— Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de cette importante motion.
Je suis heureux que les députés de tous les partis aient présenté leurs observations à la Chambre à la suite de la décision réfléchie de la présidence. Cela nous donne l’occasion de rappeler aux Canadiens l’importance du travail accompli ici, car les pouvoirs qui en découlent nous permettent de faire ce pour quoi nous avons été élus.
On parle ici de corruption, de fraude et de falsification. On a gaspillé 60 millions de dollars et 10 000 Canadiens ont été forcés, à tort, de se mettre en quarantaine. C’est ce que nous obtenons après huit ans de ce premier ministre et le fiasco qu'il a créé avec son application ArnaqueCAN. Depuis près de 18 mois, les conservateurs demandent des comptes au gouvernement du premier ministre pour expliquer son fiasco de 60 millions de dollars.
À l’origine, cette application devait coûter 80 000 $. Cependant, la mauvaise gestion et la corruption ont multiplié son coût par 750. Ce fiasco a permis à des entreprises formées de deux employés qui travaillent dans leur sous-sol, comme GC Strategies et Dalian, d’empocher des millions de dollars aux frais des contribuables pour concevoir une application, et ce, sans aucune compétence en technologie de l’information. Nous savons que des fonctionnaires ont pris part à des repas bien arrosés en échange de contrats. Nous savons aussi que des fonctionnaires se sont accusés mutuellement de malversations scandaleuses qui dépassent l'entendement devant des comités parlementaires.
Nous avons eu la preuve que des soumissions ont été truquées et que des entrepreneurs ont utilisé des documents frauduleux et contrefaits pour faire affaire avec le gouvernement. Il y a présentement 12 enquêtes qui portent sur ce scandale, dont certaines sont menées par la Gendarmerie royale du Canada.
Le Parlement en tant qu'institution a été attaqué par des représentants du gouvernement qui ont menti au comité, et certaines personnes directement impliquées dans ce scandale ont menti et ont refusé d'obtempérer aux ordres des comités parlementaires. Comme l'indiquent les rapports du comité permanent des opérations gouvernementales, Kristian Firth et Darren Anthony ont en effet omis de comparaître pas seulement la première fois qu'ils ont été convoqués, mais la deuxième et la troisième aussi. Ce n'est que sous la menace d'être placés en état d'arrestation, qui est l'un des pouvoirs extraordinaires que les Canadiens ont confiés au Parlement, qu'ils ont finalement obtempéré, et c'est ce qui nous amène ici aujourd'hui.
Aux grands maux, les grands moyens, nous avons ordonné une comparution sous menace d'arrestation. M. Firth a fait quelque chose qui n'avait pas donné lieu au genre de débat que nous avons en ce moment depuis environ 110 ans. Il semble que ce rappel soit plus important que jamais. Nous avons été témoins de divers degrés d’infraction, mais jamais d’une infraction aussi grave que celle-ci. Cela est attribuable à Kristian Firth, le directeur de GC Strategies, une entreprise de deux personnes qui a reçu près de 20 millions de dollars pour le fiasco de 60 millions de dollars de l'application ArnaqueCAN. Il a refusé de répondre aux questions et a ensuite fait obstruction aux travaux du Parlement et de ses comités.
Au comité des opérations gouvernementales, j'ai demandé si M. Firth avait déjà menti à un comité parlementaire. Il a refusé de répondre. J'ai aussi demandé quels titulaires de charge publique M. Firth avait rencontrés à l'extérieur des bureaux du gouvernement. Il a encore refusé de répondre.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a demandé à M. Firth combien d'heures il avait passées à envoyer des invitations sur LinkedIn. C'est, croyez-le ou non, un élément clé de ce qui semble être la stratégie de recrutement de GC Strategies grâce à laquelle l'entreprise a reçu des commissions allant jusqu'à 30 % sur près de 20 millions de dollars. M. Firth a riposté et a refusé de répondre.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a demandé à M. Firth de nommer ses contacts au sein des différents ministères qui ont fourni à GC Strategies ses 134 contrats. Encore une fois, M. Firth a refusé de répondre. GC Strategies affirme que si elle a été en mesure d'obtenir ces 134 contrats du gouvernement, c'est notamment grâce à la réputation qu'elle a bâtie.
