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PCC (NS)
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2021-12-16 10:38
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Conformément à une décision antérieure, la présidence a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le nombre de pétitions qu'un député peut présenter. C'est à la discrétion de la présidence. Il reste 2 minutes et 55 secondes à cette rubrique, et je vais permettre au député de continuer.
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PCC (NS)
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2021-12-16 10:41
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À l'ordre, s'il vous plaît. Le temps est écoulé.
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PCC (NS)
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2021-12-16 10:41
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D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (NS)
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2021-12-16 11:00
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La députée d’Edmonton Strathcona a la parole.
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PCC (NS)
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2021-12-16 11:00
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Je remercie la députée d'Edmonton Strathcona. Le problème est maintenant réglé et j'invite le député de Jonquière à poursuivre.
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PCC (NS)
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2021-12-16 11:45
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Je suis désolé d'interrompre le député, mais il semble y avoir un problème d'interprétation.
Le problème est maintenant réglé.
L'honorable député de Carleton a de nouveau la parole.
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Voir le profil de Andy Fillmore
Lib. (NS)
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2021-12-16 14:07
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Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage au Dr Richard Goldbloom, un médecin, un enseignant et un philanthrope originaire d'Halifax. Bien qu'il soit décédé le mois dernier, je tiens à préciser qu'il aurait célébré son 97e anniversaire de naissance aujourd'hui.
Le Dr Goldbloom a consacré sa vie à servir son prochain avec compassion et toute son œuvre est marquée par un sceau d'excellence. Il a été précédé dans la mort par son épouse, Ruth Goldbloom, une femme tenace avec qui il a partagé 66 ans de vie commune. Pédiatre réputé, le Dr Goldbloom a été président de la Société canadienne de pédiatrie. Tout au long de sa carrière, il a contribué à marquer la vie de milliers de familles et d'étudiants.
Par ailleurs, son apport à la communauté scientifique est phénoménal: il a publié 140 articles scientifiques liés à la médecine. Il a aussi été président de l'Orchestre symphonique de l'Atlantique, président du conseil d'administration de la Waterfront Development Corporation et président fondateur du Discovery Centre. Le Dr Goldbloom a aussi reçu de nombreux doctorats honorifiques, en plus d'être nommé officier de l'Ordre du Canada et membre de l'Ordre de la Nouvelle-Écosse.
J'espère que tous les députés se joindront à moi pour applaudir afin de commémorer la vie d'un Canadien qui a tant donné à notre pays.
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Voir le profil de Rick Perkins
PCC (NS)
Monsieur le Président, à l'échelle mondiale, la Nouvelle‑Écosse est la région par excellence pour la production de sapins baumiers pour Noël. Les entreprises familiales de production d'arbres de Noël de la province se préparent chaque année pour la période occupée des Fêtes. Les producteurs, dont l'ancien député Gerald Keddy, l'ancien sénateur Don Oliver et Kevin Veinotte chez qui j'achète mon sapin, expédient leurs arbres partout dans le monde et ouvrent leurs portes aux familles pour qu'elles viennent y chercher leur arbre.
La production d'arbres de Noël est un pilier de l'économie de ma collectivité et fait vivre de nombreuses collectivités et familles en Nouvelle‑Écosse. Chaque année, les exportations d'arbres de Noël de la province se chiffrent à plus de 7 millions de dollars. Si les Canadiens souhaitent vraiment protéger l'environnement, ils ne devraient pas acheter un sapin en plastique provenant de la Chine. Ils devraient plutôt acheter un sapin baumier naturel de la Nouvelle‑Écosse, qui est un produit renouvelable et durable. Si les Canadiens souhaitent sauver la planète, ils devraient acheter un arbre de Noël provenant des comtés de Lunenburg ou de Queens.
Alors que nous nous apprêtons à faire relâche pour les Fêtes, je souhaite aux résidants de ma circonscription, à l'ensemble des députés présents et à leur famille un très joyeux Noël. Je souhaite également à l'ensemble des producteurs d'arbres de Noël une saison des Fêtes très fructueuse.
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Voir le profil de Lena Metlege Diab
Lib. (NS)
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2021-12-15 15:08
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Monsieur le Président, hier, la ministre des Finances a livré une mise à jour économique et budgétaire qui partage notre plan pour assurer le rebond du Canada. Mes électeurs d'Halifax-Ouest veulent voir un rebond solide, vert et inclusif. En parallèle, cependant, nous voyons un nouveau variant qui nous rappelle que la lutte contre la COVID‑19 n'est pas encore terminée.
Est-ce que le premier ministre peut partager avec la Chambre les mesures dans la mise à jour économique qui permettraient aux gens d'Halifax-Ouest et de partout au Canada de finir le combat contre la COVID‑19?
