Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole devant le comité pour discuter des activités d'approvisionnement du gouvernement du Canada et de la façon dont ces activités sont menées pour atteindre nos objectifs en matière d'équité.
Je crois que tous les députés conviendront que le gouvernement possède un pouvoir incroyable en tant que plus grand acheteur de biens et de services au pays. Chaque année, Services publics et Approvisionnement Canada gère ou facilite des contrats pour des biens et services d'une valeur d'environ 23 milliards de dollars.
Les activités d'approvisionnement permettent au gouvernement de fonctionner pour qu'il puisse servir et protéger l'ensemble des Canadiens. Cet approvisionnement génère une activité économique et met de l'argent dans les poches des Canadiens et des entreprises et soutient des milliers d'emplois dans les villes et les villages de tout le pays, en plus de contribuer à la prospérité du pays.
L'approvisionnement gouvernemental a toujours été un catalyseur de changement important et les occasions qu'il crée n'ont jamais été aussi évidentes qu'aujourd'hui. L'objectif du gouvernement est d'utiliser son pouvoir d'achat pour obtenir des résultats alors que nous travaillons à améliorer la façon dont le gouvernement fait l'achat de biens et de services pour soutenir les Canadiens.
Même si notre économie se redresse bien, nous savons que la pandémie a eu une incidence sur la vie et le gagne-pain de nombreuses personnes au pays et dans le monde. Récemment, nos achats en grandes quantités de tests de dépistage rapide, de vaccins et de traitements ont aidé le Canada à intervenir en réponse à la pandémie de COVID‑19, une grande priorité pour le gouvernement.
Nous avons également vu que les difficultés économiques ont touché certaines communautés plus durement que d'autres. Pour les membres des groupes sous-représentés au pays, la pandémie n'est que la plus récente occurrence d'une longue histoire d'événements tragiques qui nous éloignent toujours plus du rêve d'égalité que nous souhaitons réaliser au Canada. Il reste tant de travail à faire pour que le Canada devienne un pays offrant l'égalité des chances à tout le monde.
Alors que le gouvernement termine la lutte contre la COVID‑19, nous sommes déterminés à créer un environnement où tous les Canadiens peuvent bénéficier d'une relance économique robuste. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que les personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques à la réussite puissent participer aux marchés publics fédéraux et tirer avantage de notre pouvoir d'achat considérable. C'est exactement ce que nous avons fait ces dernières années.
Nous consultons les entreprises dirigées par des Canadiens autochtones, noirs ou racialisés, des femmes, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des Canadiens handicapés. Ces discussions nous éclairent et nous avons élaboré des plans concrets dans le but d'accroître la représentation de ces groupes dans les marchés publics fédéraux afin de mieux refléter notre pays et notre société.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour expliquer le détail des mesures que nous avons prises pour accroître la diversité au sein des fournisseurs du gouvernement.
Le gouvernement demeure déterminé à favoriser le progrès pour résoudre les inégalités qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones. Alors que nous poursuivons notre route sur la voie de la réconciliation, nous cherchons à aider les communautés autochtones à trouver des débouchés économiques et à favoriser leur autodétermination.
En août dernier, nous avons annoncé que le gouvernement mettait en place une exigence pour les ministères et organismes fédéraux, qui doivent s'assurer qu'au moins 5 % de la valeur de leurs contrats sont attribués à des entreprises détenues et exploitées par des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur progressivement jusqu'en 2024, et les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif devront être annoncés publiquement.
Je veux que ce soit bien clair: lorsqu'il s'agit de faire en sorte que les entreprises détenues et exploitées par des Autochtones soient des partenaires à part entière pour l'établissement des contrats gouvernementaux, le minimum de 5 % constitue un seuil, pas un plafond. Nous continuerons de travailler activement avec les groupes autochtones pour augmenter leur participation à l'approvisionnement fédéral dans son ensemble.
Je souhaite rappeler aux députés qu'alors même qu'il travaillait sans relâche pour acquérir des fournitures et de l'équipement visant à soutenir les travailleurs de la santé en première ligne au Canada de même que tous les Canadiens durant la pandémie, le gouvernement créait aussi des débouchés pour des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones. À ce jour, 41 entreprises autochtones autodéclarées ont contribué à la réponse du gouvernement liée à la pandémie dans le cadre de contrats accordés par Services publics et Approvisionnement Canada pour des biens et des services valant collectivement environ 197 millions de dollars.