Sur son site Web, on peut voir des recommandations très détaillées de la part de très hauts fonctionnaires du gouvernement, mais sans aucun nom. Quand j'ai demandé à M. Firth de nommer les personnes qui ont supposément fourni les témoignages élogieux qui paraissent sur le site Web, il a refusé de répondre.
Son mépris pour le Parlement ne remonte pas à deux semaines, mais à sa première comparution devant un comité au sujet de l'application ArnaqueCAN, il y a près d'un an et demi. Il avait alors menti en disant qu'il n'avait pas connaissance de la résidence secondaire d'un haut fonctionnaire et en précisant, dans une réplique devenue tristement célèbre, que cette personne n'avait pas un « cottage » mais un « chalet ». Peut-être vaut-il mieux en rire mais, lors de sa dernière comparution devant le comité, il a dit que c’était une cabane.
Lors de sa première comparution, il a menti lorsqu'on lui a demandé s'il avait rencontré des fonctionnaires à l'extérieur des bureaux du gouvernement et s'il avait offert son hospitalité à des fonctionnaires. Il a ensuite refusé de revenir devant le comité pour répondre à d'autres questions lorsqu'il a été convoqué. Il a plutôt choisi de se cacher.
Je souligne que, quand M. Firth a comparu pour la première fois devant le comité il y a près d'un an et demi, il n'a pas fourni certaines réponses, mais il s'est engagé à les fournir sans différer et il a dit qu'il communiquerait avec le comité.
Lors de sa plus récente comparution devant le comité, encore une fois sous la menace d'une arrestation en vertu d'un ordre de la Chambre, il a promis de révéler le nom des fonctionnaires dès le lendemain matin, à 9 heures. La séance du comité a été déclarée ouverte à 10 heures le lendemain matin. Le greffier et le président ont alors confirmé que M. Firth avait de nouveau menti au comité. Il avait renié une promesse faite sous serment.
Comme je l'ai dit, le comité a dû menacer M. Firth en lui disant que le sergent d'armes allait l'arrêter s'il continuait de refuser de témoigner, et ce n'est que cette menace qui l'a fait sortir de sa cachette. Ensuite, il a refusé de répondre à des questions directes auxquelles quiconque n'a rien à cacher aurait évidemment répondu.
C'est le genre de personnes à qui le premier ministre libéral se fait une joie de donner des millions de dollars pour développer une application, mais qui n'a pas travaillé. Ce sont des gens qui tournent cavalièrement en dérision la Chambre des communes du Canada, le Parlement du Canada et le serment qu'ils ont prêté, car M. Firth avait prêté serment ce matin-là au comité, il s'agissait d'un serment solennel.
Il ne fait aucun doute que le Parlement est le grand enquêteur de la nation et qu'il a le droit inconditionnel de convoquer des personnes et de demander des dossiers et des documents. Cela signifie que le Parlement a le pouvoir absolu de convoquer des personnes et de les obliger à témoigner au Canada, à l'exception de Sa Majesté le roi et de ses représentants royaux, ainsi que d'exiger la production de documents.
Les tribunaux ont clairement reconnu les pouvoirs de la Chambre en tant que grand enquêteur de la nation afin d'enquêter sur tout sujet qu'elle juge approprié. En tant que parties intégrantes du grand enquêteur de la nation, les comités parlementaires ne sont pas limités quant à la portée des questions qu’ils peuvent poser aux témoins, qui doivent répondre à toutes les questions qui leur sont posées.
Ce dernier incident, dont traite le récent rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales, n'est que le plus récent rebondissement d'un scandale qui ne cesse de prendre de l'ampleur et d'envelopper le gouvernement par le biais des nombreuses enquêtes passées et en cours menées par des mandataires du Parlement, des comités parlementaires et, bien entendu, la GRC.
