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2021-12-16 [p.264]
AjournementÀ 16 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lun...
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Ajournement
À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 31 janvier 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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2021-12-15 [p.253]
En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) d...
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En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-12-15 [p.249]
Déclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations....
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Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
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2021-12-15 [p.249]
Questions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales....
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Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
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2021-12-15 [p.249]
M. Morrissey (Egmont), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement s...
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M. Morrissey (Egmont), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-2.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 et 3) est déposé.
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2021-12-15 [p.249]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreu...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-15 [p.250]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Davies ...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-12-15 [p.250]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2021-12-15 [p.250]
— par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), une au sujet de la santé (no 441-00078);...
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— par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), une au sujet de la santé (no 441-00078);
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2021-12-15 [p.250]
— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de l'environnement (no 441-00079);...
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— par M. Blois (Kings—Hants), une au sujet de l'environnement (no 441-00079);
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2021-12-15 [p.250]
— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 441-00080);...
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— par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de la justice (no 441-00080);
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2021-12-15 [p.250]
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'environnement (no 441-00081);...
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'environnement (no 441-00081);
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2021-12-15 [p.250]
— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 441-00082);...
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— par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet de la justice (no 441-00082);
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2021-12-15 [p.250]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet de la justice (no 441-00083);...
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— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet de la justice (no 441-00083);
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2021-12-15 [p.250]
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-00084);...
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 441-00084);
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