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2022-05-19 [p.827]
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la santé (no 441-00498) et une au sujet des affaires étrangères...
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet de la santé (no 441-00498) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00499);
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2022-05-19 [p.827]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 441-00500);...
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 441-00500);
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2022-05-19 [p.827]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-00501);...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 441-00501);
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2022-05-19 [p.827]
— par M. Louis (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'environnement (no 441-00502) et une au sujet des affaires et du ...
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— par M. Louis (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'environnement (no 441-00502) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-00503);
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2022-05-19 [p.827]
— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (no 441-00504);...
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— par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la fiscalité (no 441-00504);
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2022-05-19 [p.827]
— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00505)....
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— par M. Brock (Brantford—Brant), une au sujet des affaires étrangères (no 441-00505).
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2022-05-19 [p.828]
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la que...
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-457 inscrite au Feuilleton.
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2022-05-19 [p.828]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chamb...
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-456 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — En ce qui concerne les avions de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne : a) quels ont été les coûts totaux associés à l’entretien des avions de chasse CF-18 depuis 2016, ventilés par (i) année, (ii) type de dépense; b) quels sont les coûts prévus pour l’entretien des avions de chasse CF-18, ventilés par exercice, de l’exercice en cours jusqu’à 2032-2033; c) quelles sommes ont été consacrées à des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse, y compris pour (i) les améliorations des radars, (ii) l’équipement de communication, (iii) l’équipement, (iv) d’autres dépenses, ventilées par exercice depuis 2016; d) quels sont les coûts prévus des améliorations, que ce soit des améliorations directes ou des améliorations liées aux avions de chasse CF-18, ventilés par exercice et par type d’amélioration, de l'exercice en cours à l’exercice 2032-2033? — Document parlementaire no 8555-441-456.
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2022-05-19 [p.828]
Q-458 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les changements aux politiques, aux règlemen...
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Q-458 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les changements aux politiques, aux règlements et aux mesures fiscales du gouvernement qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2022, ventilés par ministère et par organisme : quels sont les détails de tous ces changements, y compris, pour chaque changement, (i) la nature du changement, (ii) le motif du changement, (iii) les coûts réels ou projetés liés au changement, (iv) les revenus ou les pertes qui découleront du changement selon les prévisions du gouvernement pour les cinq prochaines années, ventilés par année? — Document parlementaire no 8555-441-458.
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2022-05-19 [p.828]
Q-459 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède ou...
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Q-459 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les véhicules que le gouvernement possède ou loue, depuis 2016, ventilé par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) combien de contraventions de stationnement, et de constats d’infraction du même genre, les véhicules gouvernementaux ont-ils reçus; b) quel était le montant total à payer pour les contraventions de stationnement mentionnées en a); c) combien des contraventions de stationnement mentionnées en a) le gouvernement a-t-il payées; d) quel est le montant total des contraventions de stationnement payées par le gouvernement; e) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en c) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; f) combien de contraventions routières, et de constats d’infraction du même genre, le gouvernement a-t-il reçus, y compris les avis reçus par courriel ou par la poste, comme lorsqu’un véhicule active un appareil de surveillance aux feux rouges ou un radar photographique; g) quel était le montant total à payer pour les contraventions routières mentionnées en f); h) combien des contraventions routières mentionnées en f) le gouvernement a-t-il payées; i) quel est le montant total des contraventions routières payées par le gouvernement; j) pourquoi est-ce le gouvernement qui a payé les contraventions mentionnées en i) plutôt que les employés ou autres personnes qui ont commis l’infraction; k) quelle est la politique sur la personne qui doit payer une contravention (i) de stationnement, (ii) routière, lorsqu’il y a un doute sur l’auteur de l’infraction? — Document parlementaire no 8555-441-459.
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2022-05-19 [p.829]
Q-460 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins cont...
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Q-460 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne l’approvisionnement du gouvernement en vaccins contre la COVID-19, y compris les doses de rappel : a) combien de doses le gouvernement a-t-il acquises, ventilées par l’année à laquelle les doses doivent, ou devaient, être livrées, de 2020 jusqu’à 2028; b) quelle est la ventilation des données en a) par fabricant et vaccin spécifique; c) quelle est la ventilation des données en a) par nombre de doses destinées (i) au marché intérieur, (ii) au marché étranger par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, (iii) à d’autres marchés étrangers? — Document parlementaire no 8555-441-460.
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2022-05-19 [p.829]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.Mme Lantsman (Thornhill), appuyé...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Lantsman (Thornhill), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que,
(i) les Canadiens connaissent actuellement des temps d’attente inacceptables dans les aéroports du Canada, même si ceux-ci fonctionnent toujours à capacité réduite,
(ii) selon plusieurs experts, les restrictions actuellement en vigueur sont inefficaces et ajoutent aux retards, aux coûts, à la confusion générale et aux pénuries de main-d’œuvre,
(iii) les alliés du Canada ont commencé à lever les restrictions associées à la COVID-19 dans les aéroports et les autres points d’entrée,
(iv) le Canada perd des occasions d’affaires et des débouchés économiques,
la Chambre demande au gouvernement de rétablir immédiatement les règles et les niveaux de service qui étaient en vigueur avant la pandémie en ce qui concerne les voyages.
Il s'élève un débat.
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2022-05-19 [p.829]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2022-05-19 [p.829]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2022-05-19 [p.830]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que nous approchons du premier anniversaire de la découverte ...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que nous approchons du premier anniversaire de la découverte de 215 tombes non marquées à l’ancien pensionnat indien de Kamloops, la Chambre :
a) reconnaisse le tort causé aux peuples autochtones et le besoin de guérison démontré par la découverte des 215 tombes non marquées;
b) demande au gouvernement de confirmer son engagement à mettre le drapeau en berne tous les 30 septembre en reconnaissance de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et pour chaque enfant dont la vie a été volée dans les pensionnats.
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