Un rapport publié par la vérificatrice générale contre la volonté du gouvernement — tous les ministériels ayant voté afin d'empêcher celle-ci d'enquêter sur GC Strategies et le scandale ArriveCAN de 60 millions de dollars — a souligné le manque flagrant de surveillance et de reddition de comptes dans le processus d'approvisionnement et de marchés de cette application ratée.
La vérificatrice générale a constaté que la documentation, les dossiers financiers et les contrôles de l'Agence des services frontaliers du Canada étaient si mauvais qu'elle n'a pas pu déterminer le coût de l'application ArriveCAN. Pensons-y un instant: la vérificatrice générale, un général avec une armée d'auditeurs, n'a pas pu donner de précision sur le coût d'un scandale qui s'élève à environ 60 millions de dollars.
À la lumière des informations disponibles, la vérificatrice générale a estimé le coût à au moins 60 millions de dollars. Elle a constaté que le mépris de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les politiques, les contrôles et la transparence dans la procédure de passation des marchés a limité les possibilités de concurrence et n'a pas permis d'optimiser les ressources. Elle a constaté que l'Agence ne disposait, bien entendu, d'aucun document. Elle ignore pourquoi l'entreprise GC Strategies a été sélectionnée dans le cadre d'un processus non concurrentiel et, jusqu'à présent, les Canadiens ne le savent pas non plus.
La vérificatrice générale a même découvert que, dans un cas, Kristian Firth et GC Strategies ont pu rédiger eux-mêmes un contrat de 25 millions de dollars attribué à l'entreprise composée de deux personnes.
Les responsables des entreprises de technologies de l'information travaillant sur ArnaqueCAN ont pris à la légère la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens, à savoir des renseignements biométriques et des renseignements sur leur santé. Dans l'un des contrats initiaux, le gouvernement a renoncé à exiger des travailleurs qu'ils aient la cote de sécurité requise, de niveau très secret. GC Strategies n'a pas satisfait aux exigences d'un autre contrat et le gouvernement n'y a vu aucun inconvénient.
Pour nombre de travailleurs ayant travaillé sur l'application, la vérificatrice générale n'a trouvé aucune preuve qu'ils disposaient de la cote de sécurité requise. Il n'est pas étonnant que les Canadiens se soient inquiétés dès le départ. Il n'est guère étonnant que le commissaire à la protection de la vie privée ait lancé sa propre enquête sur l'application pour la deuxième fois, la première étant, bien sûr, liée aux 10 000 Canadiens qui ont été mis en quarantaine à tort sous la menace d'une peine d'emprisonnement.
Il y a lieu de se demander ce que les représentants du gouvernement ont fait exactement pendant que tout cela se produisait. Ils étaient trop occupés à se faire offrir des repas bien arrosés par des entrepreneurs, et même des dégustations spéciales de whisky. Ils étaient ravis de donner à leurs favoris, comme GC Strategies, les contrats de plusieurs millions de dollars qu'ils voulaient. Ils ne se souciaient pas du tout d'en avoir le plus possible pour l'argent durement gagné par les Canadiens.
Maintenant, ils se servent de certaines personnes comme boucs émissaires et en protègent d'autres. Ils mentent. Ils induisent les comités parlementaires en erreur, tout comme Kristian Firth, de GC Strategies. Le gouvernement tente d'étouffer l'affaire depuis le début.
Nous sommes aux prises avec une véritable crise du coût de la vie dans notre pays, alors que des millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires comme jamais auparavant, des milliers de personnes échangent des pratiques exemplaires pour pouvoir nourrir leur famille en fouillant dans les poubelles, et des villages de tentes poussent par dizaines dans des collectivités qui, il y a quelques années à peine, n'auraient pas pu imaginer une telle chose.
