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2022-06-17 [p.1041]
Q-532 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne la disposition du gouvernement du budget de 2017 qui con...
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Q-532 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne la disposition du gouvernement du budget de 2017 qui consiste à verser 43,8 millions de dollars pendant cinq ans, à compter de 2017-2018, à Pêches et Océans Canada pour poursuivre et élargir ses programmes relatifs aux espèces aquatiques envahissantes: a) quelle somme a été allouée à ce jour; b) à qui les fonds ont-ils été versés; c) à quelles dates les versements ont-ils été faits? — Document parlementaire no 8555-441-532.
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2022-06-17 [p.1041]
Q-534 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les centres de Service Canada : a) quel est le déla...
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Q-534 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les centres de Service Canada : a) quel est le délai de traitement actuel de chaque service offert aux Canadiens (numéro d’assurance sociale, assurance-emploi, demandes de subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, etc.) ; b) pour chaque service énoncé en a) quel était le délai de traitement au 1er janvier 2020; c) combien d’employés de Service Canada sont actuellement (i) en congé parce qu’ils ne répondent pas à l’exigence de fournir une attestation de vaccination, (ii) travaillent de la maison, ventilés par lieu géographique; d) ventilés par centre de Service Canada, combien d’employés travaillent sur place, (i) au 1er janvier 2016, (ii) au 1er janvier 2020, (iii) à l’heure actuelle; e) quels protocoles de sécurité sont en place à chaque centre de Service Canada; f) entre le 1er mars 2020 et le 2 mai 2022, quels centres de Service Canada (i) avaient de nouveaux systèmes de filtration d’air, (ii) n’avaient pas de nouveaux systèmes de filtration d’air; g) ventilés pour chaque centre énoncé en f)(i), quels sont les détails de chaque système, y compris (i) la date d’installation, (ii) le fournisseur, (iii) les dépenses engagées, (iv) une description du système, y compris la marque et le modèle? — Document parlementaire no 8555-441-534.
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2022-06-17 [p.1042]
Q-535 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les opérations du Bureau de la traduction : a) combien d’heures ...
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Q-535 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les opérations du Bureau de la traduction : a) combien d’heures de services d’interprétation simultanée des délibérations parlementaires ont été fournies pendant l’exercice 2021-2022, ventilées par (i) séances du Sénat, (ii) séances de la Chambre des communes, (iii) réunions de comités sénatoriaux, (iv) réunions de comités de la Chambre des communes; b) combien d’employés ont offert des services d’interprétation simultanée pendant l’exercice 2021-2022 (i) de délibérations parlementaires, (ii) au total; c) combien d’interprètes pigistes ont offert des services d’interprétation simultanée pendant l’exercice 2021-2022 (i) de délibérations parlementaires, (ii) au total; d) les qualifications professionnelles minimales exigées des interprètes chargés de l’interprétation simultanée employés par le Bureau de la traduction ont-elles changé depuis la réponse du gouvernement à la question Q-611 inscrite au Feuilleton lors de la deuxième session de la 43e législature, et, le cas échant, quels changement y ont été apportés; e) parmi les employés et interprètes pigistes identifiés en b) et c), combien répondaient aux qualifications professionnelles minimales du Bureau de la traduction; f) quels sont les profils linguistiques des employés et pigistes identifiés en b) et c), ventilés par combinaisons linguistiques (« langue de départ » et « langue d’arrivée »); g) quels sont les coûts associés aux services fournis par les pigistes offrant des services d’interprétation simultanée identifiés en c), pendant l’exercice 2021-2022, ventilés par (i) honoraires professionnels, (ii) frais de billets d’avion, (iii) autres dépenses de transport, (iv) frais d’hébergement, (v) repas et frais accessoires, (vi) autres dépenses, (vii) coûts totaux; h) pendant l’exercice 2021-2022, quel pourcentage des réunions ou des délibérations au cours desquelles des services d’interprétation simultanée ont été fournis étaient considérés comme (i) des services d’interprétation entièrement à distance, (ii) des services d’interprétation partiellement à distance, ventilé selon s’il s’agissait (A) de travaux parlementaires, (B) de travaux non parlementaires; i) parmi les employés et interprètes pigistes qui ont offert des services d’interprétation simultanée, combien ont signalé des blessures liées au travail au cours de l’exercice 2021-2022, ventilé selon (i) la nature de la blessure, (ii) si la réunion ou la délibération se tenait (A) entièrement à distance, (B) partiellement à distance, (C) sur place, (iii) si des congés de maladie ont été requis, et, le cas échéant, combien; j) parmi les blessures au travail mentionnées en i), combien se sont produites pendant (i) des séances du Sénat, (ii) des séances de la Chambre des communes, (iii) des réunions de comités sénatoriaux, (iv) des réunions de comités de la Chambre des communes, (v) des réunions du Cabinet ou de ses comités, (vi) des conférences de presse ou des événements relatifs à des ministres; k) pourquoi la solution d’interprétation clé en main n’était-elle par disponible à la date prévue en 2021; I) quel est l’état d’avancement de la solution d’interprétation clé en main; m) à quelle date la solution d’interprétation clé en main devrait-elle être disponible; n) combien de demandes de services en langues autochtones ont été faites pendant l’exercice 2021-2022, ventilé par (i) services d’interprétation parlementaire en simultané, (ii) services d’interprétation non parlementaire en simultané, (iii) traduction parlementaire, (iv) traduction non parlementaire; o) quelle est la ventilation des réponses de n)(i) à n)(iv), par combinaisons linguistiques? — Document parlementaire no 8555-441-535.
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2022-06-17 [p.1043]
Q-536 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le site Web de la législation du ministère de la Justice : a) co...
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Q-536 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne le site Web de la législation du ministère de la Justice : a) comment les éléments des listes « Lois fréquemment consultées » et «  Règlements fréquemment consultés » ont-ils été sélectionnés; b) ventilé par élément, à quelle date chaque élément figurant toujours dans les listes évoquées en a) a-t-il été ajouté; c) quels éléments ont auparavant figuré dans les listes évoquées en a) et pendant combien de temps chaque élément y a-t-il figuré; d) combien de pages vues le site a-t-il enregistrées depuis 2012, ventilé par (i) année civile, (ii) loi ou règlement? — Document parlementaire no 8555-441-536.
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2022-06-17 [p.1043]
Q-537 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne tous les contrats pour des services de stocka...
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Q-537 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne tous les contrats pour des services de stockage en nuage au niveau Protégé B depuis 2016 : quels sont les détails de ces contrats, y compris pour chacun (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services, (v) la durée du contrat, (vi) s’il s’agissait d’un contrat à fournisseur unique, (vii) la raison pour laquelle le contrat a été attribué à un seul fournisseur, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-441-537.
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2022-06-17 [p.1043]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et app...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 3).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
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2022-06-17 [p.1043]
Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, Mme Khera (ministre des Aînés) demande que l’heure ordinaire de l’ajo...
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Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, Mme Khera (ministre des Aînés) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 20 juin 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.
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2022-06-17 [p.1043]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et app...
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 3).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
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2022-06-17 [p.1044]
À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2022, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations...
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À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 13 juin 2022, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.
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2022-06-17 [p.1044]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'app...
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 3, est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
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2022-06-17 [p.1044]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au l...
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au lundi 20 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-06-17 [p.1044]
Affaires émanant des députésÀ 13 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des déput...
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Affaires émanant des députés
À 13 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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2022-06-17 [p.1044]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), — Que le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
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2022-06-17 [p.1044]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est d...
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
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2022-06-17 [p.1044]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents rem...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
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