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Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑217, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau un projet de loi de la 43e législature qui a été présenté pour la première fois lors de la 42e législature par une députée exceptionnelle. Je suis aussi très reconnaissante à la députée d'Edmonton Strathcona d'appuyer le projet de loi.
Au fil des ans, j'ai consulté des environnementalistes locaux, des offices de protection de la nature et des membres de la nation des Oneida de la Thames et j'ai collaboré avec eux pour rédiger ce projet de loi. Il demande au gouvernement de s'engager à adopter une stratégie nationale relative à l’eau douce.
La rivière Thames traverse ma circonscription, London-Fanshawe, où nous avons également la chance d'avoir plusieurs milieux humides et zones importantes sur le plan environnemental. Ces zones abritent une abondance d'oiseaux, d'animaux sauvages et de végétaux. Il va sans dire que nous profitons aussi de la beauté des Grands Lacs, qui procurent à l'ensemble des collectivités de la région des avantages environnementaux qui méritent une protection ciblée et une planification durable.
Il y a plus de 20 ans que le gouvernement a mis en place une politique sur l'eau douce, mais les conditions environnementales ont changé radicalement depuis lors. Bien que les ressources en eau douce du Canada semblent abondantes, très peu d'entre elles sont en fait renouvelables. Il faut moderniser la stratégie nationale relative à l'eau douce. Il est essentiel d'assurer la protection de l'eau douce.
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Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
demande à présenter le projet de loi C‑218, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie).
— Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai également l'honneur de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui a pour but de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter les services de psychothérapie de la taxe sur les produits et services lorsque ceux-ci sont fournis par un psychothérapeute.
Je remercie mon collègue le député de Courtenay—Alberni, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé mentale, d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui. Je remercie également Stephanie Woo Dearden, une psychothérapeute agréée de London, qui m'a demandé d'intervenir dans ce dossier.
Ce projet de loi pourra mettre fin à une situation d'iniquité dans laquelle se trouvent les psychothérapeutes par rapport à leurs confrères qui, souvent, voire presque toujours, effectuent le même travail que d'autres professionnels de la santé qui peuvent, eux, être exemptés de la taxe d'accise. J'implore le gouvernement de faire sien ce projet de loi très simple, mais très nécessaire, pour corriger cette iniquité fiscale flagrante. Puisque le gouvernement dit accorder la priorité à la santé mentale des Canadiens, voici donc une occasion pour lui d'agir à la fois pour la santé mentale des Canadiens et pour l'équité fiscale au Canada.
Nous sommes tous conscients de l'impact de la COVID‑19 sur la santé mentale des gens. C'était une crise avant la pandémie et nous en voyons maintenant bien les conséquences sur les gens. Bien qu'il soit modeste, il s'agit d'un bon premier pas pour aider les gens. Je remercie les intervenants qui travaillent sur cette question et qui réclament depuis bien longtemps une équité fiscale pour les psychothérapeutes.
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Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
— Monsieur le Président, je suis très fier de présenter ce projet de loi aujourd'hui. J'aimerais remercier tout particulièrement Linda Duncan, l'ancienne députée d'Edmonton Strathcona, d'avoir défendu le projet de loi pendant 11 ans, ce qui représente quatre législatures. Je remercie également la députée actuelle d'Edmonton Strathcona d'avoir appuyé le projet de loi aujourd'hui.
Le projet de loi modifierait la Déclaration canadienne des droits pour y ajouter le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré. Le projet de loi inscrit ce droit dans une nouvelle Charte canadienne des droits environnementaux qui prévoit également, entre autres, le droit d’avoir accès à l’information relative à l’environnement et le droit de participer à la prise de décisions concernant l’environnement. Cela mettrait le Canada au diapason de plus de 100 pays qui ont inscrit le droit à un environnement sain dans leur système de droit.
Les Canadiens sont fiers de leur environnement sain d'un bout à l'autre du pays, et ce projet de loi garantirait à tous les Canadiens le droit de vivre dans un environnement sain et écologiquement équilibré.
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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2021-12-16 10:10
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demande à présenter le projet de loi C‑220, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un important projet de loi au Parlement, et je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke de l'avoir appuyé. La mesure législative modifie le Code criminel afin d'exiger du tribunal qu'il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un travailleur de la santé. La violence contre les travailleurs du secteur de la santé est devenue un problème omniprésent et croissant au sein du système de santé canadien.
