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Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2020‑2021 du Bureau de l'ombudsman des contribuables, intitulé « S'adapter et livrer dans une période sans précédent ».
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Voir le profil de Francis Scarpaleggia
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « La route à suivre: inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au présent rapport.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 10:42
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Monsieur le Président, avec la montée du variant Omicron, il est absolument essentiel d'adopter le projet de loi C‑2 afin de mettre en place les mesures de soutien dont les entreprises et les travailleurs canadiens ont besoin.
Ce que nous avons appris au cours des 12 derniers mois, c'est que la politique économique la plus importante et la plus efficace est une politique qui protège la santé des Canadiens.
Je me permets de rappeler aux conservateurs et aux néo‑démocrates, qui ont voté contre le projet de loi, que nous sommes toujours en pandémie et que nos entrepreneurs et nos travailleurs continuent à faire face à des difficultés importantes. Ce n'est certainement pas le moment de les laisser tomber.
En cette période troublante où les cas du variant Omicron augmentent rapidement, le gouvernement fédéral est prêt à agir, et nous avons les ressources nécessaires pour le faire.
Dans la mise à jour économique et budgétaire présentée cette semaine, notre gouvernement a annoncé les investissements suivants: 2 milliards de dollars pour acheter des médicaments thérapeutiques qui permettront de sauver des vies et d'éviter des hospitalisations; 1,7 milliard de dollars pour acheter des tests rapides, afin de détecter les infections plus rapidement et briser les chaînes de transmission; et 7,3 milliards de dollars pour acheter des doses de rappel du vaccin.
Nous sommes confrontés à une menace sérieuse, mais nous sommes prêts. Réagir à cette menace va évidemment être la priorité du gouvernement fédéral.
Prenons du recul pour examiner la situation. Au début de la crise, le gouvernement a rapidement mis en place une vaste gamme de programmes généraux efficaces pour aider les Canadiens à surmonter le plus grave choc économique que notre pays ait connu depuis la Grande Dépression. Les mesures que nous avons prises étaient nécessaires et sans précédent.
Quelques semaines après le début de la crise sanitaire liée à la COVID‑19 au Canada, nous avons mis en place la Prestation canadienne d'urgence pour que les Canadiens qui avaient perdu leur emploi puissent continuer à se nourrir et à avoir un toit. Nous avons également mis en place la Subvention salariale d'urgence pour soutenir les entreprises, particulièrement les petites, ainsi que leurs employés et l'ensemble des travailleurs.
Ces mesures de soutien ont été absolument cruciales tant sur le plan économique que sanitaire. Comme l'ont récemment indiqué les responsables du FMI, les mesures de soutien budgétaire gouvernementales pendant la pandémie de COVID‑19 ont sauvé des vies et des emplois.
Ce n'est pas une coïncidence si parmi les pays du G7, le Canada se classe au deuxième rang pour ce qui est du faible nombre de décès liés à la COVID et encore une fois au deuxième rang pour ce qui est de la récupération d'emplois. C'est une conséquence directe de la résilience des Canadiens, mais également la preuve de l'incidence que peut avoir le gouvernement fédéral quand il priorise la population.
Les députés conservateurs de cette Chambre ne semblent pas être du même avis et choisissent plutôt de dénigrer les Canadiens qui ont eu besoin d'aide au plus fort de la pandémie. Le porte-parole conservateur en matière de finances a par exemple déclaré hier que les bénéficiaires de la PCU étaient des fraudeurs qui se remplissaient les poches.
Ce programme a aidé près de 9 millions de Canadiens et a été une véritable bouée de sauvetage pour un grand nombre d'entre eux, notamment des personnes âgées vulnérables et des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et qui devaient nourrir leur famille. Il s'agit de nos voisins et de nos concitoyens. Ils ne devraient pas être dénigrés.
Je crois aux mesures de soutien que nous avons mises en place. Je soutiens également la décision qu'a prise le gouvernement de mettre fin à la PCU lorsque l'économie a repris et que des emplois étaient à nouveau disponibles. Nous pouvons prendre les bonnes décisions au bon moment, et nous le faisons, afin d'aider les personnes dans le besoin et de soutenir la croissance économique.
D'un bout à l'autre du pays, nos programmes ont servi de bouée de sauvetage pour les travailleurs et les entreprises. Ils ont permis de protéger des millions d'emplois et d'aider des centaines de milliers d'entreprises canadiennes à traverser les pires jours de la pandémie.
