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2022-05-13 [p.782]
— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 441-00468);...
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— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 441-00468);
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2022-05-13 [p.782]
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la justice (no 441-00469);...
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— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la justice (no 441-00469);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de la justice (no 441-00470);...
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de la justice (no 441-00470);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la justice (no 441-00471);...
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de la justice (no 441-00471);
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2022-05-13 [p.782]
— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet de la justice (no 441-00472);...
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— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), une au sujet de la justice (no 441-00472);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de la justice (no 441-00473);...
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— par M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de la justice (no 441-00473);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la justice (no 441-00474);...
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— par M. Lewis (Essex), une au sujet de la justice (no 441-00474);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la justice (no 441-00475);...
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— par M. Maguire (Brandon—Souris), une au sujet de la justice (no 441-00475);
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2022-05-13 [p.782]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00476)....
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 441-00476).
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2022-05-13 [p.782]
M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponse...
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M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions Q-439, Q-441 et Q-442 inscrites au Feuilleton.
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2022-05-13 [p.782]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-440 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016 : a) combien d’argent a été alloué aux ministères (i) des Transports, (ii) des Pêches et des Océans, (iii) de l’Environnement et du Changement climatique, dans le cadre du PPO, depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé au titre du PPO par les ministères (i) des Transports, (ii) des Pêches et des Océans, (iii) de l’Environnement et du Changement climatique, depuis 2016, ventilé par année et par programme; c) quelle somme a été allouée, au titre du PPO, à l’Initiative de protection des baleines, depuis 2016, ventilée par année; d) combien d’argent a été dépensé dans le cadre du PPO pour l’Initiative de protection des baleines depuis 2016; e) combien d’argent a été consacré dans le cadre du PPO à des tentatives d’atténuation des répercussions possibles des déversements de pétrole, depuis 2016, ventilé par année et par programme; f) quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place pour s’assurer que le financement alloué au titre du PPO sera consacré à l’atteinte des objectifs énoncés en temps opportun? — Document parlementaire no 8555-441-440.
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2022-05-13 [p.783]
Q-443 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement faites auprès d’Amazon depuis ...
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Q-443 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement faites auprès d’Amazon depuis le 1er janvier 2020, ventilées par ministère ou organisme : a) quelle a été la valeur totale des dépenses, ventilée par année; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou services? — Document parlementaire no 8555-441-443.
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2022-05-13 [p.783]
Q-444 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les dépenses de formation sur les relations publiques ou les médi...
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Q-444 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — En ce qui concerne les dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias, ou pour des services du même type pour les ministres ou leur cabinet, y compris le Cabinet du premier ministre, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date du contrat, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la personne qui dispense la formation, (v) le sommaire des services fournis, y compris le type de formation, (vi) la personne qui a reçu la formation, (vii) la date de la formation? — Document parlementaire no 8555-441-444.
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2022-05-13 [p.783]
Q-445 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les marchés publics et les contrats gouvernementaux pour la pre...
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Q-445 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les marchés publics et les contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 1er janvier 2018 : a) quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail, (v) la valeur du contrat; b) dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, quels sont (i) la date, (ii) le lieu, (iii) l’auditoire ou l’événement pour lequel le discours a été ou devait être prononcé, (iv) le nombre de discours à rédiger, (v) le coût facturé par discours? — Document parlementaire no 8555-441-445.
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2022-05-13 [p.783]
Q-446 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1er octobre 2020, q...
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Q-446 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1er octobre 2020, qui s’inscrivent dans l’article d’exécution 3259 (dépenses diverses non classées ailleurs) ou tout autre article semblable employé par un ministère : quelles sont les données relatives à chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services offerts, y compris le volume (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-441-446.
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