Au cours de la dernière décennie, le nombre de demandes de prestations pour interruption de travail liée à la violence chez les travailleurs de la santé de première ligne a augmenté de 66 %, soit trois fois plus que le taux d'augmentation pour les policiers et les agents correctionnels réunis. C'est absolument inacceptable. Les travailleurs de la santé prennent soin de nous dans nos moments les plus vulnérables. Nous avons la responsabilité de les protéger en retour. Le projet de loi envoie un signal clair: les personnes qui fournissent ces services essentiels doivent être protégées et traitées avec respect. J'invite tous les parlementaires à appuyer cette mesure législative capitale tant attendue.
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Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
demande à présenter le projet de loi C‑221, Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant.
— Monsieur le Président, il existe encore, au Canada, une « disposition relative aux mariages intéressés » selon laquelle les conjoints des vétérans qui avaient plus de 60 ans au moment du mariage n'ont pas droit automatiquement à la pension de survivant prévue par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Il s'agit d'une disposition archaïque et sexiste, qu'il faut éliminer. Elle a été créée au début des années 1900 et était déjà sexiste à l'époque. Il est ridicule qu'elle soit toujours en vigueur de nos jours. C'est pourquoi je présente aujourd'hui la Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant. Cette mesure éliminerait la disposition relative au mariage après 60 ans, de sorte que les vétérans des Forces canadiennes et de la GRC et les fonctionnaires fédéraux, qui sont actuellement punis pour avoir trouvé l'amour tardivement, ne subissent plus cette punition. Cela arrive encore aujourd'hui.
Mon bureau a travaillé avec un vétéran de ma circonscription qui s'apprêtait à se marier. L'arrivée de la pandémie a retardé le mariage de plusieurs mois, ce qui veut dire qu'il n'avait pas 59 ans quand il s'est marié, comme il l'aurait souhaité, mais 60 ans, ce qui signifie que sa conjointe n'aura accès à aucun soutien. Le Canada ne devrait pas punir les vétérans et les pousser dans la pauvreté parce qu'ils ont trouvé l'amour tardivement.
Je tiens à remercier le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pour son appui au projet de loi et les efforts qu'il déploie pour défendre la santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes. J'espère que le gouvernement envisagera d'adopter rapidement ce projet de loi et d'éliminer enfin cette disposition, comme le premier ministre avait demandé au ministre de le faire il y a six ans.
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Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
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2021-12-16 10:14
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demande à présenter le projet de loi C‑222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour perpétuer le travail de Scott Duvall et déposer un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la déduction des frais de déplacement pour les gens de métier ».
J'aimerais remercier le député de Rosemont—La Petite‑Patrie d'avoir accepté d'en être le comotionnaire. Ce projet de loi permettrait aux personnes de métier dûment qualifiées et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable leurs frais de déplacement lorsqu'ils travaillent dans des chantiers situés à au moins 80 kilomètres de leur lieu de résidence habituel.
J'aimerais remercier et féliciter Pat Dillon, qui a récemment pris sa retraite comme directeur commercial et secrétaire-trésorier du Conseil provincial de l'Ontario des métiers de la construction. Toute sa vie, M. Dillon a été un chef de file et un défenseur des métiers de la construction. J'aimerais aussi remercier mon bon ami Mark Ellerker, du Hamilton–Brantford Building and Construction Trades Council, qui continue de défendre cette cause. Enfin, j'aimerais remercier tout spécialement Stuart McLellan, de la section locale 105 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, qui m'a déjà expliqué très clairement que ce genre de déductions fiscales existe déjà pour les cols blancs et qu'il est grand temps que l'on offre des mesures de soutien financier comparables aux travailleurs des métiers de la construction.
Aux dernières élections, tant les libéraux que les conservateurs ont promis de soutenir les gens de métier. Ils devraient donc pouvoir appuyer ce projet de loi.
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Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
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2021-12-16 10:17
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demande à présenter le projet de loi C-223, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter la Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Je voudrais d'abord remercier le député d'Elmwood—Transcona d'avoir appuyé mon projet de loi ainsi que les gens de ma circonscription, Winnipeg‑Centre, le Réseau canadien pour le revenu garanti, Revenu de base Manitoba, Coalition Canada, le Réseau canadien des jeunes pour le revenu garanti, la sénatrice Kim Pate, l'ancien sénateur Hugh Segal et de nombreux autres militants qui luttent contre la pauvreté au pays qui ont contribué à l'élaboration de ce projet de loi.