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Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
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2021-12-15 15:27
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de citoyens de ma circonscription qui demandent au gouvernement d'adopter des lois pour une transition équitable. Ils soulignent dans leur pétition qu'ils souhaitent des lois qui réduiront les émissions de 60 % par rapport aux niveaux de 2005; mettront graduellement fin à l'industrie des combustibles fossiles et aux subventions pour les combustibles fossiles; créeront de nouvelles institutions économiques et étatiseront une plus grande part des services publics; protégeront les travailleurs ainsi que les connaissances, la souveraineté et les droits des Autochtones; et étendront le filet de sécurité sociale grâce à de nouvelles mesures de soutien du revenu et de nouvelles formes d'aide au revenu pour favoriser la transition vers une économie faible en carbone. Je suis heureux de présenter cette pétition au nom de citoyens de ma circonscription.
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PCC (NS)
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2021-12-15 18:14
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Nous reprenons le débat. La députée de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
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Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Kamloops—Thompson—Cariboo de sa question. Je suis heureux d'avoir l'occasion de lui répondre.
Comme je l'ai déjà dit, c'est un honneur d'être le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants. Ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, compte le plus grand nombre d'anciens combattants par habitant au Canada, et c'est un honneur de les représenter.
J'aimerais commencer par remercier tous les membres des Forces armées canadiennes, antérieurs et actuels, ainsi que leur famille des sacrifices qu'ils ont faits pour assurer notre sécurité, aussi bien au pays qu'à l'étranger. Il n'est pas rare que des membres des Forces armées canadiennes quittent l'armée avec des blessures corporelles ou psychologiques subies durant leur service. Leur travail est ardu au point où la plupart d'entre nous ne pourraient l'imaginer. Ils s'en acquittent néanmoins tout en étant pleinement conscients des dangers et des risques qu'ils devront courir en cours de route.
Le gouvernement a la responsabilité de s'occuper des anciens combattants, de leur famille et des Forces armées canadiennes, qu'ils s'adressent au ministère des Anciens Combattants pour soigner leur santé physique ou psychologique, pour obtenir de l'aide financière ou de l'assistance pour trouver un emploi ou pour se renseigner sur la formation offerte après leur service. Le ministère leur propose des programmes et des services.
Le gouvernement reconnaît que certains anciens combattants sont frustrés par le processus et que la charge de travail des gestionnaires de cas est lourde. Nous sommes très reconnaissants envers ces derniers pour tous les efforts qu'ils déploient afin de gérer cette situation difficile et de veiller à ce que les anciens combattants, y compris ceux qui ont des besoins complexes, reçoivent des services efficaces en temps opportun. Je peux aussi affirmer qu'à maintes occasions cette année, le ministre des Anciens Combattants a exprimé sa gratitude à l'égard de son personnel pour le travail remarquable accompli. Il a aussi insisté pour que les employés prennent soin de leur santé. Pour être plus précis, voici quelques-unes des mesures que le gouvernement a mises en place pour régler la situation.
En 2018, Anciens Combattants a bénéficié d'un financement temporaire pour des gestionnaires de cas supplémentaires. En novembre 2021, le ministère comptait 476 gestionnaires de cas, soit le double de l'effectif de 2016. Ils sont là pour aider les vétérans aux prises avec des défis complexes. Il s'agit d'un processus collaboratif entre les vétérans et leurs équipes de gestionnaires de cas afin de déterminer les besoins et les objectifs et d'élaborer un plan destiné à aider les vétérans à devenir autonomes et à jouir d'une meilleure santé et d'un bien-être accru. Les gestionnaires de cas s'efforcent de faire en sorte que tous les vétérans reçoivent l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
Pas plus tard que le mois dernier, le ministre s'est engagé à embaucher encore plus de personnel, comme nous l'avions indiqué dans notre plateforme. Nous avons aussi mis en œuvre plusieurs initiatives afin d'améliorer les pratiques de gestion, comme le soutien encadré, selon lequel un agent des services aux vétérans aide des vétérans à surmonter divers défis.
Voilà certains des changements à grande échelle que nous avons apportés, et nous poursuivons leur mise en œuvre complète. Ces investissements dans les services aux vétérans démontrent que nous accordons une priorité élevée au fait que les vétérans et leur famille reçoivent l'aide dont ils ont besoin.
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Lib. (NS)
Monsieur le Président, les anciens combattants du Canada ont tous fait d'énormes sacrifices, et nous leur en sommes très reconnaissants. Nous sommes bien conscients de la responsabilité que nous avons envers eux et, en particulier, envers ceux qui ont un dossier de transition vers la vie civile dont la complexité exige l'attention particulière d'Anciens Combattants Canada.
