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2022-11-24 [p.1511]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsab...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2022-11-24 [p.1512]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-11-24 [p.1512]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-11-24 [p.1512]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsab...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
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2022-11-24 [p.1512]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code crimi...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
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2022-11-24 [p.1512]
Affaires émanant des députésÀ 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 16 h 51, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-11-24 [p.1512]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le pr...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par Mme Kayabaga (London-Ouest), — Que le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Le débat se poursuit.
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2022-11-24 [p.1512]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée...
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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2022-11-24 [p.1512]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par ...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
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2022-11-24 [p.1512]
— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00874)....
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— par M. Baker (Etobicoke-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00874).
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2022-11-24 [p.1513]
Débat d'ajournementÀ 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2022-11-23 [p.1510]
En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) ...
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En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-11-23 [p.1503]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-11-23 [p.1503]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-11-23 [p.1503]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion ...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 221 -- Vote no 221) - Voir les détails du vote.
POUR : 318, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
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