Pendant que nous continuons de chercher des façons de traverser la pandémie, nous savons que ceux qui étaient déjà laissés pour compte avant la pandémie sont aujourd'hui dans une situation encore plus précaire. Ce projet de loi répond aux appels pour la mise en œuvre d'un revenu de base garanti lancé par les communautés autochtones, les provinces, les territoires et les municipalités qui ont bien compris qu'il fallait moderniser le filet social au Canada. L'établissement d'un revenu de base garanti n'est pas une panacée, mais une solution pour moderniser le filet social canadien en plus des mesures d'aide et des programmes gouvernementaux actuels et futurs. Cela ferait en sorte que chacun ait l'aide et les ressources nécessaires pour vivre dans la dignité, la sécurité et le respect, notamment des droits de la personne, comme l'exige la Charte canadienne des droits et libertés.
Une fois de plus, je remercie les gens de ma circonscription et le mouvement d'appui au revenu minimum garanti de leur soutien. C'est un mouvement citoyen.
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Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de présenter à la Chambre une pétition qui a été livrée à mon bureau de circonscription. Cette importante pétition porte sur l'urgence climatique qui nous touche tous. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'engager à réduire les émissions d'au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005, d'abandonner progressivement l'industrie des combustibles fossiles et de mettre fin aux subventions dans ce secteur, de créer de bons emplois verts et de favoriser la création d'une main-d'œuvre inclusive dans le cadre d'une initiative menée par les travailleurs et les collectivités concernés.
Il s'agit dans les faits d'élargir le filet de sécurité sociale et de financer la transition par l'augmentation des impôts des sociétés les plus riches et l'apport financier d'une banque nationale publique.
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Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur aujourd'hui de présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'adopter des mesures législatives sur la transition équitable.
Reconnaissant que nous sommes dans une situation d'urgence climatique et que nous faisons face à une crise climatique, les pétitionnaires demandent que nous prenions des mesures pour réduire les émissions au Canada et dans les pays du Sud, que nous nous engagions à établir un plan pour aider les gens à faire la transition vers un nouvel emploi dans une nouvelle économie, que nous élargissions le filet de sécurité sociale et que nous augmentions les impôts des ultrariches et des sociétés pour contribuer à financer cette transition équitable.
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Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2021-12-16 10:27
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer cette pétition au nom de citoyens de ma circonscription, Courtenay—Alberni.
Les pétitionnaires soulignent que les marchés agricoles sont un outil important pour la reprise après la COVID‑19. Ils insistent notamment sur l'importance des programmes de bons alimentaires de ces marchés pour contribuer à la sécurité alimentaire et à la résilience en donnant aux personnes vulnérables l'accès à des aliments sains cultivés localement et à des conseils nutritionnels. Les pétitionnaires font également valoir que ces marchés ont une incidence positive sur la santé physique et mentale des participants en leur permettant de rehausser la diversité des fruits et légumes qu'ils consomment. En plus d'encourager les provinces sans programme provincial à en créer un et d'aider les provinces dotées de pareil programme à l'étendre et à répondre à la demande, un programme national de contrepartie serait utile pour répondre à ces demandes.
Les pétitionnaires appellent le gouvernement à créer, pour tous les programmes provinciaux de bons alimentaires dans les marchés agricoles au Canada, un programme national de contrepartie qui égalerait celui des provinces qui en ont déjà un et aiderait les provinces qui n'en ont pas à en créer un.
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Voir le profil de Don Davies
NPD (BC)
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2021-12-16 10:34
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Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que cela a été un problème cette semaine, mais le député enfreint des décisions précédentes de la présidence selon lesquelles il faut généralement limiter à cinq le nombre de pétitions qu'un député peut présenter pendant une même séance.
