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2022-05-16 [p.790]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 91 -- Vote no 91)POUR : 175, CONTRE : 137YEAS --...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 91 -- Vote no 91) - Voir les détails du vote.
POUR : 175, CONTRE : 137
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2022-05-16 [p.792]
M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Co...
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M. Brassard (Barrie—Innisfil), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
(i) le projet de loi C-19A, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la station lunaire civile Gateway, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur les juges, la Loi sur les Cours fédérales et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, contenant les sections 18, 19, 21 et 22 de la partie 5 du projet de loi,
(ii) le projet de loi C-19B, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures, contenant les articles restants du projet de loi.
Il s'élève un débat.
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2022-05-16 [p.792]
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), propose, — Que...
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M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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2022-05-16 [p.792]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 92 -- Vote no 92)POUR : 110, CONTRE : 202YEAS -...
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 92 -- Vote no 92) - Voir les détails du vote.
POUR : 110, CONTRE : 202
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2022-05-16 [p.794]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finance...
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Boissonnault (ministre du Tourisme et ministre associé des Finances), appuyé par M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
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2022-05-16 [p.794]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée....
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai 2022, la motion est réputée adoptée.
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2022-05-16 [p.794]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2022-05-16 [p.794]
M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que l’honorable député de Batt...
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M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose, — Que l’honorable député de Battle River—Crowfoot soit maintenant entendu.
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2022-05-16 [p.794]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 93 -- Vote no 93)POUR : 89, CONTRE : 81YEAS -- P...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 93 -- Vote no 93) - Voir les détails du vote.
POUR : 89, CONTRE : 81
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2022-05-16 [p.795]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2022-05-16 [p.795]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rép...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-447 à Q-455 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-9.
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2022-05-16 [p.795]
M. Boissonnault (ministre du Tourisme) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conf...
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M. Boissonnault (ministre du Tourisme) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale).
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2022-05-16 [p.796]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure ...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le débat se poursuit.
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2022-05-16 [p.796]
M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que l’honorable député de South Shore...
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M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que l’honorable député de South Shore—St. Margarets soit maintenant entendu.
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2022-05-16 [p.796]
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 94 -- Vote no 94)POUR : 72, CONTRE : 73YEAS -- ...
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 94 -- Vote no 94) - Voir les détails du vote.
POUR : 72, CONTRE : 73
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