Pendant ce temps, le gouvernement libéral permet à des proches du parti de s'enrichir à coup de millions de dollars grâce à l'argent durement gagné des mères seules, des jeunes familles et des aînés. Qu'est-ce que les Canadiens ont obtenu pour les millions de dollars que le premier ministre libéral a accordés à des personnes non méritantes, comme les dirigeants de GC Strategies? Ils ont eu droit à des recherches sur Google et sur LinkedIn et à une campagne visant à corrompre le système d'approvisionnement et les fonctionnaires qui ont supervisé l'attribution des contrats. Voilà de la pourriture et de la corruption comme le pays n'en a pas connu depuis des décennies.
Qui était aux commandes? Nous n'avons vu aucun ministre en assumer la responsabilité.
Il a fallu que les conservateurs pleins de gros bon sens sonnent l'alarme pendant un an et demi au sujet de la corruption au sein du gouvernement libéral avant que ce dernier finisse par agir ou, plutôt, avant qu'il ne tente de faire croire aux Canadiens qu'il prend la question au sérieux. Tous les députés libéraux ont voté contre la tenue d'une enquête de la vérificatrice générale sur l'application ArnaqueCAN, un gâchis de 60 millions de dollars.
Cependant, dans le cadre de ce que le gouvernement a décrit cette semaine comme la « première vague » d'annonces sur les fraudes dans le système d'approvisionnement, il a signalé des cas de facturation frauduleuse d'une valeur de 5 millions de dollars à la GRC. C'est la première vague. Lorsqu'on se demande si ce sont 5 millions des 60 millions de dollars, on constate qu'il s'agit de nouveaux cas de fraude qui font maintenant l'objet d'une enquête du service de police national.
Le fait que le gouvernement fasse de l'obstruction au lieu de chercher à régler ce problème extrêmement grave de toute urgence mine la confiance des Canadiens envers les institutions publiques et cause énormément de stress aux familles qui en arrachent. Le gouvernement actuel, avec son attitude de laisser-faire, est prêt à distribuer des millions aux élites alors que les Canadiens ordinaires, le cœur et l'âme de notre pays, peinent à joindre les deux bouts.
Bien sûr, comme si ce n'était pas suffisant, la taxe libérale sur le carbone augmentera de 23 % dans à peine quelques semaines, ce qui fera grimper le prix de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique.
La corruption et le gaspillage au sein du gouvernement ne se limitent pas à ArnaqueCAN, qui a coûté 60 millions de dollars. Nous savons que le système de marchés publics, sous la surveillance du gouvernement, est dysfonctionnel, et nous savons qu'il ne s'agit là que de l'un des nombreux scandales dont le premier ministre est responsable. Il a enfreint les lois canadiennes en matière d’éthique à deux reprises. Cependant, aujourd'hui, en tant que Chambre des représentants des Canadiens, nous avons l'occasion d'envoyer un message bien clair: lorsque le grand enquêteur de la nation, le Parlement du Canada, convoque ou invite une personne devant un comité, nous devons connaître toute la vérité et rien que la vérité.
En agissant ainsi, nous défendrons les institutions canadiennes et nous rétablirons la confiance des Canadiens, et cette motion offre un remède approprié au non-respect des règles, une réprimande. Aux fins de responsabilité et de transparence, la motion apporte des réponses aux questions qui ont été légitimement posées à la personne qui, si cette motion est adoptée, sera convoquée à la barre de la Chambre.
J’invite tous les députés à appuyer cette importante motion. Je sais que des députés de l'opposition officielle du Canada, les conservateurs pleins de gros bon sens, ont affirmé qu'ils l'appuieraient. Je sais que des députés des troisième et quatrième partis, ainsi que du Parti vert, ont dit qu’ils l’appuieraient. J’ai bon espoir que, aujourd’hui, après huit ans, le gouvernement libéral fera ce qui s’impose et votera en faveur du rétablissement de la confiance des Canadiens dans son institution la plus ancienne et la plus sacrée, l'endroit où nous servons: ce pays fort et libre que nous aimons, le Canada.
C’est pourquoi nous votons pour rétablir cette confiance, et j'invite de tous les députés à faire de même.