Toutefois, soyons clairs, ces mesures d'urgence ont toujours été conçues pour être temporaires et pour nous aider à traverser la crise. Heureusement, nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle phase, très différente des chapitres les plus sombres de notre lutte contre la COVID‑19. Non seulement nous avons récupéré 106 % des emplois perdus durant la COVID‑19, mais notre économie connaît une reprise très robuste. Lors du dernier trimestre, le taux de croissance était de 5,4 %, ce qui équivaut à deux fois plus que les attentes.
Nous avons aussi une des campagnes de vaccination les plus efficaces et réussies au monde. En effet, 64 millions de doses ont déjà été administrées et plus de 80 % des Canadiens de 5 ans et plus ont reçu deux doses du vaccin.
Nous avons conclu des ententes afin de recevoir des millions de doses supplémentaires, afin de nous assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes auront accès à la troisième dose du vaccin.
Grâce à l'une des campagnes de vaccination les plus efficaces du monde, la plupart des entreprises canadiennes ont pu rouvrir leurs portes de façon sécuritaire. De plus, le taux d'emploi du Canada a pu être rétabli et dépasse même de beaucoup ce qu'il était avant la pandémie. Nous sommes toutefois conscients qu'il y a encore des travailleurs et des entreprises qui souffrent des mesures sanitaires. C'est la raison pour laquelle il est important d'adopter des mesures ciblées qui aideront les gens et les entreprises qui en ont le plus besoin, et de continuer à favoriser l'emploi et la croissance économique, tout en administrant prudemment les dépenses publiques.
Certains se demandent peut-être ce qui nous permet de dire que nous avons atteint un tournant dans la reprise économique d'après la récession causée par la COVID‑19. Qu'on me permette de mentionner quelques-uns des signes qui prouvent l'efficacité du plan d'intervention économique qui nous a permis d'être là où nous sommes aujourd'hui.
L'an dernier, le gouvernement avait promis, dans le discours du Trône, de créer 1 million d'emplois. Nous avons atteint cet objectif en septembre dernier lorsque le Canada a récupéré tous les emplois qu'il avait perdus au pire moment de la récession. Depuis le printemps 2020, nous avons récupéré 3 millions d'emplois, ce qui est très impressionnant. Notre plan fonctionne. Nous avons maintenant dépassé cet objectif puisque, dans les faits, nous avons récupéré 106 % des emplois perdus au pire de la pandémie. Nous avons ainsi dépassé de beaucoup les États‑Unis, où à peine 83 % des emplois perdus ont été récupérés jusqu'à présent.
En mettant en œuvre d’importantes mesures fiscales pour soutenir l’économie et en évitant les politiques d’austérité néfastes proposées par les conservateurs à la suite de la récession de 2008, le gouvernement libéral a favorisé une relance beaucoup plus rapide et résiliente. En fait, notre économie est maintenant revenue au niveau de rendement d’avant la pandémie, alors que cela s’était produit de nombreux mois plus tard lors de la récession de 2008, bien que la récession liée à la COVID ait été quatre fois plus sévère.
Cependant, aussi opportuns que puissent être ces indicateurs économiques et ces signes de relance, le gouvernement est conscient que tous les secteurs de l’économie n’ont pas encore retrouvé leur plein rendement. Certaines des mesures de santé et de sécurité qui continuent à sauver des vies imposent encore des restrictions à nos entreprises et à certains secteurs de l’économie et, avec la menace que représente le variant omicron, nous devons continuer à offrir des mesures d’aide là où elles sont requises. Pour le gouvernement, cela signifie que nous entrons dans ce qui, je crois et j’espère sincèrement, constituera le dernier tournant dans la prestation de l’aide requise pour assurer une relance forte, durable et inclusive pour notre pays.
L'industrie du service continue de stimuler la relance, mais les gains réalisés dans le secteur du commerce de détail ont été effacés en partie par les pertes connues dans d'autres secteurs, notamment le secteur des services d'hébergement et de restauration.
Comme la vice-première ministre et ministre des Finances l'a indiqué plus tôt, en octobre, plusieurs programmes de soutien financier aux entreprises ont pris fin avec la réouverture de notre économie. Or nous savons que le travail n'est pas terminé. Le gouvernement fédéral doit continuer d'être là pour soutenir les Canadiens. C'est exactement ce que nous faisons au moyen du projet de loi C‑2, qui est devant nous aujourd'hui. Nous passons d'un appui large et général, qui était approprié au plus fort de la crise, à des mesures plus ciblées qui apporteront une aide là où elle est encore nécessaire.
