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2021-12-15 [p.253]
Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inform...
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Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
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2021-12-15 [p.253]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :
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2021-12-15 [p.253]
— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les ...
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— par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) — Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48. — Document parlementaire no 8560-441-570-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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2021-12-15 [p.253]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par ...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :
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2021-12-15 [p.253]
— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet de l'environnement (no 441-00096)....
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— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet de l'environnement (no 441-00096).
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2021-12-15 [p.253]
Débat d'ajournementÀ 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintena...
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Débat d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
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2021-12-14 [p.247]
AjournementÀ 18 h 22, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 2021, le Président ajourne la Chambre jusqu'à d...
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Ajournement
À 18 h 22, conformément à l'ordre adopté le lundi 6 décembre 2021, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
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2021-12-14 [p.243]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Compt...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-441-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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2021-12-14 [p.243]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur l...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-441-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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2021-12-14 [p.243]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, et Note explicative, en date du 1er octobre 2021. — Document parlementaire no 8532-441-4.
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2021-12-14 [p.243]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Colombie constituant un accord modifiant l'accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, et Note explicative, fait à Lima le 21 novembre 2008, à Ottawa le 16 février 2021 et à Bogota le 4 août 2021. — Document parlementaire no 8532-441-5.
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2021-12-14 [p.244]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française, et Note explicative, fait à Paris le 20 mai 2021, à Montréal le 2 juin 2021 et à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021. — Document parlementaire no 8532-441-6.
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2021-12-14 [p.244]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements à la Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles (« Eurimages »), et Note explicative, en date du 26 octobre 1988. — Document parlementaire no 8532-441-7.
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2021-12-14 [p.244]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangère...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l'Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0), et Note explicative, fait à Paris le 17 avril 2020 et le 20 avril 2020. — Document parlementaire no 8532-441-8.
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2021-12-14 [p.244]
M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (projet...
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M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-1.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 9) est déposé.
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