Le député a commencé son intervention en disant qu'il avait 56 pétitions à présenter. J'aimerais citer cet extrait de la page 1191 du Bosc et Gagnon:
Les pétitions certifiées sont présentées quotidiennement durant les Affaires courantes, sous la rubrique « Présentation de pétitions ». Une période maximale de 15 minutes est réservée à cette fin. Pour obtenir la parole, les députés doivent être à leur place. Les députés qui souhaitent présenter plus d’une pétition le même jour doivent les présenter toutes ensemble lorsqu’ils obtiennent la parole puisque la présidence accorde une seule fois la parole à un même député au cours de la rubrique « Présentation de pétitions ». Il est arrivé que la présidence intervienne pour limiter à cinq le nombre de pétitions distinctes présentées à la fois par un même député. Ainsi, plus de députés peuvent prendre la parole durant la période de 15 minutes.
Je vous demande donc, monsieur le Président, d'appliquer cette règle en tout temps afin que tous les députés aient une chance égale de présenter des pétitions. Je signale qu'hier, le député a demandé le consentement unanime pour présenter 20 pétitions, ce qui lui a été refusé. L'application des règles semble plutôt irrégulière à la Chambre. Je vous demande respectueusement de rendre une décision conforme aux principes énoncés dans le Bosc et Gagnon.
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NPD (AB)
Monsieur le Président, je voudrais invoquer le Règlement. J’aimerais bien entendre la question, car cela m’intéresse beaucoup, mais malheureusement, l’interprétation n’a pas fonctionné.
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NPD (AB)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses bons vœux. Je lui souhaite à mon tour de joyeuses Fêtes.
Elle a dit combien elle était fière des mesures prises par le gouvernement canadien en ce qui concerne la vaccination, et elle a dit aussi espérer que ce serait le dernier train de mesures pour lutter contre la COVID, alors que nous sommes maintenant aux prises avec le variant Omicron. J’aimerais toutefois lui poser une question sur notre action en général.
Nous savons que l’apparition du variant Omicron est attribuable au fait que nous n’avons pas permis aux populations du monde entier d’avoir accès aux vaccins. Ce n’est pas très intelligent d’avoir vacciné uniquement les Canadiens, même si c’est important, alors que nous savons pertinemment que, pour assurer une reprise de l’activité mondiale, il faut vacciner toutes les populations du monde. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours d’appuyer la dérogation à l’Accord sur les ADPIC?
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NPD (BC)
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2021-12-16 11:05
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Monsieur le Président, ma collègue vient de dire qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler du variant Omicron. C’est vrai, mais depuis plus d’un an, les épidémiologistes, les spécialistes des maladies infectieuses et l’OMS ne cessent de nous dire que si nous ne vaccinons pas les pays en développement, un variant préoccupant finira par apparaître et se propager jusque chez nous. Le fait que le Canada et d’autres pays n’aient rien fait alors que 10 % seulement des populations d’Afrique étaient vaccinées a contribué à l’apparition du variant omicron.
La députée est-elle prête à affirmer haut et fort qu’elle appuie la dérogation aux règles sur les brevets, à l’OMC, pour que des pays comme l’Afrique du Sud et l’Inde puissent commencer à fabriquer des vaccins? Est-elle en faveur de cette dérogation, parce que le gouvernement canadien ne l’a toujours pas dit clairement?
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NPD (BC)
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2021-12-16 11:34
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son analyse approfondie de cet enjeu. Il nous a présenté un examen rafraîchissant et révisionniste de l’économie néoconservatrice.
Je suis très heureux de constater qu’il a pris conscience de la crise du logement au Canada. Le NPD la dénonce depuis des décennies. Je viens de la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique, et je peux vous assurer que la crise du logement ne date pas d’hier ni de ces trois ou quatre dernières années. Elle s’amplifie depuis 20 ans. Mon collègue faisait partie du gouvernement au pouvoir de 2006 à 2015, lorsque la crise du logement s’aggravait dans la vallée du bas Fraser.
Je tiens à souligner une autre réalité. Évidemment, mon collègue est un ardent défenseur du libre-échange. Mais quels sont les effets du libre-échange? Nous vous mettons en garde à ce sujet depuis des années. Lorsqu’on réduit tous les tarifs à la frontière, les capitaux partent vers les pays où la production est la moins chère. Cela réduit la capacité concurrentielle du Canada.
Mon collègue est-il maintenant d’accord avec le NPD pour dire que la politique néolibérale de libre-échange était néfaste et a rendu le Canada dépendant d’autres pays pour obtenir ses produits primaires? Quelle responsabilité assume-t-il face à la crise du logement au Canada?
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