Ces mesures comprennent la prolongation du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’en mai 2022, ce qui devrait nous aider à finir la lutte contre la COVID et à veiller à ce que les emplois perdus soient retrouvés le plus rapidement possible. Pour les employeurs admissibles affichant des pertes courantes de revenus de plus de 10 %, le gouvernement offrirait un taux de subvention de 50 % afin d’aider les employeurs à embaucher les employés dont ils ont besoin pour faire croître leur entreprise. En outre, le gouvernement propose d’offrir une aide ciblée aux entreprises toujours aux prises avec d’importantes difficultés découlant de la pandémie.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Tourisme et ministre associée des Finances, je m’intéresse tout particulièrement aux difficultés que rencontre l’industrie du tourisme et ceux qui en dépendent. Ne nous cachons pas la réalité: l’industrie vient de traverser une période dévastatrice de 21 mois. Les revenus du tourisme ont chuté de près de 50 % entre 2019 et 2020, passant de 104 milliards à tout juste 53 milliards de dollars, tandis que le nombre d’emplois directement attribuables au tourisme a diminué de 41 %. Ces chiffres sont renversants. Il faut savoir que des centaines de milliers de travailleurs de l’industrie du tourisme ont perdu leur emploi et que, même si de nombreuses industries connaissent une reprise vigoureuse et soutenue, ce n’est pas le cas du secteur du tourisme qui a encore du mal à s’en sortir.
Nous devons faire quelque chose pour aider ce secteur, et c’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2 et le nouveau Programme de relance pour le tourisme et l’accueil. Ce nouveau programme offrira des subventions salariales et des subventions pour le loyer aux entreprises de ce secteur qui continuent d’être durement touchées par la pandémie. Parmi les organisations admissibles figurent les hôtels, les agences de voyages, les aéroports et les entreprises directement liées au tourisme. Nous sommes toutefois bien conscients qu’il y a beaucoup d’autres entreprises qui dépendent indirectement du tourisme. En fait, environ 10 % de tous les emplois du Canada dépendent directement ou indirectement du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous avons élargi la liste des organisations admissibles aux restaurants, parcs, complexes sportifs, théâtres, festivals, et cetera.
Je sais que ce soutien est vital. J’ai discuté avec des centaines de gérants de restaurants indépendants et de voyagistes, et j’ai compris la détresse et l’angoisse qu’ils éprouvaient à la perspective de fermer leur entreprise, qui, dans bien des cas, représente le travail de toute une vie. Les commerces locaux, comme le restaurant de proximité qu’on aime bien, sont la source de vitalité de nos collectivités et de nos rues. Nous ne pouvons pas les abandonner. C’est la raison pour laquelle nous proposons le projet de loi C-2, que je vous invite à adopter rapidement.
Afin de soutenir ces entreprises qui font encore face à d'importantes difficultés, notre gouvernement propose d'apporter un soutien par l'entremise de trois nouveaux volets aux entreprises qui sont encore aux prises avec d'importants défis liés à la pandémie.
Premièrement, cela comprend le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui offrirait un soutien, par exemple, aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyages et aux restaurants, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.
Deuxièmement, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait, par l'entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, un soutien à d'autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, et ce, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.
Troisièmement, le Programme en cas de confinement local fournirait aux entreprises qui font face à de nouveaux confinements locaux temporaires du soutien jusqu'à un montant maximal disponible dans le cadre des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
Enfin, pour s'assurer que les travailleurs qui doivent s'isoler pour cause de maladie ou que ceux qui doivent rester à la maison pour prendre soin d'un proche puissent continuer de recevoir un appui financier, nous prolongeons les prestations de relance de maladie et pour les proches aidants.
Ce sont des mesures essentielles pour notre économie et pour protéger la santé des Canadiens. Elles devraient recevoir l'appui de tous les partis à la Chambre.
Puisqu’il ne me reste plus beaucoup de temps de parole dans ce débat sur le projet de loi C-2, j’aimerais profiter de l’occasion, avant l’ajournement des Fêtes, pour encourager les Canadiens à prendre rendez-vous pour la troisième dose du vaccin contre la COVID‑19. Ce rappel est très important. En tant que mère d’un enfant en bas âge, je profite également de l’occasion pour inviter les parents canadiens de tout le pays à faire vacciner leurs enfants.
Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider les provinces et les territoires à éviter d’autres mesures de confinement. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour éviter de surcharger le système de santé et nos hôpitaux. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour assurer la santé et la sécurité d’autrui.
Comme c’est peut-être la dernière occasion que j’aurai de prendre la parole avant les Fêtes, je tiens à vous souhaiter, à vous Monsieur le Président, à mes collègues et à tous les Canadiens, de passer de très joyeuses Fêtes en toute sécurité et de rester en bonne santé en 2022.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 10:59
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de se préoccuper de la situation du secteur du tourisme et des agents de voyage indépendants.
Comme je l’ai dit dans mon intervention, le projet de loi C‑2 va permettre aux agents de voyage de faire une demande de subvention. Je tiens à rappeler que nous avons pris des mesures extraordinaires pour venir en aide aux Canadiens lorsqu’ils ont dû annuler leurs projets de voyage l’an dernier, au plus fort de la pandémie.
Nous allons continuer d’aider les Canadiens pendant cette période particulièrement incertaine. De nombreuses personnes sont déjà en train de changer leur projet de voyage pour les Fêtes, et c’est ce qu’il faut faire. Nous devons assurer la sécurité des Canadiens. Nous ne savons pas ce que les autres pays vont faire, peut-être qu’ils vont décider de fermer leur espace aérien, et nous ne voulons pas que les Canadiens soient coincés à l’étranger. C’est la raison pour laquelle nous avons émis une recommandation aux voyageurs. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens.
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BQ (QC)
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2021-12-16 11:00
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Monsieur le Président, tout à l'heure, j'écoutais attentivement ma collègue. Elle a commencé son discours en nous disant que son gouvernement a acheté des vaccins. C'est vrai, c'est tout à fait vrai. Or, ce que je trouve bizarre, c'est que, dans la mise à jour économique, le gouvernement se dédouane en disant qu'il n'investira pas en santé jusqu'en 2027 parce qu'il a acheté des vaccins.
Ma collègue a fini son discours en démontrant à quel point la troisième dose va être importante, notamment pour protéger nos enfants. Je lui ferais simplement remarquer que...
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BQ (QC)
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2021-12-16 11:01
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Monsieur le Président, ma collègue disait qu'il faut insister sur la troisième dose et sur la vaccination. Or, pour vacciner les gens, il faut embaucher des infirmières et, pour embaucher des infirmières, il faut transférer de l'argent en santé. Ma collègue est-elle d'accord avec l'intention de son gouvernement de ne pas offrir de soutien financier aux provinces jusqu'en 2027?
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Lib. (QC)
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2021-12-16 11:01
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Monsieur le Président, cette question est très importante, mais je dois corriger mon collègue: nous allons continuer de transférer de l'argent aux provinces et aux territoires en matière de santé. Nous l'avons toujours fait, nous allons continuer de le faire. C'est comme cela que notre système de santé au Canada fonctionne.
Nous avons acheté tous les vaccins, nous avons acheté les outils et l'équipement nécessaires pour pouvoir administrer ces vaccins, et nous avons envoyé tout cela aux provinces et aux territoires. Nous allons continuer de le faire pour les doses de rappel.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 11:03
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Monsieur le Président, j’ai beaucoup travaillé sur ce dossier quand j’étais secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international.
Le Canada a été un chef de file à l’OMC lorsque nous avons discuté de la dérogation à l’Accord sur les ADPIC. Beaucoup de pays de l’OMC ne voulaient même pas en parler. Nous avons usé de notre influence pour amener tout le monde à la table de discussion. Mais l’accès au vaccin n’est pas le seul problème, il y en a bien d’autres qui empêchent certains pays de vacciner leur population. Il y a en effet la réticence de ces populations, et les capacités de production des vaccins.
C’est une question complexe, mais je suis tout à fait d’accord avec ma collègue pour dire que cette pandémie ne se terminera que lorsqu’elle aura disparu de la surface de la planète.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 11:04
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Monsieur le Président, je comprends pourquoi le député me pose cette question, mais il ne lui aura pas échappé qu’il y a trois mois, nous n’avions jamais entendu parler d’Omicron. Par conséquent, il serait illusoire de faire des plans au-delà de trois ans en ce qui concerne l’obligation vaccinale des employés fédéraux.
