Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 441-01411, 441-01412, 441-01415, 441-01419, 441-01420, 441-01421, 441-01422 et 441-01423 au sujet de la justice;
— no 441-01413 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 441-01414 au sujet des droits de la personne;
— nos 441-01416 et 441-01418 au sujet de l'environnement;
— no 441-01417 au sujet des affaires étrangères;
— no 441-01424 au sujet de la protection des consommateurs.