Nous avons récemment investi près de 200 millions de dollars pour améliorer les services aux anciens combattants et faire en sorte de prendre des décisions dans de meilleurs délais. Ces investissements donnent des résultats, et nous voyons déjà de fortes diminutions du nombre de dossiers en attente.
Nous continuerons à faire tout ce que nous pouvons pour que les dossiers des anciens combattants et de leur famille soient évalués le plus rapidement et le plus efficacement possible.
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PCC (NS)
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2021-12-15 19:00
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La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 1.)
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Lib. (NS)
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2021-12-14 11:41
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Madame la Présidente, c’est un réel privilège de me lever aujourd'hui à la Chambre et de discuter du projet de loi C-5. Ce projet de loi propose des mesures législatives qui élimineraient certaines peines minimales obligatoires et donneraient aux procureurs le pouvoir discrétionnaire de traiter la simple possession de drogues comme une question de santé plutôt qu’une question criminelle.
Je veux commencer par souligner ce que je crois être l’aspect le plus fondamental de ce projet de loi qui permet l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la détermination de la peine.
Avant de siéger à la Chambre et d’avoir le privilège de servir les électeurs de Kings—Hants, j'étais avocat. Je peux donc dire avec assurance que les circonstances de chaque cas sont généralement différentes. Pour ces raisons, lorsque nous examinons la détermination de la peine, le fait de ne pas permettre aux juges d’utiliser leur pouvoir discrétionnaire me pose problème.
J’ai eu le privilège d’écouter le débat sur le même projet de loi, au sujet de l’indépendance judiciaire et du pouvoir discrétionnaire des juges, quand la Chambre en avait été saisie au cours de la 43e législature. J’aimerais faire un lien avec ce que j’estime être en général un principe conservateur, à savoir que nous permettons aux décideurs locaux d’utiliser leur pouvoir discrétionnaire lorsque c’est possible. Il s’agit de décentraliser les décisions vers les administrations locales, les gouvernements provinciaux, lorsque c’est possible et nécessaire. Mes amis du Bloc québécois sont sûrement en mesure d’apprécier cette façon de faire, sous l’angle de la dévolution des pouvoirs.
Je vois aussi cela dans le projet de loi. Nous siégeons ici à titre de parlementaires. J’ai entendu le ministre de la Justice et d’autres députés exposer des circonstances et des causes dont on pourrait s’inspirer pour parler de l’incidence que ce projet de loi pourrait avoir sur la détermination de la peine et les résultats judiciaires. En réalité, personne à la Chambre ne connaît les circonstances particulières d’une cause qui se produira dans trois ou quatre ans. En fin de compte, nous voulons permettre à nos juges, à notre magistrature, de prendre ces décisions et de soupeser les facteurs atténuants et aggravants. Comme je l’ai déjà mentionné, lorsque j’étais avocat, les circonstances variaient toujours d’une affaire à l’autre. Ce projet de loi donne essentiellement à notre magistrature le pouvoir discrétionnaire de prendre ces décisions.
Le député de St. Catharines et secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien a dit plus tôt aujourd’hui que la Cour suprême du Canada avait jugé que les peines minimales obligatoires étaient inconstitutionnelles dans certains cas. La Chambre doit en débattre, mais on sait que ces peines ne permettent pas de réduire la criminalité. J’ai entendu des collègues à la Chambre discuter de la façon dont nous nous attaquons au crime et dont nous pouvons contester certains de ces points. Je suis d’accord pour dire qu’il faut travailler en dehors de ce projet de loi. Le projet de loi à l’étude n’est pas une solution miracle à ce problème, mais il permettrait d’accorder ce pouvoir discrétionnaire aux juges et de réduire les problèmes systémiques auxquels font face les Autochtones et les Canadiens noirs.
J’ai mentionné à plusieurs reprises à la Chambre que j’ai le privilège de représenter les trois nations autochtones de Kings—Hants: les Sipekne'katik, les Glooscap, et la nation de la vallée d’Annapolis.
En discutant avec les leaders de ces communautés, j’ai entendu à quel point le système de justice pénale peut être structuré d’une manière qui crée des inégalités, et comment les délinquants primaires peuvent devenir des criminels à vie en passant des années en prison pour simple possession de drogues au lieu de bénéficier de services de réhabilitation ou du soutien nécessaire pour s'en sortir.
Au lieu d’essayer de réadapter les gens et de tenir compte de certaines circonstances, nous les mettons en prison pour une période minimale, même si les circonstances ne le justifient pas. C’est la réalité.
Une voix: Oh, oh!
M. Kody Blois: Les députés d’en face peuvent exprimer leur point de vue. Je serai heureux de répondre à leurs questions lorsque j’aurai terminé, mais il me reste des choses à dire.
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