Le gouvernement s’efforce, comme tous les députés je suppose, de réagir en fonction des informations dont il dispose sur l’évolution et la mutation du virus de la COVID‑19. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Comme je l’ai déjà dit, nous devons être vigilants et prendre les mesures appropriées au bon moment.
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Lib. (QC)
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2021-12-16 11:06
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Monsieur le Président, ce que je préconise, c’est que la population du monde entier soit vaccinée. Mais ce n’est pas une tâche facile, loin de là. Il faut collaborer avec les sociétés pharmaceutiques, sensibiliser les populations à l’importance des vaccins, et s’assurer que les fabricants des pays en développement produiront des vaccins sécuritaires pour nos populations.
Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue quant à la nécessité de vacciner les populations du monde entier, mais il faut s'assurer que cela se fait correctement et intelligemment. Voilà la discussion à laquelle le Canada participe au sein de l’OMC.
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Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2021-12-16 11:08
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Monsieur le Président, nous avons décidé de présenter le projet de loi C‑2 à la suite des commentaires que nous avions entendus sur le terrain. J’ai discuté avec des entrepreneurs et des employés. L’industrie du tourisme a besoin des mesures de soutien que prévoit le projet de loi C‑2. J’ai discuté avec des aidants naturels, comme d’autres députés sans doute, et je sais qu’ils ont besoin des mesures que prévoit le projet de loi C‑2. Nous y prolongeons également la prestation canadienne de maladie, dont je n’ai pas besoin de rappeler l'importance étant donné l'arrivée du nouveau variant Omicron.
Nous devons adopter le projet de loi C‑2 avant l’ajournement de la Chambre pour la période des Fêtes afin d'être prêts à aider les Canadiens en ces temps difficiles.
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Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
Monsieur le Président, cela fait environ deux ans que j'ai été élu à la Chambre des communes. Cela me fait beaucoup rire chaque fois que j'entends les conservateurs se plaindre que les libéraux n'en font pas assez pour l'industrie pétrolière. Or les libéraux sont meilleurs que les conservateurs. Ils ont acheté un oléoduc et, depuis deux ans, ils investissent 14 milliards de dollars par année dans l'industrie pétrolière.
Au Canada, les émissions des gaz à effet de serre n'ont cessé d'augmenter depuis que les libéraux sont au pouvoir, soit depuis 2015. Ils avaient promis de planter deux milliards d'arbres, mais seulement 0,5 % de ce nombre a été planté. Les libéraux sont meilleurs que les conservateurs pour l'industrie. Il y a même des environnementalistes qui s'ennuient des conservateurs, c'est quand même quelque chose.
J'ai un conseil à donner à mes amis conservateurs: ils devraient faire comme les libéraux, c'est‑à‑dire ajouter les mots « vert » et « durable » à la fin de toutes leurs phrases. De cette façon, ils vont se faire élire.
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Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-12-16 11:43
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Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'affection pour mon collègue de Carleton et je vais donc lui dire immédiatement que je ne suis pas d'accord avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert.
Je suis persuadé que les conservateurs sont très bons lorsqu'il est question de pétrole. La preuve en est qu'à la dernière session, ils ont déposé une motion qui disait que le pétrole était irremplaçable et que c'était mieux que l'air et l'eau.
Je vais tout de même souligner à mon collègue de Carleton, qui me dit souvent que le véhicule le plus vendu est le F‑150 et qu'il sera bientôt disponible en version électrique, qu'un mensonge maintes fois répété n'en fait pas une vérité.
Le Québec consomme majoritairement du pétrole en provenance du Canada. Mon collègue serait-il d'accord avec moi que, pour créer de la richesse, il faudrait peut-être réfléchir à une transition vers des énergies plus propres, ce qui semble supposer de restreindre notre consommation de pétrole? J'aimerais l'entendre à ce sujet et avoir ses lumières.
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Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2021-12-16 11:45
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Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est imparti avec ma collègue et amie la députée de Shefford.
Le projet de loi C‑2 est revenu à la Chambre après avoir été étudié, et même bonifié, en comité parlementaire. Je tiens à expliquer à la Chambre pourquoi le Bloc québécois appuyait le principe du projet de loi et a voté en sa faveur. On est toujours en pandémie, comme le rappelle malheureusement le variant Omicron, et plusieurs secteurs demeurent en difficulté. Or, depuis le début, on a décidé collectivement de les soutenir en sachant qu'on aurait besoin de ces travailleuses et travailleurs et de ces entreprises au lendemain de la pandémie.
