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2022-06-17 [p.1044]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété inte...
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-441-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
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2022-06-17 [p.1044]
— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2...
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Sommaires du plan d'entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 et budgets du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-441-820-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)
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2022-06-17 [p.1044]
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de l...
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— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2021, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-441-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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2022-06-17 [p.1045]
— par Mme Khera (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur...
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— par Mme Khera (ministre des Aînés) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-441-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2022-06-17 [p.1045]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C...
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-441-1232-20. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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2022-06-17 [p.1045]
— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situa...
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap) — Rapport de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, L.C. 2019, ch. 10, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-441-1252-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2022-06-17 [p.1045]
AjournementÀ 14 h 14, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'artic...
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Ajournement
À 14 h 14, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-06-16 [p.1035]
AjournementEn conséquence, à 22 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'art...
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Ajournement
En conséquence, à 22 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2022-06-16 [p.1027]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la C...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-00476 et 441-00491 au sujet de la justice.
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2022-06-16 [p.1027]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Science...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor), le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2022-06-16 [p.1027]
M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le quatrième rapport du ...
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le quatrième rapport du Comité, « Positionner le Canada comme chef de file dans l'approvisionnement et le traitement des minéraux critiques ». — Document parlementaire no 8510-441-104.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8, 9, 12, 19 et 26) est déposé.
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2022-06-16 [p.1028]
M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le cinquième rapport du ...
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M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le cinquième rapport du Comité, « Développement et soutien de l’industrie aérospatiale ». — Document parlementaire no 8510-441-105.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé.
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2022-06-16 [p.1028]
M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité, « ...
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M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité, « Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution ». — Document parlementaire no 8510-441-106.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 6 à 11, 13, 14, 24 et 26) est déposé.
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2022-06-16 [p.1028]
M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « L'intégrati...
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M. Dubourg (Bourassa), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « L'intégration des chiens d'assistance au programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-107.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 12, 16 et 17) est déposé.
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2022-06-16 [p.1028]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par M. Arseneault ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Atwin (Fredericton), appuyée par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (glyphosate), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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