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Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
propose que le projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, le Sénat a déjà adopté ce projet de loi à l'unanimité à trois reprises. Il érigerait en infraction le fait de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi des dispositions pour qu'une personne puisse être interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
C'est un projet de loi qui tombe sous le sens, et je sais qu'il est largement appuyé par la Chambre. Je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Louis d'avoir travaillé avec moi dans ce dossier. Je remercie également les députés d'Edmonton Strathcona, d'Ottawa-Ouest—Nepean et de Pierrefonds—Dollard, ainsi que de nombreux députés de mon caucus.
Après de multiples tentatives sur une période de 15 ans, je sais que bien des gens ont bon espoir que ce projet de loi sera enfin adopté pendant cette législature. J'espère surtout que le gouvernement apportera son soutien en laissant le débat sur ce projet de loi se terminer après la première heure pour que nous puissions le renvoyer au comité le plus rapidement possible.
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NPD (AB)
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur aujourd'hui de présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'adopter des mesures législatives sur la transition équitable.
Reconnaissant que nous sommes dans une situation d'urgence climatique et que nous faisons face à une crise climatique, les pétitionnaires demandent que nous prenions des mesures pour réduire les émissions au Canada et dans les pays du Sud, que nous nous engagions à établir un plan pour aider les gens à faire la transition vers un nouvel emploi dans une nouvelle économie, que nous élargissions le filet de sécurité sociale et que nous augmentions les impôts des ultrariches et des sociétés pour contribuer à financer cette transition équitable.
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PCC (AB)
J’ai 56 pétitions à présenter à la Chambre aujourd’hui.
La première concerne le projet de loi S‑223. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter rapidement ce projet de loi qui vise à ériger en infraction criminelle le fait de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement.
Les pétitionnaires espèrent que ce projet de loi sera enfin adopté au cours de la présente législature. Je promets aux députés qu’aucune autre pétition ne sera présentée à ce sujet dès que ce projet de loi aura été adopté.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente concerne l’engagement pris par le Parti libéral dans son programme électoral de 2021 de refuser le statut d’organisme de bienfaisance à tout organisme qui a des convictions concernant l’avortement que le Parti libéral juge « malhonnêtes ».
Les pétitionnaires se disent inquiets que le statut d’organisme de bienfaisance soit remis en question pour des hôpitaux, des lieux de culte, des écoles, des refuges pour sans-abri et d’autres organismes de bienfaisance qui ne sont pas d’accord avec le Parti libéral sur cette question pour des questions morales. La pétition précise que de nombreux Canadiens comptent sur ces organismes, et que les précédentes tentatives du gouvernement pour imposer à ces organismes un critère des valeurs afin de les priver de financement ou de leur statut ont été très mal reçues.
Les pétitionnaires soulignent que la liberté de conscience est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils exhortent la Chambre des communes à protéger et à maintenir les règles en vigueur pour les organismes de bienfaisance dans un esprit de neutralité politique et idéologique exempt de discrimination pour ce qui est des valeurs politiques ou religieuses. Ils demandent également qu'un autre critère des valeurs ne soit pas imposé et que le droit des Canadiens à s’exprimer librement soit reconnu.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, les auteurs de la troisième pétition que je dépose soulèvent des préoccupations à propos de la double taxation causée par l'imposition de la TPS sur la taxe sur le carbone. Ils demandent au gouvernement du Canada d'éliminer la TPS sur le prélèvement de la taxe fédérale sur le carbone et les coûts supplémentaires imposés par les nouvelles normes annoncées.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, les auteurs de la prochaine pétition que je présente attirent l'attention sur l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un article qui porte sur la liberté de religion, et plus particulièrement sur le droit de changer de religion ou de croyance.
Les pétitionnaires se disent préoccupés par l'utilisation croissante de lois contre la conversion qui empêchent les personnes de choisir leur propre religion. Ils s'inquiètent tout particulièrement de ce qui se passe en Inde, notamment dans l'État du Karnataka, ainsi que dans l'État du Gujarat, où la congrégation des Missionnaires de la Charité est prise pour cible. Les pétitionnaires aimeraient que tous les États de l'Inde abrogent leurs lois interdisant la conversion. Le Pakistan, quant à lui, se sert de sa loi sur le blasphème pour cibler les personnes changeant de religion. De nombreux pays dans le monde utilisent de telles lois pour entraver la liberté de religion.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'opposer activement à toutes les lois contre la conversion dans le monde, au moyen de déclarations publiques et de plaidoyers privés.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je voudrais présenter met en lumière la grande demande pour les produits pétroliers et gaziers et la capacité du Canada à fournir ces produits aux Canadiens. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de s'affairer à éliminer toute importation de pétrole et de gaz étrangers au Canada et ainsi stimuler la création d'emplois dans le secteur pétrolier et gazier du pays. Il faut combler les besoins énergétiques des Canadiens avec de l'énergie canadienne.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, dans la prochaine pétition, les pétitionnaires soulèvent des préoccupations au sujet de la formule de péréquation ainsi que sur la décision du gouvernement d'abaisser le plafond du Programme de stabilisation fiscale. J'ai eu le plaisir d'appuyer un projet de loi d'initiative parlementaire, présenté par le député de Calgary Shepard, visant à éliminer le plafond du Programme de stabilisation fiscale et à favoriser une transparence accrue des négociations au sujet de la formule de péréquation.