Le projet de loi C‑2 prolonge la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada, mais de façon plus ciblée, visant des secteurs en difficulté comme le tourisme et l'hôtellerie. Je pense ici aux difficultés que vivent les grands groupes hôteliers alors que les conférences internationales, entre autres, sont mises sur pause. Le projet de loi cible aussi un secteur qui nous tient particulièrement à cœur, celui des arts et de la culture, et contient des mesures pour les entreprises d'autres secteurs qui vivent de grandes difficultés. Le projet de loi propose aussi un soutien aux gens qui doivent aider un malade confiné à domicile en raison de la COVID‑19, ainsi que des mesures de soutien si une province ou une région retombe en confinement. Nous sommes donc en faveur de tout cela.
En lisant la première version du projet de loi, nous avions, ainsi que plusieurs collègues à la Chambre, remarqué que les travailleuses et travailleurs autonomes y étaient laissés pour compte puisque le projet de loi ne prévoyait rien pour elles et eux après la fin de la Prestation canadienne de la relance économique. Nous étions favorables à l'idée de soutenir ces personnes dans ces secteurs en difficulté.
La première question que j'avais posée à la ministre des Finances portait donc sur l'absence de mécanismes de soutien pour ces personnes dans les secteurs ciblés. Elle nous a dit et redit publiquement — ce que les fonctionnaires sont venus confirmer au Comité permanent des finances — que le programme, le gouvernement et le ministère n'étaient pas en mesure d'apporter un soutien ciblé dans ces secteurs. Mon collègue d'Elmwood—Transcona a lui aussi soulevé cette question au Comité, tout comme ma collègue de Shefford.
Tout cela est donc très décevant. Après presque deux ans de pandémie, le gouvernement et les ministères n'ont pas été capables d'évoluer, d'adopter une nouvelle direction, d'être plus flexibles et de mieux adapter les outils existants, notamment en ciblant les secteurs. On l'a fait pour la Subvention salariale, mais pas pour les travailleuses et travailleurs autonomes de ces mêmes secteurs. Cela n'a pas de bon sens.
Néanmoins, nous avons négocié et réussi à obtenir une garantie qu'il y aurait un programme de soutien pour les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur de la culture. La ministre des Finances est venue nous en informer au Comité et le ministre du Patrimoine canadien nous a expliqué avec beaucoup de détails à quoi cela allait ressembler, évoquant notamment le modèle québécois. Au Québec, le gouvernement soutient des fondations, qui appuient à leur tour les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur. Puisqu'il nous était inacceptable d'abandonner les travailleuses et travailleurs autonomes du secteur de la culture, les garanties que nous avons eues nous conviennent et c'est parfait pour ce point.
Le Bloc québécois avait une autre demande pour le gouvernement et la ministre des Finances. La version initiale du projet de loi accordait un immense pouvoir à la ministre et au gouverneur en conseil — dans le jargon législatif — pour modifier toutes les modalités du projet de loi afin de répondre à tout nouveau besoin qui pourrait se faire sentir. Selon les critères, une entreprise devait avoir perdu 50 % de son chiffre d'affaires — 40 % si l'entreprise est dans un secteur ciblé — durant les périodes de référence pour être admissible. Sont-ce de bons pourcentages? Nous n'avons malheureusement pas eu le temps d'étudier ces questions en profondeur à cause des courts délais que nous avons eus.
La ministre des Finances et les fonctionnaires nous ont confirmé que, avec le projet de loi C‑2 tel que rédigé, la ministre avait le pouvoir d'apporter des modifications par règlement. C'est la même chose en ce qui concerne le niveau de soutien et les secteurs ciblés.
Il s'agit de quelque chose de fondamental pour le Bloc québécois. En effet, en temps de pandémie, la situation et la conjoncture changent vite. Certains secteurs, que nous jugeons devoir soutenir parce qu'ils sont cruciaux et stratégiques pour notre économie, peuvent se retrouver en grande difficulté. Il faut donc agir en ce sens. Nous avons d'ailleurs reçu une confirmation à cet égard, grâce à une certaine ouverture de la ministre des Finances.
