée puisse être étendue à la décriminalisation.
Je terminerai en soumettant deux considérations au gouvernement. La première est de songer à accroître le nombre de peines minimales obligatoires à abroger afin de donner suite à l’intention déclarée du gouvernement de s’attaquer au racisme systémique. La deuxième est de songer à offrir des preuves claires que le fait d'abroger la faible fraction des peines minimales obligatoires figurant dans le projet de loi C‑5 réduirait effectivement la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans nos prisons fédérales.
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2021-12-14 13:18
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Madame la Présidente, je félicite le secrétaire parlementaire de sa réélection.
Un député nous a déjà longuement parlé des ordonnances de sursis. Je préférerais axer mes observations, que ce soit tout de suite ou à l’étape du comité, sur l’augmentation du nombre de peines minimales obligatoires à abroger. Ce serait la façon efficace de procéder. Nous avons vu dans la recherche que c’est en abrogeant les peines minimales obligatoires que nous aurons les meilleures chances de réduire la surreprésentation des détenus noirs, autochtones et racialisés dans nos prisons.
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2021-12-14 13:20
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Madame la Présidente, je le répète, l'argument que j'essayais de faire valoir est le suivant: quand des peines minimales obligatoires sont abrogées, les juges chargés de déterminer les peines doivent quand même imposer des peines proportionnelles au niveau de responsabilité des contrevenants. J'ai confiance dans l'aptitude de la magistrature à rendre les décisions appropriées.
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2021-12-14 13:21
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Madame la Présidente, voilà pourquoi je me réjouis tant qu’il y ait des députés comme celle de Nunavut dans cette enceinte: pour que la voix des peuples autochtones puisse se faire entendre de façon de plus en plus directe à la Chambre. J’ai cité la Commission de vérité et réconciliation et l’enquête nationale dans mon discours parce que la Chambre est mieux servie lorsque la voix des peuples autochtones est entendue directement et que leurs appels reçoivent une réponse appropriée, comme il se doit.
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2021-12-14 17:41
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Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue de Joliette de ses commentaires.
Comme nous savons que des phénomènes météorologiques alimentés par les changements climatiques se sont produits partout au pays ces dernières années, notamment au Québec, ma question porte expressément sur l'adaptation aux changements climatiques. J'ai remarqué que, dans la mise à jour économique, on ne mentionne qu'une fois l'adaptation aux changements climatiques, et c'est dans le cadre d'une stratégie qui sera développée d'ici la fin de l'année prochaine. Par conséquent, je me demande si le député peut nous parler de la nécessité pour le gouvernement fédéral d'en faire davantage en matière d'adaptation aux changements climatiques.
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2021-12-13 12:59
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Madame la Présidente, je remercie le député des efforts qu'il déploie depuis des années pour décriminaliser les drogues illicites. Je le remercie également d'avoir choisi de mentionner l'appel à l'action no 32 de la Commission de vérité et réconciliation dans son discours de ce matin.
Je me demande si le député souhaite parler davantage de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je cite le rapport, à la page 719: « Les peines minimales obligatoires sont particulièrement dures pour les femmes, les filles et les personnes 2ELgBTQQIA autochtones [...] Par conséquent, leurs taux d’incarcération sont plus élevés. »
Le député pourrait-il nous faire part de son point de vue là-dessus?
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PV (ON)
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2021-12-13 16:28
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Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée de Portage-Lisgar de sa réélection.
En ce qui concerne le projet de loi C-5, je tiens à signaler que seulement 13 des 73 peines minimales obligatoires ont été complètement abrogées, que 20 d'entre elles ont été abrogées entièrement ou en partie et que seulement 10 des 28 peines minimales obligatoires jugées inconstitutionnelles figurent dans le projet de loi. Alors que nous savons que les juges devront encore tenir compte du caractère responsable du contrevenant et de la gravité de la situation pour imposer une peine d'emprisonnement, que l'appel numéro 32 de la Commission de vérité et réconciliation recommande de cesser d'imposer des peines minimales obligatoires et que ces peines favorisent le racisme systémique, la députée pourrait-elle nous dire pourquoi elle s'oppose à ce projet de loi?
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PV (BC)
Madame la Présidente, comme le député de Carleton a présenté une motion aujourd’hui, c’est probablement la dernière fois que je peux prendre la parole avant les Fêtes, alors je souhaite à toute la Chambre de joyeuses Fêtes.
