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2022-05-16 [p.785]
Affaires émanant des députésÀ 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaire...
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Affaires émanant des députés
À 11 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-05-16 [p.785]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-2...
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré).
M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
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2022-05-16 [p.785]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton....
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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2022-05-16 [p.785]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2022-05-16 [p.786]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-05-16 [p.786]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-05-16 [p.786]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :a) exprime son horreur face à la fusillade de masse provoquée ...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :
a) exprime son horreur face à la fusillade de masse provoquée par la haine d'un suprémaciste blanc à Buffalo (New York);
b) présente ses plus sincères condoléances aux familles, aux amis et aux communautés qui ont perdu des êtres chers;
c) réaffirme la nécessité de lutter contre le racisme, la suprématie blanche et la haine, sous toutes leurs formes.
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2022-05-16 [p.786]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la mot...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que, étant donné que la Chambre reconnaît
(i) que les Canadiens d’ascendance chinoise ont apporté une contribution inestimable au Canada,
(ii) que le peuple de Chine appartient à une civilisation ancienne dont l’apport à l’humanité est considérable,
(iii) la distinction entre le peuple de Chine et l’État chinois, tel qu’il est incarné par le Parti communiste chinois et le gouvernement de la République populaire de Chine,
(iv) que les États autoritaires, y compris la République populaire de Chine, représentent une menace croissante à l’endroit de l’ordre international fondé sur des règles,
la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, y compris, sans s’y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité, pourvu que :
a) le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;
b) les whips des partis reconnus déposent, auprès du greffier de la Chambre, la liste de leurs membres qui siégeront au Comité dans les quatre jours civils suivant l’adoption de cette motion;
c) les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
d) les membres du Comité puissent se faire remplacer, au besoin, de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement;
e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d’organisation du Comité dans la semaine qui suit la présentation du rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan;
f) le président du Comité soit un membre du parti ministériel, le premier vice-président soit un membre de l’opposition officielle, le deuxième vice-président soit un membre du Bloc québécois et le troisième vice-président soit un membre du Nouveau Parti démocratique;
g) le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des réunions afin de recevoir et de publier des témoignages si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du parti ministériel;
h) le Comité dispose de tous les pouvoirs d’un comité permanent, ainsi que du pouvoir (i) de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, (ii) d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;
i) les dispositions de l’article 106(4) du Règlement s’étendent également au Comité;
j) le Comité bénéficie, nonobstant le paragraphe r) de l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, de la priorité absolue à l’égard de l’utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comité;
k) les témoignages et la documentation reçus par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature soient renvoyés à ce comité et pris en considération pendant cette session;
l) lorsque les réunions de Comité en mode hybride sont autorisées, toute délibération du Comité portant sur une motion relative à l’exercice de son pouvoir d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents ou de dossiers n’ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion ait été proposée, et toute question nécessaire pour disposer de la motion soit alors mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 90 -- Vote no 90) - Voir les détails du vote.
POUR : 168, CONTRE : 155
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2022-05-16 [p.789]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires ...
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. McCauley (Edmonton-Ouest) en remplacement de M. Steinley (Regina—Lewvan).
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2022-05-16 [p.789]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la C...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00324 et 441-00334 au sujet de l'environnement;
— nos 441-00325 et 441-00328 au sujet de la santé;
— nos 441-00326, 441-00327 et 441-00337 au sujet des affaires et du commerce;
— no 441-00329 au sujet de la fiscalité;
— no 441-00330 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 441-00331 au sujet des droits de la personne;
— no 441-00332 au sujet des pêches;
— nos 441-00333, 441-00335 et 441-00336 au sujet des affaires étrangères.
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2022-05-16 [p.789]
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport ...
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de la défense nationaleDean Allison remplace Todd DohertyComité permanent des ressources naturellesFrancesco Sorbara remplace James MaloneyLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la défense nationale :Todd DohertyLe Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :Shaun Chen remplace Fayçal El-KhouryUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
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2022-05-16 [p.790]
Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport ...
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le huitième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire ». — Document parlementaire no 8510-441-67.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19 et 21) est déposé.
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2022-05-16 [p.790]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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2022-05-16 [p.790]
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Qu...
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M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8)
Il s'élève un débat.
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2022-05-16 [p.790]
Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Sidhu (Brampton-Est), propose, — Que le débat soit maintenant a...
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Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), appuyée par M. Sidhu (Brampton-Est), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
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