Le Bloc québécois sera là pour le lui rappeler. En effet, le secteur manufacturier au Québec nous a interpelés à ce sujet. La pandémie a entraîné une grande pénurie de semi‑conducteurs, et d'importantes entreprises québécoises qui utilisent des semi‑conducteurs ont vu leur production varier considérablement et être ralentie. La ministre des Finances nous a dit que les chiffres montraient que la situation était moins mauvaise qu'on le craignait, et elle s'est engagée à nous transmettre les chiffres. Je lui rappellerai que nous les attendons toujours et que, une semaine après cette discussion, nous n'avons rien reçu. Cela pourrait certainement être corrigé.
Ce que le Bloc québécois aime du projet de loi C‑2, c'est que, si la ministre des Finances devait soutenir et mieux épauler ce secteur, elle aurait le pouvoir de le faire par règlement. Cela pourrait se faire rapidement. C'est la même chose en ce qui concerne l'industrie aérospatiale. Nous nous sommes engagés à en discuter en profondeur dès notre retour à la Chambre, afin de voir quelle est la conjoncture et comment les besoins ont évolué. Encore une fois, le Bloc québécois sera là pour rappeler à la ministre des Finances le pouvoir dont elle dispose et pour lui rappeler de l'utiliser au besoin pour le bien‑être de l'économie.
J'aborderai un point qui ne figure pas dans le projet de loi C‑2. Cela est d'une injustice sans nom, car il s'agit d'une grave crise. Je veux parler de la situation des aînés qui ont eu recours à diverses formes de prestations d'urgence pendant la pandémie et qui se voient maintenant amputés d'une partie de leur Supplément de revenu garanti, parce que la Prestation canadienne d'urgence n'est finalement pas considérée comme un revenu de travail, parce que leur dossier était traité par Service Canada, ce qui les empêchait de procéder à un nouveau calcul pour l'année en cours, ou parce qu'on a exigé un remboursement de dette dans l'année même au lieu d'un étalement sur quelques années.
Je suis certain que ma collègue de Shefford en parlera en profondeur dans son discours. Le Bloc québécois considère qu'il s'agit d'un grave problème. Pendant et après la campagne électorale, nous avons contacté la ministre des Finances et les ministres québécois respectifs à ce sujet en leur disant qu'il fallait agir, car c'était important. Ensuite, en lien avec le projet de loi C‑2, nous le lui avons demandé. La ministre des Finances s'est engagée à régler la situation et nous disait que ce serait fait dans les prochains jours. Nous avons compris que ce serait dans la mise à jour économique. Nous avons finalement obtenu 742 millions de dollars. Ce n'est pas la formule que nous préconisions, mais cela semble intéressant. Nous attendons de voir tous les détails pour pouvoir nous faire vraiment une tête.
Cependant, il y a un gros problème. En effet, cela ne serait disponible qu'en mai 2022. Les aînés vivent depuis plusieurs mois avec des revenus réduits. Les aînés les plus pauvres, qui touchent le Supplément de revenu garanti, n'ont déjà pas un grand pouvoir d'achat. De plus, alors que nous sommes aux prises avec l'inflation, la correction arriverait seulement en mai prochain. C'est inacceptable. Le Bloc québécois sera assurément là pour rappeler au gouvernement l'importance d'accélérer ces délais.
Nous aurions eu besoin de plus de temps en comité. Nous avons été très pressés et le gouvernement a mis deux mois avant de convier de nouveau la Chambre, à la suite d'une élection qui n'était pas nécessaire. Cela fait que nous n'avons pas pu bonifier le projet de loi comme nous aurions pu le faire.
Je tiens toutefois à rappeler que nous avons adopté un amendement proposé par mon collègue d'Elmwood—Transcona. Cet amendement vient bonifier le projet de loi C‑2. J'imagine que mon collègue pourra en parler plus en détail lors de sa présentation. Un amendement proposé par le député de Carleton a également été adopté. Cependant, l'étude d'un projet de loi requiert davantage de temps.
En conclusion, je tiens à remercier mes collègues qui m'ont épaulé au Comité permanent des finances. Je pense au député de Drummond concernant les arts et la culture, à la députée de Terrebonne, qui s'intéresse aux programmes d'aide en période de pandémie, à ma collègue de Shefford, qui s'intéresse aux aînés, et à mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, qui est également venu m'épauler.
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