Le député sera sûrement surpris que je sois assez d’accord avec lui. Il semble que nous n’ayons pas de responsable des finances qui sache d’où l’argent vient et où il va. J’aimerais en particulier avoir l’aide du Parti conservateur pour continuer à demander ce qu’est une subvention aux combustibles fossiles. Cette question doit être posée au ministère des Finances. Le député de Carleton a expliqué comment on fabrique un crayon; les fonctionnaires du ministère n'ont manifestement pas sorti les leurs pour prendre des notes.
En fait — et c’est une première dans l’histoire du Canada —, lorsque la vérificatrice générale a demandé au ministère des Finances de lui montrer les documents expliquant ce qu’est une subvention aux combustibles fossiles, étant donné que le gouvernement s’était engagé à ne plus la financer, les fonctionnaires du ministère ont refusé de répondre à la vérificatrice générale. C’est du jamais vu, et je demande au député de Carleton s’il sait à qui nous devrions nous adresser pour avoir une réponse. Les Canadiens veulent savoir.
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Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député d'Elmwood—Transcona d'avoir su, comme toujours, exposer clairement comment le Parlement devrait fonctionner dans le respect de ses traditions. J'aimerais seulement ajouter à ses observations que, pour qu'il s'agisse véritablement d'un projet de loi omnibus, il faut que des mesures aient été regroupées même si elles ne sont aucunement reliées.
Il a peut-être autre chose à ajouter sur le fait que ces mesures, bien qu'inadéquates, soient reliées. Je pense que son analyse des conventions relatives à la prorogation et à la confiance de la Chambre devrait être comprise par tous, mais pour l'instant, je vais me contenter de lui demander s'il a quelque chose à ajouter au sujet de l'aide qui doit être offerte.
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PV (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑209, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
— Monsieur le Président, dans le cadre des affaires émanant des députés, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi, qui vise à éliminer les peines minimales obligatoires et certaines autres lois qu'on retrouve dans le Code criminel.
Je constate, comme les députés le constatent peut-être, que nous avons récemment été saisis d'un projet de loi semblable émanant du gouvernement, le projet de loi C‑5, qui vise également à éliminer des peines minimales obligatoires. Toutefois, plutôt que de supprimer toutes les peines qui ont été jugées contraires à la Charte par les tribunaux du Canada, le projet de loi C‑5 n'en supprime que quelques-unes.
J'étais la députée élue pour représenter les habitants de Saanich—Gulf Islands lorsque les peines minimales obligatoires ont été augmentées. M. Harper était premier ministre durant cette législature. C'est à cette époque que l'on s'est mis à étudier de manière approfondie les données sur les peines minimales obligatoires. Il est devenu évident qu'aucun criminologue dans le monde entier ni aucun gouvernement n'ont conclu que le recours aux peines minimales obligatoires réduit véritablement la criminalité ou s'attaque à ses causes. Cependant, elles ont pour effet d'augmenter le nombre de personnes incarcérées, ce qui accroît le fardeau financier des provinces.
Je suis très honorée de présenter le projet de loi ce matin et j'espère qu'il recevra l'approbation des députés.
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PV (BC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur ce matin de présenter une pétition provenant de personnes qui s'inquiètent des lois actuelles au Canada en ce qui concerne la protection de l'eau. Selon les pétitionnaires, les voies navigables et les bassins hydrographiques ne sont pas protégés adéquatement de certaines activités de l'industrie. Ils réclament du gouvernement qu'il mette à jour des lois du Canada afin de protéger l'eau douce et les écosystèmes qui maintiennent et préservent l'eau pour les humains et les autres espèces.
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PV (ON)
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2021-12-09 11:03
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Madame la Présidente, je veux féliciter la secrétaire parlementaire des nouvelles fonctions qui lui ont été attribuées.
Je voudrais revenir sur une question posée plus tôt par la députée de Vancouver‑Est dans cette discussion. Nous savons que des militants de partout au pays réclament davantage d'investissement dans les logements sociaux, publics, subventionnés et coopératifs. La construction de logements coopératifs au Canada s'est arrêtée au début des années 1990.
La secrétaire parlementaire peut-elle parler de ces besoins et de l'engagement du gouvernement à recommencer à investir dans les logements coopératifs?
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