Ces contrats représentent des services essentiels, notamment dans les domaines de la logistique, des services de vols nolisés, de l'hébergement, des services de nettoyage et des services professionnels d'informatique. Ils représentent également des marchandises indispensables, comme des fournitures médicales et du matériel de laboratoire, des masques, du désinfectant pour les mains et des thermomètres, fournissant ainsi plus de 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle achetées par le gouvernement depuis le début de la pandémie. En augmentant les possibilités de marchés, nous sommes en mesure de générer une prospérité économique dans des collectivités qui ne participaient pas traditionnellement à l'économie de notre pays. Comme nous l'avons dit à maintes reprises, le gouvernement a à cœur la réconciliation. Cet engagement vise notamment à accroître la participation des entreprises dirigées par des Autochtones au processus d'approvisionnement fédéral et à les aider à réussir et à croître.
Nous planifions également de continuer à nous attaquer aux obstacles auxquels se heurtent d'autres groupes qui sont sous-représentés dans le milieu des affaires du Canada: les Canadiens noirs et racialisés, les femmes, les personnes handicapées et les Canadiens LGBTQ2+. En janvier dernier, Services publics et Approvisionnement Canada a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui incluait des mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. Le fondement de ce plan est le résultat d'un certain nombre de projets pilotes. L'un de ces projets visait à ouvrir des possibilités de participation à certains appels d'offres dans plusieurs régions pour divers biens et services en ciblant les entreprises détenues ou exploitées par des Noirs. Le ministère a ensuite invité un certain nombre de ces entreprises à répondre à un questionnaire en ligne sur leur expérience relativement à l'approvisionnement fédéral. Cette information a aidé SPAC à améliorer ses efforts afin que davantage d'entreprises détenues ou exploitées par des Noirs offrent leurs produits et services au gouvernement.
Une des pièces maîtresses du Plan d’action pour la diversité des fournisseurs est la Politique d’approvisionnement social. Cette politique est la preuve de l'engagement du gouvernement à se servir de l'approvisionnement pour créer de meilleures possibilités socioéconomiques pour les groupes sous-représentés. La politique permet aux spécialistes de l'approvisionnement de mettre cet objectif en œuvre dans leur travail quotidien. En adoptant cette politique, le gouvernement montre clairement que l'inclusion de plus de groupes sous-représentés parmi ses fournisseurs est maintenant un objectif central de ses activités d'approvisionnement.
Je veux souligner certaines des mesures prises par le gouvernement pour accroître la participation des entreprises détenues et dirigées par des femmes dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Encourager les entreprises détenues et dirigées par des femmes à faire affaire avec le gouvernement contribuera à ce que la relance économique postpandémique du pays soit forte et inclusive.
Pour promouvoir un processus d'approvisionnement qui tient compte de la diversité et des réalités sociales, Services publics et Approvisionnement Canada offre à des groupes sous-représentés de l'ensemble du pays de l'information et de l'aide à l'égard des marchés publics fédéraux, par l'entremise du service Soutien en approvisionnement Canada, anciennement connu sous le nom de Bureau des petites et moyennes entreprises. Les petites et moyennes entreprises peuvent participer à des webinaires, à des séances d'information et à des activités organisés par des bureaux régionaux partout au pays pour en apprendre davantage sur la façon de faire des affaires avec le gouvernement. De plus, dans le cadre du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs, que j'ai mentionné plus tôt, ces bureaux offrent maintenant des services d'accompagnement personnalisé pour donner des conseils ciblés aux entreprises qui ont déjà présenté des soumissions pour des marchés publics, mais qui n'ont pas obtenu autant de succès qu'elles auraient pu en avoir. Les conseillers fournissent de l'information et des outils pour guider les entreprises dans le processus d'appel d'offres.
Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, en 2015, le gouvernement libéral a voulu promouvoir le principe selon lequel le gouvernement devrait refléter la population canadienne. Il est crucial de promouvoir la diversité et l'inclusion afin que tous les Canadiens aient le sentiment d'apporter leur contribution à la société. La ministre peut-elle en dire davantage sur les mesures que prend son ministère pour promouvoir la diversité dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada, pour que ses fournisseurs reflètent mieux la population qu'il sert, et pour que le processus favorise la réconciliation?