C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les gens de ma région. Ils demandent au gouvernement de reconnaître la contribution de l'Alberta à l'économie canadienne et les importantes difficultés économiques auxquelles la province doit faire face en raison des politiques du gouvernement. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'effectuer des changements à la formule de péréquation qui tiennent compte des préoccupations soulevées par les Albertains au sujet de cette formule et du Programme de stabilisation fiscale.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Cette pratique spirituelle est fondée sur les grands principes de vérité, de compassion et de tolérance. Pourtant, ses adeptes sont persécutés de toutes parts et sont même victimes de prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'utiliser les outils prévus dans la loi de Magnitski pour s'attaquer à ces enjeux, notamment d'appliquer des sanctions contre 14 dirigeants principaux et anciens dirigeants du Parti communiste chinois qui ont commis des atrocités envers les adeptes du Falun Gong.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente porte sur le projet de loi C‑7, qui a été adopté lors de la législature précédente, notamment sur la décision du gouvernement d'appuyer un amendement proposé au Sénat visant à permettre l'euthanasie ou le suicide assisté pour ceux qui ont été...
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PCC (AB)
Monsieur le Président, j'interviens sur le même rappel au Règlement. J'ai quelques observations à ce sujet.
D'abord, le NDP a invoqué le Règlement sur ce même point au début de la semaine, et la présidence a statué que ses préoccupations n'étaient pas fondées et que les députés peuvent présenter autant de pétitions qu'ils le souhaitent. Il est donc intéressant de voir le NPD remettre en question ici la décision de la présidence à ce sujet.
Ensuite, j'aimerais souligner que ce qui inquiète le NPD, prétendument, c'est de permettre aux députés de présenter plus de pétitions, mais vous remarquerez, monsieur le Président, que je suis demeuré à ma place jusqu'à ce que tous les autres députés aient présenté leurs pétitions, en passant délibérément en dernier, de sorte que si on manquait de temps, je n'allais pas empiéter sur le temps des autres députés.
Enfin, dans l'extrait cité par le député, on mentionne qu'il est arrivé que la présidence intervienne pour limiter le nombre de pétitions qu'un député peut présenter afin que d'autres députés puissent prendre la parole. Il serait tout à fait légitime pour la présidence, lorsque beaucoup de députés attendent pour présenter des pétitions, d'appliquer cette disposition, mais dans le cas présent, il est clair qu'aucun député n'est pénalisé parce que je veux soulever de nombreuses questions importantes, notamment sur les droits de la personne. Je suis très surpris de voir le NPD s'insurger contre le fait qu'un député veuille présenter des pétitions de ses concitoyens qui portent sur des enjeux internationaux liés aux droits de la personne, à la justice, de même que sur une mesure législative ayant été étudiée par la Chambre.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir exercé avec sagesse votre pouvoir discrétionnaire sur ce point.
La pétition que je m'apprêtais à présenter avant d'être interrompu par mon cher collègue porte sur le projet de loi C‑7, qui a été présenté au cours de la dernière législature. Le gouvernement avait alors choisi d'appuyer un amendement provenant du Sénat, amendement qui permettait aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale d'accéder au suicide facilité par le système médical.
Les pétitionnaires soulignent que les problèmes de santé mentale ne sont pas irréversibles. L'Association canadienne pour la santé mentale déclare: « En tant qu'organisme axé sur le rétablissement, l'[Association] ne croit pas que les maladies mentales sont irréversibles [...] »
Les pétitionnaires sont très inquiets de voir que ce changement de politique transforme complètement le message envoyé aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, en leur proposant essentiellement d'envisager le suicide plutôt que le rétablissement. Par conséquent, les signataires demandent au gouvernement de rejeter cette politique de facilitation du suicide auprès de ceux qui souffrent de problèmes de santé mentale et de protéger les Canadiens aux prises avec de tels problèmes en facilitant plutôt leur accès à des traitements et leur rétablissement.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la pétition que je dépose maintenant porte sur les droits de la personne en Afghanistan, en particulier ceux de la communauté hazara, un groupe minoritaire vulnérable. Cette pétition a été lancée et signée avant la prise du pouvoir par les talibans. La persécution de la minorité hazara suscitait déjà beaucoup d'inquiétudes à l'époque, et les choses se sont considérablement aggravées pour elle avec l'arrivée des talibans au pouvoir.
Les pétitionnaires font plusieurs demandes au gouvernement par rapport à la défense de la communauté hazara. Dans cette pétition, ils demandent au gouvernement de reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras en 1891‑1893 et de désigner le 25 septembre à titre de jour de commémoration du génocide hazara. Ils manifestent également leur appui au projet de loi d'initiative parlementaire de la législature précédente qui visait à garantir que toute l'aide au développement que le Canada envoie à l'Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, la pétition suivante met l'accent sur les horribles violations des droits de la personne que subissent les Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque en Chine.
Les pétitionnaires soulignent l'accumulation de preuves relatives à l'endoctrinement, à la détention arbitraire, à la séparation des enfants de leur famille, à la surveillance intrusive, à la destruction des sites culturels, au travail forcé et au prélèvement d'organes.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement reconnaisse officiellement que les Ouïghours ont fait et continuent de faire l'objet d'un génocide en Chine. Ils veulent également que les sanctions prévues dans la loi de Magnitski s'appliquent aux responsables de tels crimes haineux. Le Parlement a reconnu le génocide des Ouïghours, mais pas le gouvernement.
La prochaine pétition que je souhaite déposer porte sur la situation des droits de la personne en Éthiopie...
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NPD (AB)
Monsieur le Président, je voudrais invoquer le Règlement. J’aimerais bien entendre la question, car cela m’intéresse beaucoup, mais malheureusement, l’interprétation n’a pas fonctionné.
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